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Procès Verbal - Proces Verbal cm 14 03 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-lès-Remiremont.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 14 03 24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Budget,
Séance
du
14
mars
2024
à
20
heures
00
minutes
Salle
du
Conseil
Municipal
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
Présents
:
Mme
ADAM
Marie-Françoise,
M.
AMYOT
Stéphane,
Mme
ARNOULD
Carole,
Mme
BAROTTE
Mauricette,
M.
BOLMONT
David,
M.
BOULANGER
Patrick,
Mme
CLEMENT-DEMENGE
Agnès,
Mme
DA
SILVA
Maria
Isabel,
M.
DEMANGE
Michel,
Mme
DOLL
Marie-Hélène,
Mme
FAIVRE
Danièle,
Mme
FERREIRA
Deolinda,
M.
HANS
Francis,
Mme
HERTELER
Françoise,
M.
LABREUCHE
Denis,
Mme
LAURENT
Noëlle,
M.
LE
ROUX
Yves,
M.
LEVAIN
Jean-Luc,
M.
MATHIEU
Jean-Guillaume,
Mme
MILLOTTE
Nathalie,
Mme
RENAUX
Sandrine,
M.
TISSERAND
Jean-Charles,
Mme
VINCENT
Armelle
Procuration(s) : Mme
EL
MAZIOUA
Amani
donne
pouvoir
à
Mme
ARNOULD
Carole,
M.
PETIN
Eric
donne
pouvoir
à
M.
LE
ROUX
Yves,
M.
VALENTIN
Didier
donne
pouvoir
à
M.
DEMANGE
Michel
Absent(s)
: M.
LAROCHE
Rémi
Excusé(s) : Mme
EL
MAZIOUA
Amani,
M.
PETIN
Eric,
M.
VALENTIN
Didier
Le
quorum
est
ainsi
respecté.
Secrétaire
de
séance
: M.
LE
ROUX
Yves
Président
de
séance
: M.
DEMANGE
Michel
M.
le Maire
informe
l'assemblée
qu'il
a
reçu
de
questions
de
la liste
«
St
Etienne
Gagnante
» et donne
la parole
à
Mme
ARNOULD. Mme
Carole
ARNOULD:
1*®
question:
Quel
est
l'état
d'avancement
des
travaux
de
la
nouvelle
station
de
neutralisation
?
2ère
question
: Le
projet d'espace
intergénérationnel
prévu
sur la zone
de
la Moutière
est-il
définitif ? Le terrain
de
football
sera-t-il
démonté
?
3°"e
question:
Pouvez-vous
inclure
une
rubrique
« questions
diverses
»
dans
l'ordre
du
jour
de
chaque
Conseil
Municipal
à venir
?
En
réponse
à
la
1°
question,
M.
le Maire
explique
que
la réhabilitation
de
la station
de
neutralisation
a
pris
du
retard.
Ce
retard
est
consécutif
au
départ
d'une
personne
du
bureau
d'étude
IGIS
qui
assiste
la
commune
au
niveau
de
la
maîtrise
d'œuvre.
Les
services
techniques
communaux
et
le
département
ont
relancé
le
bureau
d'étude
qui
a
recruté
une
nouvelle
personne.
L'étude
géotechnique,
les
relevés
topographiques
ont
déjà
été
effectués,
ainsi
que
les
diagnostiques
amiante
et plomb.
Les
travaux
devraient
commencer
lors
du
2°"°
semestre
2024,
à
l'automne.
Ils
ne
commenceront
pas
en
tout
état
de
cause
avant
l'accord
des
financeurs.
Pour
la 2°me
question,
M.
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Francis
HANS,
Adjoint,
en
charge
du
projet
intergénérationnel
de
la
Moutière.
M.
HANS
explique
que
le projet
a
débuté
en
juin
2022
et
que
de
nombreuses
réunions
ont
déjà
eu
lieu.
Une
prochaine
est
attendue
le 27
mars
prochain
pour
que
le maitre
d'œuvre
donne
ses
dernières
conclusions
sur
quelques
points
qui
restent
à éclaircir
avant
le lancement
des
consultations.
M.
HANS
précise
que
les
sommes
allouées
ne
changeront
pas,
tout
comme
le
choix
de
certains
matériaux
qui
sont
associés,
pour
certains,
à
l'octroi
de
subventions.
Mme
ARNOULD
demande
des
précisions
sur
l'espace
skate
board.
M.
HANS
précise
que
c'est
justement
l'un
des
points
à
éclaircir.
La
sécurité
du
projet
a
été
mise
en
doute
par
une
association
lorsque
le projet
a été
présenté
à la réunion
annuelle
des
associations
communales.
Cette
association
n'était
pas
présente
ce
jour-là
mais
a
interpellé
par
mail
la
commune
après
la
diffusion
du
compte-rendu.
Suite
aux
interrogations
de
l'association
qui
mettait
sérieusement
des
doutes
sur
le
projet,
le
maitre
d'œuvre
a
été
consulté
ainsi
que
la Fédération
Française
liée
à cette
pratique.
Fédération
à laquelle
l'association
mettant
en
doute
le projet
n'est
pas
affiliée. Les
différents
textes
qui
réglementent
ces
structures
ont
été
vérifiés.
Le
maître
d'œuvre
a pris
l'attache
de
leaders
en
la
matière
afin
de
garantir
la sécurité
du
projet.
Après
les
conclusions
de
ce
dernier,
l'association
sera
invitée
à
examiner
le
projet.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 10/04/2024 à 15h21 Réference de l'AR : 088-218804151-20240314-14_03_2024-AR Publié le 10/04/2024 La
Fédération
insiste
bien
sur
le fait que
le projet
communal
n’est
pas
destiné
à
la pratique
sportive
mais
pour
le loisir et
qu'il
est
très
important
de
faire
la
différence.
La
commune
veut
que
l'installation
puisse
être
accessible
à
tout
public
et
n'est
en
aucun
cas
un
lieu
destiné
à
la
compétition.
H
s'agit
d'un
parcours
de
skate
park
et
non
d’un
terrain
de
skate
park. Sur
le questionnement
relatif au
terrain
de
football,
il sera
effectivement
démonté
comme
énoncé
lors
de
la présentation
du
projet.
Deux
raisons
motivent
son
démantèlement.
La
première
est
environnementale.
En
effet,
la
commission
européenne
proscrit
dorénavant
la vente
de
ce
genre
de
terrain
depuis
le
16
octobre
2023
à cause
de
la
présence
des
billes
microplastiques.
Un
délai
de
8
ans
est
donné
pour
que
les
terrains
concernés
soient
démontés.
Celui
de
la
commune
a
vécu,
il a
besoin
d'être
refait,
d'être
rechargé
en
billes.
Ces
dernières
s’éparpillent
dans
la
nature,
la
zone
humide
protégée
est
toute
proche.
Le
refaire
pour
le
démonter
dans
8
ans
n'aurait
aucun
sens.
La
seconde
raison
est
qu'il
sera
remplacé
par
un
City
stade
qui
permettra
la
mise
en
place
de
deux
activités
au
lieu
d'une :
à
la fois
du
football
et à
la fois
du
basketball.
De
plus,
des
agrès
de
fitness
viendront
compléter
cette
zone
ainsi
que
des
massifs
et des
arbustes.
M.
le
Maire
reprend
la
parole
pour
répondre
à
la
3e
question.
l
précise
que
les
points
à
l'ordre
du
jour
peuvent
être
débattus
en
Conseil
Municipal
alors
que
les
autres
questions
non
concernées
par
l’ordre
du
jour
sont
réglementées
par
l'article
2121-19
du
CGCT.
Les
questions
orales
formulées
préalablement
à
la
réunion
permettent
au
Maire
de
présenter
une
réponse,
comme
le
précise
l'article
6
du
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal.
M.
le
Maire
indique
donc
que
la
façon
de
travailler
restera
la
même
qu'actuellement.
Mme
Carole
ARNOULD
:
A
propos
de
cette
problématique
des
questions.
Vous-même
quand
vous
nous
posez
une
question,
vous
pouvez
nous
la
poser
au
préalable.
M.
le
Maire
: Quand
est-ce
que
je
vous
pose
des
questions
?
CA
: li y
a
2
Conseils
Municipaux
de
cela,
je
me
souviens
que
vous
nous
avez
demandé
si
nous
connaissions
l'état
de
la
trésorerie.
Dans
le
compte-rendu
et
d'ailleurs
dans
la
presse,
il a
été
mis
: questions
restées
sans
réponse.
C'est
vrai
que
je
n'avais
pas
la
réponse
sur
moi,
dans
la
tête.
Si
vous
m'aviez
posé
la
question
48
heures
avant,
je
vous
aurais
donné
la
réponse.
M.
le
Maire
: C'est
la
seule
fois
où
je
vous
ai
posé
la
question
et
pourquoi
je
l'ai
posée,
simplement
pour
vous
faire
remarquer
M.
LABREUCHE
que
vous
n'hésitiez
pas,
vous,
à
essayer
de
me
mettre
dans
l'embarras
par
certaines
questions.
C'était
simplement
pour
répondre.
CA
: Vous
vous
le
faîte,
mais
nous
c'est
48
heures
avant.
M.
le
Maire
: Je
ne
vous
poserai
plus
de
question,
c'était
la
première
fois
en
3
ans
et
demi
que
je
m'adressais
à
vous
par
le
questionnement.
Tout
simplement.
CA
: Oui,
mais
non
ce
n'est
pas
simple,
c'est
une
fois
de
trop.
On
ne
peut
pas
vous
donner
l'état
de
la trésorerie
comme
ça,
au
pied
levé,
voyons.
M.
le Maire
: Moi
je
ne
peux
pas
répondre
aux
questions
au
pied
levé
que
M.
LABREUCHE
me
pose.
M.
Denis
LABREUCHE
: Ce
n'était
pas
une
question
que
je vous
posais,
je vous
ai fait une
remarque
concernant
le prix
des
travaux
que
vous
faisiez
et
qui
n'ont
pas
été
débattus
en
commission
de
travaux.
M.
le
Maire
: Vous
aviez
demandé
si
je
connaissais
le
prix
des
matériaux
ou
autres,
non
je
ne
sais
pas.
Je
vous
ai
renvoyé
la
pareille.
Les
questions
orales
ne
sont
pas
soumises
à
débat.
Je
me
garderai
bien
désormais
de
vous
poser
ce
genre
de
question.
CA
: Non
mais
vous
pouvez
nous
les
poser
48
heures
avant,
il n’y
a
aucun
souci,
On
sait
se
renseigner
aussi.
M.
le
Maire
: Ne
vous
inquiétez
pas.
M.
le
Maire
demande
l'approbation
du
dernier
procès-verbal.
M.
Denis
LABREUCHE
: Vous
marquez
« Qu'est-ce
que
je
vous
ai
fait
M.
LABREUCHE
pour
que
vous
me
regardiez
comme
ça
?
».
J'ai
dit
juste
que
je
vous
regardais,
à
la
messe
on
regarde
bien
le
curé,
c'est
pareil.
Si
vous
ne
voulez
pas
que
je
vous
regarde,
je
ne
vous
regarderai
plus,
vous
n'indiquez
pas
ma
réponse
en
dessous.
M.
le
Maire
: Vous
n'avez
rien
dit.
DL
: J'ai
dit
que
j'avais
bien
le
droit
de
vous
regarder.
M.
le Maire
: Vous
regardiez
M.
LE
ROUX,
vous
regardiez
tout
le
monde
avec....je
ne
sais
pas...
DL
: Ce soir
je
vous
regarde
encore,
à
la messe
on
regarde
le curé.
M.
le Maire
: On
n'est
pas
à
l’église
ici.
Mme
Carole
ARNOULD
:
À
propos
de
la
démission
de
M.
Jean-Charies
TISSERAND,
dans
le
compte-
rendu...
«considérant
l'expérience
des
adjoints
en
fonction,
M.
le
Maire
propose
de
ne
pas
remplacer
l'adjoint
démissionnaire...
».
Moi,
je
veux
simplement
faire
une
remarque
personnelle,
à
savoir
qu'il
est
fort
regrettable
que
nous
perdions
un
adjoint
expert
dans
les
matières
scolaires
et
qu'il
n’est
pas
remplacé
par
au
moins
l'équivalent.
M.
le
Maire
: Excusez-moi,
mais
cette
réflexion
aurait
dû
être
faite
lors
du
conseil.
CA
: Excusez-moi,
j'étais
absente.
M.
le
Maire
: On
ne
peut
pas,
aujourd'hui,
revenir
sur
un
conseil
passé
et
pour
remettre
votre
commentaire,
madame.
CA
: Simplement,
«
considérant
l'expérience
des
adjoints.
»
moi
à
la
lecture
de
ce
compte-rendu,
je
m'étonne
que
la
personne
démissionnaire
ne
soit
pas
remplacée
par
une
personne
ayant
cette
expérience,
si vous
préférez.
M.
le
Maire
: Le
compte-rendu
ne
sera
pas
changé
madame
ARNOULD
puisque
vous
n'étiez
pas
là.
Si
vous
aviez
une
réflexion
à formuler,
vous
auriez
peut-être
dû
la donner
à
M.
LABREUCHE
qui
s'en
serait
fait
l'écho.
CA
: Oui
mais
moi
je
ne
pouvais
pas
savoir
à
l'avance,
je
ne
pouvais
pas
demander
à
mon
collègue
en
prévision
de
mon
absence
que
vous
alliez
dire
cela.
M.
le
Maire
: Vous
avez
eu
8 jours
avant
les
documents,
donc
vous
auriez
pu
tout
simplement.
£A
: Oui
mais
enfin,
il n’y
avait
pas
la phrase
« considérant
l'expérience
des
adjoints...
»
dans
votre
convocation,
c'est
dans
le
commentaire,
c'est
dans
le
compte-rendu.
M.
le
Maire
: Ce
n'est
pas
dans
le
compte-rendu,
c'est
dans
l'ordre
du
jour
qui
vous
a
été
adressé. CA
: Ah
bon.
DL
: Non,
non
M.
le
Maire
: Bien
sûr.
CA
: Vous
m'étonnez,
je
n'en
ai
pas
le souvenir.
DL
: Ce
n'est
pas
marqué.
M.
le Maire
: C'est
dans
la délibération.
CA
: Je
n'en
ai
pas
le
souvenir
du
tout.
M.
le
Maire
: Je
vous
l'affirme.
CA :
Je
Fai
là...
, autant
pour
moi.
Ecoutez,
ça
m'aura
quand
même
permis
de
faire
cette
réflexion,
même
si elle
n'est
pas
prise
en
compte.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
15.02.2024
et
l'ordre
du
jour
de
la
présente
réunion.
01
- COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
02
- FINANCES
LOCALES
-— NOMENCLATURE
M57
— ADOPTION
PREALABLE
DU
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER 3
- FINANCES
LOCALES
—
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
4 - FINANCES
LOCALES
—
GARANTIE
D'EMPRUNT
POUR
L'EHPAD
LE
HOME
FLEURI
-
FIN
DE
PROVISION
5 - FINANCES
LOCALES
- ETAT
D'ASSIETTE
2024
-
DESTINATION
DES
COUPES
6
- RESSOURCES
HUMAINES
—
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
7
-
ENSEIGNEMENT
-
ANNULATION
REMBOURSEMENT
DES
FOURNITURES
SCOLAIRES
-—
COLLEGES
PUBLICS
HORS
SIVOM
8 - ENSEIGNEMENT
—
PROJET
EDUCATIF
TERRITORIAL
2024-2027
9 - SMIC
—
PARTICIPATION
FINANCIERE
2024
10
- MOTION
— DEFENSE
ET
MAINTIEN
DE
L'HOPITAL
ET
DE
LA
MATERNITÉ
DE
REMIREMONT
2024-011
- COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Vu
l'article
L.
2122-22
du
CGCT
et
la
délibération
2020-005
du
29
mai
2020,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
Décisions
qu'il
a
prises
en
vertu
de
ses
délégations.
Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
de
ces
Décisions.
—
Non-exercice
du
droit
de
préemption
Date
N°
d'ordre
Références
Adresse
Nature
Propriétaire
cadastrales
Lo
De
Lieu-dit « Prés des
25
01
2024
2024-003
AO
242
- AO
Accures
de
immeuble
non
bâti
M.
DURNERIN
Gabriel
244
— AO
245
Hermegoutte
»
07 02 2024
2024-004
AE 481
Lieu-dit « La
Immeuble non bâti |
Mme
PICARD Marie-Françoise
Feussine
»
09 02 202
2024-005
A05-A06
|
°4Rue du Pont de |
Immeuble bâti sur
M. LOUIS Frédéric
Cheneau
terrain
propre
09 022024 |
2024-005
AO 255—A0
|
54 Rue du Pontde |
Le
non bâti
M. LOUIS Frédéric
257
Cheneau
12 02 2024
2024-006
AE 408 AE
| S Rue dela Croix
|
Meuble
bâti sur
Consorts KUTTLER
408
terrain
propre
—
Indemnités
de
sinistres
Date
: Montant de
Nature
du
sinistre
Da
te
du
Assurance
l'indemnisation
sinistre
01
12
2023
2 251.50
€
Choc
véhicule
sur
candélabre
17
05
2023
RECOURS
DIRECT 2024-012
—
FINANCES
LOCALES
-
NOMENCLATURE
M57
—
ADOPTION
PREALABLE
DU
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2121-12,
L.
2131-1,
L.
2131-
2, Vu
l'arrêté
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales,
aux
métropoles
et
à
leurs
établissements
publics
administratifs,
Vu
la
délibération
n°
077-2023
du
07
décembre
2023
relative
à
l'adoption
du
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
au 1° janvier
2024,
Considérant
que
le
règlement
budgétaire
et
financier
a
pour
vocation
de
rappeler
les
normes,
tant
légales
que
réglementaires,
ainsi
que
les
éventuels
processus
de
gestion
propres
à
la
commune
qui
se
dote
d’un
tel
document.
Il
définit
ainsi
un
référentiel
commun
et
une
culture
de
gestion
partagée.
Considérant
que
le
passage
à
la
nomenclature
M57,
au
1%
janvier
2024
impose
la
rédaction
d'un
règlement
budgétaire
et
financier.
Celui-ci
doit
être
adopté
avant
toute
délibération
budgétaire
relevant
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
plus
particulièrement
avant
la
séance
au
cours
de
laquelle
le
premier
budget
primitif
relevant
de
cette
nomendlature
est
voté.
Ce
règlement
décrit
entre
autres
les
grands
principes
et
phases
budgétaires.
Il
permet
également
d'identifier
le
rôle
de
chaque
acteur,
notamment
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable.
Il
fixe
les
modalités
de
préparation,
d'adoption
et
d'exécution
du
budget,
de
même
que
les
règles
de
gestion
relatives
aux
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement,
qui
sont
par
ailleurs
des
éléments
obligatoires
du
règlement.
Ce
règlement
budgétaire
et
financier
comporte
quatre
parties
qui
couvrent
l’ensemble
du
champ
comptable,
budgétaire
et
financier,
soit
:
-
Préambule,
-
Titre
1
: Le
cadre
et
le
cycle
budgétaire,
-
Titre
2
: L'exécution
budgétaire
et
la
gestion
des
crédits,
-
Titre
3
: L'actif
et
le
passif
Le
règlement
budgétaire
et
financier
évoluera
en
fonction
des
modifications
législatives
et
réglementaires.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
ADOPTE
le
règlement
budgétaire
et
financier
annexé
à
la
présente
délibération,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
2024-013
— FINANCES
LOCALES
— DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.
2312-1,
Vu
là
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
(MAPTAM)
ajoutant
au
contenu
du
débat
d'’orientations
budgétaires
des
éléments
sur
l'évolution
et
les
caractéristiques
de
l'endettement,
Vu
l'article
107
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
république
(NOTReE)
imposant
désormais
aux
collectivités
locales
de
plus
de
3
500
habitants
une
délibération
spécifique
au
rapport
présenté
par
l'exécutif
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels,
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette,
Vu
l'article
13-II
de
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques
(LPFP)
du
22
janvier
2018
pour
les
années
2018
à
2022,
Vu
le
décret
n°
2016-841
du
24
juin
2016
précisant
les
informations
quant
au
contenu,
aux
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
Rapport
d'orientation
budgétaire
(ROB),
Le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
pour
2024,
formalité
préalable
substantielle
à
l'adoption
du
budget
primitif,
est
synthétisé
dans
le
document
de
présentation
tenant
lieu
de
rapport
joint
en
annexe. Il
détaille
:
—
Le
contexte
international
et
national
: Rétrospective
de
l’année
2023
et
perspectives
économiques
2024
o
L'économie
mondiale
o
La
zone
euro
o
L'économie
française
o
Les
collectivités
locales
- Etat
des
finances
publiques
et
orientations
de
la
loi
de
finances
pour
2024
—
La
situation
de
la
Commune
de
Saint-Etienne-lès-Remiremont
o
Orientations
budgétaires
: Résultats
2023
et
perspectives
2024
* .
Budget
principal
Y
Budget
annexe
eau
Y _
Budget
annexe
assainissement
*
Budget
annexe
forêt
o
Structure
et
gestion
de
la
dette
Le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
trace
les
grandes
orientations
2024
afin
de
préparer
les
budgets
primitifs
que
le
Conseil
Municipal
sera
invité
à
adopter
le
05
avril
prochain.
M.
le
Maire
détaille
le
contenu
du
rapport
en
projetant
un
diaporama.
Durant
son
propos
et
en
évoquant
le
budget
de
l’eau,
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
a
été
interpellé
lors
du
conseil
d'école
de
la
Tortue
bleue,
sur
la
qualité
de
l’eau.
Il
rappelle
que
l’eau
est
non
conforme
mais
qu'elle
n’est
pas
impropre
à
la
consommation
comme
il
l'a
entendu
dire.
Si
tel
était
le
cas,
l'Agence
Régionale
de
Santé
l'aurait
enjoint
de
fermer
tous
les
robinets
et
de
distribuer
de
l'eau
minérale.
M.
Denis
LABREUCHE
: L'eau
est
très
acide
et
bouffe
les
36
kilomètres
de
réseaux
communaux.
M.
le
Maire
: L'eau
est
non
conforme,
elle
n’est
pas
impropre.
DL
:
Elle
est
très
acide
et
ça
nous
bouffe
les
36
kilomètres
de
réseaux
communaux,
plus
les
chauffe-
eaux,
les
chaudières
et
les
radiateurs
des
Stéphanois.
Un
chauffe-eau
ne
dure
même
pas
5
ans
à
Saint
Etienne,
il faut
le
savoir.
M.
le
Maire
: On
fait
partie
des
127
communes,
c'est-à-dire
25
%
des
communes
Vosgiennes
qui
sont
dans
notre
cas.
CA
: Et
alors.
M.
le
Maire
: Je
sais
ce
n'est
pas
une
excuse.
CA
: Ça
ne
nous
console
pas.
M.
le
Maire
: On
refait
la
station
de
neutralisation,
tout
simplement.
DL
: Il
est
grand
temps.
Toujours
durant
son
propos,
lors
de
l'évocation
du
budget
de
la
forêt
et
notamment
le
transfert
de
la
somme
de
100
000
€
du
budget
forêt
vers
le
budget
principal.
DL
: D’après
l'ONF,
la
forêt
de
St
Etienne
serait
saine
alors
que
là,
on
s'aperçoit
qu'il
y
a
des
bois
scolytés
quand
même.
M.
le
Maire
: L'un
n'empêche
pas
l’autre,
DL
: Si
c'est
une
forêt
saine,
il
n’y
a
pas
de
bois
scolytés,
monsieur.
Mme
Armelle
VINCENT
: Ce
n'est
pas
sain
dans
le
sens-là,
c'est
ce
que
M.
le
Maire
a
dit
tout
à
l'heure.
CA
: C'est-à-dire
?
M.
le
Maire
: La
gestion
est
saine.
DE
: Ah,
la
gestion,
d'accord.
M,
le
Maire
: Je
dis
ça,
après
on
va
me
taxer
d’autosatisfaction.
Il
y
a
des
bois
scolytés
partout.
DL:
Il
y
a
des
choix
à
faire
pour
l'avenir,
pour
la
forêt
de
St
Etienne.
M.
le
Maire
: Je
fais
confiance
aux
professionnels
que
sont
l'ONF.
DL
: Je
voulais
vous
montrer
un
article
qui
est
paru
hier
dans
le
journal
si
vous
voulez.
À
Bellefontaine,
ils
ont
fait
des
traitements
et
des
analyses
de
sol,
et
ils
ont
remarqué
que
d'après
ce
qu'ils
ont
fait,
il y
a
presque
20
ans,
la
forêt
va
beaucoup
mieux.
M.
le
Maire
: Ils ont
apporté
du
calcaire
par
hélicoptère
comme
ils ont
fait à St
Nabord,
je
sais, je
connais,
vous
n'allez
pas
m'apprendre
cela.
DL
: Je
pense
que
les
100
000
€
qui
devraient
être
reversés
pour
financer
des
choses
qui
ne
sont
peut-
être
pas
nécessaires,
je
pense
qu'il
faudrait
les
laisser
dans
le
budget
forêt
pour
un
jour
peut-être
traiter
ces
forêts,
ces
523
hectares
de
forêt
qui
sont
quand
même,
pour
l'avenir,
qui
ne
sont
pas
en
bon
état.
M.
le
Maire
: Je
laisse
les
professionnels
se
charger
de
notre
forêt,
on
a
un
contrat. DE
: Ce
sont
des
professionnels
qui
ont
écrit
cet
article,
l'ONF
Remiremont.
M.
le
Maire
: La
forêt
est
gérée
par
l'ONF,
je
fais
confiance
à
l'ONF.
CA
: Pourquoi
ça
se
fait
là
et
pas
ici
alors
?
Pourquoi
ça
se
fait
à
Bellefontaine
ce
genre
de
traitement
?
M.
le
Maire
: Parce
que
les
sols
ne
sont
pas
les
mêmes,
tout
simplement.
DL
: I
n’y
a
même
pas
eu
d'analyse
de
faite
au
niveau
du
sol.
Nous
avons
un
sol
très
acide
monsieur.
Ce
qu'ils
mettent,
c'est
du
calcaire.
Et
le
calcaire
favorise
la
repousse
des
feuilles
sur
les
hêtres
et
diminue
les
scolytes
des
sapins.
C'est
marqué
noir
sur
blanc.
J'explique.
M.
le
Maire
: Les
sapins,
il
n’y
en
aura
bientôt
plus
dans
10
ans
parce
que
le
réchauffement
de
la
planète
fait
qu'il
faudra
que
l’on
change
d’essences.
Donc
ce
n'est
pas
en
mettant
du
calcaire.
DE
:
Lisez
cet
article.
M.
le
Maire
: Je
m'informe,
ne
vous
inquiétez
pas
pour
moi.
Je
sais
lire.
DL
:
C'est
Vosges
Matin
d'hier,
je
ne
fais
normalement
pas
de
pub
pour
Vosges
Matin,
mais
je
vous
montre
l'article.
M.
le
Maire
: Je
ne
sais
pas
pour
Bellefontaine
et
je
ne
sais
pas
si
la
forêt
de
St
Nabord
est
en
aussi
bon
état.
Ils
ont
aussi
mis
du
calcaire
il y
a
quelques
années
en
même
temps
que
Bellefontaine.
DL
: Il
faut
20
ans
pour
voir
le
résultat.
M.
le
Maire
: Ils
l'ont
fait
il y
a
15
ans
à
St
Nabord.
DL
: Ils
ont
fait
des
analyses
de
sol,
alors
qu'à
St
Etienne,
aucune
analyse
de
sol
n’a
été
faite
dans
les
523
hectares
de
forêt.
M.
Francis
HANS
:
Par
contre
effectivement,
s'il
n’y
a
pas
eu
de
calcaire,
il
y
a
eu
d’autres
opérations
qu'ils
n'ont
pas
fait,
c'est
le
reboisement
de
3
essences
qui
a
été
fait
aux
Prés
Blaise
pour
voir
un
petit
peu
ce
que
ça
va
donner.
Effectivement,
quand
on
parle
de
forêt,
ce
n’est
pas
10
ans,
ce
n’est
pas
20
ans,
c'est
dans
30
ans
que
l’on
va
voir
le
résultat.
DE
: Là
c'est
pour
préserver
l'existant
la
dépose
de
calcaire.
M.
le
Maire
: L'ONF
nous
conseillera
sans
aucun
problème
de
ce
côté-là.
DL
: Espérons.
M.
le
Maire
: Si
vous
mettez
en
doute
leurs
compétences,
alors
là,
franchement,
je
ne
sais
plus
où
l'on
Va. DL
: Espérons.
M.
le
Maire
: Toujours
est-il
que
nous
mettrons
100
000
€
du
budget
forêt
au
budget
principal.
A
la
fin
de
son
propos,
M.
le
Maire
ouvre
le
débat.
M.
David
BOLMONT
: Au
niveau
de
la
taxe
foncière
du
bâti
à
St
Etienne,
on
est
à
18
%.
M.
le
Maire
: 43.65
%
DB
: Oui
18
%
pour
la
part
communale.
On
est
trop
élevé
par
rapport
aux
autres
communes
équivalentes
et
est-ce
que
l’on
ne
pourrait
pas
envisager
de
baisser
cet
impôt,
d'autant
plus
qu'il
va
de
toute
manière
augmenter
avec
la
hausse
des
bases
locatives
cette
année.
Donc
est-ce
que
l'on
ne
pourrait
envisager
de
le
baisser
?
Moi
par
exemple,
je
vois
à
St
Nabord,
ils
sont
à
13,75
%,
nous
on
est
à
18
%.
M.
le
Maire
: Vous
avez
oublié
que
l’on
a
baissé
quand
on
est
arrivé
en
2020.
DB
: C'est
pas
la
question.
On
est
à
18
%
aujourd'hui.
M.
le
Maire
: C'est
une
question
qui
peut
se
poser,
après,
moi,
le
débat
est
ouvert.
De
mémoire
quand
on
avait
baissé
d'un
point
je
crois,
ce
qui
correspondait
à
5
%,
en
coût,
ça
avait
coûté
à
la
commune...
DB
: Ça
coûte
50
000
€
par
an.
M.
le
Maire
: Oui,
50
000
€.
Après
est-ce
que
l’on
peut
se
permettre
de
perdre
de
la
fiscalité,
je
ne
sais
pas,
c'est
sûr
on
a...
chaque
fois
que
je
dis
c'est
sur
on
a
une
bonne
trésorerie,
on
dit
que
je
fais
de
l’autosatisfaction.
On
a
une
trésorerie,
c’est
bien
tant
mieux
pour
nous.
DB
: Elle
est
peut-être
dû
justement
à
des
impôts
qui
sont
quand
même
élevés
par
rapport
aux
autres
communes. M.
Denis
LABREUCHE
:
Pour
certaines
familles,
c'est
peut-être
un
peu
compliqué
de
payer
toutes
ces
taxes
foncières.
DB
: Elles
vont
encore
augmenter
cette
année
en
plus.
M.
le
Maire
: Du
fait
de
la
hausse
des
valeurs
locatives.
DB
:
On
est
d'accord.
M.
le
Maire
: Elles
prennent
4
%
les
valeurs
locatives,
elles
ont
pris
7.5
%
l'année
dernière.
DB
: On
est
d'accord.
M.
le
Maire
: On
a
passé
le
DOB
de
la
Communauté
de
Communes.
La
hausse
des
valeurs
locatives
a
fait
un
surplus
de
680
000
€
de
fiscalité
à
la
Communauté
de
Communes.
DB
:
Non
mais
si
je
compare
avec
les
communes
avoisinantes
qui
sont
à
peu
près
les
mêmes
que
la
nôtre,
on
prélève
300
000
€
d'impôts
en
plus
que
Le
Val
d'Ajol,
tous
les
ans.
M.
le
Maire
: Oui
mais
ils
sont
à
11
%
Le
Val
d'Ajol,
Eloyes
est
à
5
%
de
mémoire,
5.5
%,
Remiremont...
DB
: Il
ne
faut
pas
se
comparer
à
Eloyes
mais
il
faut
se
comparer
au
Val
d'Ajol,
au
Thillot,
à
St
Nabord,
à
Vagney,
à
Rupt.
A
Rupt,
c'est
faisable,
c'est
la
même
commune
que
nous
à
peu
près.
Mais
on
est
la
commune
la
plus
élevée.
M.
Patrick
BOULANGER
:
Les
communes
je
ne
connais
pas
exactement
les
nombres
d'habitants
dans
chaque
commune.
DB
: Le
Val
d'Ajol,
à
quelques
unités
près,
on
a
le
même
nombre
d'habitants.
PB
: Oui
mais
la
localisation,
la
commune
n'est
pas
la
même,
elle
est
enclavée
et
au
niveau
accès,
ce
n'est
pas
la
même
chose. DB
: Alors
justement,
ils
ont
plus
de
frais
que
nous.
PB
: Moi,
je
préfère
habiter
St
Etienne
que
Le
Val
d'Ajol.
C'est
mon
choix
personnel.
Mme
Carole
ARNOULD
: Moi
personnellement,
je
préférerais
payer
moins
d'impôt
en
habitant
St
Etienne.
Je
pense
que
c’est
quand
même
faisable
puisqu'effectivement
il y a
un
différentiel,
qu'est-ce
qui
le justifie,
à
part
le
fait
que
St
Etienne
est
peut-être...
DB
: Comparons
avec
St
Nabord
alors,
St
Nabord
est
à
13.75
%
donc
ça
fait
250
000
€
de
plus
que
l'on
paye
par
an,
que
St
Nabord.
CA
: C'est
quoi
la
justification
?
M.
le
Maire
: Les
taux
étaient
cela
quand
nous
sommes
arrivés.
DB
: Justement.
M.
le
Maire
: Ça
veut
dire
quoi
cela
?
DL
: Ils
peuvent
être
révisés
à
la
baisse.
CA
: Ils
peuvent
être
révisés
à
tout
moment,
M.
le
Maire
: Ils
peuvent
être
revus.
On
les
a
revus
il y
a
3
ans.
DL
: Vu
l'augmentation
du
coût
de
la
vie,
ce
serait
peut-être
un
choix
à
faire.
Tout
le
monde
n'a
pas
l’opulence,
les
facilitées.
Il
y
a
beaucoup
de
Stéphanois
quand
même
qui
sont
petits
retraités,
petits
salaires.
Il
faut
savoir.
€A
: La
population
est
vieillissante.
DL
: Il
faut
y
penser
à
ces
gens-là.
DB :
I
faut
savoir
aussi
que
ceux
qui
achètent
des
maisons
regardent
aussi
ça.
Ils
savent,
à
Remiremont
c'est
très
cher,
ensuite
c'est
St
Etienne,
après
c'est
St
Nabord,
etc,
etc...C'est
un
critère
de
choix.
M.
le
Maire
:
Le
marché
de
l'immobilier
sur
St
Etienne,
une
maison
n'a
pas
le
temps
d'être
dans
une
agence
immobilière
ou
chez
un
notaire
qu’elle
est
déjà
partie.
DB:
Moi
je
connais
des
personnes
qui
ont
préféré
habiter
à
Dommartin
parce
que
les
taxes
étaient
nettement
moins
chères.
On
ne
peut
pas
se
comparer
à
Dommartin,
on
est
bien
d'accord.
PB
: On
ne
va
pas
en
ville
à
pied.
M.
le
Maire
: On
n'atteindra
jamais
les
taux
de
St
Nabord,
honnêtement
on
ne
descendra
jamais
de
5
points. DB
: Non
mais
progressivement,
on
pourrait
y
arriver.
M.
le
Maire
: Moi
je
veux
bien
alier
dans
votre
sens,
monsieur
BOLMONT,
je
veux
bien
proposer
au
Conseil
Municipal,
je
veux
bien
parler,
on
en
débat,
une
baisse
de
1
%.
DB
: 50
000
€
en
moins.
M.
le
Maire
: Voilà,
je
veux
bien
proposer
une
baisse
de
1
%.
Je
ne
suis
pas
obtus
moi.
DB
: C'est
un
débat
donc...
M.
le
Maire
: C'est
un
débat,
je
vous
le
dis,
je
veux
bien
proposer
1
%
de
baisse.
PB
: C'est
intéressant
ce
qui
est
dit,
il faut
prendre
tous
les
avis
bien
sûr.
Il faut
aussi
se
projeter
à
moyen
terme,
en
étant
prudent
sur
les
futurs
besoins
de
financement
de
la
commune.
Je
ne
les
connais
pas
aujourd’hui,
peut-être
qu'il
y
a
une
réflexion
à
avoir
avant
que
ce
soit
au
Conseil
Municipal,
ça
peut-être
dans
les
différentes
commissions
des
travaux,
commissions
des
finances
ou
autres.
Il
y
a
peut-être
des
dépenses
liées
à
d'autres
choses
:
le
patrimoine
de
la
commune
où
la
zone
intergénérationnelle
ou
éventuellement
d'autres
choses,
l'eau,
il
y
a
peut-être
les
écoles,
il
y
a
peut-être
d’autres
orientations.
On
sait
que
tout
ce
qui
va
être
eau
et
assainissement,
on
va
passer
à
la
Communauté
de
Communes,
normalement
on
aura
plus
à
assurer
l'entretien
et
l'investissement
là-dessus.
M.
le
Maire
: Mais
il y
aura
un
coût...
PB
: C'est
le
tarif
de
l’eau
qui
va.
M.
le
Maire
: C'est
ie
tarif
de
l'eau
qui
va
augmenter.
PB
: Plutôt
dire
si
on
peut
ou
pas
se
permettre.
DB
: C'est
pour
cela
que
je
te
rejoins
là-dessus
Patrick,
c'est
que
l'on
devrait
avoir
aussi
un
programme
pluriannuel
de
travaux.
En
2025,
on
va
faire
ça,
ça
va
nous
coûter
tant,
en
2026,
on
va
faire
ça,
ça
va
nous
coûter
tant.
Aujourd’hui,
on
navigue
à
vue
quand
même.
PB
: On
navigue
à
l'année.
DB
: Alors
qu'on
devrait
être
sur
5
ans
pour
avoir
une
vision
du
budget
sur
5
ans.
DL
: Ça
se
débat
en
commission
de
travaux
mais
comme
il
n’y
en
a
presque
pas
des
commissions
de
travaux. PB
: Il
y
en
a
une
lundi.
DL
: Une
par
an,
il faut
pas
la
louper,
il faut
prendre
un
Dafalgan
pour
être
en
bonne
santé.
M.
Yves
LE
ROUX
: C'est
les
finances
lundi.
M.
le
Maire
: Je
proposerai,
le
Conseil
Municipal
est
souverain
donc
il
délibérera
le
05
avrit
au
niveau
du
vote
du
budget.
Le
budget
principal
peut
effectivement
supporter
cette
baisse
de
50
000
€.
Je
vais
dans
votre
sens
M.
BOLMONT.
DB
: Très
bien
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2024
après
avoir
pris
connaissance
du
rapport. 2024-014
— FINANCES
LOCALES
— GARANTIE
D'EMPRUNT
POUR
L’EHPAD
LE
HOME
FLEURI
-— FIN
DE
PROVISION
Vu
la
délibération
n°
87/2006
en
date
du
22
septembre
2006
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
accordé
sa
garantie
à
l'Association
de
Gestion
de
la
Maison
de
Retraite
«
Le
Home
Fleuri
»
pour
la
souscription
auprès
du
Crédit
Agricole
d'un
crédit
de
3
800
000,-
€,
à
concurrence
d’1/3
de
son
montant,
soit
1266667€, Vu
le
courrier
du
CREDIT
AGRICOLE
en
date
du
09
février
2024
qui,
faisant
suite
à
la
fusion
absorption
de
l'EHPAD
HOME
FLEURI
par
l'association
ADAVIE,
accorde
la
levée
de
caution
des
collectivités
de
Saint-
Nabord,
Saint-Etienne-lès-Remiremont
et
Remiremont,
Vu
la
constitution
effective
de
cette
garantie
par
provisions
semi-budgétaires,
à
hauteur
de
626
751,12
euros
et
retracée
au
compte
de
gestion
tenu
par
le
comptable
public,
La
garantie
d'emprunt
levée
entraîne
donc
l'extinction
du
risque
et
la
libération
des
sommes
provisionnées. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
mettre
fin
au
provisionnement
de
la
garantie
d'emprunt
de
l'EHPAD
«
LE
HOME
FLEURI
»
et
à
prévoir
la
recette
au
budget
primitif
2024,
compte
«
7815
-
Reprises
sur
provisions
pour
risques
et
charges
de
fonctionnement
courant
»,
pour
un
montant
de
626
751,12
euros,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
2024-015
- FINANCES
LOCALES
—
ETAT
D’ASSIETTE
2024
- DESTINATION
DES
COUPES
Vu
le
Code
Forestier
et
en
particulier
les
articles
L
112-141,
L
121-1
à
L
121-5,
L
124-1,
D
214-21-1,
L
211-
1,
L212-1
à
L
212-4,
R
213-23,
L
214-3,
L
214-5
à
L
214-8,
D
214-22,
D
214-23,
L
214-9
à
L
214-11,L
243-3,
L
244-1,
L
261-8,
Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
en
particulier
les
articles
L
362-1
et
suivants,
Vu
les
articles
15
à
23
de
la
Charte
de
la
Forêt
Communale,
Vu
le
Règlement
National
d'Exploitation
Forestière,
Considérant
l'aménagement
en
vigueur
et
son
programme
de
coupes,
Considérant
la
présentation
faite
par
Madame
BENOIT,
responsable
ONF
de
l'unité
Territoriale
de
Remiremont
et
M.
LAGARDE,
technicien
ONF,
le
27
février
2024
à
M.
le
Maire
et
M.
HANS,
Adjoint
délégué
à
l’environnement,
forêts
et
cadre
de
vie,
La
programmation
annuelle
de
martelage
relève
de
la
mise
en
œuvre
de
l'aménagement
forestier
2010-
2029. Le
dépérissement
de
la
forêt
touche
aujourd'hui
plusieurs
espèces
d'arbres
mais
le
sapin
reste
toujours
le
plus
impacté.
L'estimation
des
produits
accidentels
pour
l'année
à
venir
s'élève
à
1
100
m3.
Pour
ces
produits
accidentels,
l'ONF
retiendra
les
destinations
les
plus
appropriées
au
mieux
des
intérêts
de
la
commune,
tout
comme
les
années
précédentes.
Les
produits
accidentels
de
l’année
écoulée
ont
été
vendus
encore
beaucoup
par
contrat
d'approvisionnement. Tout
comme
ies
années
passées
et
ce
en
raison
de
notre
plan
d'aménagement,
M.
le
Maire
propose
une
nouvelle
fois
de
ne
pas
procéder
à
de
nouvelles
coupes,
mis
à
part
les
parcelles
31
et
62
dont
les
coupes
avaient
été
reportées.
Vu
l'exposé
de
M.
Francis
HANS,
Adjoint
délégué
à
l'environnement,
forêts
et
cadre
de
vie,
M.
Denis
LABREUCHE
: J'aimerais
savoir
combien
la
commune
verse
à
l'ONF
?
M.
Francis
HANS
:
Pour
les
travaux
?
DL
: Non,
tous
les
ans,
la
prestation
annuelle
ONF
pour
la
commune. FH
: Pour
les
contrats
?
DL
: Pour
le
suivi
du
domaine
forestier.
Mme
Carole
ARNOULD
: Pour
la
gestion.
M.
le
Maire
: C'est
2
€
l’hectare.
DL
: 2
€
l'hectare
?
M.
le
Maire
: C'est
ces
fameux
2
€
l'hectare.
DL
: Je
ne
sais
pas,
je
ne
connais
pas.
FH:
Voilà,
taxe
et
gestion,
2
€
par
hectare,
ça
fait
1
046
€.
DE:
D'accord,
merci.
M.
le
Maire
: Il
avait
été
question
il y
a
quelques
années
de
passer
à
4
€
mais
il y
avait
eu
un
tollé
général
des
collectivités.
FH:
À
cette
somme,
on
a
aussi
quelques
frais
de
garderie,
au
niveau
du
bois,
vous
savez
que
l’on
vend
par
contrats,
ils
nous
prennent
un
petit
peu,
aux
alentours
de
9
000
€.
CA
: Ça
ce
sont
les
coupes
mais
concernant
l'entretien,
le
nettoyage
de
la
forêt
parce
qu'elle
est
dans
un
état
déplorable.
On
parle
de
la
guerre
en
Ukraine,
moi
j'ai
l'impression
que
c’est
la
guerre
aussi
dans
certaines
parties
de
la
forêt
de
St
Etienne.
FH
: Au
niveau
de
la
forêt
de
St
Etienne,
effectivement,
comme
toutes
les
autres
forêts,
on
a
des
coups
de
vent,
on
a
des
bois
qui
sont
tombés.
Si
vous
êtes
allés
dernièrement
en
forêt,
vous
regarderez
au
Morthomme.
Ils
ont
commencé
à
nettoyer
toute
cette
partie
gauche
et
toute
cette
partie
droite.
Cela
se
fait
au
fur
et
à
mesure
des
choses.
On
peut
nettoyer
mais
il faut
que
cela
se
fasse
en
toute
sécurité.
On
a
beaucoup
de
bois
qui
restent
suspendus
à
droite,
à
gauche,
qui
risquent
à
tout
moment
de
tomber.
C'est
pour
cela
que
l'ONF,
quand
vous
demandez
des
manifestations,
des
marches
ou
autres,
ils
bloquent
tout
car
en
dehors
des
chemins,
même
des
petits
chemins,
ils
n’autorisent
pas
car
notre
forêt
reste
dangereuse.
Dangereuse
aussi
parce
que
nous
avons
des
vents
forts
entre
50
et
80
km/h.
Donc
effectivement
il
faut
nettoyer.
Par
contre
pour
nettoyer,
il
faut
du
monde
et
tout
le
monde
n'est
pas
toujours
disponible.
Après
attention,
il y
a
la
forêt
communale,
domaniale
et
privée.
M.
le
Maire
: En
plus,
il
faut,
pour
la
biodiversité,
laisser
quand
même
certains
végétaux
et
en
plus
je
rejoins
Francis,
il y
a
effectivement
beaucoup
de
parcelles
privées
qui
ne
sont
pas
bien
entretenues.
C'est
peut-être
ces
parcelles
dont
vous
faîtes
références.
Nous
on
essaie
quand
même
d'entretenir
notre
forêt.
C'est
sûr
que
lorsqu'il
y
a
un
coup
de
vent,
le
lendemain
ça
va
peut-être
être
la
cambrousse
mais
on
l'entretien
notre
forêt.
FH
: Ça
ne
va
pas
toujours
aussi
vite
que
l’on
voudrait,
if faut
reconnaitre.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
la
coupe
des
parcelles
31
et
62
et
le
report
des
parcelles
6,
8,
11,
12,
13,
16,
17,
18,
19,
23,
28,
29,
33,
34,
37,
39,
42,
45,
46,
47,
50,
52,
57,
60,
61
et 64 de
la proposition
d'état d’assiette
des
coupes
2024
de
l'Office
National
des
Forêts
telle
décrite
dans
le
tableau
ci-après : Etat d'assiefte des coupas
A4
Mode
de commercialis ation prévisionnel
commune
s'oppose à
cette
vous
à compier de la réception de la présente propostion pour k
faire connaître à travers une décision écrite el motivée, à transmettre au préfel de Région, sous
ONF.
Décision commune
Venta
de gré à gré pat
(cocher k case)
soumission
Délivrance
bois
de chauffage
à
bloc
Propostion
med [
À passer en À passer
en reporter
exercice 2025
reporter
exercke 2025
reporter
exercice 2025
reporter
exercke 2025
reporter
exercice 2025
à reporter
exercice 2023
à reporter
exercice 2025
reporter
exercke 2025
reporter
exercice 2025 Coupe à
reporter
exercice 2025
à
exercice 2025 Coupe à
reporter
exercice 2025 exercice 2025 exercice 2025
reporter
exercice 2025
reparer
exercice 2025 exertice 2025 Coupe
à
exercice 2625 exercke exercice 2025
reporter
exercice 2025
reporler
exercice 2025
reporter
exercice 2025 Coupe à
reporter
exercice 2025
reporter
exercice 2025 exercke 2025
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
y
afférent.
2024-016
—
RESSOURCES
HUMAINES
— CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
l'article
34,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
les
articles
L.
313-1,
L.
332-8-29
et
L,
332-9,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
budget
communal,
Vu
le
tableau
actuel
des
effectifs
de
la
collectivité,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
de
Technicien
2ème
classe
pour
là
fonction
de
chargé
d'études
et
de
conception
en
voirie
et
réseaux
divers
pour
une
durée
hebdomadaire
de
35
heures
suite
à
la
réorganisation
des
services
techniques,
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
Hi
convient
de
prévoir
la
possibilité
de
recruter
un
agent
contractuel
dans
le
respect
de
la
procédure
prévue
par
les
décrets
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°
88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
légal
accès
aux
emplois
publics.
10 M.
Denis
LABREUCHE
: J'ai
du
mal
à
comprendre
la
conception
en
voirie.
M.
le
Maire
: Chiffrer
le
mètre
linéaire
de
trottoir,
chiffrer
le
coût
de
revient
d’un
enrobé.
Un
technicien
en
travaux
monsieur
LABREUCHE,
DL
: Oui
mais
conception
en
voirie
?
M.
Francis
HANS
: C'était
le
poste
de
monsieur
ROMARY.
M.
le
Maire
: Non.
DL
: Conception,
c'est
les
études,
création
de
route,
etc.
La
conception,
c'est
créer.
M.
le
Maire
: Oui,
conception,
révision,
réorganisation.
DL
: Les
réseaux
divers,
il
y
aura
les
réseaux
d'eau,
etc...
M.
le
Maire
: Effectivement,
il
chiffrera,
il
sera
là
pour
chiffrer,
donner
un
aperçu,
sachant
qu'en
ce
qui
concerne
les
réseaux
d'eau,
il
nous
reste
un
an
encore.
DL
:
Donc,
il
n’y
aura
plus
beaucoup
de
réseaux
divers,
réseau
électrique
?
M.
le
Maire
: L'éclairage,
…
DL
: Oui,
il
s'occupera
de
l’eau
pendant
un
an.
M.
le
Maire
: Oui
et
non,
les
gros
travaux
d'eau,
ils
sont
engagés.
Cette
année,
il
y
aura
en
fonction
de
ce
que
l’on
pourra
sortir
au
niveau
financement,
il
y
aura
de
mémoire,
une
partie
de
la
rue
Jacquard
qui
sera
faite
puisque
c'est
un
vieux
tronçon.
Après,
la
grosse
partie
ira
sur
la
station
de
neutralisation.
DL
: Là
vous
avez
un
maître
d'œuvre.
M.
le
Maire
: Oui,
et
puisque
Remiremont
va
faire
la
rue
Charlet,
on
en
profite,
puisque
la
limite
c'est
l'axe
médian
de
la
chaussée.
On
en
profite
pour
faire
la
chaussée
avec
eux
et
on
change
la
conduite
qui
descend
de
la
rue
Charlet
sur
St
Etienne,
côté
droit
en
descendant.
Voilà
pour
ce
poste.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
la
création
d'un
emploi
permanent
de
Technicien
2e
classe
pour
la
fonction
de
chargé
d'études
et
de
conception
en
voirie
et
réseaux
divers
à
temps
complet.
DIT
que
le
tableau
des
emplois
sera
modifié
en
conséquence,
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
2024-017
—
ENSEIGNEMENT
—
ANNULATION
REMBOURSEMENT
DES
FOURNITURES
SCOLAIRES
—
COLLEGES
PUBLICS
HORS
SIVOM
Vu
la
délibération
n°
89
du
12
juin
2009
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
validé
les
modalités
de
remboursement
des
fournitures
scolaires
pour
les
élèves
stéphanois
qui
fréquentent
le
collège
d’Eloyes,
situés
hors
SIVOM,
dans
la
limite
du
crédit-éiève
fixé
pour
les
écoles
stéphanoises,
Considérant
que
suite
à
la
modification
de
ses
statuts,
le
SIVOM
ne
prend
plus
en
charge
l'achat
des
fournitures
scolaires
pour
les
collégiens
du
secteur
public
à
compter
de
la
rentrée
2022,
M.
David
BOLMONT
: C'est
2024/2025,
non
?
M.
Jean-Guillaume
MATHIEU
: Oui,
c'est
l'année
prochaine,
24/25,
M.
Jean-Charles
TISSERAND
: En
2023/2024,
c'est
cette
année.
M.
le
Maire
: Oui,
le
SIVOM
ne
rembourse
plus
depuis
la
rentrée
là.
DB
: Oui
mais
là
ça
voudrait
dire
que
c'est
rétroactif,
c'est
ça,
parce
que
là
il
est
marqué
2023/2024.
JGM
: Là
pour
la
rentrée
2023/2024
vous
avez
déjà
versé
cette
aide-là
ou
c’est
pour
celle
qui
arrive
?
M.
le
Maire
: On
versait
à
la
fin
de
l’année
scolaire.
2023/2024,
on
ne32
le
fera
plus.
JGM
: Oui,
d'accord.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
DIT
que
la
commune
arrête
de
rembourser
les
fournitures
scolaires
aux
familles
dont
l'enfant
fréquente
le
collège
d'Eloyes
à
compter
de
l’année
scolaire
2023/2024.
11 2024-018
— ENSEIGNEMENT
-— PROJET
EDUCATIF
TERRITORIAL
2024-2027
Le
Projet
Educatif
Territorial
(PEDT),
mentionné
à
l'article
D.
521-12
du
Code
de
l'Education,
formalise
une
démarche
permettant
aux
collectivités
territoriales
de
proposer
à
chaque
enfant
un
parcours
éducatif
cohérent
et
de
qualité
avant,
pendant
et
après
l'école.
Dans
le
respect
des
rythmes
de
chacun,
le
PEDT
organise
la
complémentarité
des
temps
éducatifs.
Il
fixe
les
orientations
et
les
moyens
à
mobiliser
pour
sa
mise
en
œuvre.
Celui-ci
est
formalisé
par
un
document
qui
sera
la
ligne
directive
pour
la
rédaction
et
la
mise
en
œuvre
du
projet
pédagogique.
Ce
projet
relève,
à
l'initiative
des
collectivités
territoriales
compétentes,
d’une
démarche
partenariale
avec
les
services
de
l'Etat
concernés
(DSDEN,
CAF,
DDETSPP..)
et
l'ensemble
des
acteurs
éducatifs
locaux.
Le
dernier
projet
éducatif
territorial
a
été
approuvé
lors
du
Conseil
Municipal
du
9
avril
2021
pour
une
durée
de
3
ans
(Délibération
n°
2021-044).
Il
a
fait
l'objet
d'une
évaluation
dont
le
résultat
est
présenté
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
VALIDE
le
Projet
Educatif
Territorial
tel
que
présenté
pour
la
période
allant
du
1%
septembre
2024
au
31
août
2027,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
projet
et
les
avenants/annexes
qui
si
réfèrent.
2024-019
— SMIC
— PARTICIPATION
FINANCIERE
2024
Par
délibération
n°
04/2024
en
date
du
07
février
2024,
le
Comité
du
Syndicat
Mixte
pour
l'Informatisation
Communale
des
Vosges
(SMIC)
a
reconduit
le
système
de
cotisation
forfaitaire
par
tranche
de
10
habitants
avec
un
plafond
de
cotisation
fixé
à
2
200,00
€,
La
population
stéphanoise
étant
de
3
883
habitants
au
1°
janvier
2024,
la
participation
syndicale
budgétaire
s'élève
donc
à
2
194,50
€
pour
la
commune
de
St
Etienne
lès
Remiremont.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
APPROUVE
la
participation
syndicale
budgétaire
d'un
montant
de
2
194,50
€
pour
l’année
2024,
2024-020
-—
MOTION
-—
DEFENSE
ET
MAINTIEN
DE
L’HOPITAL
ET
DE
LA
MATERNITE
DE
REMIREMONT Cette
présente
délibération
demande
au
Ministre
de
la
santé
et
de
la
prévention
et
aux
Agences
Régionales
de
Santé
du
Grand-Est
et
de
Bourgogne-Franche-Comté
de
donner
les
moyens
à
la
direction
de
l’hôpital
de
Remiremont
de
ré
ouvrir
sans
délai
le
service
des
urgences
24/24h
et
de
mobiliser
les
moyens
humains
nécessaires
pour
maintenir
pleinement
opérationnels
les
services
de
néonatalogie/pédiatrie,
de
maternité
de
niveau
2,
de
médecine
et
de
chirurgie
de
l'hôpital
de
Remiremont.
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'après
la
fermeture
heureusement
repoussée
de
la
maternité
en
2016
grâce
à
la
mobilisation
du
territoire
(élus,
citoyens
et
associations),
les
menaces
sur
l'hôpital
de
Remiremont
ne
cessent
de
s’accentuer
depuis
2018
avec
des
fermetures
continues
de
lits
et
de
services
(cardiologie
en
2018,
urologie
en
2020,
lits
de
SSR
en
2023,
urgences
pédiatriques
en
2023,
urgences
de
nuit
et
nouvelles
menaces
sur
la
maternité
en
2024).
Considérant
que
notre
bassin
de
vie
affiche
de
nombreux
indicateurs
de
santé
négatifs
largement
supérieur
aux
moyennes
nationales
et
du
Grand
Est
:
surmortalité
avant
60
ans,
avec
une
mortalité
neuro-cardiovasculaire
importante
et
un
fort
taux
de
suicide,
chez
les
jeunes
notamment.
12 Considérant
que
l’hôpital
et
la
maternité
constituent
un
maillon
essentiel
de
l'aménagement
d'un
territoire
vieillissant
et
en
risque
de
décrochage,
qu'ils
contribuent
à
la
vitalité
commerciale,
touristique,
éducative
et
culturelle
du
territoire
comme
à
son
dynamisme
économique
et
social,
qu'il
assure
la
sécurité
de
la
population
et
renforce
l'attractivité
pour
l'installation
de
nouveaux
médecins
généralistes,
Considérant
qu'il
y
a
urgence
à
stopper
les
nombreux
transferts
de
personnel
soignant
et
d'encadrement
vers
l'hôpital
d'Épinal,
Considérant
la
forte
inquiétude
de
toute
la
population
et
des
élus
d’un
bassin
de
vie
de
100
000
habitants
(équivalant
à
une
métropole)
quant
à
la
situation
du
centre
hospitalier
Béatrix
de
Lorraine
et
à
son
devenir
au
regard :
°
de
la
fermeture
la
nuit
et
depuis
le
1®
janvier
dernier
du
service
des
urgences
pour
insuffisance
de
moyens
humains
+
de
la
fermeture
programmée
de
la
néonatologie
par
manque
de
pédiatres
en
ce
début
2024
°
de
la
perspective
de
fermeture
de
la
maternité
pour
les
mêmes
raisons,
auxquelles
s'ajoute
une
baisse
de
la
natalité
sensiblement
plus
forte
dans
notre
secteur
°
d’une
mise
à
mal
de
la
réputation
de
l'établissement
soumis
à
diverses
décisions
administratives
et
à
des
procédures
judiciaires
fortement
médiatisées
°
d’une
direction
unique
de
plusieurs
établissements
hospitaliers
et
ehpad
vosgiens
regroupés
au
sein
du
GHT
8
qui
conduit
immanquablement
à
provoquer
des
regroupements
et
des
concentrations
là
où
il
faudrait
développer
les
complémentarités
et
les
coopérations
et
une
attention
plus
forte
au
besoin
de
personnel,
pour
faciliter
une
égalité
de
traitement
dans
l'accès
aux
soins
et
aux
services
hospitaliers
*
de
la
non
prise
en
compte
dans
la
répartition
des
moyens
des
caractéristiques
d'un
territoire
très
peuplé
de
moyenne
montagne,
où
les
temps
de
déplacement
sont
plus
longs
entre
les
communes
et
où
une
partie
de
la
population
vit
souvent
en
habitat
dispersé
ou
en
hameau
dans
les
fonds
de
vallées
comme
sur
les
coteaux
+
de
la
difficulté
d'assurer
la
permanence
des
soins
et
d’un
risque
avéré
de
pertes
de
chance
avec
des
déplacements
plus
longs
vers
des
centres
hospitaliers
plus
éloignés
+
de
temps
médical
de
plus
en
plus
partagé
entre
des
établissements
éloignés
(urgentistes
mobilisés
à
la
fois
sur
Remiremont
et
Vittel
par
exemple)
+
d’une
dégradation
du
fonctionnement
et
de
l’anticipation
des
recrutements
En
conséquence,
après
avoir
entendu
les
alertes
des
personnels,
du
conseil
de
surveillance
et
de
l'Ademat-h, Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
SAISIT
les
autorités
compétentes
et
en
premier
lieu
le
nouveau
Ministre
de
la
santé
et
de
la
prévention,
Frédéric
Valletoux
et
les
Agences
Régionales
de
Santé
du
Grand-Est
et
de
Bourgogne-Franche-Comté,
RECLAME
que
des
engagements
soient
rapidement
pris
de
donner
les
moyens
à
la
direction
de
l'hôpital
de
Remiremont
de
ré
ouvrir
sans
délai
le
service
des
urgences
24/24h
et
de
mobiliser
les
moyens
humains
nécessaires
pour
maintenir
ouverts
et
pleinement
opérationnels
les
services
de
néonatalogie,
de
maternité
de
niveau
2,
de
médecine
et
de
chirurgie,
CONFIRME
tout
son
soutien
aux
personnels
de
l'hôpital,
qui
sont
soumis
à
rude
épreuve
depuis
plusieurs
années, RÉAFFIRME
le
rôle
essentiel
de
la
maternité
et
de
son
service
de
néonatologie
sur
une
prise
en
charge
humaine
de
qualité
de
la
périnatalité,
assurant
bienveillance
et
attention
aux
besoins
des
parents
et
en
particulier
de
la
mère
et
de
l'enfant,
DEMANDE
à
l'ARS
du
Grand-Est
de
prévoir
une
véritable
direction
dédiée
à
l'établissement
hospitalier
de
Remiremont
pour
renforcer
le
soutien
aux
coopérations
entre
les
communautés
hospitalières
des
Vosges
(cf
GHT)
et
avec
l’ensemble
des
professionnels
de
santé
du
territoire
(maisons
et
centres
de
santé,
CPTS...), REFUSE
que
les
zones
de
montagne
les
plus
éloignées
soient
triplement
pénalisées
par
les
distances
(la
distance
entre
les
deux
hôpitaux
d'Epinal
et
de
Remiremont
doit
être
majorée
pour
intégrer
l'éloignement
du
domicile
réel
souvent
situé
en
zone
de
montagne
avec
tous
les
inconvénients
que
cela
comporte),
le
manque
de
services
publics
et
le
recul
du
nombre
d'emplois
dans
les
services
hospitaliers
du
territoire,
FAIT
VALOIR
aux
autorités
compétentes
que
le
devenir
de
l'hôpital
de
Remiremont
constitue
non
seulement
un
enjeu
fort
d'aménagement
du
territoire
mais
aussi
un
gage
de
sécurité
pour
l'accès
à
des
soins
de
qualité
pour
la
population
du
bassin
de
vie
qui
ne
se
limite
pas
aux
frontières
administratives
du
département
des
Vosges,
SOLLICITE
en
urgence
un
rendez-vous
auprès
de
Monsieur
le
Ministre
de
la
Santé
en
lien
avec
les
parlementaires,
le
président
du
Conseil
Départemental
des
Vosges,
le
président
du
conseil
de
surveillance,
les
maires
et
les
représentants
de
l’Ademat-h,
SAISIT
en
urgence
les
directions
des
ARS
du
Grand
Est
et
de
Franche-Comté,
Madame
la
Préfète
des
Vosges
et
toutes
les
autorités
compétentes
(direction
du
CHRU
notamment)
pour
obtenir
la
mobilisation
de
mesures
propres
à
renforcer
l'attractivité
et
la
pérennité
de
l'hôpital
de
Remiremont,
à
savoir
:
convention
de
mise
à
disposition
de
médecins
et
répartition
juste
et
équitable
des
internes
et
des
internes
de
spécialité,
organisation
de
consultations
avancées,
notamment
en
ophtalmologie
avec
opération
de
la
cataracte, DEMANDE
à
messieurs
les
présidents
du
PETR
et
de
la
CPTS
que
les
préconisations
du
contrat
local
de
santé
comme
du
projet
de
santé
de
la
CPTS,
prennent
en
compte
la
priorité
de
l’organisation
de
la
permanence
des
soins.
Fin
de
séance
à
21H13
La
Secrétaire
de
séance,
Yves
LE ROU
Michel DEMANGE