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Arrêté - Arrete Implantation Echafaudage Route de Gardanne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Simiane-Collongue.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Implantation Echafaudage Route de Gardanne)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Simiane-Collongue
MAIRIE DE
SIMIANE-COLLONGUE
Place le Sévigné
13109 Simiane-Collongue
Arrondissement d'Aix-en-Provence
n°l£ /to8s
ARRETE PROVISOIRE D’'IMPLANTATION D'UN ECHAFAUDAGE
« 9 route de Gardanne »
Le Maire de la Commune de Simiane-Collongue,
Vu les articles L.2122-24, L.2212-1 et L.2212-2 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu L'article 610-5 du code pénal
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de la société Méditerranée service 226 chemin de la carrère, 13730 Saint-Victoret qui souhaite effectuer un ravalement de façade maison des associations à hauteur du n°9 route de Gardanne en occupant temporairement le domaine public ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers, pendant les travaux.
ARRETE :
Article 1 : Le Lundi 31/03/25 jusqu’au vendredi 11/04/2025, l'entreprise « Méditerranée service » est autorisée à procéder à l'implantation d'un échafaudage, en raison d’un ravalement de façade à hauteur du N°9 route de Gardanne 13109 Simiane Collongue
Article 2 : le stationnement sera interdit, le long de la façade pendant la durée des travaux. Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : La rue doit être laissée libre pour la circulation des véhicules et des piétons, toutefois, celle-ci pourra être interdite à la circulation le temps du montage et du démontage de l’échafaudage. Tout dépôt d'encombrant
est interdit.
Article 4: Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 5 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. La durée des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 15 jours. Article 6. La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 7. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
M le commandant de brigade de Bouc Bel Air, La Police Municipale, le Directeur Général des Services ainsi que les Services Techniques sont chacun en ce qui les concerne chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SIMIANE COLLONGUE le 24/03/2025
be L b lo4 [lots Le Maire Philippe ARDHUIN