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Arrêté - arrete ndeg2026 062 sg delegation signaure mme marlin absence 17 au 24 aout
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg2026 062 sg delegation signaure mme marlin absence 17 au 24 aout)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260601-2026-062-SG-AR Date
de
télétransmission
: 02/06/2026
le réception
préfecture
: 02/06/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
es
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX N°
2026-062-SG
ARRETE
Le
Maire
de
ia Commune
de
Magny-les-Hameaux,
Vu
l'article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposant
que
le
Maire
est
seul
chargé
de
l’administration
mais
qu'il
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
sa
signature
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
Vu
la délibération
n°2026-005
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21 mars
2026
portant
élection
du
Maire,
Vu
la délibération
n°2026-006
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21 mars
2026
portant
création
des
postes
d’adjoints,
Vu
{a délibération
n°2026-007
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21 mars
2026
portant
élection
de
Mme
Laetitia
MARLIN
au
poste
de
Septième
Adjointe
au
Maire,
ARRETE
Article
1
-
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Lartitia
MARLIN
Septième
Adjointe
au
Maire,
à l’effet
de
signer
tous
les
actes,
arrêtés,
décisions,
contrats,
marchés
publics,
pièces
comptables,
instructions
et correspondances,
relatives
à l'administration
communale,
pendant
l’absence
du
Maire,
du
lundi
17
août
2026
au
lundi
24
août
2026
inclus.
Article
2
-
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
transmise
à M.
le Sous-Préfet
de
Rambouillet.
Fait
à Magny-les-Hameaux,
le 1°
juin
2026
Mis
en
ligne
le sur le site internet
de
la ville :
0
2
JUN
2076
Certifié
exécutoire
le
:0
2
JUIN
2026
/
}
Le Maire certifie sous
sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
informe
que le présent acte
peut.faire l'ôbjet d'un réfours
devant
le Tribunal Administratif
de Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
s3
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421:7à-R421-7
du Code de
Justice
Administrative).
Vos courriers doivent être adressés à M.
le Maire
: Hôtel
de Ville - BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél. : 01
39 44
71
71
e Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
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1
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