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Arrêté - 18 Arrete Implantation Dune Benne Avenue DES Lauriers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Simiane-Collongue.
Lien du pdf (Arrêté - 18 Arrete Implantation Dune Benne Avenue DES Lauriers)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
V-I8 /épté
Simiane-Colflongue
MAÏRIE DE
SIMIANE-COLLONGUE
Place le Sévigné
13109 Simiane-Collongue
Arrondissement d'Aix-en-Provence
ARRETE PROVISOIRE D’'IMPLANTATION D’'UNE BENNE
« 2 Avenue des Lauriers Roses »
Le Maire de la Commune de Simiane-Collongue,
Vu les articles L.2122-24, L.2212-1 et L.2212-2 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu L'article 610-5 du code pénal
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de Mr Mme BARTHE propriétaire de la maison 2 Avenue des Lauriers Roses 13109 SIMIANE COLLONGUE en date du 29 AVRIL 2026 qui souhaite débarrasser des gravats ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers, pendant les travaux
ARRETE :
Article 1 : Du Lundi 04/05/26 au Vendredi 22/05/2026, l’entreprise est autorisée à procéder à l'implantation d’une Benne sur la voie publique, en raison du débarras de gravats au 2 Avenue des Lauriers Roses 13109 Simiane Collongue
Article 2: le stationnement sera interdit, le long du trottoir pendant la durée de l'implantation de la benne, le trottoir devra être laisser libre de
tout objet.
Article 3 : La rue doit être laissée libre pour la circulation des véhicules et des piétons, toutefois, celle-ci pourra être momentanément coupée à la circulation le temps de la dépose et de l'enlèvement de la benne. Tout
dépôt d'encombrant est interdit.
Article 4: Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Un dispositif réfléchissant et lumineux sera mis en place, de manière à ce que la benne soit visible de jour comme de nuit. Article 5 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. La durée des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours.
Article 6. La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 7. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
M le commandant de brigade de Bouc Bel Air, La Police Municipale, le Directeur Général des Services ainsi que les Services Techniques sont chacun en ce qui les concerne chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SIMIANE COLLONGUE le 29/04/2026
publi L 7bLS/404