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Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR CM 07 03 2025
Procès Verbal - Proces Verbal cm 07 12 23
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Saint-Étienne-lès-Remiremont.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 07 12 23)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Travail et emploi,
CONSEIL
MUNICIPAL
:
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
VILLE
chili”
gene
8250
Séance
du
07
décembre
2023
à
20
heures
00
minutes
Salle
du
Conseil
Municipal
-
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
Présents : Mme
ADAM
Marie-Françoise,
M.
AMYOT
Stéphane,
Mme
ARNOULD
Carole,
Mme
BAROTTE
Mauricette,
M.
BOLMONT
David,
M.
BOULANGER
Patrick,
Mme
CLEMENT-DEMENGE
Agnès,
Mme
DA
SILVA
Maria
Isabel,
M.
DEMANGE
Michel,
Mme
FAIVRE
Danièle,
Mme
FERREIRA
Deolinda,
M.
HANS
Francis,
Mme
HERTELER
Françoise,
M.
LABREUCHE
Denis,
Mme
LAURENT
Noëlle,
M.
LE
ROUX
Yves,
Mme
MILLOTTE
Nathalie,
M.
PETIN
Eric,
Mme
RENAUX
Sandrine,
M.
TISSERAND
Jean-Charles,
Mme
VINCENT
Armelle
Procuration(s)
:
Mme
DOLL
Marie-Hélène
donne
pouvoir
à
Mme
MILLOTTE
Nathalie,
Mme
EL
MAZIOUA
Amani
donne
pouvoir
à
Mme
ARNOULD
Carole,
M.
MATHIEU
Jean-Guillaume
donne
pouvoir
à
M.
TISSERAND
Jean-Charles,
M.
VALENTIN
Didier
donne
pouvoir
à
M.
DEMANGE
Michel
Absent{s)
: M.
LAROCHE
Rémi
Excusé(s) : Mme
DOLL
Marie-Hélène,
Mme
EL
MAZIOUA
Amani,
M.
LEVAIN
Jean-Luc,
M.
MATHIEU
Jean-Guillaume,
M.
VALENTIN
Didier Le
quorum
est
ainsi
respecté.
Secrétaire
de
séance
: Mme
VINCENT
Armelle
Président
de
séance
: M.
DEMANGE
Michel
M.
le
Maire
demande
l'approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
19
octobre
2023.
M.
David
BOLMONT
: Il
me
semble
que
depuis
la
loi
de
2022
on
est
obligé
de
mettre
le
sens
des
votants,
c'est-à-dire
que
quand
l'on
vote
contre,
on
doit
nommer
les
gens.
M.
le
Maire
: Justement
on
ne
met
plus
les
noms,
c'est
l'inverse,
avant
on
les
mettait,
maintenant
on
ne
les
met
plus.
DB
: D'accord,
j'avais
cru
lire
çà.
J'ai
peut-être
mal
compris.
M.
le
Maire
:
Par
acquis
de
conscience,
je
veux
bien
vérifier
mais
avant
on
mettait
qui
votait
pour
et
qui
votait
contre
mais
maintenant...
L'Administration
Générale
précise
que
le
sens
des
votes
est
mentionné
que
si
le
Conseil
Municipal
en
fait
la
demande,
il s'agit
alors
d’un
vote
public.
DB
:
D'accord.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
Procès-Verbal
de
la séance
du
19.10.2023
et
l'ordre
du
jour
de
la
présente
réunion.
01
- COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
02
—
FINANCES
LOCALES
-
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
—
REHABILITATION
DE
L'ANCIENNE
ECOLE
DU
FOSSARD
03
—
FINANCES
LOCALES
— ADOPTION
DU
REFERENTIEL
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
AU
1% JANVIER
2024
04
—
FINANCES
LOCALES
—
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
—
REMUNERATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
05
—
FINANCES
LOCALES
- STRUCTURES
PERISCOLAIRE
ET
EXTRASCOLAIRE
-— TARIFS
MODULES
06
—
FINANCES
LOCALES
— CONCERT
DE
GOSPEL
-
FIXATION
DES
TARIFS
07
—
SIGNATURE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'EQUIPEMENTS
SPORTIFS
DANS
LE
CADRE
DU
PROGRAMME
1000
DOJOS
08
—
ENSEIGNEMENT
—
COMITE
CONSULTATIF
DES
AFFAIRES
SCOLAIRES
ET
PERISCOLAIRES
—
CONSEILS
D'ECOLES
-
MEMBRES
ANNEE
SCOLAIRE
2023-2024
09
—
RESSOURCES
HUMAINES
—
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
10
-
RESSOURCES
HUMAINES
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
11
—- OUVERTURES
DOMINICALES
DES
COMMERCES
POUR
L'ANNEE
2024
12
—
SMIC
— ADHESIONS
13
—
SDANC
— ADHESIONS
14
—
MOTION
—
SOUTIEN
A
LA
COMMUNE
DE
ST
MAURICE
SUR
MOSELLE
CONCERNANT
LES
SITES
DU
ROUGE
GAZON
ET
DES
NEUFS
BOIS Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 20/02/2024 à 09h35 Réference de l'AR : 088-218804151-20231207-07_12_2023-AR Publié le 20/02/2024 M.
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
a
reçu
des
questions
de
la
liste
«
St
Etienne
Gagnante
»
et
donne
la
parole
à
Mme
ARNOULD. Mme
Carole
ARNOULD
:4%
question
:Quel
est
le
montant
recettes/dépenses
du
spectacle
du
14
octobre
«
Le
Diner
de
Cons
»
?
2ème
question
:Sachant
que
pour
le
31
décembre
2023,
le
Maire
doit
avoir
défini
sur
le
territoire
de
la
commune
des
zones
d'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
et
qu'il
est
recommandé
de
tenir
des
réunions
et
consultations
publiques
à
ce
sujet,
nous
souhaitons
connaître
les
zones
qui
seraient
retenues
et
le
plan
de
consultations
auprès
de
nos
concitoyens. M.
le
Maire
:Concernant
le
«
Dîner
de
Cons
»,
je
vais
vous
donner
simplement
2
chiffres
:les
dépenses,
tout
compris,
au
centime
près,
s'élèvent
à
15
089.57
€
et
les
recettes
à
6
290.00
€.
À
savoir,
nous
avons
vendu
321
places,
301
à
20
€
et
18
à
15
€
(2
places
jeu
radio
offerte).
Voilà
pour
le
«
Dîner
de
Cons
»,
Madame.
CA
: Merci.
M.
le
Maire
: En
ce
qui
concerne
votre
deuxième
question.
Il est
vrai
que
la
loi,
mais
elle
évolue
et
depuis
la
semaine
dernière,
elle
a
évolué.
La
date
limite
n'est
plus
le
31
décembre
mais
c'est
réponse
au
printemps
2024.
CA
:
J'avais
vu
qu'il
y
avait
de
toute
façon
une
tolérance.
M.
le
Maire
:Ce
n'est
pas
une
date
butoir,
alors
début
du
printemps,
fin
du
printemps,
honnêtement,
on
ne
sait
pas.
Les
services
de
l'Etat
ne
savent
pas
grand-chose,
il y
avait
une
réunion
la
semaine
dernière
avec
la
Communauté
de
Communes
et
la
DDT
pour
leur
annoncer
effectivement
que
c'était
reporté
au
printemps
2024.
||
va
y
avoir
un
outil
qui
va
être
mis
à
disposition
des
collectivités.
Ce
qu'il
faut
savoir
c'est
que
c'est
la
Communauté
de
Communes
qui
coordonne
le
projet.
Il va
y
avoir
un
outil
qui
va
être
mis
à
disposition
des
collectivités
où
effectivement,
il y
aura
une
cartographie,
c'est
un
peu
comme
le
SIG
et
l'Etat
va
nous
mettre
certaines
localités,
certains,
peut-être
toits,
certains
bâtiments
qui
pourraient
recevoir
des
énergies
renouvelables.
Ce
sera
à
la
collectivité
de
décider
de
proposer
ce
qu'elle
souhaite
faire.
En
ce
qui
concerne
les
réunions
publiques,
enfin
les
réunions
et
l'information,
ce
n'est
pas
une
obligation
que
ce
soient
des
réunions
publiques,
ça
peut
être
fait
par
internet,
ça
peut
être
fait
sur
des
réseaux
sociaux.
Donc
on
verra
avec
la
Communauté
de
Communes
pour
qu'il
y ait
une
harmonisation
au
niveau
du
territoire
des
10
communes
concernées
pour
savoir
comment
on
va
procéder,
tout
simplement.
La
Communauté
de
Communes
coordonne
mais
la
commune
garde
quand
même
la
main
sur
ce
dossier.
Ais-je
été
assez
claire
Madame
?
CA
:
Oui,
merci.
L'Administration
Générale
revient
sur
la
question
posée
en
début
de
séance
par
rapport
au
sens
des
votes
et
renvoie
à
l'article
28
du
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal.
2023-075
- COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU MAIRE
Vu
l'article
L.
2122-22
du
CGCT
et
la
délibération
2020-005
du
29
mai
2020,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
qu'il
a
prises
en
vertu
de
ses
délégations.
Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
de
ces
Décisions.
—
Non-exercice
du
droit
de
préemption
Date
N°
d'ordre
Références
Adresse
Nature
Propriétaire
cadastrales
Lieu-dit
La
au
A
21
09
2023
2023-054
AE
243p
Feussine
Immeuble
non
bâti
Mme
TAVERNE
Andrée
03
10
2023
2023-055
AL
437
36
bis
rue
des
Immeuble
non
bâti
M.
AIZIER
Sébastien
Poncées
03
10
2023
2023-055
AL
508
Lots
11,
36
bis
rue
des
Immeuble
bâti
sur
M.
AIZIER
Sébastien
22et8
Poncées
terrain
propre
08
11
2023
2023-057
AH
839
9 rue
d'Aveau
Immeuble
bâti
sur
M.
JEANNEY
David
terrain
propre
—-
Commande
publique
N°
MONTANT
MONTANT
DATE
|
OPERATION
DESIGNATION
OBJET
FOURNISSEUR
Ur
rc.
TRAVAUX
_
AMENAGEMENTS
|
19
05
23
|
OPéretion
543
— |
CE
Des
ANCIENS
|
D'AMENAGEMENTS
PLACE
|
DORTA
BROLIS
|
20
140.00
€
24
168.00
€
budget
principal
COMBATTANTS
DES
ANCIENS
COMBATTANTS N°
MONTANT
MONTANT
DATE
|
OPERATION
DESIGNATION
OBJET
FOURNISSEUR
HT
TTC.
Opération
128 —
INSPECTIONS
INSPECTIONS
INERA
GRAND
25 05 23
budget
TÉLEVISUELLES
TÉLEVISUELLES
POUR
EsT
4 301.00 €
516120€
assainissement
|
POUR
TRAVAUX
2024
TRAVAUX
2024
Opération
196- |
REMPLACEMENT
27 06 23 |
"get
eau
COMPTEURS
ACHAT
DE COMPTEURS
|
DIEHL
METERING |
11 200.00 €
13 440.00 €
Opération 567 - |
RESTAURATION
RESTAURATION
DE
PLANETE
BOIS —
27
06
23
budget
principal
ORGUE
L'ORGUE
DE
L'ÉGLISE
M.
METZ
Sébastien
32
225.00 €
$8
670.00
€
Opération 564- |
RECUPERATEUR
|
RECUPERATEUR
EAUX
DE
04 07 23 |
Let
principal |
EAUX
DE PLUIE 2023
DLUIE
BASTIENETF
|
18 296.00 €
21 955.20 €
|
FEU
D'ARTIFICE
MARCHE
Atticle 6232 —
FETES
ET
29 0923 |
dcr
principal
CEREMONIES
D'AVANT
L'AVENT
DU
18 11
JSE
4 166.67 €
5 000.00 €
”_
REFECTION
ENTREE
311023 |
Opération $61— |
RLE
DU cHAMP
REFECTION
ENTREE
RUE |
+R ApDID
BIGONI |
8 333.25 €
9 999.90 €
budget principal
DU
CHAMP
RENARD
RENARD
REMPLACEMENT
|
ENTRETIEN
DE
CANDELABRE
SUITE
141123 |
Article 615232
RESEAU
SINISTRE
DU 04 06 23 —
BOIRON
SAS
8 695.00 €
10 434.00 €
RUE
DE
LA COTOLLE
M.
le
Maire
précise
que
pour
la
restauration
de
l'orgue
de
l'Eglise,
la fondation
Hubert
GRAVIER
avait
proposé
de
financer
une
partie
du
patrimoine
Stéphanois
de
notre
choix.
L'orgue
qui
présente
un
réel
atout
historique
a
été
choisi.
La
fondation
avait
promis
une
aide
de
15
000
€.
Après
avoir
reçu
M.
METZ,
facteur
d'orgue,
un
devis
a
été
fourni
et
transmis
à
la
fondation.
Devis
qui
s'élève
à
38
670
€.
En
retour,
M.
Philippe
GRAVIER
à
annoncé
que
finalement
la
totalité
du
montant
du
devis
serait
pris
en
charge
par
la
fondation
Hubert
GRAVIER.
Un
courrier
de
remerciement
lui
sera
adressé.
Après
cette
restauration,
M.
le
Maire
indique
qu'une
plaque
sera
apposée
près
de
l'orgue
en
la
mémoire
de
M.
Hubert
GRAVIER
et
de
sa
fondation.
—
Subventions
obtenues
MONTANT
DE
LA
ORGANISME
FINANCEUR
DATE
ARRETE
OBJET
DE
LA
SUBVENTION
SUBVENTION
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DES
Commission
Travaux
2023
d'amélioration
de
l'éclairage
public
7 500.00
€
VOSGES
permanente
du
19.06.2023
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DES
Commission
Travaux
2023
d'aménagement
de
la voirie
26
000.00
€
VOSGES
permanente
du
communale
21.07.2023
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DES
Commission
Dispositif
pierre
des
Vosges
pour
6 413.00
€
VOSGES
permanente
du
l'aménagement
de
la voirie
communale
21.07.2023
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DES
Commission
Travaux
2023
de
création
et de
renouvellement
26
936.00
€
VOSGES
permanente
du
de
branchements
eau
potable
21.07.2023 -
Transfert
de
crédits
-
Dépenses
imprévues
î l
j
Date
N°
d'ordre
Objet
Transfert
du
compte
|
Vers
le
compte
!
|
Ù
|
|
:
À
l'opération
«
127
-
Branchements
neufs
l
Budget
Principal
—
|
Chapitre
020
—
Dépenses
imprévues-
|et
réhabilitation
2023
»,
compte
« 21562
-
l
:
261023
:
2023-056
|Transfert
de
crédits
—
!
section
d'investissement
:
|
Matériel
spécifique
d'exploitation
service
|
l
:Dépenses
imprévues
1 500.00
€
|d'assainissement
»
|
E
L
|
|
|
—
Indemnités
de
sinistres
Date
5 Montant
de
Nature
du
sinistre
Da te
du
Assurance
l'indemnisation
sinistre
13
10
2023
771.60
€ (reste
Choc
véhicule
sur
candélabre
12
06
2022
GROUPAMA
vétusté)
13 07
2023
638.94
€
Choc
véhicule
sur
barrière
Vendôme
et
10 09
2023
Recours
direct
plantations
—-
Concessions
cimetière
communal
Bénéficiaire
N°
de
concession
N°
d'emplacement
|
Date
délivrance
Durée
Tarif
perçu
VOIGNIER
Patricia
1431
- Tombe
416/417
15
04
2022
30
420.00
€
ROUSSEAU
Suzanne
13
- Colombarium
13
22
08
2022
15
460.00
€
L'HUIELIER
Yvette
37
- Cavurne
C
37
04
10
202
15
600.00
€
VANEY
Monique
215
-Tombe
B
86
06
12
2022
30
252.00
€
FELIX
Liliane
1443
- Tombe
1021
28
02
2023
50
384.12
€
BOURDON
Françoise
32
—
Cavurne
C
32
10
07
2023
50
2000.00
€ 2023-076
-
FINANCES
LOCALES
- PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
-
REHABILITATION
DE
L'ANCIENNE
ECOLE
DU
FOSSARD
Par
délibération
en
date
du
19
octobre
2023,
le
Conseil
Municipal
a
validé
le
plan
de
financement
prévisionnel
lié
aux
travaux
de
réhabilitation
de
l’ancienne
école
du
Fossard.
Au
titre
de
la
DETR,
la
demande
de
subvention
a
été
présentée
sur
la
base
de
la
totalité
des
travaux
et
des
études. Suite
au
dépôt
de
cette
demande
de
subvention,
la
Préfecture
à
précisé
qu’au
titre
de
la
rénovation
énergétique,
seuls
les
postes
de
dépenses
nécessaires
à
l'atteinte
des
performances
énergétiques
fixées
par
l'audit
seraient
retenus,
ce
qui
implique
l'exclusion
de
certaines
dépenses.
Les
travaux
de
mises
aux
normes
du
bâtiment
et
plus
particulièrement
les
travaux
de
désamiantage
et
de
mise
en
accessibilité
du
bâtiment,
sont
en
revanche
éligibles
à
là
DETR.
Au
vu
de
ces
éléments,
il
convient
de
modifier
le
plan
de
financement
prévisionnel.
Total
ii
a
Montant
révisionnel
Ressources
{origine
du
|
Base éligible de
révisionnel
Postes
de
dépenses
|
‘Montant
HT
p
5
financement)
dépenses
Taux
p
Lu
des
dépenses
HT
HT
de
l'aide
HT
HT
ü
DETR
(Subvention
dr.
O7 00
9
Travaux
793
683,90
€
travaux
+ études
sauf
562
626.36
€
201
388.20
€
frais
divers)
15%
études
(94 649.36 €
Maitrise
d'œuvre
74
209,44
€
CLIMAXION
64
565,00
€
Etude
de
faisabilité
Aide
plafonnée
et
assistance
à
11
045,00
€
CONSEIL
REGIONAL
793
683,90
€
.
p
200
000,00
€
ne
k
es
à 200
000
€
Maitrise
d'Ouvrage
20%
aide
Bureau de contrôle |
5100,00€ |
826443,34€ | | CONSEIL
793 683,90€ |
plafonnée
|
26000,00€
DEPARTEMENTAL
.
TE
—
à 26000
€
Coordonnateur
SPS
2
975,00
€
Diagnostics
amiante
1 470,00
€
et
plomb
Etanchéité
à
l'air
660,00
€
Frais
divers
(publicité,
7 300,00
€
concessionnaires)
TOTAL
des
subventions
491
953.20
€
publiques AUTOFINANCEMENT
404
490.14
€
TOTAL
GENERAL
DEPENSES
896
443,34
€
TOTAL
GENERAL
RECETTES
896
443,34
€
M.
le
Maire
explique
la
raison
pour
laquelle
il
faut
soumettre
de
nouveau
cette
délibération
au
Conseil
Municipal.
Certains
travaux
énumérés
n'entrant
pas
dans
le
calcul
des
subventions
pour
la
DETR,
contrairement
aux
demandes
précédentes. M.
Denis
LABREUCHE
:C'est
beaucoup
quand
même,
pius
de
400
000
€
d’autofinancement.
M.
le
Maire
:Ecoutez,
je
me
permets,
si
vous
voulez,
vous
qui
avez
l'habitude
de
poser
un
tas
de
questions,
comme
ça,
je
vous
en
pose
trois
:
Quel
est
notre
trésorerie
?
Quel
est
notre
capacité
d’autofinancement
?
Et
en
combien
de
temps
on
rembourse
la
dette
?
DL
:Au
départ
vous
aviez
prévu
250
221
€.
M.
le
Maire
:Oui.
DL
:On
passe
tout
de
suite
à
l'échelle
au-dessus.
M.
le
Maire
:Oui
mais
vos
réflexions
la
dernière
fois,
«
ça
dévie,
ça
dévie,
faut
faire
attention
»,
je
vous
pose
trois
questions,
quel
est
notre
trésorerie
aujourd’hui
?
Mme
Carole
ARNOULD
:Moi
je
vous
en
pose
une.
Quel
est
le
montant
des
impôts
que
payent
les
Stéphanois
?
M.
le
Maire
:On
est
dans
la
fourchette.
CA
:Parce
que
franchement.
M.
le
Maire
:On
a
baissé.
|
CA
:On
veut
bien
payer
des
impôts
pour
des
choses
intéressantes,
mais
un
bâtiment,
800
000
€.
M.
le
Maire
:
Madame,
on
a
baissé
en
2020
la
taxe
foncière
de
5
%,
contrairement
à
certaines
autres
communes
où
la
taxe
foncière
explose,
c'est
tout.
CA
:C'est
peut-être
encore
trop.
DL
:C'est
l'opulence.
CA
:C'est
l'opulence.
M.
le
Maire
:Pas
du
tout.
CA
:Et
surtout
pour
quoi,
c'est
pas
un
château,
c'est
pas
un
bâtiment
qui
a
des
spécificités
architecturales
que
je
sache.
DL:
On
est
pas
du
tout
au
courant
de
ce
qui
va
être
fait.
CA
:
Nous
on
était
d'accord
au
départ
parce
que
c'était
une
ancienne
école
et
ça
faisait
un
peu
partie
du
patrimoine
des
gens
qui
sont
allés
dans
cette
école,
etc...c'était
aussi,
moi
je
trouvais
ça
bien,
mais
là
maintenant,
moi
non.
DL
: On
est
pas
du
tout
au
courant
de
ce
qui
va
être
fait,
la
commune
met
un
autofinancement
de
404
000
€,
on
est
devant
un
écran,
on
ne
voit
rien.
M.
le
Maire
: Vous
n'allez
plus
être
devant
un
écran,
on
va
vous
remettre
à
la
fin
de
la
séance,
une
invitation
à
une
réunion
ou
M.
LE
ROUX
et
M.
HANS
vous
présenteront
le
projet
de.
DL
: Ah
quand
même,
vous
avez
réfléchi.
M.
le
Maire
: Non,
ça
paraît
évident...mais
je
ne
vais
même
pas
relever
vos
commentaires.
Donc
il
y
aura
une
réunion
le
14
décembre,
plénière,
au
niveau
du
Conseil
Municipal
où
vous
sera
présenté
par
M.
LE
ROUX
et
M.
HANS
et
M.
BOULANGER.
Voilà
pour
l'information.
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(POUR
:21,
CONTRE
:4,
ABSTENTION
:0)
:
ADOPTE
l'opération
et
les
modalités
de
financement,
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel,
S'ENGAGE
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
opération. 2023-077
— FINANCES
LOCALES
- ADOPTION
DU
REFERENTIEL
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
AU
1°
JANVIER
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
III
de
l’article
106
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
Vu
le
décret
n°2015-1899
du
30
décembre
2015,
Vu
l'avis
favorable
du
comptable
en
date
du
28
septembre
2023,
A
partir
du
1er
janvier
2024,
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
la
plus
récente
du
secteur
public
local,
devient
le
référentiel
de
droit
commun
pour
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
Son
objectif
est
de
simplifier,
moderniser
et
harmoniser
les
règles
budgétaires
et
comptables.
Ce
référentiel
et
ses
procédures
comptables
sont
hérités
des
instructions
M14,
M52
et
M71.
Il
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
existants,
et
retient
les
dispositions
applicables
aux
régions
lorsqu'apparaissent
des
divergences.
g
Le
référentiel
M57
est
applicable
par
droit
d'option
à
toutes
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
(article
106
III
de
la
loi
NOTRe,
précisé
par
le
décret
n°2015-1899
du
30
décembre
2015).
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
pour
son
adoption,
dans
sa
version
développée,
et
ce
après
avis
favorable
du
comptable
public.
Pour
la
collectivité,
ce
changement
de
nomenclature
concerne
à
la
fois
le
budget
principal
(02400),
mais
également
le
budget
annexe
forêt
(02404),
jusqu'à
présent
gérés
selon
la
comptabilité
M14.
Les
budgets
annexes
de
l'eau
et
de
l'assainissement,
ayant
la
nature
de
services
publics
industriels
et
commerciaux,
ne
sont
pas
concernés
et
conservent
leur
propre
nomenclature
(M49).
Les
principaux
apports
induits
par
le
passage
à
la
norme
budgétaire
et
comptable
M57
sont
les
suivants
:
1.
Un
référentiel
porteur
de
règles
budgétaires
assouplies,
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits,
de
fongibilité
des
crédits
et
de
gestion
des
dépenses
imprévues,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires,
2.
Un
prérequis
pour
présenter
un
compte
financier
unique,
3.
L'intégration
d'innovations
comptables
pour
une
amélioration
de
la
qualité
des
comptes
et
une
meilleure
information
du
lecteur
des
comptes.
A
ce
titre,
l'adoption
de
ce
nouveau
référentiel
comptable
donne
lieu :
=>
En
matière
budgétaire
:
- à
l'adoption
d’un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
la
durée
du
mandat.
Celui-ci
fixe
les
principales
règles
et
procédures
auxquelles
la
collectivité
se
conforme
et
les
fait
connaître
avec
exactitude
pour
créer
un
référentiel
commun,
- à
l'accès
à
un
outil
de
gestion
pluriannuelle
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement
au
travers
des
autorisations
d’engagement/
de
programme
et
des
crédits
de
paiement,
- à
la
faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section
concernée,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel).
=>
En
matière
de
crédits
pour
dépenses
imprévues
:
Les
dépenses
imprévues
sont
exclusivement
réservées
aux
autorisations
d'engagement
et
de
programme.
L'organe
délibérant
peut
prévoir
des
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2
%
des
dépenses
réelles
de
la
section
concernée.
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
la
colonne
«
BP
N-1
»
du
budget
primitif
2024
(M57)
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à
une
autre
nomenclature
comptable
(M14). Enfin,
il
est
convenu
de
maintenir
le
vote
des
budgets
par
nature
(assortis
d'une
présentation
croisée
par
fonction},
selon
les
modalités
de
vote
suivantes
:
-
Au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
-
Au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement,
-
Avec
les
chapitres
"opérations
d'équipement"
de
l'état
III
B3
du
budget
primitif,
-
Sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
ADOPTE
par
droit
d'option
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
développé,
à
compter
du
1er
janvier
2024, PRÉCISE
que
la
norme
comptable
M57
s'appliquera
aux
budgets
n°
02400
et
02404,
gérés
actuellement
en
M14, DÉCIDE
que
l’adoption
du
règlement
budgétaire
et
financier
sera
proposée
au
vote
du
Conseil
avant
le
vote
de
la
première
délibération
budgétaire
en
M57,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
toutes
les
procédures
nécessaires
à
ce
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. 2023-078 - FINANCES LOCALES -
RECENSEMENT
DE LA POPULATION
-
REMUNERATION
DES
AGENTS RECENSEURS Vu
la
loi
du
27
02
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
qui
traite
des
nouvelles
opérations
de
recensement
qui
s'effectuent
tous
les
cinq
ans
dans
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants.
Le
dernier
recensement
de
la
population
de
la
commune
à
eu
lieu
du
18
janvier
au
17
février
2018.
Le
prochain
se
déroulera
du
18
janvier
au
17
février
2024.
A
cet
effet,
la
commune
sera
divisée
en
9
districts
et
10
agents
recenseurs
seront
recrutés.
Pour
les
opérations
de
recensement,
l'Etat
versera
à
la
commune
une
dotation
forfaitaire
de
7
297
€.
(7
384
€
en
2018)
Outre
la
rémunération
des
agents
recenseurs,
la
commune
assumera
tous
les
frais
liés
à
l'enquête
(frais
de
communication,
rémunération
du
personnel
communal,
.).
Les
modalités
de
rémunération
des
agents
recenseurs
doivent
être
fixées
par
délibération
du
Conseil
Municipal. M.
Jean-Charles
TISSERAND
:
Et
la
commune
devra
mettre
combien
au
bout
?
M.
le
Maire
: Environ
2
000
€.
JCT
: Ce
n'est
quand
même
pas
cher
payé,
vu
le
travail
demandé.
M.
le
Maire
: Çà
peut
se
passer
beaucoup
par
internet
maintenant.
L'Administration
Générale
précise
que
suite
à
l'intégration
de
l’Escadron
de
Gendarmerie
Mobile
dans
le
recensement
(recensé
auparavant
directement
par
l'INSEE),
il
y
aura
en
tout
10
agents
recenseurs.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
VOTE
les
propositions
ci-après
:
Nature
des
Prestations
PROPOSITION
REMUNERATION
2024
Feuille
individuelle
1,40
€
Feuille
logement
0,90
€
Forfait
indemnité
kilométrique
En
fonction
des
districts
(0.45
cts
du
km)
Forfait
téléphone
12,00
€ 2023-079
—
FINANCES
LOCALES
- STRUCTURES
PERISCOLAIRE
ET
EXTRASCOLAIRE
-— TARIFS
MODULES Vu
les
délibérations
n°
2012-056
du
30
mars
2023
et
n°
2014-051
du
23
mai
2014
fixant
à
700.00
€
le
Quotient
Familial
pour
l'application
du
tarif
modulé
pour
les
prestations
de
l'accueil
de
loisirs
périscolaire
et
extrascolaire
ainsi
que
pour
la
restauration
scolaire,
La
convention
d'objectifs
et
de
financement
de
la
prestation
de
service,
de
l'accueil
de
loisirs
périscolaire
et
extrascolaire,
signée
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
des
Vosges
prévoit
que
le
gestionnaire
s'engage
sur
l'élément
suivant :
«
Une
accessibilité
financière
pour
toutes
les
familles
au
moyen
de
tarifications
modulées
en
fonction
des
ressources,
avec
une
utilisation
recommandée
du
quotient
familial
permettant
de
mieux
prendre
en
compte
les
situations
de
monoparentalité
».
Le
quotient
Familial
retenu
par
la
CAF
pour
faire
bénéficier
les
familles
de
l’action
sociale
CAF
est
passé
à
710.00
€
au
01
janvier
2023.
M.
Jean-Charles
TISSERAND
: On
peut
peut-être
ajouter
que
l’on
propose
toujours
le
dispositif
cantine
à
un
euro. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
FIXE
à
750.00
€
le
Quotient
Familial
pour
l'application
du
tarif
modulé,
à
compter
du
i® janvier
2024.
2023-080
-
FINANCES
LOCALES
— CONCERT
DE
GOSPEL
—
FIXATION
DES
TARIFS
La
commune
organise
la
venue
d'un
concert
GOSPEL
le
03
février
2024
à
la
salle
multi-activités
-
SMA.
Considérant
les
coûts
directs
liés
à
la
venue
de
ce
spectacle
et
du
nombre
de
places
de
l'Espace
Pont
des
Fées
-
SMA,
un
tarif
de
15
€
a
été
retenu
(10
€
pour
les
étudiants
et
gratuit
pour
les
enfants
de
moins
de
12
ans).
Les
coûts
indirects
seront
supportés
par
la
commune
afin
de
permettre
au
plus
grand
nombre
de
venir
assister
à
la
représentation.
M.
le
Maire
ajoute
que
le
coût
du
spectacle
lui
sera
certainement
demandé
et
que
pour
anticiper
cette
éventuelle
question,
il précise
que
le
cachet
de
ce
spectacle
est
de
3
9991
€
et
que
200
entrées
à
15
€
feront
déjà
3 000
€.
Mme
Carole
ARNOULD
: J'ai
juste
une
remarque
à
faire.
Je
trouve
que
pour
les
enfants
de
moins
de
12
ans,
ce
serait
bien
d'offrir
la
gratuité.
M.
le
Maire
:
Je
n'y
suis
pas
hostile,
moi
je
veux
bien
Mme
ARNOULD.
CA
: Ça
se
fait.
M.
le
Maire
: Vous
savez,
ce
qui
va
dans
le
bon
sens,
je
l’accepte
volontiers.
CA
: Çà
pourrait
encourager
les
enfants
à
accompagner
leurs
parents.
M.
le
Maire
: On
est
d'accord.
Etudiants
10
€
et
gratuit
pour
les
moins
de
12
ans
?
CA
: Oui.
M.
le
Maire
:
D'accord.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
FIXE
le
droit
d'entrée
à
15,00
€
la
place
pour
le
concert
GOSPEL,
10,00
€
pour
les
étudiants
et
gratuit
pour
les
enfants
de
moins
de
12
ans. 2023-081
- SIGNATURE
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
D'EQUIPEMENTS
SPORTIFS
DANS
LE
CADRE
DU
PROGRAMME
1000
DOJOS
A
l'approche
des
jeux
olympiques
de
2024,
la
Fédération
Française
de
Judo
et
Disciplines
Associées
(FFJDA)
a
décidé
d'équiper
gratuitement
de
nouveaux
tiers
lieux
de
pratiques,
par
le
biais
du
projet
«
1000
dojos
».
Ce
projet
consiste
à
créer
de
nouveaux
lieux
de
pratiques
à
travers
la
rénovation
et
ou
l'aménagement
de
locaux
existants.
Un
travail
de
phase
est
donc
engagé
par
la
fédération
permettant
de
décliner
son
offre
sur
l'ensemble
du
territoire
tout
en
s’attachant,
au
niveau
local,
à
des
gouvernances
associatives
structurées,
en
capacité
de
mettre
en
œuvre
une
pratique
sportive
encadrée.
Afin
de
répondre
aux
enjeux
sociétaux
et
dans
le
but
de
faire
progresser
son
tissu
associatif,
la
FFJDA
déploie
ce
programme
avec
l'ambition
de
répondre,
pour
chaque
nouveau
dojo,
à
trois
ancrages
:
-
Un
équipement
accessible
à
l’ensemble
de
la
population,
-
Une
activité
diversifiée
mêlant
les
activités
physiques
et
sportives
et
le
champ
socio-éducatif,
-
Un
projet
associatif
concerté
avec
les
collectivités
et
adapté
aux
enjeux
du
territoire.
Un
travail
de
phase
est
donc
engagé
par
la
fédération
permettant
de
décliner
son
offre
sur
l'ensemble
du
territoire
tout
en
s’'attachant,
au
niveau
local,
à
des
gouvernances
associatives
structurées,
en
capacité
de
mettre
en
œuvre
une
pratique
sportive
encadrée
avec
deux
axes
forts
:
1/
Aménagement
de
locaux
au
cœur
des
territoires,
2/
Aménagement
de
locaux
au
sein
des
écoles,
collèges
et
lycées.
Dans
les
deux
cas
de
figure,
France
Judo
est
identifié
en
qualité
de
porteur
de
projet
et
un
temps
de
concertation
est
engagé
auprès
des
propriétaires
et
des
acteurs
du
territoire.
Pour
l'aménagement
de
locaux
au
sein
des
écoles,
nouvel
axe
majeur
du
programme,
et
avec
les
mêmes
critères
d'éligibilité
que
le
point
1,
il
s’agit
d’implanter
un
dojo
de
proximité
au
cœur
des
écoles.
Durant
le
temps
scolaire,
l'équipement
est
un
terrain
d'Education
Physique
et
Sportive
(EPS)
et
lors
du
temps
péri-
extrascolaire,
il
devient
un
lieu
de
pratique
du
judo
utilisé
par
un
club
affilié
à
la
fédération.
L'obligation
est
donc
que
l'équipement
soit
accessible
en
dehors
du
temps
scolaire
afin
qu'un
club
affilié
puisse
y
établir
une
annexe.
Cet
axe
répond
à
plusieurs
enjeux
:
-
Optimisation
des
espaces
pour
la
collectivité
au
regard
du
coût
énergétique,
-
Répondre
aux
problématiques
de
surutilisation
des
équipements
sportifs,
-
Offre
de
pratique
sportive
en
péri/extrascolaire
au
plus
près
des
familles,
- _
Proposition
de
livraison
d’un
équipement
de
qualité
aux
écoles
pour
la
pratique
de
l’EPS.
Certains
leviers
ont
été
identifiés
:
-
Les
écoles
maternelles
et
élémentaires
avec
des
salles
de
motricité
qu'il
est
possible
d'améliorer
grâce
à
la
typologie
spécifique
d’un
dojo,
-
Les
écoles
avec
des
espaces
de
disponibles,
-
Les
nouvelles
écoles
en
construction
qui
prévoient
un
accueil
de
loisirs
au
sein
de
l'établissement,
-
Les
écoles
qui
ferment
des
classes
au
regard
du
nombre
décroissant
d'élèves
ou
lorsqu'un
territoire
est
impacté
par
un
programme
de
rénovation
urbaine
(NPRU).
La
prise
en
charge
des
projets
est
de
80
%
par
l’Agence
Nationale
du
Sport
et
de
20
%
par
France
Judo
pour
les
dossiers
qui
concernent
des
locaux
classés
ERP
et
qui
nécessitent
un
faible
aménagement
:
tatami,
tatami. Au
vu
de
ce
qui
précède,
la
ville
de
St
Etienne
lès
Rt
remplie
toutes
les
conditions
pour
bénéficier
de
cet
équipement. En
effet,
l'école
du
Fossard
possède
des
classes
disponibles
pouvant
accueillir
un
dojo.
La
Fédération
Française
de
Judo
serait
porteur
du
projet.
10 Pour
ce
faire,
une
convention
de
mise
à
disposition
d'équipements
sportifs
doit
être
signée
entre
la
Mairie
et
France
Judo.
France
Judo
signera
une
convention
relative
à
l’utilisation
et
l'animation
d'un
dojo
solidaire
avec
le
club
de
Remiremont,
affilié
à
la
Fédération
Française
de
Judo.
Le
club
de
Remiremont
a
visité
la
salle
de
classe
inoccupée
qui
pourrait
accueillir
le
dojo,
en
concertation
avec
la
directrice
de
l’école
du
Fossard.
Cette
salle
a
été
validée.
Reste
à
déterminer
la
quantité
d'équipements
nécessaires
à
la
création
d'un
dojo.
M.
Jean-Charles
TISSERAND
:Cela
a
été
reconduit
car
il
n’avait
pas
pu
doter
les
1000
dojos,
donc
cela
a
été
reconduit
pour
cette
année.
Il
faut
peut-être
préciser
qu'ils
financent
les
tatamis
et
éventuellement
la
sécurisation
des
murs,
l'habillage
des
murs.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
d'équipements
sportifs
dans
le
cadre
du
programme
«
1000
dojos
»
avec
la
Fédération
Française
de
Judo,
et
tous
les
documents
s'y
rapportant.
2023-082
-ENSEIGNEMENT
—COMITE
CONSULTATIF
DES
AFFAIRES
SCOLAIRES
ET
PERISCOLARIES
- CONSEILS
D'ECOLES
-MEMBRES
ANNEE
SCOLAIRE
2023-2024
Par
délibération
n°
2020-047
du
26
juin
2020,
le
Conseil
Municipal
a
créé
un
comité
consultatif
«
Affaires
Scolaires
et
Périscolaires
».
Ce
comité
est
constitué
de :
-
7
membres
issus
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Directeur
Académique
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
(DASEN)
ou
son
représentant,
-
Mesdames
les
Directrices
de
chaque
école,
_-
1
membre
des
parents
d'élèves
de
chaque
école
parmi
les
représentants
titulaires
siégeant
au
Conseil
d'Ecole
qui
se
seront
portés
volontaires,
3
Délégués
Départementaux
de
l'Education
Nationale,
rattachés
aux
écoles
Stéphanoises,
_
La
Caisse
d'Allocations
Familiales,
partenaire
financier
de
la
Collectivité.
Suite
à
l'élection
de
novembre
dernier,
voici
les
représentants
des
parents
d'élèves
volontaires
:
«
Ecole
du
Fossard
:M.
CASSIS
Jean
«
Ecole
de
la
«
Tortue
Bleue
»
:
Mme
GABRION
Elodie
«
Ecole
de
Seux
: Aucune
candidature
M.
le
Maire
trouve
dommage
qu'il
n'y
ait
pas
de
représentants
de
parents
d ‘élèves
pour
l'école
de
Seux
sachant
qu'il
y
a
eu
récemment
la
création
d'une
association
de
parents
d'élèves.
M.
Jean-Charles
TISSERAND
:
Le
soucis
c'est
que
parmi
les
parents
d'élèves
élus,
ils
n'étaient
pas
tous
présents. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
la
désignation
de
ces
membres. 2023-083
-
RESSOURCES
HUMAINES
-—
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
les
articles
L.
313-1,
L.
332-8-29
et
L.
332-9,
M.
le
Maire
expose
que
la
Directrice
Générale
des
Services
a
quitté
la
collectivité
par
voie
de
mutation
au
01
octobre
2023.
Afin
de
pourvoir
à
son
remplacement
et
d'optimiser
le
recrutement,
il
convient
de
prévoir
la
possibilité
de
recruter
un
agent
contractuel
dans
le
respect
de
la
procédure
prévue
par
les
décrets
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°
88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
M.
Denis
LABREUCHE
: Le
grade
de
recrutement
c'est
bien
attaché
simple
?
M.
le
Maire
: Attaché.
DL
: L'indice
de
la
grille
indiciaire,
c'est
combien,
vous
l’'embauchez
à
quel
indice
?
M.
le
Maire
: Je
n’ai
pas
en
tête,
le
précédent
était
de
831,
de
mémoire,
il me
semble.
M.
David
BOLMONT
: Du
coup,
le
poste
d’attaché
principal,
il
n'existe
plus.
M.
le
Maire
: Non,
il existe
plus.
Un
tableau
des
effectifs,
on
vous
le
présente
régulièrement,
il vit
en
fonction
des
créations
de
poste
ou
des
modifications.
Vous
allez
voir
dans
la
délibération
qui
suit,
on
modifie
le
tableau
des
emplois
parce
qu'une
personne
qui
était
au
service
technique,
au
niveau
des
ATSEM,
va
passer
dans
un
autre
service,
DL
: Nous
on
veut
savoir
à
quel
indice
elle
est
embauchée
cette
personne.
M.
le
Maire
: Aux
alentours
de
cet
indice.
DL:
De
800
?
M.
Francis
HANS
:
C’est
en
fonction
des
grilles
indiciaires
de
catégorie
À,
effectivement,
après
il
y
a
les
années,… M.
le
Maire
: Il
y
a
l'ancienneté,
les
échelons.
DL
: C'est
ça,
on
voulait
juste
savoir,
on
sera
une
autre
fois.
M.
le
Maire
: Mais
volontiers,
bien
sûr.
FH
: Il
suffit
d'aller
sur
internet,
vous
tapez,
ce
n'est
pas
un
secret
d'état.
DL
: On
connaît
tout
ça,
les
grilles,
on
a
donné.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
APPROUVE
la
création
à
compter
du
1°
janvier
2024
d'un
emploi
de
Directeur
Général
des
Services
dans
le
grade
d’Attaché
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
A,
à
temps
complet
pour
exercer
les
missions
ou
fonctions
suivantes
:
- _
Décliner
le
projet
politique
en
orientations
stratégiques
de
la
collectivité,
-
Mettre
en
œuvre
les
pouvoirs
propres
du
Maire,
-
Aider
à
la
décision
du
Maire
et
du
Conseil
Municipal,
-
Diriger
les
services
et
piloter
l'organisation
territoriale
en
cohérence
avec
les
orientations
préalablement
définies.
PRECISE
que
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l'article
L.
332-8-2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
En
effet,
cet
agent
contractuel
serait
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
3
ans
compte
tenu
des
nécessités
du
poste
et
des
missions
à
exercer
dans
le
cadre
des
orientations
de
la
collectivité.
Le
contrat
de
l'agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
L'agent
devra
donc
justifier
d’un
diplôme
de
niveau
d'étude
minimum
BAC
+
4
et
d’une
expérience
au
sein
d'une
structure
territoriale
(Mairie,
Communauté
de
Communes,
Syndicat...)
et
sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d'une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°
88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
légal
accès
aux
emplois
publics.
DIT
que
le
tableau
des
emplois
sera
modifié
en
conséquence,
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
12 2023-084
- RESSOURCES
HUMAINES
- MODIFICATION
DU TABLEAU
DES
EMPLOIS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
son
article
L.
313-1
disposant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement,
Vu
le
tableau
des
emplois,
Considérant
le
recrutement
initial
d'un
agent
dans
la
filière
technique
par
rapport
aux
fonctions
exercées
et
aujourd'hui
employée
au
centre
de
loisirs,
en
raison
notamment
de
l’augmentation
de
la
capacité
d'accueil
du
centre.
Il
convient
aujourd’hui
que
cet
agent
intègre
la
filière
animation.
M.
le
Maire
propose
de
créer
le
poste
suivant :
Filière
animation
:
Catégorie
Grade
Nombre
de
postes
Quotité
C
Adjoint
animation
1
32/35°
M.
le
Maire
précise
qu'à
chaque
budget
est
annexé
le
tableau
des
effectifs,
avec
ce
qui
est
créé
et
pourvu,
qu'il
s’agit
de
la
vie
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
DECIDE
de
la
création,
à
compter
du
1°
janvier
2024,
d'un
poste
d’adjoint
d'animation
à
32/35°,
pour
exercer
les
fonctions
d’animateur
périscolaire.
MODIFIE
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence,
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
au
budget
de
l'exercice,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
2023-085
—- OUVERTURES
DOMINICALES
DES COMMERCES
POUR
L’ANNEE
2024
Vu
la
loi
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
dite
«
Loi
Macron
»
qui
modifie
les
règles
applicables
à
l'emploi
de
personnel
salarié,
La
liste
des
dimanches
doit
être
arrêtée
par
le
Maire
avant
le
31
décembre
pour
l’année
suivante.
Les
commerçants
des
zones
commerciales
et
des
concessionnaires
automobiles
ont
été
contactés
pour
permettre
de
proposer
de
délibérer
sur
les
dimanches
suivants
en
2024
en
distinguant
les
concessionnaires
automobiles
qui
sont
tributaires
des
actions
commerciales
de
leur
groupe
et
les
autres
commerces
:
Pour
les
commerces
automobiles
:
Dimanche
14
janvier
2024
Dimanche
17
mars
2024
Dimanche
16
juin
2024
Dimanche
15
septembre
2024
Dimanche
13
octobre
2024
123 Pour
les
autres
commerces
concernés
par
la
loi
:
Dimanche
07
janvier
2024
Dimanche
14
janvier
2024
Dimanche
14
avril
2024
Dimanche
23
juin
2024
Dimanche
30
juin
2024
Dimanche
25
août
2024
Dimanche
O1
septembre
2024
Dimanche
24
novembre
2024
Dimanche
01
décembre
2024
Dimanche
08
décembre
2024
Dimanche
15
décembre
2024
Dimanche
22
décembre
2024
Les
conditions
de
forme :
Outre
la
consultation
obligatoire
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés
intéressés,
l'arrêté
qui
fixe
le
nombre
de
dimanches
doit
faire
l’objet
d’une
concertation
préalable
en
consultant
:
-
le
Conseil
Municipal
qui
doit
rendre
un
avis
simple,
-
le
Conseil
Communautaire
de
la
CCPVM
qui
doit
rendre
un
avis
conforme
lorsque
le
nombre
de
dimanche
excède
5.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
EMET
un
avis
sur
les
propositions
d'ouvertures
des
commerces
les
dimanches
énumérées
ci-dessus,
PRECISE
que
les
restrictions
préfectorales
demeurent
applicables.
2023-086
— SMIC
- ADHESIONS
Vu
l’article L. 5211-18
du C.G.C.T.,
Vu
la
délibération
n°
16/2023
en
date
du
09
octobre
2023
par
laquelle
les
membres
du
Comité
du
SYNDICAT
MIXTE
POUR
L'INFORMATISATION
COMMUNALE
DES
VOSGES
(SMIC)
ont
accepté
les
adhésions
suivantes
:
-
Syndicat
Intercommunal
scolaire
«
Les
Affluents
de
la
Mortagne
»
- siège
: Rambervillers
=
Syndicat
Intercommunal
d'acquisition
et
de
gestion
de
matériel
d'entretien
des
deux
vallées
-
siège :
Savigny
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
SE
PRONONCE
POUR
ces
nouvelles
adhésions.
2023-087
- SDANC
- ADHESIONS
Vu
la
délibération
n°
31/2023
en
date
du
10
octobre
2023,
par
laquelle
les
membres
du
Comité
du
Syndicat
Mixte
Départementale
d'Assainissement
Non
Collectif
(SDANC)
ont
accepté
l'adhésion
de
2
communes
(REMIREMONT
et
FREBECOURT)
à
ia
compétence
à
la
carte
«
Réhabilitation
»,
Eu
égard
à
l’article
L.
5211-18
du
CGCT,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
SE
PRONONCE
POUR
ces
nouvelles
adhésions.
14 2023-088
-
MOTION
—
SOUTIEN
À
LA
COMMUNE
DE
SAINT
MAURICE
SUR
MOSELLE
CONCERNANT
LES
SITES
DU
ROUGE
GAZON
ET
DES
NEUFS
BOISENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(CTG)
Historique : Après
avoir
signé
une
promesse
unilatérale
d'achat
avec
la
SCI
DU
ROUGE
GAZON,
la
commune
ne
pouvant
préempter,
elle
demande
à
la
SAFER
d'exercer
son
droit
de
préemption,
celle-ci
devant
rétrocéder
l'ensemble
des
terrains
à
la
commune.
A
la
demande
de
la
SAFER,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
vote
une
délibération
actant
une
promesse
de
rachat
de
la
surface
totale
:113
hectares.
Ceci,
afin
que
la
commune
:
°
Conserve
la
maîtrise
foncière
(pour
l'économie,
l’agriculture
et
la
gestion
forestière),
«<
S'assure
de
la
protection
environnementale
du
site,
°
Maintienne
les
activités
«
nature
»
(VTT,
randonnées,
raquettes,
ski
nordique,
pêche
et
chasse).
Il
était
entendu
à
ce
moment-là
que
le
CEN
(Conservatoire
des
Espaces
Naturels)
n'interviendrait
pas
du
fait
que
la
commune
se
portait
acquéreuse.
Le
CEN
fait
savoir
qu'il
veut
acquérir
81
hectares
sur
les
113,
correspondant
principalement
aux
Neufs-
Bois,
sans
aucune
concertation
avec
la
commune
et
contrairement
à
ce
qui
était
initialement
prévu.
La
SAFER
des
Vosges
organise
un
rendez-vous
de
médiation
entre
le
CEN
et
M.
le
Maire,
sans
résultat,
bien
que
la
commune
ait
indiqué
qu'elle
était
disposée
à
mettre
en
place
un
plan
de
gestion
sur
le
site
avec
les
principaux
partenaires
:ONF,
PNRBV,
CEN,
…
Le
comité
technique
de
la
SAFER
en
date
du
9
juin
2023
attribue
32
hectares
à
la
commune
et
81
hectares
au
CEN.
Un
Conseil
Municipal
extraordinaire
se
réunit,
les
élus
prennent
à
l'unanimité
la
délibération
suivante
:
*
Confirmation
de
la
volonté
de
conserver
la
gestion
de
ces
territoires,
telle
que
définie
dans
la
délibération
du
6
Octobre
2022,
°
Indication
que
ladite
délibération,
prise
à
l'unanimité,
est
destinée
à
montrer,
si
toutefois
il
en
était
besoin,
qu'il
est
inacceptable
de
confisquer
une
partie
du
territoire
d'une
commune
alors
que
celle-
ci
apporte
toutes
les
garanties
d'une
bonne
gestion
de
ce
territoire,
*
Protestation
contre
les
services
(SAFER
et
CEN)
qui
viennent
à
l'encontre
des
décisions
d'un
Conseil
Municipal,
alors
que
celui-ci
se
bat
pour
conserver
à
la
commune
son
patrimoine
et
son
devenir,
en
alliant
les
activités
humaines
et
environnementales
sur
une
temporalité
très
longue,
*
Appel
aux
services
de
l'État
et
plus
particulièrement
à
Madame
la
Préfète
des
Vosges,
avec
le
soutien
des
parlementaires,
(Députés,
Sénateurs,
Conseillers
Départementaux,
Président
de
la
Chambre
d'Agriculture,
..)
*
Précisions
sur
la
mobilisation
de
la
population,
de
la
presse
et
des
médias,
actions
en
justice
…
que
la
commune
mettrait
en
œuvre
en
cas
de
décision
d'attribution
contraire
à
la
volonté
du
Conseil
Municipal,
+
Annonce
que
cette
attribution
arbitraire
au
CEN
pourrait
remettre
en
cause
:
-
la
mise
en
place
de
l'Espace
Naturel
Sensible
de
Presles,
-_
notre
adhésion
au
Parc
Naturel
Régional
des
Ballons
des
Vosges,
-
notre
participation
active
à
l'Opération
Grand
Site
en
projet.
Réception
d’un
courrier
le
19
septembre
2023
de
la
SAFER
indiquant
qu'elle
n'attribue
que
32
hectares
à
la
commune. En
réponse
à
ce
courrier
:
*
Organisation
d'une
réunion
publique
le
28
septembre
2023,
pour
exposer
le
contexte
et
les
enjeux
pour
notre
territoire,
+
Information
de
contester
cette
décision
en
engageant
une
procédure
auprès
du
tribunal
compétent,
+
Manifestation
se
traduisant
par
un
blocage
de
la
Route
Nationale
66,
+
Mise
en
place
d'une
pétition
«
Rouge
Gazon
-
Neufs
Bois
;
Sauvons
notre
patrimoine
»
sur
change.org, Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
SOUTIENT
la
commune
de
Saint
Maurice
sur
Moselle
dans
sa
volonté
de
se
voir
rétrocéder
par
la
SAFER
les
113
hectares
du
Rouge
Gazon
et
des
Neufs
Bois
et
dans
son
engagement
pour
la
maîtrise
de
ces
sites
et
le
devenir
de
leur
gestion
grâce
à
:
-
la
conservation
de
la
maîtrise
foncière
(pour
l'économie
touristique,
l'agriculture
et
la
gestion
forestière),
-
l'assurance
de
la
protection
environnementale
du
site
sur
le
long
terme,
-
le
maintien
des
activités
«
nature
»
(VTT,
randonnées,
raquettes,
ski
nordique,
pêche
et
chasse)
dans
une
gestion
raisonnée
».
Fin
de
séance
à
20h42
La
Secrétaire
de
séance,
Armelle
VINCENT
16