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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C65 09 2026)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Union Européenne,
C- 65-09-2026
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 22 septembre 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 28 septembre 2026
COHÉSION SOCIALE - CONTRAT DE VILLE - CONVENTION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE AVEC LA VILLE DE NIORT POUR LA MISE EN ŒUVRE D'UNE DÉMARCHE DE GESTION URBAINE DE PROXIMITÉ ET D'ANIMATION DES CONSEILS CITOYENS SUR LES QUARTIERS PRIORITAIRES POLITIQUE DE LA VILLE
Titulaires et suppléants présents :
Pascal ADAM, Stéphanie ANTIGNY, Sylvie AUDUSSEAU, Henri-Pierre BABEAU, Jérôme BALOGE, Chloé BANLIER, Maxime BARATON, Fabrice BARREAULT, Sébastien BILLAUD, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Céline BONNET-DERISBOURG, Cédric BOUCHET, Yohann BOUILLON, Sophie BOUTRIT, Sophie BROSSARD, Alain CANTEAU, Anne-Sophie CATRIX, Simon CHARLES, Christelle CHASSAGNE, Dominique CHAUSSERAY, Olivier D'ARAUJO, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Mickaël FOSSOUL, Annie-Laurence FOUREL, Daniel GUIGNARD, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Alain LECOMTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Jean-Claude MASSIAS, Sébastien MATHIEU, Loïc MICHAUD, Lucy MOREAU, Christine MOSCHENI, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Gilles NORMAND, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Sandrine PFLIER, Katia PONCELET, Guillaume RIOU, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Patricia ROCHER, Karine ROQUIER, Véronique ROUILLE- SURAULT, Catherine ROUSSILLON, Christophe RUAULT, Maximilien SAINT-CAST, Jean-François SALANON, Julie SIAUDEAU, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Victor TURPAUD-FIZZALA, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Judith VIEILLE, Nathalie VINATIER, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Thibault HEBRARD, Baptiste PEYRAUD pouvoir à Yann JEZEQUEL, Olivier POIRAUD pouvoir à Lucy MOREAU, Florence VILLES pouvoir à François GUYON, Lydia ZANATTA pouvoir à Aurore NADAL.
Titulaire absent suppléé :
Richard PAILLOUX par Simon CHARLES.
Titulaires absents excusés :
Yannick ALLIROL, Annick BAMBERGER, Yasmine PELLETIER-GUILBARD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Catherine ROUSSILLON C- 65-09-2026
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2026
COHÉSION SOCIALE - CONTRAT DE VILLE - CONVENTION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE AVEC LA VILLE DE NIORT POUR LA MISE EN ŒUVRE D'UNE DÉMARCHE DE GESTION URBAINE DE PROXIMITÉ ET D'ANIMATION DES CONSEILS CITOYENS SUR LES QUARTIERS PRIORITAIRES POLITIQUE DE LA VILLE
Monsieur Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu le contrat de Ville 2024-2030 signé le 9 avril 2024, également appelé Engagements Quartiers 2030 ;
La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine implique la mise en œuvre d’une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants. Cette loi a posé le cadre du précédent contrat de ville et du nouveau dispositif Engagements Quartiers 2030.
Ce dispositif porté par la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) cible les 3 quartiers prioritaires dont les périmètres sont définis par le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 : le Clou Bouchet, la Tour Chabot-Gavacherie et le Pontreau/Colline Saint-André.
Le contrat de Ville porte une attention particulière à la participation citoyenne et comprend des annexes thématiques dont la convention de Gestion Urbaine de Proximité (GUP) signée par l’Etat, la CAN, la Ville de Niort, le CCAS et les bailleurs sociaux. Celle-ci vise à améliorer le cadre de vie des habitants par une action concertée, coordonnée et territorialisée.
Ce cadre stratégique est complété par une convention de mise en œuvre signée entre la CAN et la Ville de Niort. Celle-ci définit en cohérence avec les orientations et les objectifs d’Engagements Quartiers 2030, les modalités de mise en œuvre relatives :
- A l’animation et la coordination des partenaires signataires de la Convention de GUP sur ces trois quartiers prioritaires. Compte tenu de la compétence statutaire de la CAN et des compétences de la Ville de Niort relatives à la gestion des espaces publics et au maintien de la tranquillité publique, il est proposé un cofinancement à parité de cette mission.
- Aux conditions favorables à la participation des habitants des quartiers prioritaires. Pour rappel, les conseils citoyens ont pour vocation d’associer les habitants aux étapes de construction et de mise en œuvre du contrat de ville. Il est préconisé que le format de la participation citoyenne soit défini au regard du contexte local en s’appuyant sur les démarches de participation citoyenne déjà engagées sur le territoire. Aussi, la Ville de Niort propose de réunir les conseils citoyens et les vies de quartier (précédemment conseils de quartiers) afin d’élargir et de dynamiser la participation.
L'agglomération contribue financièrement à cette mission pour un montant de 85 369,67 euros (42 199,77 euros pour 2026 et 43 169,90 euros pour 2027).
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le principe d’une convention entre la CAN et la Ville de Niort relative à la mise en œuvre du cadre stratégique de la GUP et l’accompagnement des conseils citoyens selon les modalités présentées ci-dessus ;
- Approuve cette convention, jointe en annexe, portant subvention ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à la signer ainsi que tout document afférent.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Catherine ROUSSILLON
Secrétaire de séance
Romain DUPEYROU
Vice-Président Délégué
Mention des voies et délais de recours :
« Un recours contentieux peut être déposé devant le Tribunal administratif de Poitiers sis 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans les deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération.
Ce recours contentieux peut être déposé par courrier ou directement auprès de l’accueil du tribunal ; il peut être également saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr ».