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Procès Verbal - PV CM 22.02.2024 vf
Procès Verbal - pv du cm du 22.02.2024
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 22.02.2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
FÉVRIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-deux
février
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
Lavandou
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
la
Mairie,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
13
février
2024
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l’article
L.2121-12,
3°
alinéa,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
séance
est
présidée
par
Monsieur
Gil
BERNARDI.
Présents
: M.
Gil
BERNARDI,
Mme
Charlotte
BOUVARD,
M.
Bruno
CAPEZZONE,
Mme
Laurence
CRETELLA,
M.
Roland
BERGER,
Mme
Nathalie
JANET,
M.
Denis
CAVATORE,
Mme
Frédérique
CERVANTES,
M.
Patrick
LE
SAGE,
M.
Jacques
BOMPAS,
M.
Jean-François
ISAIA,
Mme
Corinne
TILLARD,
M.
Philippe
GRANDVEAUD,
Mme
Nathalie
VITIELLO-CHRISTIEN,
Mme
Carole
MAMAIN,
M.
Johann
KOCH,
M.
Cédric
ROUX,
M.
Nicolas
COLL,
M.
Gilles
COLLIN,
Mme
Valérie
PASTUREL,
M.
Jean-Laurent
FELIZIA,
Mme
Stéphanie
BOCCARD,
M.
Franck
GIORGI,
M.
Bertrand
CARLETTI.
Pouvoirs
: Mme
Laurence
TOUZE
a
donné
pouvoir
à
M.
Denis
CAVATORE,
Mme
Sandra
BIANCHI
a
donné
pouvoir
à
Mme
Laurence
CRETELLA,
Mme
Julie
ROIG
a
donné
pouvoir
à
Mme
Charlotte
BOUVARD,
Mme
Gwenaëlle
CHARRIER
à donné
pouvoir
à M.
Jean-Laurent
FELIZIA.
Absent
: Mme
Nicole
GERBE.
Quorum: 15 Monsieur
Johann
KOCH
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
Le procès-verbal
de
la séance
du
18
décembre
2023
a été
adopté
à l'unanimité.
Avant
d'aborder
l’ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
l’adjonction
de
trois
questions
diverses
(votée
à l'unanimité)
portant
sur :
- la
fixation
des
conditions
de
délivrance
des
nouvelles
autorisations
d'occupation
temporaire
du
local
Môle
Est
du
Port
;
- la
fixation
de
la
durée
des
nouvelles
autorisations
d'occupation
temporaire
à
vocation
économique
délivrées
sur
le Port
de
plaisance
;
- la définition
de
la politique
et
de
la stratégie
touristique
de
la Commune.
1/
Reprise
anticipée
des
résultats
du
budget
principal
de
l'exercice 2023
L'article
L.2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
de
reporter
au
budget
de
manière
anticipée
(sans
attendre
le
vote
du
compte
financier
et
dans
leur
intégralité)
les
résultats
de
l'exercice
antérieur.
Monsieur
le
Maire
énumère
l’ensemble
des
montants
qui
sera
inscrit
dans
le
budget
primitif
2024,
ainsi
que
le détail
des
restes
à réaliser :
Résultat
global
de
la section
de
fonctionnement
2023
2 750
098,55
€
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
2023
75
424,91
€
Solde
des
restes
à réaliser
en
section
d'investissement
2023
- 106
579,52
€
Prévision
d'affectation
en
réserve
d'investissement
2024
(R.
1068)
2 250
098,55
€
Report
en
fonctionnement
après
affectation
(R.
002)
500
000,00
€
La
délibération
d'affectation
définitive
du
résultat
devra
intervenir
après
le
vote
compte
financier
unique. Dans
ces
conditions,
le
conseil
municipal
constate
et
approuve
les
résultats
anticipés
de
l'exercice
2023
(présentés
ci-dessus)
soit
un
excédent
de
fonctionnement
de
2750
098,55
€,
un
excédent
d'investissement
de
clôture
de
75
424,91
€ et
un
solde
des
restes
à réaliser
de
- 106
579,52
€.
Il décide
d’affecter
l'excédent
de
clôture
de
la section
de
fonctionnement
de
2
750
098,55
€ de
la
façon
suivante
:
» 2 250
098,55
€ au
compte
R.
1068
de
la section
d'investissement
du
budget
principal
2024
> 500
000,00
€ au
compte
R.
002
en
section
de
fonctionnement
du
budget
principal
2024.
Vote
: À
L'UNANIMITÉ
Page
1/13 2/
Adoption
du
budget
primitif
2024
de
la Commune
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
: «
'adoption
d'un
Budget
Primitif
n’est jamais
une
décision
anodine,
tant
elle
conditionne
tous
les pans
d'activité
de
notre
Commune,
concerne
chacun
de
nos
concitoyens
dans
sa
vie
quotidienne
et
reflète
là
mise
en
œuvre
d'une
gestion
et
d'une
politique
dans
les
orientations
dont nous avons
débattu.
Ce
Budget
2024
est
l'exécution
d'une
stratégie
d'investissements
et
d'équipements
dont
la
mise
en
œuvre
à
soigneusement
été
préparée,
discutée
avec
les
Élus
et
les
Chefs
de
services,
et
dont
/a
déciliidisüit
EXIGE
A]
DIISÉ
El
COINPIE
de
COINIGIINES
dUIIHINISUAUVES,
LECIHIIQUES
OÙ
LEITIDUIEIES
indispensables
à la bonne
exécution
du projet.
Maïs
l'étape
"investissements"
ne
vient qu'après
celle
du
"fonctionnement". Car c'est bien
le Budget
de
Fonctionnement
qui reflète la bonne
gestion
de la
Commune
: par la maitrise
des
dépenses
et
l'optimisation
des
recettes.
Car
c'est
bien
le
Fonctionnement
qui permet
(ou
pas)
de
vérifier
si
les
prévisions
budgétaires
de
l'année
précédente
ont
été
respectées
-
au
regard
des
paramètres
contextuels
d'il y
a
un
an
- et
donc
d'alimenter
(ou
pas)
la
section
d'investissement...
et
donc
de
mettre
en
œuvre
le
financement
des
équipements
de
la
Commune
avec
le
cas
échéant,
un
recours
à
l'emprunt.
ou
éventuellement
la
"diminution
de
la
voilure"
et
donc
des
ambitions
municipales. Sur
ce sujet,
le suspense
sera
donc
de
courte
durée,
puisque
nous
venons
d'adopter
la reprise
anticipée
des
résultats
du
budget
principal
de
l'exercice
2023,
dont
vous
connaissez
à présent,
l'excédent
global
de
fonctionnement
: 2 750
098,55 €.
!
en
résulte
que
la
gestion
de
la
Commune
est
donc
bonne
que
l'affectation
en
réserve
d'investissement
2024
sera
de
2
250
098,55
€...
et
ainsi
de
ne
pas
avoir
recours
à
l'emprunt
pour
financer le programme
des
équipements,
ni de
réduire
le périmètre
des
opérations
retenues.
Situation
d'autant plus
favorable
que
les aides
extérieures pour
cofinancer
ces réalisations
n'incluent pas
toutes
les subventions
qui les accompagnent
au
cours
de l'exercice.
Vous
pouvez
donc
constater
par
vous-mêmes
que
les
bons
résultats
de
l'exercice
2023
facilitent
l'alimentation
de /a section
de Fonctionnement
2024,
dont les 500
000 € s'ajoutent
aux
restes
à réaliser,
pour
un global de 2 750
098,55 €.
Et
que
s'agissant
de
l'excédent
d'investissement
qui
s'élève
à
75
42491
€,
il
est
repris
en
début
d'exercice
2024 pour 2 250
098,55 € et 500
000€
en
fonctionnement.
CQFD...
Une
bonne
exécution
du
Budget
2023
et
une
marge
de
manœuvre
appréciable
pour
le
Budget
2024...
Ce
qui
me
permet
de
vous
présenter
un
Budget
de
Fonctionnement
de
22
691
100
€
et
un
Budget
d'investissement
de
10 003
822,09€,
soit au
total : 32
694
922,09€.
C'est
donc
non
seulement
un
gros,
mais
un
bon
budget
que
je
soumets
au
vote
de
l'Assemblée
Délibérante...
d'autant
plus
sereinement
que
l'environnement
économique
s'est
considérablement
éclairci depuis
un
an,
que
l'inflation s'est stabilisée,
que
les recettes
ont été
établies
avec prudence,
que
les
marges
de
manœuvre
sont
quantifiables
à
5%
des
dépenses.
et
qu'au
total
l'autofinancement
dégagé
permet
de
financer
plus
de
6
145
000
€
des
dépenses
d'équipements.
Seuls
les
taux
d'intérêt
restent
élevés,
qui n'auront
aucune
incidence
sur le Budget
Primitif,
puisque
nous
n'aurons pas
recours
à
l'emprunt. Avant
d'entrer
dans
le
détail, je
tiens
à préciser
que
les
axes
de
gestion
restent
les
mêmes
: optimiser
les recettes,
maîtriser les
dépenses,
poursuivre
l’orthodoxie
de gestion
à court
et moyen
terme,
tout
en
ouvrant
largement
notre
budget
aux
initiatives
en
faveur
du
pouvoir
d'achat
des
familles
et
à
un
périmètre
très étendu
d'intervention
ou
de
création
d'équipements.
visant
toujours à parfaire
la qualité
de
vie
au
Lavandou
et
à porter
des
initiatives
fortes
dans
les
domaines
climatiques
ou
de
gestion
du
Littoral. Cette
vision
globale
repose
également
sur
l'anticipation,
non
seulement
dens
la
mise
en
œuvre
d'équipements
nécessaires
à
nos
concitoyens
mais
aussi
dans
la
préservation
de
nos
atouts
environnementaux...
choix
compatibles
entre
eux,
pour peu
que
"nous prenions
les
trains
qui arrivent
à
l'heure"...
vous y trouverez
une
allusion
directe,
en
matière
de
maîtrise
des sols,
à la récente
révision
de
notre
PLU ; ainsi qu'à
la politique
du
logement...
dont l'écoquartier
du
Village
à permis
d'anticiper sur a
situation
d'urgence,
voire
de
carence
dans
laquelle
se
trouvent
nombre
de
Communes.
Notre
écoquartier
-sans
impact
budgétaire
direct-
a
non
seulement
permis
de
répondre
aux
besoins
locaux
en
logements
de
compléter
notre
politique
solidaire
à
destination
de
la
jeunesse
et
des
familles ; maïs
aussi d'accomplir
la démarche
assise
sur le
triptyque
: Logement,
emploi
école...
À
ce
sujet,
j'ai
le
bonheur
de
vous
informer
ce
soir
qu'une
nouvelle
classe
sera
ouverte
à
la
rentrée
prochaine,
au sein
de la maternelle
Marc
Legouhy.
Page
2/13 Tout
est donc
dans
tout,
et durant
la présentation
classique
de
ce projet
de
Budget,
je
m'efforcerai
de
le
traduire
en
transversalité,
tant
horizontale
que
verticale,
notamment
au
niveau
des
autres
budgets
sur
lesquels
nous
"plancherons"
ce soir,
afin
d'en
souligner la cohérence
et les convergences
de
finalité.
En
section
de
Fonctionnement,
le
budget
primitif
2024
s'équilibre
à
22
691
100
€
(pour
mémoire,
il
s'élève
en
réalisé 2023
à 20
450
326,66 €).
DÉPENSES
DE FONCTIONNEMENT
1.
Charges
à caractère général : 5 300
000 €
(en progression
de
+4%
par rapport
au réalisé 5 097
104€)
légèrement
supérieure
aux
prévisions
de
l'inflation.
Cette
prévision
prudente
est
possible
grâce
aux
résultats
de
l'exercice précédent.
La plupart
des postes
budgétaires
de
ce chapitre
ont
des
montants
équivalents
à ceux
du réalisé 2023.
Monsieur
le Maire
détaille
les
principales
évolutions
de
ce
chapitre.
2.
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
(Chapitre
012)
: Une
hausse
de
4%
est prévue
entre
le
BP
2024
(9
851
400
€)
et
le
réalisé
2023.
Cette
augmentation
tient
compte
de
l'attribution
de
5 points
d'indice
majoré
au
1° janvier
2024
à l’ensemble
des
agents
publics
(fonctionnaires
et
contractuels
de
droit public),
conformément
au
décret n°2023-519
du 28 juin 2023.
3.
Virement
à la section
d'investissement
(Chapitre
023)
: Variable
d'alimentation
plus
que
d'ajustement
entre
les 2 sections
: 1 891
600€.
Je
le
souligne
cette
capacité
d'autofinancement
nette
démontre
la
bonne
santé
financière
de
la
Commune.
Cet abondement
n'est pas
"mineur".
4,
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(Chapitre
042)
: C'est
la
constatation
comptable
et
annuelle
de
la
perte
de
valeur
des
actifs
de
la
Commune
subie
du
fait
de
l'usure,
du
temps
ou
de
l’obsolescence.
Le montant prévu
dans
le BP 2024
s'élève
à 2 000
000 €
(Réalisé 2023
: 1 665
843€).
L'augmentation
relativement
forte
entre
2023
et 2024
s'explique
par
le
démarrage
de
l'amortissement
du
cinéma
et du pôle
de
danse
et de
musique.
5.
Autres
charges
de
gestion
courante
(Chapitre
65): Évolution
relativement
faible
(+3%)
grâce
à
la
baisse
de
la subvention
allouée
à la
Caisse
des
Écoles
qui évolue
de
430
000 €
en
2023
à 350
000
€
au
BP 2024
- qui compense
la hausse
de
la participation
versée
au Syndicat
Intercommunal
de
la Danse
et
de
la Musique
(+30
000€)
et la participation
au
fonctionnement
du
chenil géré par le SIVOM
(environ
55
000 € pour 2023 et 2024). 6.
Charges
financières
(Chapitre
66)
: Le montant
prévu
au
BP
2024
s'élève
à 200
000
€
(réalisé 2023
:
233
416€).
La baisse
s'explique par la fin de 3 emprunts
au
cours
de
l'exercice
budgétaire
2024.
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
Les
recettes
de
Fonctionnement
sont
inscrites
de
façon
prudente,
par
rapport
au
réalisé
2023
(-2%),
dans
l'attente
des
états
1259
établis
par
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
qui
récapitulent
les décisions
relatives aux
taux et aux produits
de
fiscalité.
Us
sont
des
documents
importants
car
c'est
à
travers
eux
que
la
Commune
peut
prévoir
de
manière
précise
les produits
fiscaux
de
l'année
à
venir.
Is
sont
généralement
communiqués
durant
la seconde
quinzaine
du mois
de
mars.
Les
recettes pourront
être réajustées par Décision
Modificative
Budgétaire.
1.
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(RO02):
Comme
susmentionné,
le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
budgétaire
2023
est de 2 750
098 € en section
de fonctionnement.
Une partie
de
cet excèdent
est affectée
en
recettes
de fonctionnement
du BP 2024
: 500
000€.
2.
Produits
des services,
du domaine
et ventes
diverses
(Chapitre
70) : Les
trois principales
recettes
de
ce chapitre
sont les suivantes
:
- Droits
de stationnement
et de location sur la
voie publique
: 235
000
€
(estimation plus
que prudente).
- Redevances
d'occupation
du
domaine
public : 600
000€.
- Redevances
de stationnement
: 520
000€.
3. Impôts
et taxes
(Chapitre
73)
+ Fiscalité locale
(Chapitre
731)
Compte
73111
- Impôts
directs locaux / Le montant prévu
au
BP 2024
(11
500
000
€)
est
en
hausse
par
rapport
au
réalisé 2023
(10
573
011
€)
du fait de
la majoration
de
le
cotisation
de
taxe
d'habitation
sur
les résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés.
En parallèle,
une
baisse
de
4%
du
taux
d'imposition
des
taxes
foncières
sur le bâti et le non
bâti sera
proposée
au
conseil
municipal
du
mois
de
mars
permettant
de
réduire
de
6%
la
TFB
et
la
TFNB
sur
4
ans,
au
lieu de
6 ans.
C'est donc
une
autre
bonne
nouvelle
!
Page
3/13 Compte
73123
- Taxe
communale
additionnelle
aux
droits
de mutation
: le montant prévu
au BP 2024
(2
000
000€)
est un
montant prudent
inférieur à celui du réalisé 2023
(2
151
482€).
Cela
tient
compte
du
ralentissement
du
marché
de
l'immobilier
en
2023
et
la
situation
ne
devrait
se
poursuivre
en
2024.
En
cette
période
difficile,
l'inflation
à
pour
conséquence
une
baisse
de
pouvoir
d'achat et une hausse
des taux d'intérêt des banques,
rendant l'accès au crédit plus restreint.
Le
{aux
de
là
taxe
communale
additionnelle
est fixé par
l'article
1584
du
Code
Général
des
Impôts
à
1,20
%
pour les mutations
à titre onéreux
d'immeubles
ou
de
droits immobiliers.
Compte
731721
- Taxe
de
séjour
: Le
montant
prévu
au
BP
2024
(1
000
000
€),
nettement
inférieur
au
réalisé
2023
(1
529
365
€),
tient
compte
des
consignes
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
de ne
budgétiser
que
la part
communale
de /a taxe
de séjour.
La
part
départementale
et
la
part
de
34
%
revenant
à
la
Région
pour
financer
la
Ligne
Nouvelle
Provence
Côte
d'Azur n'apparaîtront plus
au budget.
4.
Dotations
et participations
(chapitre
74)
: La principale
recette
de
ce chapitre
est la dotation
forfaitaire
de l'État.
Cette
dernière
était
en
baisse
depuis plusieurs
exercices
et s'est stabilisée
entre
2022
et 2023
:
Pour
mémoire,
je
vous
rappelle
que
cette
recette
s'élevait
3:
Réalisé
2019
:
1
343
752€
/
Réalisé
2020
:
1
323
749
€
/
Réalisé
2021
:
1
282
928
€
/
Réalisé
2022
:1
234
571€
/
Réalisé
2023
: 1 241
420€
- BP
2024
: 1 240
000€.
5.
Autres
produits
de
gestion
courante
(chapitre
75)
: Les
principales
recettes
de
ce
chapitre
sont
les
redevances
versées par
les fermiers
et concessionnaires
ainsi que
les loyers
divers
(refacturation
loyer
Office
du
Tourisme,
loyers logements
et locaux
communaux,
Port).
L'évolution
du
montant
inscrit sur
ce
chapitre
entre
le réalisé
2023
(1
439
871
€)
et le BP
2024
(1
340
000
€)
s'explique
notamment
par
la
non-inscription
de
l'aide
à
l'exploitation
du
cinéma
versée
par
le
Centre
National
du
Cinéma
en
2023,
pour
un
montant
de
53
000
€.
Cette
aide
est
en
effet
"non
automatique". À
présent,
passons,
avec
une
certaine
gourmandise,
voire
délectation,
à
la présentation
du
projet
de
BP2024
pour l'investissement...
Le projet
de
Budget
Primitif 2024
s'équilibre
à
10
003
822,09
€
en
Investissement
(RAR
compris).
Ces
derniers
s'élèvent
à 2
098
278,
15€
en
dépenses
et à
1 991
698,63
€
en
recettes,
soit
un
solde
négatif
de
-
106
579,52€.
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
1. Emprunts
et dettes
assimilées
(chapitre
16) : Aucun
emprunt
n'est prévu
au Budget
Primitif 2024.
Rappel
: Réalisé
2019
:
1 307
829€
- Réalisé
2020
: 1 342
540€
- Réalisé
2021
: 1 271
394€ -
Réalisé
2022
:
1
167
030€
- Réalisé
2023
:
1
102
347€
- BP
2024
: 1 055
000€
Le
capital restant
dû au
T° janvier 2024
était de
8 331
356€
Le montant
de la dette par population
DGF
(14
536
habitants)
s'élève
à 573 € / habitant.
Par
comparaison,
la
moyenne
nationale
en
2022
(communes
touristiques
hors
montagne,
10
000
à 20
000
habitants)
était de
875€
/ habitant.
Cette
évolution
est
donc plus
que
favorable.
Non
seulement
en
comparaison
avec
notre
strate,
mais
au
regard
du
poids
per
capita,
de
la
capacité
d'autofinancement
portée,
de
la
capacité
d'extinction
de
la
dette
à 25
ans.
Mais
aussi au
regard
des
investissements
portés
par le BP
2024
: 10 M€
sans
emprunt,
c'est un
montant
d'investissement jamais
atteint.
2.
Un
regard transversal sur les opérations
d'équipements
:
Il est opéré la lecture des principales
opérations : acquisitions de
véhicules,
bâtiments
communaux,
DEG,
Hôtel de
Ville, Avenue
Pierre
de
Coubertin,
Parking
de
Cavalière,
plages
et Littoral.
etc.
AU
total
un
budget
très
ambitieux
au
regard
de
la
diversité
des
investissements
programmés
et
des
séquences
restreintes
pour
les
développer,
qui
à
le
mérite
d'étaler
les
dépenses
d'équipements
et
de
préparer les équipements
ultérieurs sur deux
séquences
budgétaires
de l'hiver 2024/2025.
En
transversalité,
i est
donc
prévu
de
consacrer
1,5 M
€
à
Cavalière
1 M
€
à Aiguebelle,
500
000
€
à
Saint-Clair,
de
nombreuses
pistes
cyclables
convergeant
vers
le
Grand Jardin
puis
en
liaison
avec
/a
plage,
via la coulée
verte
de
Coubertin,
et un local Jeunesse
dès
le déplacement
de /3 bibliothèque.
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
1.
Virement
de
/a section
de fonctionnement:
1 891
600€.
2.
Opérations
d'ordres / Cessions,
amortissements
: 2M€
Page
4/13 3.
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(chapitre
10)
- FCTVA
(compte
10222)
: il s'agit
d'une
dotation
versée
aux
collectivités,
destinée
à
assurer
une
compensation,
à
un
taux
forfaitaire
de
la
charge
de
TVA
supportée
sur
les
dépenses
réelles
d'investissement
et qui ne peut pas
être récupérée
par la
voie
fiscale.
BP
2024
: 600
000
€
- Taxe
d'aménagement
(compte
10226)
: 200
000€
- Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(compte
1068)
: 2 250
098€
4,
Subventions
d'investissement
(chapitre
13) : Au
titre
du
Budget
Primitif 2024,
seules
les subventions
accordées
ont
été inscrites
:
- État et Agence
de l'Eau
: 450
000 € (ZMEL)
- Département
: 400
000
€
au
titre
de
l'aide
aux
communes
et
du
Fonds
des
Initiatives
Communales
(AO) - Communauté
de
Communes
MPM
: 90
000 € pour l'acquisition
d'une
nouvelle
balayeuse
- SYMIELEC
: 45
000€
(enfouissement
des
réseaux
Cavalière).
Plusieurs
projets
feront
l’objet
de
demandes
de
subventions
au
cours
de
l'exercice
budgétaire
2024
et
notamment
auprès
de l'État dans
le cadre
du Fonds
Vert.
Le projet
d'acquisition
de
terrains pour
le pôle
multimodel ne
figure
que
pour les études.
Son
acquisition
est en
cours
de
négociation
pour
un montant
de
4,2 M
€.
Dans
le cadre
de
ce projet, je
vous
demanderai
de
bien
vouloir
ajouter
à
l’ordre
du jour,
une
question
permettant
de
solliciter
un
subventionnement
d'1ME
auprès
de la Région,
du
Département
et de la CCMPM,
au
titre des projets
communautaires.
En
conclusion,
le projet
de
BP
2024
démontre
une
orthodoxie
en
matière
de
fonctionnement
et
une
cohérence
sur la stratégie
suivie par la Commune.
I permet
d'appuyer
la
cohésion
et
le
social
(via
le
CCAS)
se
veut
dynamique
en
matière
d'actions
culturelles
et d'animations,
promeut
son
tourisme
via la
Taxe
de Séjour,
il est agile
(et c'est normal
dans
le
domaine
sportif -
1 M
€),
ambitieux
pour
la prise
en
compte
des
enjeux
climatiques
notamment
liés
aux
risques
littoraux,
soucieux
d'améliorer
la position
de
la
Commune
face
aux
risques
(notamment
feux
de
forêt)...
et surtout
agile
et audacieux
au
regard
des
équipements
structurants
qu'il porte
(cantine /
COSEC / pôle
multimodel / littoral /
bibliothèque)...
tout
en
augmentant
les zones
de
respiration
et de
bonheur
que
constituent
les parcs
et jardins
développés,
chaque
année
avec
une
belle
dynamique.
Aussi
vous
ne
vous
étonnerez
pas,
si non
seulement,
je
vote
ce
"bon
budget’,
un
des
plus
prometteurs
qui j'ai été
amené
à élaborer,
mais
si aussi
je
vous
invite
à le
voter avec
un
bel enthousiasme
car c'est
un budget porteur pour les années
à
venir et dynamique
dans
les perspectives
qu'il offre
au Lavandou.
Ce
budget-là,
beaucoup
de
Communes
seraient
heureuses
de
le porter
et nous
nous
y engageons
avec
ardeur
! »
Avant
de
procéder
au
vote
du
Budget
Primitif
2024,
Madame
BOUVARD
donne
lecture
des
étapes
importantes
ayant
abouti
à
l’élaboration
de
ce
budget:
«Ze
débat
d'orientation
budgétaire
tel
que
prévu
par
la loi n°92-123
du
6 février
1992
et le
vote
sur le
rapport
d'orientations
budgétaires
tel que
prévu par la loi n°2015-991
du
7 août 2075
sont intervenus
au
cours
de la séance
du
8 février 2024.
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
permet
à
l'exécutif
s'il
en
est
autorisé
par
l'assemblée
délibérante,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section
dans
la limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de la section,
à l'exclusion
des
crédits relatifs aux
dépenses
de personnel.
»
Ainsi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
le
budget
primitif
2024
de
la Commune,
dont
le vote
par
nature
s'effectue
comme
suit :
- Pour
la section
de
fonctionnement
: Au
niveau
de
chaque
chapitre,
pour
un
montant
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
la somme
de
22
691
100,00
€
- Pour
la
section
d'investissement
: Par
chapitres
et
par
opérations,
pour
un
montant
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à la somme
de
10
003
822,09
€.
Monsieur
le
Maire
est
également
autorisé
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Monsieur
FELIZIA
remercie
Monsieur
le
Maire
pour
la
présentation
"alléchante"
de
ce
Budget
Primitif,
mais
confirme
que
le
Groupe
"Lavandou
Rassemblement"
vote
contre
estimant
que,
s'il
est
vrai
qu'il
conforte
les
infrastructures
présentes
sur
la
Commune,
ce
budget
ne
participe
pas
suffisamment
au
développement
économique
local
: «
Pérenniser
des
emplois
ne
se
fait pas
qu'en
donnant
du
travail sur
le territoire.
Le
commerce
et l'artisanat
ont besoin
de supports pour se
développer.
À
titre
d'exemple,
je
regrette
de
constater
que
la ZAC
du
Batailler
ne permet
plus
aujourd'hui
à
de
nouveaux
artisans
de
s'y
installer et de
vivre de leur travail au Lavandou.
»
Page
5/13 Monsieur
le
Maire
ne
partage
pas
cette
analyse
et
répond
:
« La
portée
économique
des
équipements
et
installations
dont
ce
budget
prévoit
le
développement
n'est
plus
à
démontrer.
De
plus,
notre
Commune
est
attractive
puisqu'y
sont
recensés
plus
de
1
000
emplois
à
l'année
augmentés
de
1 500
durant
la
saison.
L'afflux
de
véhicules
constatés
pour
entrer
sur
notre
territoire
notamment
avec
les
embouteillages,
chaque
matin,
y
compris
en
hiver,
n'est
pas
l'expression
d'un
exode
de
nos
entreprises
locales,
mais
au
contraire,
la
démonstration
de
l'attractivité
de
notre
Commune.
»
Pour
répondre
à
Monsieur
FELIZIA
sur
le
transfert
de
compétences
fait
à
la
CCMPM,
Monsieur
le
Maire
precise
que
ia
gestion
de
ia
£AU
UU
Batailler
a bien
ete
transiérée
à la
CCMPM
et
qu'un
budget
lui
a
bien
été
consacré.
À
contrario,
la
Zone
d'activités
de
la
Vieille
reste
de
la
compétence
communale.
Monsieur
CARLETTI
:«
Mon
propos
se
tient
dans
la
continuité
de
mon
intervention
faite
lors
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires.
Vous
répétez
tellement
que
votre
budget
est
dynamique,
que
je
me
demande
si
vous
n‘essayez
pas
de
vous
en
convaincre
?!
Comme
je
l'ai
dit
précédemment,
vous
ne
faîtes
que
de
l'Administratif.
Et
je
ne
crois
pas
que
ce
soit
le
rôle
de
la
politique.
Vous
ne
faîtes
que
gérer
et
entretenir
l'existant
et
vous
n'avez
pas
de
vision,
pas
d'initiative.
Aucun
équipement
ne
se
crée
au
Lavandou.
»
Monsieur
le
Maire
répond
:«
/e
ne
suis
pas
d'accord
avec
vous.
Des
équipements
ont
été
apportés
au
Lavandou
: Le
Cinéma,
le
Grand
Jardin,
la
Maison
de
Retraite.
À
vous
écoutez
Le
Lavandou
est
un
désert
! Ce
n'est
pas
la
vérité
!»
Monsieur
CARLETTI
poursuit
:
«
Vous
parlez
du
Grand
Jardin.
J'étais
présent
à
son
inauguration.
Et
franchement,
vous
qui
parlez
d'audace
et
d'ambition…
Ce
projet
on
peut
le
voir
comme
un
verre
à
moitié
plein
ou
un
verre
à
moitié
vide.
Il
est
vrai
que
des
choses
ont
été
faites.
Même
s'il
est
vrai
aussi
que
vous
l'avez
laissé
à l'abandon
pendant
25
ans.
»
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
à Monsieur
CARLETTI
qu'il
a entendu
ses
critiques
et
clôt
les
débats.
Vote
:À
LA
MAJORITÉ
avec
22
voix
pour,
5
voix
contre
(M.
Gilles
COLLIN,
M.
Jean-Laurent
FELIZIA,
Mme
Stéphanie
BOCCARD,
M.
Bertrand
CARLETTI,
Mme
Gwenaëlle
CHARRIER)
et
1
abstentions
(M.
Franck
GIORGI) Le
Budget
Primitif
2024
ayant
été
voté,
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
question
suivante,
inscrite
à l’ordre
du
jour.
3/
Budget
annexe
de
l'eau
- Reprise
anticipée
du
résultat
de
l'année
2023
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
résultat
de
clôture
de
la
section
d'investissement,
estimé
au
31
décembre
2023,
fait
apparaître
un
déficit
de
18
648,86
€
et
le
montant
des
restes
à
réaliser
s'élève
à
86
174,23
€ en
dépenses
d'investissement.
Le
résultat
de
clôture
de
la
section
d'exploitation
est
estimé
au
31
décembre
2023
à 90
366,30
€.
Considérant
qu'il
convient
de
reprendre
par
anticipation
ce
résultat,
l'assemblée
délibérante
constate
un
déficit
d'investissement
de
clôture
de
18
648,86
€
et
un
excédent
d'exploitation
de
90
366,30
€,
et
décide
de
reprendre
par
anticipation
la
totalité
de
l'excédent
de
fonctionnement
en
investissement
au
compte
1068
du
budget
de
l’année
2024,
soit
la
somme
de
90
366,30
€.
Vote
:À
L'UNANIMITÉ
avec
26
voix
pour
et
2
ne
prenant
pas
part
au
vote
(Mme
Stéphanie
BOCCARD,
M.
Bertrand
CARLETTI)
4/
Budget
annexe
du
service
de
l'eau
- Adoption
du
budget
primitif
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
débat
d'orientation
budgétaire,
tel
que
prévu
par
la
loi
n°92-123
du
6
février
1992,
s’est
déroulé
lors
de
la
séance
du
8
février
2024,
de
même
que
le
vote
sur
le
rapport
d'orientations
budgétaires,
tel
que
prévu
par
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015,
est
intervenu
au
cours
de
la
séance
du
8
février
2024.
Après
avoir
pris
connaissance
de
la
note
financière
synthétique
jointe
au
projet
de
budget
primitif
du
service
de
distribution
d'eau
potable
2024
et
après
s'être
fait
présenter
en
détail
le
projet
de
budget
primitif
2024
de
ce
budget
annexe,
les
membres
du
conseil
municipal
adoptent
le
budget
primitif
2024
du
service
de
l’eau
et
précise
que
le
vote
par
nature
s’est
effectué
:
- Pour
la
section
d'exploitation
:
Au
niveau
de
chaque
chapitre,
pour
un
montant
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à la
somme
de
366
600,00
€
- Pour
la
section
d'investissement
:
Par
chapitre,
pour
un
montant
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à la
somme
de
938
966,30
€.
Vote
:A
L'UNANIMITÉ
avec
26
voix
pour
et
2
ne
prenant
pas
part
au
vote
(Mme
Stéphanie
BOCCARD,
M.
Bertrand
CARLETTI)
Page
6/13 5/
Budget
annexe
du
service
de
l'assainissement-Reprise
anticipée
du
résultat
de
l'année
2023 Le
résultat
de
clôture
de
la
section
d'investissement,
estimé
au
31
décembre
2023,
fait
apparaître
un
excédent
de
396
982,37€
et le montant
des
restes
à réaliser en
dépenses
d'investissement
s'élève
à 0€.
Le
résultat
de
clôture
de
la section
d'exploitation
au
31
décembre
2023
est
estimé
à 90
758,48
€.
Considérant
qu'il
convient
de
reprendre
par
anticipation
ce
résultat,
les
membres
de
l'assemblée
délibérante
constatent
un
excédent
d'investissement
de
clôture
de
396
982,37
€
et
un
excédent
d'exploitation
de
90
758,48
€
et
décident
de
reprendre
par
anticipation
la
totalité
de
l'excédent
d'exploitation
en
investissement
au
compte
1068
du
budget
de
l’année
2024,
soit
la
somme
de
90
758,48
€.
Vote
: À
L'UNANIMITÉ
avec
26
voix
pour
et
2
ne
prenant
pas
part
au
vote
(Mme
Stéphanie
BOCCARD,
M.
Bertrand
CARLETTI)
6/
Budget
annexe
du service
de
l'assainissement
- Adoption
du
budget
primitif 2024
Le
débat
d'orientation
budgétaire
et
le
vote
sur
le
rapport
d'orientations
budgétaires
pour
le
budget
annexe
du
service
de
l'assainissement
se
sont
déroulés
lors
de
la séance
du
8 février
2024.
Une
note
financière
synthétique
a
été
envoyée
à
l’ensemble
du
conseil
municipal,
en
annexe
du
projet
de
budget
primitif
2024.
Après
s'être
fait
présenter
en
détail
le
projet
de
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
du
service
de
l'assainissement,
les
membres
du
conseil
municipal
l’adoptent
et
précisent
que
le
vote
par
nature
s'est
effectué
:
Pour
la
section
d'exploitation:
Au
niveau
de
chaque
chapitre,
pour
un
montant
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
la somme
de
299
200,00
€
Pour
la
section
d'investissement:
Par
chapitre,
pour
un
montant
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
la somme
de
691
940,85
€.
Vote
: À
L'UNANIMITÉ
avec
26
voix
pour
et
2
ne
prenant
pas
part
au
vote
(Mme
Stéphanie
BOCCARD,
M.
Bertrand
CARLETTI)
1/
Budget
du
Port - Reprise
anticipée
du
résultat
de
l'exercice
2023
L'assemblée
délibérante
constate
et
approuve
les
résultats
de
l'exercice
2023
de
la Régie
du
Port :
Section
d'exploitation
Section
d'investissement
Total
des sections
Recettes
2023
Dépenses
2023
Résultat
2023
5 280
753,11
€
5 405
875,50
€
-125
122,39€
851394,18€ 415
519,42€
435
874,76
€
6
132
147,29
€
5
821
394,92
€
310
752,37
€
Reprise
des
résultats
antérieurs
523
605,01
€
1 420
984,82
€
1 944
589,83
€
Solde
d'exécution
398
482,62
€
1
856
859,58
€
2
255
342,20
€
Restes à réaliser au
31/12/2023
Recettes
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Dépenses
0,00
€
367
082,28
€
367
082,28
€
Vote
: À
L'UNANIMITÉ
avec
26
voix
pour
et
2
ne
prenant
pas
part
au
vote
(Mme
Stéphanie
BOCCARD,
M.
Bertrand
CARLETTI)
8/ Adoption
du
budget
primitif de
l'année
2024
du
Port
Le
débat
d'orientations
budgétaires
s’est
déroulé
lors
de
la
séance
du
8
février
2024
et
le
vote
sur
le
rapport
d’orientations
budgétaires
est
intervenu
le
même
jour.
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
membres
du
conseil
municipal
le
projet
de
Budget
Primitif
du
Port
établi
pour
l'exercice
2024,
qui
a obtenu
les
avis
favorables
du
conseil
portuaire
et
du
conseil
d'exploitation
de
la régie
du
Port
en
date
du
19
février
2024
:
Les
dépenses
en
section
de
fonctionnement
s’équilibrent
à
5 968
949,62
€
contre
5 740
672,01
€
en
2023
; soit
une
augmentation
de
3,98
%.
Les
charges
à caractère
général
pour
l’année
2024
s'élèvent
à 3
355
000
€.
Ce
montant
est
en
baisse
de
1,31
%
par
rapport
au
montant
inscrit
au
Budget
Primitif
2023,
qui
était
de
3 399
685
€.
Page
7/13 Pour
les
recettes,
il est
inscrit
au
BP
2024
un
montant
en
hausse
par
rapport
au
BP
2023
: 4
580
400
€ à
4911
800
€.
Cette
évolution
tient
compte
de
l'augmentation
des
tarifs
votée
pour
l’année
2024.
Concernant
les
investissements,
comme
débattu
lors
du
DOB,
la section
d'investissement
s’équilibre
à
3
030
809,20
€.
Et
les
opérations
suivantes,
non
réalisées
en
2023,
sont
considérées
comme
prioritaires
en
2024 :
- Rénovation
de
la dalle
de
la prud'homie,
- Travaux
d’affouillements,
- Temporisation
des
bornes
électriques.
Les
autres
investissements
envisagés
sont
notamment
les
suivants
:
- Finalisation
de
la temporisation
sur
les
bornes
électriques
- Remplacement
des
plus
anciennes
bornes
électriques
- Réfection
électrique
du
quai
P
- Mise
en
place
d’un
réseau
d’eau
non
potable
- Réalisation
d'une
ombrière
photovoltaïque
- Réfection
de
la panne
P Sud
- Réalisation
nouveau
phare
entrée
du
port.
Les
recettes
seront
donc
constituées
des
amortissements
des
immobilisations
(870
721
€),
de
l'excédent
antérieur
reporté
(1
856
859,58
€),
de
subventions
(82
000,00
€)
et
du
virement
de
la
section
d'exploitation
(221
228,62
€).
Après
avoir
examiné,
chapitre
par
chapitre,
la
section
d'investissement
et
la
section
d'exploitation
du
projet
de
budget
qui
lui
est
présenté,
le
conseil
municipal
adopte
le
Budget
Primitif
2024
du
Port
et
précise
que
le vote
s’est
effectué
:
Pour
la
section
d'exploitation:
Au
niveau
de
chaque
chapitre,
pour
un
montant
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
la
somme
de
: 5
968
949,62
€.
Pour
la
section
d'investissement:
Au
niveau
de
chaque
chapitre,
pour
un
montant
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à la
somme
de
: 3
030
809,20
€.
Vote
: A
L'UNANIMITÉ
avec
26
voix
pour,
1 abstentions
(Mme
Stéphanie
BOCCARD)
et
1
ne
prenant
pas
part
au
vote
(M.
Bertrand
CARLETTI)
9/
Exonération
des
redevances
d'amarrage
pour
les
manifestations
nautiques
du
Yacht
Club
du
Lavandou L'association
(loi
1901)
Yacht
Club
du
Lavandou
organise
des
régates
sur
des
créneaux
allant
de
septembre
à avril,
ainsi
que
des
challenges
en
partenariat
avec
d'autres
clubs
de
voile,
entre
autres
le
week-end
de
la Pentecôte.
La
Commune
du
Lavandou
et
le
Port
souhaitent
supporter
les
évènements
nautiques
associant
les
plaisanciers
du
Port
et
contribuant
à valoriser
son
image
et
son
animation.
Les
membres
du
conseil
municipal
autorisent
l'exonération
totale
des
redevances
d'amarrage
pour
les
navires
participant
aux
manifestations
organisées
par
le
Yacht
Club
du
Lavandou
pour
l'année
2024
et
autorisent
l'utilisation
de
la
terrasse
du
Yacht
Club
du
Lavandou
et
des
terre-pleins
de
la
Capitainerie
pour
l’organisation
des
régates.
Vote
: A
L'UNANIMITÉ
10/
Exonération
de
la
redevance
d'amarrage
pour
la
vedette
de
la
station
de
la
S.N.S.M
du
Lavandou
et mise
à disposition
d'un
local
Considérant
les
missions
d'intérêt
général
assurées
par
la
Société
Nationale
de
Sauvetage
en
Mer,
notamment
à
l’égard
des
usagers
du
Port
du
Lavandou
: sauver
des
vies
en
mer
et
sur
le
littoral,
former
pour
sauver
ainsi
que
prévenir
des
risques
et
sensibiliser,
l'assemblée
délibérante
autorise
l'exonération
totale
de
la
redevance
d'amarrage
pour
la
vedette
de
la
SNSM
du
Lavandou,
dont
les
dimensions
sont
les
suivantes:
11.90
m
x
4
m
au
titre
de
l’année
2024,
ainsi
que
le
local
mis
à
disposition
d’une
superficie
de
16,27
m°
faisant
partie
d’un
ensemble
de
salles,
dépendances
et
sanitaire,
situé
au
centre
commercial
du
Port
- bâtiment
3
E';
étant
précisé
que
le
Conseil
Portuaire
et
le Conseil
d'Exploitation
ont
émis
un
avis
favorable
en
date
du
19
février
2024.
Vote :
À
L'UNANIMITÉ
Page
8/13 11/
Exonération
des
redevances
d'amarrage
pour
le Trophée
SNSM
2024
La
Société
Nationale
de
Sauvetage
en
Mer
organise,
comme
chaque
année,
le
Trophée
SNSM
qui
rassemble
de
nombreux
voiliers
pour
un
rallye
au
large
des
côtes
varoises
et
la
Commune
du
Lavandou
organisera
une
étape
au
Port du
samedi
11
mai
au
dimanche
12
mai
2024.
La
SNSM
étant
considérée
comme
un
Établissement
d'utilité
publique
par
décret
du
30
avril
1970,
l'assemblée
délibérante
autorise
l'exonération
totale
de
la
redevance
d’amarrage
pour
les
voiliers
membres
de
la
SNSM
pour
la
nuit
du
samedi
11
mai
au
dimanche
12
mai
2024
dans
la
limite
de
90
unités;
étant
précisé
que
les
dimensions
des
bateaux
qui
font
escale
au
Lavandou
sont
entre
7
m
et
16
m
maximum
et que
cette
action
s'inscrit dans
le cadre
des
actions
de
soutien
à la SNSM.
Vote
: À
L'UNANIMITE
Initialement
inscrite
à
l’ordre
du
jour,
la
question
relative
à
l'aménagement
de
la forêt
communale
pour
la
période
2024-2043
à
été
retirée
et
renvoyée
(à
l'unanimité)
à
une
prochaine
séance,
à
la
demande
de
Monsieur
FELIZIA,
qui
souhaite
pouvoir
prendre
plus
précisément
connaissance
des
plans
du
projet
présenté
par
l'Office
National
des
Forêts.
12/
Information
sur
les décisions
municipales
prises
par
Monsieur
le Maire
Il est
rendu
compte
aux
membres
du
conseil
municipal
des
décisions
municipales
prises
par
Monsieur
le
Maire
entre
le 31
janvier
et
le
16
février
2024.
Comme
annoncé
auparavant,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'ajouter
une
question
supplémentaire
à
l’ordre
du
jour
afin
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur,
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Var
et
auprès
de
la Communauté
de
Communes
Méditerranée
Porte
des
Maures
pour
l'acquisition
par
voie
amiable
des
parcelles
cadastrées
section
BV
n°133,
134
et
135
en
vue
de
la réalisation
d’un
pôle
d'échange
multimodal
(PEM).
13/
Création
d'un
pôle
d'échange
multimodal
- Demande
de
subvention
pour
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
BV
n°133,
134
et
135
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
aux
orientations
arrêtées
dans
le
Plan
Local
de
l'Urbanisme,
il
est
prévu
la
réalisation
d’un
pôle
d'échange
multimodal
(PEM)
sur
les
parcelles
cadastrées
BV
n°133,
134
et
135
situées
à l'entrée
de
ville,
côté
ouest,
d’une
superficie
totale
de
15
600
m2
et
qui
constituent
le
lieu
idéal
pour
créer
ce
pôle,
facilement
accessibles
puisque
localisées
à
proximité
de
la
RD
559
et
le long
de
la RD
298.
Ces
parcelles
de
terrain
appartiennent
aux
indivisions
BUTHOD-GARCON,
MARMIER
et
AUDIBERT.
Le
pôle
d'évaluation
domaniale
de
la
DGFIP
de
Toulon
a évalué
ces
parcelles
ainsi
:
- La
parcelle
BV
n°133
a une
valeur
vénale
de
1 927
000
€ pour
une
superficie
de
7 461
m°.
- La
parcelle
BV
n°134 :
85
529
€
pour
une
superficie
de
331
m?
- La
parcelle
BV
n°135
: 2
133
047
€ pour
une
superficie
de
8 255
m2?
Ces
deux
dernières
étant
arrondies
à la somme
de
2 219
000
€.
La
Commune
envisage
de
les
acquérir
par
voie
amiable
au
prix
fixé
par
la
DGFIP
majoré
de
10
%
soit
un
montant
total
de
4 560
000
€.
Pour
ce
faire,
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager
des
négociations
avec
les
propriétaires
des
parcelles.
Les
objectifs
et enjeux
de
ce
PEM
sont
les
suivants
:
- Faciliter
l'articulation
entre
les
différents
moyens
de
transports
- Reporter
les
stationnements
proches
du
rivage
vers
le PEM
pour
décongestionner
le Centre-Ville
- Connecter
le
PEM
au
maillage
des
cheminements
doux
des
plaines
de
la Vieille
et
du
Batailler
- Créer
des
cheminements
doux
et
les
sécuriser,
connectant
ainsi
le PEM
au
Centre-Ville
et
au
rivage.
Après
avoir
entendu
la
présentation
de
Monsieur
le
Maire,
l'assemblée
délibérante
décide
de
solliciter
des
subventions
au
taux
maximum
auprès
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur,
du
Conseil
Départemental
du
Var
et,
compte
tenu
du
rayonnement
intercommunal
du
projet,
de
la Communauté
de
Communes
Méditerranée
Porte
des
Maures.
Vote
: À
LA
MAJORITÉ
avec
24
voix
pour,
1 voix
contre
(M.
Bertrand
CARLETTI)
et
3
abstentions
(M.
Gilles
COLLIN,
M.
Jean-Laurent
FELIZIA,
Mme
Gwenaëlle
CHARRIER)
Page
9/13 14/
Fixation
des
conditions
de
délivrance
des
nouvelles
autorisations
d'occupation
temporaire
du
local
Môle
Est du
Port
Par
arrêté
préfectoral
en
date
du
17
décembre
2020,
la propriété
du
Port
de
plaisance
a été
transférée
à
la Commune
du
Lavandou.
L'autorisation
d'occupation
de
la
partie
sous
gestion
communale
du
local
sis
Môle
Est
a
pris
fin
le
2 août
2023.
Le
local
est
aujourd’hui
libre
de
toute
occupation
et
des
travaux
ont
été
menés
à
l’intérieur
d
Inral_
afin
de
cénarar
e2
partis
Quoct
gérén
par
là
société
CAN
do
1
ts
communale.
Cette
dernière
étant
désormais
indépendante
de
la
partie
Ouest
et
disposant
de
son
propre
accès
indépendant,
la
délivrance
d’une
nouvelle
autorisation
d'occupation
domaniale
est
alors
envisageable. Conformément
aux
dispositions
du
CG3P,
la
délivrance
d’une
autorisation
d'occupation
en
vue
d'exploiter
le
domaine
public
à
des
fins
économiques
doit
être
précédée
d’une
procédure
de
sélection
avec
publicité.
Dans
ces
conditions,
le
conseil
municipal
doit
délibérer
sur
les
conditions
générales
d'administration
et
de
gestion
du
domaine
public
communal
(CŒ
78 nov.
2015 n°
390461,
SCI Les I C ç/Cne
du Lavandou).
La
phase
d'appel
à
candidatures,
d'une
durée
minimale
de
21
jours,
fera
l’objet
d’un
avis
d'appel
à
candidatures
publié
sur
le
site
internet
de
la
Commune,
du
Port
de
plaisance,
ainsi
que
dans
un
journal
départemental
et
sera
organisée
par
un
règlement
de
consultation.
Les
candidatures
seront
étudiées
et
sélectionnées
par
une
Commission
qui
veillera
à
l'application
des
différents
critères
liés à la valorisation
du
domaine
public
et au
respect
de
son
affectation.
Les
sociétés
civiles
immobilières
ne
pourront
pas
se
porter
candidates,
compte-tenu
du
caractère
personnel
et
commercial
de
l'autorisation
d'occupation
et
de
l'interdiction
de
leur
cession.
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
s'acquitter
annuellement
d’une
redevance
d'occupation
composée
:
- D'une
part
fixe,
d'un
montant
de
150
€ HT
/
m?
/ an,
réévaluée
chaque
année.
- D'une
part
variable,
qui
sera
assise
sur
le
chiffre
d'affaires
annuel
hors
taxe
de
l’activité
commerciale
du
futur
titulaire
de
l'autorisation,
sur
lequel
sera
appliqué
un
pourcentage
proposé
par
le
candidat,
qui
devra
être
compris
entre
1 et
5 %.
Il est
précisé
que
l'autorisation
d'occupation
délivrée
par
Monsieur
le
Maire
sera
consentie
jusqu'au
31
décembre
2028
et
que
le
propriétaire
d’un
fonds
de
commerce
constitué
sur
le
domaine
public
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
Pinel,
pourra
céder,
sous
conditions,
ledit
fonds
de
commerce
en
respectant
la
procédure
fixée
par
le conseil
municipal.
Vote
: A
L'UNANIMITÉ
15/
Fixation
de
la
durée
des
nouvelles
autorisations
d'occupation
temporaire
à
vocation
économique
délivrées
sur
le Port
de
plaisance
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
autorisations
d'occupation
temporaire
délivrées
jusqu'à
présent
pour
l'exploitation
économique
des
locaux
commerciaux
du
Port
de
plaisance
sont
consenties
jusqu'au
31
décembre
2028 ;
cette
date
coïncidant
volontairement
avec
la date
de
fin de
la concession
accordée
par
l'Etat
à la Commune,
selon
le cahier
des
charges
de
1967.
Jusqu'alors,
la
Commune
ne
pouvait
pas
légalement
délivrer
des
autorisations
d'occupation
temporaire
au-delà
de
cette
date,
soit
après
la fin
de
la concession.
Mais
la
propriété
du
Port
de
plaisance
ayant
été
transférée
à
la
Commune
du
Lavandou
par
un
arrêté
préfectoral
en
date
du
17
décembre
2020,
il peut
être
délivré
des
autorisations
d'occupation
temporaire
au-delà
de
la date
du
31
décembre
2028.
Certains
locaux
nécessiteront,
pour
le
nouvel
attributaire,
des
investissements
conséquents,
notamment
en
matériel,
agencement
et
mobilier,
qui
ne
pourront
être
amortis
ni
dégager
une
rentabilité
d'ici
le
31
décembre
2028.
Et selon
l’article
L.2122-2
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CG3P),
la durée
des
titres
d'occupation
doit
être
fixée
de
manière
à
ne
pas
fausser
l'équilibre
entre
la
libre
concurrence
que
la
Commune
doit
garantir
sur
son
domaine
public
et
l'amortissement
des
investissements
du
futur
occupant,
qui
doit
également
pouvoir
percevoir
une
rémunération
équilibrée
des
capitaux
investis.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'appliquer
une
méthodologie
permettant
à
la
fois
d’encadrer
la
durée
des
futures
autorisations
d'occupation
et
de
laisser
une
marge
de
manœuvre
afin
de
pouvoir
décider
au
cas
par
cas,
selon
les
investissements
projetés
par
le
candidat,
leur
amortissement
et
rémunération. La
durée
de
ces
nouveaux
titres
à
venir
sera
donc
décidée
au
cas
par
cas,
en
appliquant
la
grille
suivante
:
Page
10/13 Montant
de
l'investissement
proposé
par
le candidat
dans
son
dossier |
Durée
de
l’AOT
<50000€
1 an
à 4 ans
51
000
€
à 110
000
€
4 ans
à 7 ans
111
000
€
à
170
000
€
7
ans
à 10 ans
171 000
€ à 230
000
€
10
ans
à 13
ans
231
000
€ et
plus
15
ans
maximum
La
durée
précise
du
titre
sera
nécessairement
décidée
in
concreto
selon
les
informations
apportées
par
le candidat. Vote
: A
L'UNANIMITE
16/
Définition
de
la politique
et de
la stratégie
touristique
de
la Commune
Monsieur
le
Maire
propose
de
définir
la politique
et
la stratégie
touristique
de
la Commune,
dont
la
mise
en
œuvre
sera
confiée
à l'Office
de
Tourisme
:
AXE
1- Développement
de l'image
et de la notoriété
du
territoire
Action
1 : Accentuer
la communication
appuyée
sur la marque
« Le Lavandou
» :
La
Commune
du
Lavandou jouit
d'une
notoriété internationale
et d'une
image
forte à l'échelle
nationale
qu'il est nécessaire
de
maintenir
et de
confirmer.
L'identification
de
la
marque
«Le
Lavandou
»
et
le
renforcement
de
la
visibilité
dans
une
période
marquée
par la crise
COVID
ont
été accentués par l'Office
de
Tourisme.
Une
stratégie
de
communication
nouvelle
a
notamment
été
développée
dans
les
métropoles
françaises
: Paris,
Nice,
Marseille
et dans
les infrastructures
de
voyage
: aéroports
et gares.
Ces
campagnes
de publicité sont
conduites
depuis
2020
hors saison
(printemps
et automne).
Action
2 : Affirmer
la
quête
d'excellence
poursuivie
par
la
Commune,
avec
une
politique
l'obtention
de
Labels
et de Classements reconnus
qui contribuent grandement à l'identité touristique :
- 4 Fleurs du label "Villes et Villages Fleuris" - “Pavillon Bleu" - Certification
"Démarche
qualité
des
eaux
de baignade"
- “Charte
Pelagos"
- Charte nationale pour des
"Plages sans
déchet plastique"
- Charte
régionale pour
des
"Plages
de
caractère"
- Engagement
dans
la démarche
"Ports Propres"
et Certification
"Port propre
actif en biodiversité"
- Adhésion
en 2024 à l'Alliance Posidonia"
- Le Port
du Lavandou
est aussi engagé
dans
la démarche
"Ecogestes
Méditerranée"
- Label
"France
Station
Nautique"
- Label régional
"Ville amie
des
animaux",
attribué
en 2024.
L'Office
de
tourisme
est
engagé
dans
la démarche
qualité
depuis
2016
et à obtenu
la Marque
nationale
"Qualité
Tourisme".
La
Commune
soutient
cette
démarche
avec
l'objectif du
maintien
de
classement
en
catégorie
1.
En 2019,
la
Ville a obtenu
le classement
en
"Station
Classée
de
Tourisme".
La
mise
en
œuvre
de
cette
démarche
qualité se
traduit aussi par
un
accompagnement
au
classement
et
à
la
labellisation
des
hébergements,
et autres
professionnels
du
tourisme
par
l'Office
et
des
initiatives
d'incitations
et d'aides
aux propriétaires
dans
le cadre
de
leur démarche
de
classement par la commune.
Action
3 : Développer
des
animations
à caractère
touristique
:
La
Ville
et l'Office
de
tourisme
développent
une
stratégie
événementielle
ambitieuse
pour
affirmer son
dynamisme
et rayonner
à
travers
des
manifestations
de
renom.
Objectifs: organiser
des
concerts
sur la
plage
avec
des
têtes
d'affiches
(gratuit)
se
positionner
sur
des
événements
mettant
en
valeur
/a
politique
de la
Ville et peu
développés
dans
le département
(Fête
de
la Mer
et des
Littoraux),
poursuivre
les
manifestations
thématiques
hors
saison
(Festival
de
théâtre
de
rue)
et
fédérer
le
tissu
commercial
en
organisant
des
animations
spécifiques
(marché
de Noël).
AXE 2- henforcement
du positionnement
de
territoire
Le positionnement
du Lavandou
repose
sur 5 thématiques
fortes :
- Un
village authentique
et préservé
- Un port protégé
idéalement
situé et relié aux
Iles d'Or par un service
de
vedettes
- 12 plages
de sable
fin
- Une
biodiversité foisonnante
en mer
et dans le massif des Maures
- Un patrimoine
et des
équipements
de
qualité.
Page
11/13 Pour
renforcer
ce positionnement,
la
Commune
soutient
les projets
touristiques
liés
aux
valeurs
de
son
environnement
préservé.
Elle
décline
aussi
des
actions
autour
d'une
politique
environnementale
de
qualité
pour
préserver
son
potentiel : mise
en
œuvre
de
Zone
de
Mouillages
et
d'équipements
Légers
(ZMEL)
dans
la
baie
de
Cavelière
pour
préserver
82
hectares
d'herbiers
de
Posidonie
des
ancrages.
Installation
de bouées
écologiques pour le balisage.
Définition
d'une
stratégie
locale
de gestion
intégrée
du
trait de
côte pour protéger
les plages.
Création
d'une
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
mobilité
dans
le PLU
révisé
approuvé
en juin 2023. L'ÉUUE
poridiit
sui
la
ciéauvir
d'un
poie
d eciange
mulinodai
en
entree
de
ville
permettra
d'identiiier
les
besoins
et
la
structuration
de
ce
nouvel
équipement
qui
vise
à
faciliter
les
déplacements
doux,
notamment
durant
la
haute
saison,
tout
en
limitent
la
pollution
sonore
et
en
améliorant
la
qualité
de
l'air. Face
aux
iles
du
Levant
et
de
Port-Cros,
Le
Lavandou
bénéficie
d'une
faune
et
d'une
flore
sous-marine
exceptionnellement
préservées
ce
qui
offre
une
gamme
de
qualité
pour
toutes
les
activités
liées
au
nautisme
et
aux
excursions
de
type
Whale
Watching.
l'attention
portée
aux
82%
d'espaces
naturels
qui
composent
le
territoire,
principalement
situés
dans
le
massif
des
Maures,
favorise
le
très
bon
état
de
la
biodiversité
locale,
recherché
pour
les
activités
de
pleine
nature.
La
valorisation
du
patrimoine
communal
(architectural
et
naturel)
et
les
nouveaux
équipements
réalisés
par
la
Ville
concourent
aussi
au
renforcement
de
l'offre
touristique
:
- Cinéma
"Le
Grand
Bleu"
- Piétonnisation
du
front
de
mer
de
Saint-Clair
et
acquisition
d'un
espace
naturel
de
6 800
m°
en
arrière-plage - Aménagement
d'un
parc
nature
de
35
ha
en
partenariat
avec
le
Conservatoire
du
Littoral
à
Cavalière - Création
d'un
parc
sportif
et
de
loisirs
pour
les
familles
au
Grand
Jardin,
d'un
Gity
Stade
et
d'un
parc
canin
- maîllé
au
théâtre
de
verdure
au
mini-golf
et
aux
terrains
de
pétanque
de
l'Alicastre
- Création
de
7 terrains
de
sport
entre
2022
et 2024
(terrains
de padel,
courts
en
terre
battue,
home-
ball.)
AXE 3
- Structurer le réseau
des professionnels
du
tourisme
Afin
d'offrir
une
meilleure
vitrine
commercante
aux
visiteurs
et
de
fédérer
les
acteurs
du
tourisme,
l'Office
de
Tourisme
développe
de
nouveaux
outils
de
communication,
digital
et
print.
La
création
d'une
plateforme
regroupant
toutes
les
filières
du
secteur
touristique
(Visit
Le
Lavandou)
permet
à
la
clientèle
de
réserver
son
séjour
maïs
aussi
de
trouver
tous
les
professionnels
locaux
et
de
faire
son
shopping
en
ligne.
Ce
nouvel
outil
numérique
mérite
d'être
développé
pour
que
les
entreprises
locales
soient
plus
présentes
encore.
En
plus
du
lien
étroit
avec
les
partenaires,
l'Office
et
la
Commune
travaillent
avec
l'Association
des
Commercants
pour structurer l'offre selon
les pratiques
identifiées.
AXE 4- Amélioration
du potentiel économique
lié aux activités
touristiques
Le
développement
de
la
clientèle,
son
maintien
sur
le
territoire
et
par
conséquent
du
potentiel
économique
lié aux activités
touristiques
seront
traités à plusieurs
niveaux
:
- Un
diagnostic
affiné
des
flux
touristiques
sur
le
territoire,
connaissance
clientèle,
consommation
et
pratique
d'activités
touristiques
-
Proposition
concrète
d'offres
touristiques
centrées
sur
les
principales
pratiques
identifiées
:
ænotourisme,
tourisme
culturel,
tourisme
sportif,
tourisme
mémoriel...
- Axer
Une politique promotionnelle
sur les principales pratiques
identifiées,
déclinées
en
thématique.
AXE 5 - Développement
de la fréquentation
touristique toute l'année
Le
lavandou
est
avant
tout
une
destination
"soleil
et
balnéaire"
qui
bénéficie
d'une
très
forte
fréquentation
touristique
en période
de
vacances
scolaires
estivales
et d'une
fréquentation
moyenne
qui
s'étend sur 6 mois
de l'année.
Depuis
la
crise
Covid,
qui
a
amené
de
nombreux
résidents
secondaires
à
fréquenter
la
station
hors
période
estivale
et
à
multiplier
les
courts
séjours
plus
nombreux,
les
professionnels
du
tourisme
évoluent pour s'adapter
aux
nouveaux
modes
de
consommation.
Page
12/13 Pour
accompagner
au
mieux
ce
changement
bénéfique
pour
l'économie
locale,
et
encouragé
depuis
plusieurs
années,
la Commune
et l'Office
de
Tourisme
mettent
en
œuvre
différents segments :
-
Tourisme
nature
-
Développement
du
PIAPN
avec
la
CCMPM
et
activités
nautiques
de
mars
à
novembre
(participation
à la Semaine
Varoise
de
la Nature)
- Développement
du
tourisme
à
vélo
- Plan
vélo
au
Lavandou
et
à
l'échelle
intercommunale,
Label
"Accueil Vélo”. - Amélioration
de l'offre événementielle
hors saison
- Corso fleuri sur trois jours / Jardin
éphémère
sur
deux mois. - Tourisme
culturel avec
notamment
le
triptyque
de
Saint-Clair
: Villa
Théo,
le
chemin
des
peintres
et
les restanques - Événements
sportifs
et nautiques
- Développement
de la promotion
du
territoire
à l'international en partenariat
avec
ATOUT France.
»
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
l'assemblée
délibérante
approuve
la
politique
et
la
stratégie
touristique
de
la Commune,
telle que
présentée.
Vote
: À L'UNANIMITÉ
L'ordre
du jour étant épuisé la séance
est levée
à 21h15.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
A:
Monsieur
Johagn
KOCH
Monsieur
Gil
BERNARDI
>
|
Date
de
publication
: 15
AVR,
2024
Page
13/13