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Procès Verbal - PV CM 31 10 24 signé
Procès Verbal - PV du CM du 22.02.2024
Procès Verbal - 22.02.2024 PV du CM
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Saint-Raphaël.
Lien du pdf (Procès Verbal - 22.02.2024 PV du CM)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
22
février
2024
PROCES
VERBAL Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
VILLE
DE
SAINT-RAPHAËL
(VAR)
«
Le
vingt-deux
février
deux
mille
vingt-quatre,
à
17
heure
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
16
février
2024
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Frédéric
MASQUELIER
- Maire.
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
procède
à l’appel.
ETAIENT
PRESENTS
:
Mesdames,
Messieurs,
Frédéric
MASQUELIER,
Josiane
CHIODI,
Guillaume
DECARD,
Françoise
DELAUNAY
KAIDOMAR,
Stéphane
ISEPPI,
Maxime
GRILLET,
Hafida
RAMI,
Frédéric
HEUDIARD,
Danièle
LOMBARD,
Bernard
SABY,
Sylvie
BLANC,
Jean-François
DEBAISIEUX,
Yvonne
ZUCCO,
Hervé
CHIRON,
Ginette
CIFRE,
Gérard
BONNAL,
Françoise
MEYER,
Chantal
ARNAUD,
Max
BOYER,
Jacques
GENOUX,
Michel
KAIDOMAR,
Jean-Philippe
GIRARDIN,
Annie
BEZIN,
Yolande
LOPEZ,
Frédéric
TIBERI,
Fabrice
MORENVAL,
Elodie
MARCANDELLA,
Elena
JACQUOT,
Pierre
CORDINA,
Joëlle
DUBOIS
MOUGIN,
Olivier
SPINNHIRNY,
Pierre
TOMASI,
Jacques
BLANVILLAIN
(à
partir
de
la
question
n°
4),
Nathalie
OUDOT,
Brigitte
VUILLEMIN.
ABSENTS
AVEC
POUVOIR
:
Conformément
à l'Article
L.
2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ont
donné
pouvoir
de
voter
en
leur
nom
:
M.
Nicolas
MARTY
à
M.
Michel
KAIDOMAR,
M.
Jimmy
JEANPIERRE
à
Mme
Brigitte
VUILLEMIN,
Mme
Claudette
VERMESCH
à
M.
Frédéric
MASQUELIER,
M.
Franck
ROZIÉ
à M.
Stéphane
ISEPPI.
ABSENTS
:
M.
Jacques
BLANVILLAIN
(de
la question
n°
1 à la question
n°
3).
M.
LE
MAIRE
ouvre
la séance
à
17
heure
30.
Mme
JACQUOT
est désignée
secrétaire
de séance.
M.
LE
MAIRE
soumet
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal
les
procès-verbaux
des
séances
du
29
novembre
ainsi
que
celui
du
20
décembre
2023.
Ceux-ci
sont
adoptés
à l’unanimité.
QUESTION
SUPPLÉMENTAIRE
N°
1
: Motion
de
soutien
aux
Forces
de
l'Ordre
INTERVENTIONS M.
LE
MAIRE :
Je vous
propose
de
commencer
ce
Conseil
Municipal
par
une
motion
de
soutien
aux
Forces
de
l'Ordre
dans
la mesure
où
la presse
s'en
était fait écho
le 7 février
dernier.
Vous
aviez
un
fonctionnaire
du
Commissariat
de
la
Circonscription
qui
avait
été
suivi
suite
à
une
interpellation
jusqu'à
son
domicile
personnel
par
un
individu
qui
était
muni
d'une
arme
blanche.
Il
a
également
été victime
de
menaces
de
mort
et ceci,
devant
sa fille âgée
de
10
ans.
Vous
avez
une
réponse
pénale
immédiate
: une
condamnation
avec
une
incarcération
de
son
auteur,
ce
qui
mérite
d'être
souligné.
Nous
avons
souhaité
vous
présenter
une
motion
de
soutien
pour
le
fonctionnaire
de
police
qui
est
informé
de
cette
motion,
qui
nous
remercie
de
notre
soutien.
Ceci
permet
aussi
de
rappeler
que
vous
avez
une
augmentation
des
atteintes
aux
représentants
de
l'autorité. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
On
parle
souvent
des
élus,
c'est
également
le
cas
des
Forces
de
l'Ordre
(policiers,
gendarmes,
sapeurs-pompiers,
ou
policiers
municipaux).
C’est
également
l'occasion
de
rappeler
qu'au
cours
de
l'année
2023,
la
protection
fonctionnelle,
une
protection
juridique
a été
accordée
à 47
reprises
au
bénéfice
d'agents
de
la
Police
Municipale
qui
ont
été
victimes
d'agression
et d'outrage.
Si
vous
rapporter
cela
avec
l'année
précédente
en
2022,
vous
en
aviez
32
c'est-à-dire
une
augmentation
de
près
de
30
%.
Je
pense
que
c'était
l'occasion
de
rappeler
solennellement,
dans
le
cadre
du
Conseil
Municipal,
notre
soutien
à
l'égard
d'une
part,
du
fonctionnaire
de
police
qui
a
été
menacé
à
son
domicile
devant
ses
enfants,
d'autre
part,
à
sa
famille
et
enfin,
le
plus
largement,
à
l’ensemble
des
Forces
de
l'Ordre
ou
des
dépositaires
de
l'autorité
publique
qui
assurent
notre
protection.
Y
a-t-il
des
observations
? Tout
le
monde
est
d'accord
? C'est
adopté
à l'unanimité.
Nous
adresserons
ceci
aux
fonctionnaires
concernés.
Je
vous
remercie
de
préparer
un
courrier
pour
le
Commissaire
Divisionnaire
ainsi
que
le
Directeur
de
la
Sécurité
Départementale
pour
leur
faire
part
du
soutien
de
notre
Conseil
Municipal.
La
première
délibération
est
une
délibération
concernant
la
culture
et
c’est
M.
DECARD
qui
la
rapportera.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
MASQUELIER,
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
adopte
à
l'unanimité
cette
délibération
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES, ADOPTE
la présente
motion
de
soutien
aux
Forces
de
l’Ordre.
QUESTION N°1:
Festival
«
Résonances
Urbaines
»
—
Organisation
d'un
«
Battle
»
de
Breakdance,
nouvelle
discipline
olympique,
dans
le
cadre
du
passage
de
la
Flamme
à Saint-Raphaël
INTERVENTIONS M.
DECARD
:
Merci
M.
Le
Maire,
chers
collègues.
Il
s'agit
du
festival
Résonances
Urbaines.
Comme
vous
le
savez
le
passage
la
flamme
olympique
à Saint-Raphaël
aura
lieu
le
10
mai
prochain
et
cela
sera
un
moment
de
partage
et
de
communion
autour
de
nombreuses
célébrations
que
nous
sommes
en
train
d'organiser
et
de
mettre
en
place.
C'est
dans
ce
contexte
qu’il
est
proposé
d'organiser
la
première
battle
de
breakdance
de
la
Ville.
Elle
aura
lieu
le
24
mai
prochain
à l'Estérel
Aréna
en
partenariat
avec
« J9
Productions
».
L’idée
d’élargir
ce
festival
est
la
valorisation
des
arts
urbains
au
sens
large
du
terme.
Le
point
culminant
de
cette
soirée
sera
la
battle
de
16
danseurs
et
16
danseuses
imaginée
par
Julia,
FUNKY
J,
championne
du
monde
aux
rencontres
internationales
de
danses
Hip-Hop
« Juste
Debout
».
M.
LE
MAIRE
: Tout
le monde
est d’accord
? C’est
adopté
à l’unanimité. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
DECARD,
Adjoint
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
adopte
à
l'unanimité
cette
délibération
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES, APPROUVE
l’organisation
du
1°
Battle
de
la ville
de
Saint-Raphaël
dans
le cadre
de
la
programmation
du
festival
«
Résonances
urbaines
»,
le
vendredi
24
mai
2024
à
l’Estérel
Aréna ;
APPROUVE
les
termes
de
la convention
d’organisation
d’un
Battle
de
Break
Dance
le 24
mai
2024
à l’Estérel
Aréna,
jointe
à la
présente
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
Adjoint
délégué
à signer
ladite
convention
et
à
prendre
toute
décision
d’exécution
en
découlant,
en
ce
compris
tout
avenant
n’apportant
pas
de
modification
substantielle
à cette
convention
;
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
feront
l’objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
QUESTION
N°
2
:
Convention
de
partenariat
relative
à
l'organisation
des
classes
à
horaires
aménagés
pour
les
élèves
musiciens
du
Collège
de
l'Estérel
INTERVENTION
S
M.
BONNAL
: Merci
M.
le
Maire,
chers
collègues.
Cette
délibération
concerne
le
renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
relative
à
l'organisation
des
classes
à
horaires
aménagés
pour
les
élèves
musiciens
du
Collège
de
l’Estérel.
Il
vous
est
demandé
d'approuver
les
termes
de
la
convention,
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
de
dire
que
les
dépenses
en
résultant
feront
l'objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes. M.
LE
MAIRE
: Merci
la délibération
est adoptée
à l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
BONNAL,
Conseiller
Municipal,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
adopte
à
l'unanimité
cette
délibération
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES, APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
ci-annexée
à
signer
entre
la
Commune
et le
Collège
de
l’Estérel
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
élu
délégué
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération,
en
ce
compris
tout
avenant
n’apportant
pas
de
modification
substantielle
à cette
convention
; Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
feront
l’objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
QUESTION
N°3
:
Convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Saint-Raphaël
et
le
Théâtre
Le
Forum
pour
l'organisation
et
l'accueil
d'activités
pédagogiques
et
collectives
du
Conservatoire
à Rayonnement
Communal
de
Saint-Raphaël
au
Théâtre
Le
Forum
INTERVENTIONS M.
GENOUX
:
La
convention
de
partenariat
entre
la
Commune
de
Saint-Raphaël
et
la
Régie
du
théâtre
«le
Forum»
pour
l'organisation
et
l'accueil
de
cours
de
théâtre
et
d'art
dramatique
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Communal
de
Saint
Raphaël
est
arrivé
à
échéance.
La
présente
délibération
vise
à
reconduire
ce
partenariat
avec
les
ajustements
qui
correspondent
à
l'évolution
et
l'actualité
des
deux
établissements.
Le
Conservatoire
à Rayonnement
Communal
de
Saint-Raphaël
est
un
établissement
spécialisé,
classé
par
le
Ministère
de
la
Culture
avec
une
volonté
d'ouverture
en
direction
de
tous
les
publics.
Il
accueille
environ
600
élèves
et
propose
un
enseignement
artistique
dispensé
par
une
équipe
pédagogique
qualifiée. Pour
répondre
aux
évolutions
des
pratiques
du
Conservatoire
et
améliorer
le
confort
de
l'accueil
du
public,
prenant
en
considération
la
vétusté
des
locaux
du
bâtiments
des
Myrtes,
la
Commune
a
souhaité
transférer
le
cours
de
théâtre
et
pratiques
collectives
vers
le
théâtre
du
Forum,
haut
lieu
de
la
culture
sur
le
territoire.
Cette
salle
de
spectacle
bénéficie
de
tous
les
aménagements
utiles
et
les
équipements
techniques
dédiés
à la
pratique
artistique
et
théâtrale.
L'objet
de
cette
convention
est
de
permettre
que
ces
activités
pédagogiques
puissent
avoir
lieu
dans
la
salle
Cocteau.
L’utilisation
de
cette
salle
favorisera
les
échanges
et
rencontres
entre
les
professionnels
et
les
élèves.
Suite
à
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
ci-annexée
à
signer
entre
la
Commune
le
théâtre
le
Forum,
autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
acte
ou
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
M.
LE
MAIRE
: Pas
d'observation
? Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
M.
BLANVILLAIN
est
arrivé.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
GENOUX,
Conseiller
Municipal,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
adopte
à
l'unanimité
cette
délibération
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES, APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
ci-annexée
à
signer
entre
la
Commune
et
le
Théâtre
Le
Forum
; Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
Adjoint
délégué
à signer
ladite
convention,
ainsi
que
tout
acte
ou
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération,
en
ce
compris
tout
avenant
n’apportant
pas
de
modification
substantielle
à cette
convention
;
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
feront
l’objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
QUESTION
N°
4 :
Convention
de
développement
de
l'action
culturelle
et
pour
la
généralisation
du
parcours
d'Education
Artistique
et
Culturelle
(E.A.C.)
à
100%
des
jeunes
INTERVENTIONS M.
SPINNHIRNY
:
Il
vous
est
demandé
d'approuver
la
délibération
pour
le
développement
du
parcours
d'Education
Artistique
et Culturel
(E.A.C.)
à
100
%
des
jeunes
sur
les
différents
temps
des
enfants
ou
des
adolescents
à savoir
le temps
scolaire,
périscolaire
ou
extra-scolaire.
La
convention
actuelle
arrive
à
échéance
le
6
avril
prochain.
Il
faut
la
reconduire
pour
une
durée
de
3
ans
entre
la
ville
de
Saint-Raphaël,
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles,
l'Education
Nationale
et la Régie
du
théâtre
le Forum
Esterel
Côte
d'Azur.
La
culture
est
un
des
outils
fédérateurs
de
notre
société
et
émancipateur
dans
la
construction
d'une
citoyenneté
soucieuse
du
partage
et
de
la
transmission
de
nos
valeurs
républicaines.
L'accès
à
la
culture
est
un
élément
fondamental
que
notre
Ville
a intégré
dans
son
offre
culturelle
à destination
des
jeunes
mais
aussi
auprès
de tous
les publics.
Ainsi,
la
mise
en
réseau
et
la
complémentarité
des
structures,
des
équipements
et
des
dispositifs
culturels
de
l'ensemble
des
parties
susmentionnées
ne
peuvent
que
contribuer
à
faire
croître
la
fréquentation
des
différents
lieux
culturels
de
notre
territoire.
Cette
convention
s'inscrit
pleinement
dans
notre
politique
culturelle
et
notre
politique
à destination
de
la jeunesse.
Il
y
a
lieu
également
de
souligner
la
qualité
du
travail
des
personnels
des
services
de
la
ville
de
Saint-Raphaël
et de
la Régie
du
théâtre
le Forum.
Vous
êtes
donc
invité
à
approuver
cette
délibération,
autoriser
M.
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
acte
ou
document
nécessaire
à
l'exécution
de
celle
-ci
et
dire
que
les différentes
dépenses
feront
l’objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
M.
LE
MAIRE
: Pas
d'observation
? Tout
le monde
est d’accord
? C’est
adopté
à l’unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
SPINNHIRNY,
Conseiller
Municipal,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
adopte
à
l'unanimité
cette
délibération
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES, APPROUVE
la
volonté
de
la
Ville
de
Saint-Raphaël
de
développer
une
politique
culturelle
ouverte
à tous
les
publics
et
particulièrement
en
direction
de
la jeunesse
en
partenariat
avec
l'Education
Nationale,
le
Théâtre
le
Forum
et
la Direction
Régionale
Affaires
Culturelles
(DRAC)
; Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
la
convention
pour
le
développement
de
l’action
culturelle
et pour
la généralisation
du
parcours
d’éducation
artistique
et
culturelle
à
100%
des
jeunes
ci-annexée
ainsi
que
tout
acte
ou
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
en
ce
compris
tout
avenant
n’apportant
pas
de
modification
substantielle
à cette
convention.
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
feront
l’objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
QUESTION
N°
5 :
Organisation
d'une
exposition
intitulée
« Mythologie(s),
d'Achille
à Batman
»
- Convention
de
commissariat
d'exposition
INTERVENTIONS M.
DECARD:
Il
s'agit
de
l'organisation
de
l'exposition
intitulée
«
MythologieS,
d'Achille
à
Batman
».
C'est
une
convention
de
commissariats
d'expositions
dans
le
même
esprit
que
notre
exposition
que
nous
avons
pu
organiser
l'année
dernière
qui
s'appelait
«
Exode
»
avec
le
plus
grand
parcours
d'art
contemporain
d'Europe.
C'est
une
exposition
qui
sera
sur différents
sites
notamment
sur
la salle
Raphaël
au
Centre
Culturel,
sur
le jardin
Bonaparte,
en Mairie
d’Honneur
ainsi
qu’au
musée
archéologique.
Il est
question
sur
cette
délibération
d'établir
les tenants,
les
aboutissants
et notamment
les
obligations
entre
le Commissaire
d'exposition
et la ville de
Saint-Raphaël.
M.
LE
MAIRE
: C'est
un
très
belle
exposition
prévue
cet
été
comme
celle
que
vous
avez
pu
voir
sur
les
« exodes
» avec
un
hommage
rendu
aux
rapatriés.
C’est
une
autre
thématique.
C’est
une
année
olympienne.
Il
nous
a
semblé
que
la
référence
à
la
mythologie
était
tout
à
fait
appropriée
d’où
le thème
qui
vous
est proposé à
travers
les
mythologies
dans
le temps.
Y
a-t-il
des
observations
? Tout
le monde
est
d'accord
? C'est
adopté
à l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
DECARD,
Adjoint
au
Maire,
À
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
adopte
à
l'unanimité
cette
délibération
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES, APPROUVE
les
modalités
d’organisation
de
l’exposition
intitulée
« Mythologies,
d'Achille
à
Batman
»,
entre
juin
et
octobre
2024,
dans
différents
lieux
d’exposition
tels
que
la salle
d’exposition
Raphaël,
le Centre
culturel
Georges
GINESTA,
le Musée
archéologique,
le
Jardin
Bonaparte
et/ou
dans
d’autres
lieux
appartenant
à
la
Commune
;
APPROUVE
la
convention
de
commissariat
d'exposition
à
intervenir
avec
l’Union
Méditerranéenne
pour
l’Art
Moderne
(U.M.A.M.),
représentée
par
sa
Présidente,
Mme
Simone
DIBO-COHEN
; Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
l’Adjoint
Délégué
à
signer
cette
convention
de
commissariat
d'exposition
;
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
feront
l’objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
QUESTION
N°
6
:
Modification
du
dispositif
«
Bourse
au
permis
»
en
raison
de
l'abaissement
de
l'âge
minimal
d'obtention
du
permis
de
conduire
INTERVENTIONS Mme
BEZIN
: Il
s'agit
d'une
modification
du
dispositif
« Bourse
au
permis
de
conduire
» en
raison
de
l'abaissement
de
l'âge
minimal
d'obtention
du
permis
de
conduire.
Par
délibération
en
date
du
11
avril
2018,
le
Conseil
Municipal
a approuvé
le
dispositif
de
la
bourse
au
permis
de
conduire
consistant
pour
la
ville
de
Saint-Raphaël
à prendre
en
charge
une
partie
du
coût
du
permis
de
conduire
d’un
jeune
raphaëlois
en
échange
d'activités
d'intérêt
collectif
effectué
par
le
bénéficiaire
auprès
d'une
association
caritative
ou
patriotique.
Ce
dispositif
était
destiné
aux
jeunes
âgés
de
18
à
25
ans
et
résidant
dans
notre
ville.
Le
décret
n°
2023-1214
du
20
décembre
2023
portant
abaissement
de
l'âge
minimal
d'obtention
de
la
catégorie
B
du
permis
de
conduire
à
17
ans
est
entré
en
vigueur
le
1*
janvier
2024.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal,
pour
que
leurs
candidatures
soient
recevables,
d'abaisser
de
18
à
17
ans
l'âge
minimal
pour
être
candidat
au
dispositif.
A
noter
que
depuis
la
création
de
la
bourse
au
permis
de
conduire,
81
jeunes
ont
bénéficié
du
dispositif. Suite
à cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
les
modifications,
dire
que
le
dispositif
s'adresse
en
conséquence
aux
jeunes
Âgés
de
17
à 25
ans
et
dire
que
la
modification
de
l'âge
minimal
sera
reportée
sur
les
documents
contractuels.
M.
LE
MAIRE
:Y
a-t-il
des
observations
? Tout
le
monde
est
d’accord
? C’est
voté
à
l'unanimité.
M.
HEUDIARD
va
nous
faire
un
bilan.
Nous
nous
étions
engagés
à le
faire
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
la
bureaucratie
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
BEZIN,
Conseiller
Municipal,
A LA
DEMANDE
de M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
adopte
à
l'unanimité
cette
délibération
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES, APPROUVE
les
modifications
à
apporter
au
dispositif
de
la
Bourse
au
permis
de
conduire
pour
tenir
compte
des
dispositions
du
décret
n°
2023-1214
du
20
décembre
2023
portant
abaissement
de
l’âge
minimal
d’obtention
de
la catégorie
B
du
permis
de
conduire
à
17
ans
;
DIT
que
le dispositif s’adresse
en
conséquence aux
jeunes
âgés
de
17 à 25
ans
; Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DIT
que
la modification
de
l’âge
minimal
sera
reportée
sur
les
documents
contractuels
d’application
du
dispositif de
la Bourse
au permis
de
conduire.
QUESTION
N°
7 :
Bilan
« lutte
contre
la bureaucratie
»
IONS
M.
HEUDIARD
:J'ai
été
nommé
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
la
lutte
contre
la
bureaucratie
par
M.
le
Maire,
référent
bureaucratie
en
février
2022.
Une
charte
pour
une
administration
libérée
de
la
bureaucratie
a
été
adoptée
par
le
Conseil
Municipal
au
terme
d'une
délibération
en
date
du
12
mai
2022
puis
complétée
au
terme
d'une
délibération
en
date
du
27
septembre
2023.
Par
ailleurs
et
afin
de
parfaire
cette
lutte,
un
médiateur
territorial
a
été
nommé
par
M.
le
Maire
et
a
débuté
son
action
en
novembre
2023.
Il
est
à rappeler
que
celui
-ci
peut
être
saisi
par
tout
usager
dans
le
cadre
d'un
litige
avec
notre
collectivité.
Un
point
important
dans
le
cadre
du
respect
de
la
charte
stipule,
qu'afin
d'appréhender
une
réalité
qui
n'est
pas
visible
depuis
les
bureaux,
chaque
directeur
ou
directeur
général
de
l'administration
quittera
ses
fonctions
et
effectuera
une
journée
d'activité
en
qualité
d'agent
d'accueil
au
sein
d'un
des
services
recevant
du
public.
Il
a été
demandé
aux
différents
directeurs
d'effectuer
cette
tâche
et
elle
sera
réitérée
en
2024
afin
que
cette
tâche
devienne
une
routine
semestrielle
comme
conformément
à la
charte.
A
la
suite
des
différents
échanges,
j’ai
relevé
plusieurs
pistes
d'actions
et
de
nombreuses
mesures
ont
été
mises
en
œuvre.
Les
différents
services
où
les
mesures
ont
été
appliquées
sont
:
-
les
archives
avec
une
amélioration
de
l'accès
aux
services
pour
l'usager
(transmission
de
façon
dématérialisée
des
documents
si
l'état
de
conservation
des
documents
le
permet)
;
-
l'urbanisme
avec
la
mise
en
place
d'un
accueil
du
public
sans
rendez-vous
pour
tout
type
de
renseignements
aux
heures
ouvrées
et
notamment
une
amélioration
de
la transversalité
du
travail
afin
de
répondre
aux
administrés
en
cas
d'absence
de
la personne
en
charge
d'un
dossier ;
-
au
niveau
de
la
direction
de
Saint-Raphaël
Evénement
et
congrès,
il
y
a
eu
principalement
un
regroupement
des
bases
de
données
clients
avec
enregistrement
unique
des
pièces
indispensables
pour
la
location
;
- au
niveau
des
pôles
ressources,
une
simplification
des
procédures
pour
les fournisseurs
;
- une
simplification
également
de
la
Commande
Publique
avec
une
suppression
de
la
commission
d'ouverture
des
plis
;
-
au
service
cadre
de
vie,
une
facilitation
des
demandes
concernant
les
arrêtés
de
circulation
et
de
voirie
avec
la
création
d'un
formulaire
en
ligne
;
- au
niveau
des
ressources
humaines,
une
permanence
RH
hebdomadaire
;
-
au
niveau
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
« Aidant
Connect»
permet
à
des
aidants
professionnels
habilités
de
réaliser
des
démarches
administratives
en
ligne
de
manière
légale
et
sécurisée
pour
le
compte
de
personnes
en
difficulté
; Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
- au
service
Education
et
Jeunesse
et
services
des
Sports,
la
fusion
du
logiciel
MAELIS
(fusion
des
bases
de
la
ville
et
du
CCAS,
reprise
des
données,
vérification
des
doublons,
dématérialisation
des
factures,
paiement
en
ligne
des
factures
pour
le
périscolaire,
modification
des
plannings
périscolaire
par
courriel,
mise
en
place
d'un
tableau
partagé
de
suivi
des
travaux
entre
le
service
éducation
et
les
services
techniques
pour
assurer
un
meilleur
suivi
des
demandes
de travaux
;
-
pour
les
sports,
la
fusion
de
deux
régies
de
recettes
(régie
du
Centre
Nautique
Municipal
et
l'Académie
Raphaëloise
des
Sports,
dématérialisation
des
dépôts
de
dossiers
de
subventions
de
fonctionnement
pour
les
associations
sportives)
;
-
au
niveau
du
le
service
Commerce
et
attractivité
du
territoire,
une
démarche
de
mise
en
place
d'un
guichet
unique
en
cours
de
réalisation,
un
apport
numérique
qui
permet
d'offrir
aux
commerçants
plus
de
souplesse
pour
effectuer
les
démarches,
les
paiements,
les
consultations,
les
autorisations,
la
redevance
;
-
au
service
Etat
Civil,
la
mise
en
place
d'un
dispositif
de
2
recueils
de
demande
de
titre
identité
supplémentaires
qui
permet
une
réduction
des
délais
d'obtention
de
rendez
-vous
(80
%
des
rendez-
vous
dans
les
deux
semaines
contre
4
mois
auparavant).
Aussi,
la
création
de
la
Direction
des
formalités
citoyennes
par
la
fusion
du
service
Etat
Civil
et
Affaires
Générales
dans
le
cadre
de
la
modernisation
des
services
et
de
la
simplification
des
démarches
;
- au
niveau
du
service
Réglementation,
mise
en
place
progressive
du
logiciel
LITTERALIS
qui
permet
d'accompagner
les collectivités
dans
la gestion
du
domaine
public
;
En
ce
qui
concerne
l'ensemble
des
services
:
faciliter
l'accès,
fiabiliser
l'information,
accélérer
la
circulation
d'informations
entre
les
services,
le
déploiement
du
parapheur
électronique
qui
permet
un
gain
de
temps
(délais
raccourcis,
plus
rapide,
économies
de
papier,
traçabilité
supérieure
puisqu'elle
permet
de
suivre
le
processus
de
validation
et
de
signatures
ainsi
que
l'identification
des
personnes
impliquées). Dans
le
cadre
de
mes
permanences
en
Mairie,
j'ai
traité
42
dossiers
avec
des
problématiques
plus
ou
moins
complexes
réparties
selon
les statistiques
suivantes
:
-
2,5
%
concernant
des
problématiques
en
lien
avec
la Préfecture
;
-
2,5
%
concernant
un
problème
d'Etat
Civil ;
-
5 %
concernant
des
problématiques
de
subventions
aux
associations
notamment
des
difficultés
de
saisie
en
ligne
;
-
33
%
concernant
l'urbanisme
;
-
5 %
concernant
des
problèmes
de
numérique
;
-
5 %
concernant
des
problématiques
de
distribution
de
courrier
par
la
Poste
(numérotation
mal
établie)
;
-
5 %
concernant
des
problématiques
de Police
Municipale
;
-
2,5
%
concernant
des
problèmes
de
courriers
Mairie
;
-
2,4%
pour
le
service
Education
;
-
16,5
%
pour
le
CCAS
;
-
7%
concernait
le
service
Règlementation
;
-
12%
pour
le Centre
Technique
Municipal
;
-
2,5
%
pour
les Conseils
de
quartier. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Il
est
à
noter
que
dans
le
cadre
de
la
résolution
de
plusieurs
de
ses
dossiers,
quelques
actions
plus
générales
vont
être
mises
en
œuvre
notamment
la
mise
en
place
d'une
formation
aux
logiciels
de
traitement
en
ligne
des
demandes
de
subventions
aux
associations.
Puis,
des
désaccords
(problème
plus
complexe)
avec
le Centre
des
Impôts
Fonciers
sur
la mise
à jour
des
voies
privées
raphaëloises.
Il y a 22
voies
classées
publiques
mais
dont
les
actes
notariés
n'ont
pas
été
faits.
Par
ailleurs,
un
dossier
lié
à
l'urbanisme
a
vu
la
mise
en
place
d'une
intervention
du
médiateur
territorial M.
LE
MAIRE
: Y
a-t-il
des
observations
sur
cette
délibération
?
M.
TOMASI
: Oui,
pour
saluer
le
travail
de
Frédéric.
J'avais
demandé
à
ce
qu’un
bilan
puisse
être
présenté.
Je vous
remercie
de
ce travail.
Je trouve
que
c'est
une
action
qui
va
dans
une
très bonne
voie.
M.
LE
MAIRE
: Effectivement,
rendre
compte
fait
partie
de
la
lutte
contre
la
bureaucratie.
Je
vais
vous
donner
un
exemple
concernant
la gestion
des
déclarations
d'intention
d'aliéner.
Puisque
la
ville
de
Saint-Raphaël
est
carencée,
les
déclarations
d'intention
d'aliéner
est
un
document
qu'on
sur
lequel
on
doit
se
prononcer
pour
savoir
si
on
va
préempter
le
bien
qui
est
mis
à
la
vente.
Du
fait
de
la
carence,
vous
ne
pouvez
plus
traiter
les
déclarations
d’aliéner
au
niveau
de
la
Commune.
Cela
se
traite
au
niveau
de
la
Préfecture.
L'objet
de
la
préemption
est
de
savoir
si
dans
le
cadre
de
la
vente,
il
est
possible
ou
non
de
construire
des
logements
sociaux
afin
de
lutter
contre
la
carence.
Cela
concerne
des
terrains
d'importance
puisqu'il
faut
construire
un
certain
nombre
de
logements.
On
a
proposé
à
la
Préfecture
de
déterminer
les
biens
qui
devraient
faire
l’objet
d’une
transmission.
Aujourd’hui,
la procédure
de
transmission
fait
perdre
2
mois
sur
les
ventes
immobilières
pour
tout
le
monde
alors
que
nous
n’allons
pas
préempter.
Je
vais
vous
donner
des
chiffres.
Pour
la
période
2022
à 2023,
4267
demandes
qui
font
l'objet
d'une
transmission
obligatoire
de
la
ville
de
Saint
Raphaël
à
la
Préfecture.
Pour
la
ville
de
Roquebrune-sur-Argens,
pour
la
même
période,
vous
avez
1290
demandes.
Sur
près
de
5
500
dossiers
transmis,
vous
avez
eu
une
préemption
qui
a
été
exercée.
C’est
un
exemple
de
bureaucratie
qui
va
mobiliser
plusieurs
fonctionnaires
du
service
préfectoral
pour
étudier
les dossiers
pour
rien.
Donc,
je fais
une
proposition,
je réitère
la proposition que j'ai
déjà
faite
c'est
à dire
que
ces
déclarations
d'intention
d'aliéner
continuent
à
être
traitées
au
niveau
de
la
Ville
en
définissant
des
critères.
Quelques
dossiers
seront
transmis,
ce
qui
permettra
de
libérer
du
temps
aux
agents
de
la
Préfecture
pour
faire
autre
chose
puisqu’il
y
a
d’autres
missions
notamment
réviser
les
plans
de
prévention
des
risques
incendies
de
forêt.
Celui
de
Saint-Raphaël
date
de
2003,
c'est
un
des
premiers.
On
ne
peut
pas
le
réviser
parce
qu’il
n’y
a
pas
le
personnel
pour
s'en
occuper.
C'est
un
exemple
très
concret
de
démarche
inutile,
qui
ne
sert
à
rien,
qui
ne
profite
à personne,
qui
prend
du
temps
et
pour
lequel
on
a des
solutions
très
concrètes.
On
s’aperçoit,
lorsqu'on
est
attentif,
qu’il
y
a beaucoup
de
solutions
sur
énormément
de
problèmes.
Il
ne
faut
pas
oublier
que
nous
sommes
le
pays
où
on
paye
le
plus
d'impôts.
Il
y
a de
l’argent.
On
a des
possibilités
de
faire.
Il
y
a
des
dossiers
qui
sont
à
l'arrêt
parce
que
vous
avez
toutes
ces
normes
bureaucratiques
et
des
délais
qui
sont
beaucoup
trop
longs.
Autre
exemple,
pour
le
prolongement
de
la
RDN
7,
c'est
un
projet
qui
date
depuis
plus
d'une
dizaine
d'années.
Le
dossier
est
déposé.
On
attendait
les
derniers
accords
pour
pouvoir
lancer
les
travaux. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Nous
recevons,
le
29
décembre,
une
notification
avec
des
questions
sur
une
dizaine
de
pages,
à
la
veille
des
travaux
après
7 mois
d'attente.
Il
peut
y
avoir
des
vérifications
qui
peuvent
être
opérées
mais
comment
se
fait-il
qu'on
mette
7 mois
pour
vous
répondre.
Cela
décale
d’autant
les
travaux.
On
vous
parle
du
secteur
des
travaux
publics
qui
est
en
souffrance.
On
parle
de
la
question
des
constructions
de
logements.
Je
viens
de
vous
donner
quelques
exemples
qui
ne
coûte
rien
et
qui
permet
d'accélérer
considérablement
les
choses.
Nous
faisons
des
propositions.
J'enverrai
ma
proposition
réitérée
à la
Préfecture
pour
que
nous
puissions
gérer
directement
les
DIA
et
je
propose
également
que
l'on
encadre
beaucoup
mieux
les
délais
d'instruction
notamment
en
matière
environnementale.
Nous
transmettrons
ces
deux
demandes.
Sur
ce
thème
de
la
bureaucratie,
nous
pourrions
y passer
toute
la
toute
la
soirée.
L’avantage
avec
votre
délégation
M.
HEUDIARD,
c’est
que
chaque
année,
vous
aurez
un
nouveau
rapport
à faire.
Nous
allons
passer
à
la
délibération
suivante
qui
concerne
le
réseau
des
médiathèques,
c'est
l'amélioration
de
l'efficience
de
l'action
publique.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
HEUDIARD,
Adjoint
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
adopte
à
l'unanimité
cette
délibération
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES, PREND
ACTE
du
rapport
présenté
par
le Référent
anti-bureaucratie.
QUESTION
N°
8
:
Règlement
intérieur
«
Le
réseau
des
Médiathèques
de
l'Estérel_»_-
MEDIATEM
INTERVENTIONS Mme
DUBOIS-MOUGIN
:
Le
réseau
des
médiathèques
de
l'Estérel
MEDIATEM
est
né
de
la
mutualisation
des
établissements
de
lecture
publique
de
Fréjus,
Saint-Raphaël
et
les
Adrets-de-l'Estérel. La
délibération
vise
à
présenter
le
règlement
intérieur
du
réseau
des
médiathèques
de
l'Estérel
MEDIATEM
et
ce
règlement
annule
et
remplace
celui
qui
était
en
vigueur
dans
le
cadre
du
réseau
MEDIATEM. Le
règlement
intérieur
est
commun
à
l'ensemble
des
10
médiathèques
de
l’Estérel
du
réseau
MEDIATEM
intégrant
les
établissements
de
lecture
publique
de
Fréjus,
Saint-Raphaël
et
des
Adrets-de-l’Estérel. Il
vise
à harmoniser
les
règles
d’emploi
des
documents,
présente
les
grilles
de
tarifs,
les
chartes
de
prêt
des
liseuses
des
dizaines,
l’accès
Internet
et
les
formulaires
de
pré-inscription
aux
médiathèques.
Suite
à
cette
exposé,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
abroger
le
règlement
intérieur
du
réseau
MEDIATEM,
à adopter
le
présent
règlement
intérieur
des
médiathèques
de
l’Estérel
et
ses
annexes
et
dire
qu'une
délibération
concordante
sur
adoptée
par
le
Conseil
Municipal
de
Fréjus
et
le
Conseil
Municipal
des
Adrets-de-l’Estérel. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
M.
LE
MAIRE
:Y
at-il
des
observations
sur
cette
délibération
? C’est
un
recentrage
du
réseau
avec
nos
voisins
directs
au
sein
de
l'agglomération
ce
qui
permettra
d'avoir
plus
de
dynamisme
que
nous
pouvions
avoir
antérieurement.
On
a
un
fonds
de
300
000
ouvrages
disponibles
ce
qui
augmente
considérablement
la
source
documentaire
dont
nous
disposons.
C’est
adopté
à l’unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
DUBOIS-MOUGIN,
Conseiller
Municipal,
À
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
adopte
à
l'unanimité
cette
délibération
des
MEMBRES
PRESENTS
ct
REPRESENTES, ABROGE
le
règlement
intérieur
du
réseau
MEDIATEM,
suite
à
la
mutualisation
des
médiathèques
de
Fréjus,
Saint-Raphaël
et
des
Adrets-de-l’Estérel
et
à
la
création
du
réseau
des
Médiathèques
de
l’Estérel-MEDIATEM
;
ADOPTE
le
présent
règlement
intérieur
des
Médiathèques
de
l’Estérel
et
ses
annexes,
tel
que
détaillé
ci-dessus
;
DIT
qu’une
délibération
concordante
sera
adoptée
par
le
Conseil
municipal
de
Fréjus
et
le
Conseil
municipal
des
Adrets-de-l’Estérel.
QUESTION
N°
9:
Lutte
contre
la
fracture
numérique
-
Partenariat_avec
Orange
_pour
l'organisation
d'ateliers
numériques
INTERVENTIONS Mme
MEYER
:
Cette
délibération
est
un
partenariat
avec
Orange
pour
l'organisation
d'ateliers
numériques.
Ce
partenariat
s'inscrit
dans
la
lutte
contre
la
fracture
numérique
qui
est
un
sujet
majeur.
C'est
un
enjeu
de
démocratie
mais
aussi
d'efficacité
des
services
publics.
Il
n’est
pas
possible
de
laisser
25
%
de
la
population
en
dehors
de
cette
possibilité
de
se
connecter.
C'est
un
problème
d'exercice
de
la
citoyenneté,
un
problème
d’égalité.
La
ville
organise
beaucoup
d'actions
dans
ce
domaine
avec
des
médiateurs
très
motivés
que
ce
soit
au
sein
du
CCAS
en
ou
au
Centre
Culturel
avec
« Saint-Raph
numérique
».
Néanmoins,
cette
offre
doit
être
développée,
complétée,
dynamisée
et
professionnalisée.
C'est
l'occasion
de
passer
ce
partenariat
avec
Orange
pour
améliorer
notre
offre.
Orange
propose
des
ateliers
gratuits.
Ils
viennent
physiquement
dans
les
locaux
de
la
Commune
pour
organiser
des
ateliers
avec
leurs
propres
formateurs
pour
5 à
12
personnes.
Des
ateliers
comme
:
-
protéger
ses
données
personnelles
(demande
importante
des
usagers)
;
-
découvrir
les
réseaux
sociaux
;
-
utilisation
de
WhatsApp,
Facebook,
Instagram
;
-
prendre
en
main
son
smartphone.
Suite
à
cet
exposé,
je
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
signature
de
cette
charte
et
d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
de
signer
toutes
les
modalités
pratiques
y
afférents. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
M.
LE
MAIRE
:Vous
avez
ajouté
le
smartphone,
c’est
essentiel.
Il
convient
de
pouvoir
former
pas
seulement
les
personnes
âgées
mais
les
personnes
qui
sont
en
marge
de
la
société.
Les
codes
se
multiplient
et
des
démarches
extrêmement
simples
deviennent
fastidieuses.
Nous
sommes
tous
concernés
par
la
bonne
utilisation
de
ces
outils.
Il
faut
avoir
des
formations
accrues
dans
ce
domaine.
Si
vous
voyez
Orange,
vous
leur
direz
d’accélérer
le
déploiement
de
la
fibre
dans
la
mesure
où
c'est
une
demande
récurrente.
Des
engagements
ont
été
pris
et
ils
ne
sont
pas
respectés.
Il
y
a de
années
de
retard.
Le
télétravail
se
développe
et
il
est
inacceptable
de
voir
aujourd’hui
des
quartiers
qui
ne
soient
pas
raccordés.
Vous
préparerez
une
lettre
à
mon
attention
pour
qu'on
puisse
faire
une
énième
relance
et
je
rappelle,
pour
ceux
qui
nous
regardent,
que
nous
avons
un
référent
au
sein
de
la
ville
qui
sert
de
correspondant
avec
Orange
pour
les
problèmes
de
connexion.
Sil
n'y
a pas
d'observation
et
que
tout
le
monde
est
d'accord,
la
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
MEYER,
Conseiller
Municipal,
À
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
adopte
à
l'unanimité
cette
délibération
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES, APPROUVE
les
modalités
pratiques
et la charte
proposée
par
ORANGE
pour
la mise
en
place
d’ateliers
en
faveur
de
l’inclusion
numérique,
dans
une
salle
de
formation
de
la
Commune,
ci-annexées
; ainsi
que
tout
acte
ou
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la présente
délibération
en
ce
compris
tout
avenant
n’apportant
pas
de
modification
substantielle
à cette
convention
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
l’Adjoint
Délégué
à
signer
les
modalités
pratiques
pour
l’organisation
des
sessions
d’ateliers
numériques
ORANGE.
QUESTION
N°10:
Don
du
reliquat
de
52
tickets
de
cinéma
non
distribués
aux
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
de
la
Commune
au
profit du
C.C.A.S.
INTERVENTIONS M.
BOYER
:
Dans
le
cadre
des
fêtes
de
fin
d'année,
la
municipalité
a
offert
des
animations
avec
la
remise
de
cadeaux
aux
enfants
des
écoles.
Il
y
a
un
reliquat
de
52
tickets
de
cinéma
qui
n'a
pas
été
distribué
dont
la
valeur
s'élève
à 260
euros.
La
commune
souhaite
faire
don
de
ce
reliquat
de
tickets
de
cinéma
au
CCAS
de
Saint-Raphaël.
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
approuver
le
don
du
reliquat
de
52
tickets
de
cinéma
en
faveur
du
CCAS
de
Saint
Raphaël
et
de
dire
que
ce
dont
on
fera
l'objet
d’une
inscription
budgétaire
correspondante. M.
LE
MAIRE:
Vous
voyez
qu’on
fait
délibérer
plus
de
40
personnes,
outre
la
préparation
nécessaire
par
les
services
et
une
discussion
préalable
en
Commission
des
Finances
et
Travaux
pour
la
remise
de
52
tickets
de
cinéma
non
distribués.
On
a encore
beaucoup
de
progrès
à
faire. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Tout
le monde
est d'accord
? C'est
adopté
à l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
BOYER,
Conseiller
Municipal,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
adopte
à
l'unanimité
cette
délibération
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES, APPROUVE
le
don
du
reliquat
de
52
tickets
de
cinéma
acquis
afin
de
les
distribuer
aux
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
de
la
commune
pendant
les
fêtes
de
fin
d’année
en
faveur
du
C.C.A.S.
de
Saint-Raphaël
;
DIT
que
ce
don
fera
l'objet des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
QUESTION
N°
11:
Demande
de
déclaration
Préalable
de
Travaux
pour
la réalisation
de
fresques
INTERVENTIONS M.
GRILLET
: Chaque
année,
la Ville
souhaite
développer
le « Street
Art
» dans
le cadre
du
festival
Résonances
Urbaines.
Cet
art
urbain
fait
référence
à
un
mouvement
artistique
contemporain
qui
englobe
différentes
formes
d'expression
artistique
réalisées
dans
des
endroits
publics
mais
aussi
sur
les
murs
des
bâtiments
dont
on
n'est
pas
propriétaire.
Dans
ce
cas,
et après
accord
des
propriétaires
concernés,
la Ville
doit
obtenir
les autorisations
d'urbanisme
nécessaires.
Pour
ce
faire
le Conseil
Municipal
est
invité
à autoriser
M.
le Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
les
formulaires
de
demande
de
déclaration
préalable
de
travaux
sur
les
façades
des
bâtiments
dont
la
Commune
n'est pas
propriétaire.
M.
LE
MAIRE
: Tout
le monde
est d'accord
? C'est
adopté
à l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
GRILLET,
Adjoint
au
Maire,
À
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
adopte
à
l'unanimité
cette
délibération
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES, AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
Adjoint
Délégué
à
signer
les
formulaires
de
demande
de
déclaration
préalable
de
travaux
en
vue
de
la
réalisation
de
fresques
artistiques
sur
la façade
de
bâtiments
dont
la Commune
n’est
pas
propriétaire.
QUESTION
N°12:
Golf
de
l'Estérel
:
Décision
approuvant
le
recours
à
une
procédure
d'expropriation
pour
acquérir
les
biens
immobiliers
cadastrés_
section
AC n°
615,
616,
637 et
291 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
INTERVENTIONS M.
ISEPPI
: Dans
cette
délibération,
nous
vous
demandons
d'approuver
le
recours
à
une
procédure
d'expropriation
pour
acquérir
les
biens
immobiliers
cadastrés
section
AC
n°
615,
616,
637
et 291
sur
le
site du
Golf de
l'Estérel.
Pour
rappel,
la Commune
est propriétaire
du
Golf
de
l'Estérel,
18
trous,
Domaine
Public
et a décidé
de
reprendre
sa gestion
en Régie
à compter
de janvier
2024.
Il
était,
jusqu'au
31
décembre
2023,
exploité
par
la
société
Formule
Golf.
Celle-ci
bénéficie,
sur
le
parcours
du
Golf
de
l'Estérel,
d'un
bail
commercial
portant
sur
les
biens
cadastrés
section
AC
n°
615,
616,
637
et 291
sur
lesquels
sont
érigés
un
bâtiment
comprenant
le
Club
House,
l'accueil
des joueurs,
le point
de
vente
des
« green
fees
»
et des
abonnements,
les vestiaires,
la boutique
du
« ProShop
»,
les
bureaux
administratifs,
les
sanitaires,
un
appartement
à usage
de
logement
de
fonction
du
Directeur
du
Golf,
un
«
caddie
Master
»
consistant
en
des
espaces
de
stationnement,
de
gardiennage
et
d'entretien
du
matériel
de golf confiés
par
des
usagers
au
Golf
ainsi
que
le restaurant
de
parcours.
Ces
parcelles
accueillent
un
espace
extérieur
de
stationnement
et
recharge
des
voiturettes
électriques,
une
zone
d'entrainement
dite
« approche,
putting
green
et
bunker
»,
un
parking
clientèle,
un
chemin
piéton
d'accès
au
parcours
et une
voie
de
desserte
du
hangar
technique
et
des
équipements
de
lavage
des
clubs
et matériel
des joueurs
de
golf en fin
de
parcours.
L'ensemble
de
ces
éléments
est
absolument
indissociable
d’une
exploitation
du
golf.
Ces
biens
immobiliers
appartiennent
aujourd'hui
à la société
IMPRAVAL.
Dans
le
cadre
de
la reprise
en
Régie
de
la gestion
des
Golfs,
la
Commune
a entamé
des
discussions
avec
Formule
Golf
afin
de
pouvoir
bénéficier
de
la jouissance
de
ces
équipements.
La
commune a
ainsi
proposé
le rachat
du
bail
commercial,
ou
la sous-location
pour
la durée
résiduelle
du
bail
en
cours.
Elle
a également
fait
une
proposition
de
rachat
du
fonds
de
commerce
du
restaurant.
Formule
Golf
a
refusé
de
donner
suite
à
l'une
ou
l'autre
de
ces
propositions
et
de
ce
fait,
les
discussions
n'ont
pas
pu
aboutir
à ce jour
à un
accord
amiable.
Alors
que
la Commune
assure
l'exploitation
du
Golf
de
l’Estérel
depuis
le
1° janvier
2024,
au
moyen
de
la Régie
du
Golf
de
l'Estérel,
la clientèle
de
ce
dernier
ne
pourra
pas
bénéficier
de
l'accès
au
parking
du
golf,
ni
de
l'accès
aux
bâtiments
dans
lequel
se
trouvent
notamment
l'accueil
actuel
du
Golf,
le
club-house,
des
vestiaires
ainsi
que
tous
les équipements
et services
décrits
ci-dessus.
La
situation
créée
s'apparente
donc
directement
à
une
forme
d’entrave
à
l'exercice
d'une
activité
ou
à
l'exploitation
d'un
équipement
sportif municipal.
En
outre,
la parcelle
AC
n°
291
qui
accueille
une
zone
d'entraînement
dit
« approche,
putting
green
et
bunker
»
se
situe
purement
et
simplement
sur
des
zones
de
jeu
du
trou
n°
10
et
du
trou
n°
18
du
parcours
du
Golf de
l’Estérel.
Il
n'est
dans
ces
conditions
pas
envisageable
que
ces
biens
immobiliers
demeurent
une
propriété
privée,
dès
lors
que
cette
situation
prive
l'exploitant
du
golf
d'éléments
essentiels
à son
exploitation
et
même
d'une
partie
du
parcours
du
golf.
La
reprise
en
gestion
par
la
Commune
via
la
Régie
autonome
du
Golf
de
l'Estérel
qui
s'accompagne
d'un
investissement
de
plus
de
5 millions
d'euros
pour
réhabiliter
les parcours,
vise
à garantir
le respect
de
l'intérêt
direct
des
usagers
et la valorisation
du
patrimoine
communal,
tout
en
garantissant
la qualité
de
son
entretien
sur
le long
terme. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Ce
projet
permettra
de
développer
et
d'améliorer
l'offre
en
matière
de
sport
de
la
Commune,
par
la
pratique
d'un
sport
ouvert
à
tous,
et
de
contribuer
au
rayonnement
sportif
et
touristique
de
la
Commune.
Il présente
un
caractère
d'intérêt
général.
Dans
ces
conditions,
et
en
l'absence
d'accord
amiable,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
recours
à
une
procédure
d'expropriation
permettant
d'acquérir
ces
biens
immobiliers
pour
en
avoir
la
pleine
jouissance
et
ainsi
stopper
toute
entrave
à
l'exploitation
normale
d'un
équipement
public
municipal.
Il est
rappelé
que
cette
opération
est
réalisée
dans
un
but
d'intérêt
général,
eu
égard
au
contexte
décrit,
le
caractère
nécessaire
de
l'expropriation
est
avéré,
et
que
le
bilan
coût-avantage
qui
en
résultera
sera
positif
eu
égard
notamment
à
la
valorisation,
à
la
remise
en
état
ce
patrimoine
et
aux
modalités
d'accueil
qui
pourront
être
offertes
au
public.
Ainsi,
la Commune
s'oriente
inévitablement
vers
le lancement
d'une
procédure
d'expropriation
à défaut
d'accord
amiable.
Toutefois,
et
aux
fins
de
constitution
du
dossier
idoine,
il
convient
d'obtenir
l'estimation
des
Domaines
sur
la
valeur
des
biens
et
du
bail
commercial
y
attaché,
ce
qui
implique
que
la
Commune
obtienne
préalablement
ledit bail
commercial
afin
de
pouvoir
le communiquer
au
service
des
Domaines.
Suite
à
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
les
recours
à
une
procédure
d'expropriation
afin
d'acquérir
les
biens
immobiliers
cadastré
section
AC
n°
615,
616,
637
et
291,
prendre
acte
que
sera
constitué
un
dossier
complet
aux
fins
de
mise
en
œuvre
de
la
phase
administrative
de
la
procédure
d'expropriation
devant
aboutir
à
une
D.U.P.
accordée
par
le
Préfet,
autoriser
M.
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
utiles
aux
fins
de
constitution
de
ce
dossier,
et
notamment
pour
obtenir
les
documents
idoines
dont
le
bail
commercial
consenti
à la
société
Formule
Golf
et
dire
que
les
recettes
et
dépenses
en
résultant
feront
l'objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes. M.
LE
MAIRE
: Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Mme
OUDOT
: J'étais
absente
mardi
à la Commission
Urbanisme.
Je
n'ai
pas
pu
poser
la question
à
M.
ISEPPI.
A-t-on
une
idée
du
coût
de
l'expropriation
pour
la Ville
?
M.
LE
MAIRE:
On
verra.
C’est
pour
cela
que
nous
demandons
l'estimation
des
Domaines.
On
répond
à une
situation
qui
était
anormal
dans
la mesure
où
lorsque
vous
avez
eu
la
réalisation
du
Golf,
pour
des
raisons
que
j'ignore
totalement,
en
1990,
vous
avez
eu
l'attribution
des
parkings,
du
Club
House,
du
putting
green
et
d’une
partie
d'un
trou
à
l'opérateur
de
l'époque.
Cette
situation
est
anormale. Là,
c’est
l’expropriation
mais
une
voie
amiable
est
toujours
possible
puisque,
à tout
moment,
il
peut
nous
le proposer.
On
a
demandé
l'estimation
de
France
Domaine
pour
l'acquisition
de
ce
bien
immobilier.
On
verra
le
prix
qui
sera
proposé
mais
c'est un
élément
d'actif qu'on
achète
qui
enrichit
le patrimoine
de
la Ville.
M.
TOMASI
: On
continu
à penser
que
cette
opération
est
assez
mal
ficelée
depuis
le début.
On
a des
relations
conflictuelles
avec
la société
Formule
Golf
qui
par
ailleurs
a repris
l'autre
Golf.
M.
LE
MAIRE
: Mais
c'est
vous
qui
nous
aviez
demandé
au
dernier
conseil
enfin,
vous
l'aviez
quand
même
évoqué,
le
fait
qu'il
fallait
qu'on
défende
nos
droits.
Vous
m’avez
posé
la
question,
me
semble-t-il,
de
savoir
si nous
allions
demander
une
indemnité
pour
la remise
en
état
du
Golf. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
M.
TOMASI
: Absolument.
Vous
aviez
dit
que
cela
suivait
son
cours
et
qu’il
y
aurait,
normalement,
une
proposition
de
faite.
M.
LE
MAIRE:
et
que
j’allais
demander
l’indemnité.
Est-ce
qu’il
est
légitime
que
vous
ayez
un
opérateur
qui
vous
fait
comme
proposition:
«nous
pouvons
vous
laisser
pour
un
an
la
gestion
du
Club
House
enfin
vous
payez
la
totalité
des
loyers,
vous
aurez
juste
un
local
d'accueil
que
nous
mettrons
à
votre
disposition,
nous
conserverons
le
restaurant
et
vous
abandonnez
toute
indemnité
».
Vous
seriez
à ma
place,
est-ce
que
vous
l'accepteriez
?
M.
TOMASI
: C’est
pour
cela
que
l’on
dit que
cela
est mal
ficelé
depuis
le départ.
M.
LE
MAIRE
: Ce
n’est
pas
que
c’est
mal
ficelé.
On
défend
nos
droits.
M.
TOMASI
: Depuis
le
début
de
cette
opération,
au
départ,
il y
avait
un
appel
d'offre,
un
marché
public.
Nous
pensons
qu'il
aurait
fallu
repartir
sur
un
autre
marché,
productif,
puisque
celui-là,
ne
l'avait
pas
été.
En
France,
il y a actuellement
760
golfs,
une
dizaine
sont
municipaux,
tous
sont
déficitaires.
On
s’est
renseigné
auprès
de
Cosmos,
l'organisme
des
gestionnaires,
et
on
pense
que
cette
opération
n'est
pas
une
opération
d'intérêt
public
général
et que
la Mairie
n'avait
pas
à aller
dans
cette
opération.
C’est
notre
avis.
Pour
cette
raison,
on
va
voter
contre
cette
démarche
qui
va
entraîner
des
frais
de
justice
vraisemblablement,
qui
va
entraîner
des
frais
d'expropriation
et que
cela
va
surenchérir
sur
les
5 millions
qui
était prévus
au
départ.
M.
LE
MAIRE :
C'est
amusant
le
discours
politique,
de
vous
entendre
défendre
un
opérateur
privé
qui
est
dans
une
démarche
financière
pour
rémunérer
des
actionnaires.
Que
ce
soit
vous
qui
les
défendiez,
c'est un
peu
piquant.
En
ce
qui
concerne
ce
rachat,
c'est
un
élément
de
patrimoine
qui
ne
nous
appartenait
pas.
Je
parle
du
Club
House.
C'est
l'acquisition
qui
est
proposée.
Ce
n'est
pas
un
dossier
qui
est
mal
ficelé.
Il
est
extrêmement
clair.
Ce
que
nous
avons
souhaité
en
reprenant
ce
golf en
Régie,
c'est
de
pouvoir
avoir
une
gestion
qui
fasse
que
l'argent
qui
sera
payé,
notamment
par
les
abonnés
raphaëlois,
ne
sert
pas
à
rémunérer
les
actionnaires
du
golf mais
puisse
être
mis
dans
le terrain.
On
peut
déjà
constater
le progrès
en
un
mois.
Il y a enfin
de
l’argent
mis
dans
le golf.
Vous
évoquiez
les golfs
publics
qui
sont
déficitaires.
Est-ce
que
vous
en
avez
un
sur
la Côte
d'Azur
?
M.
TOMASI
: Vous
en
avez
un
à Dignes.
M.
LE
MAIRE
: Dignes,
ce
n’est
pas
la Côte
d’Azur.
On
n’est
pas
sur
le même
marché.
M.
TOMASI
: Je
vais
juste
vous
reprendre.
Tout
à
l’heure,
vous
m’avez
fait
dire
quelque
chose
qui
n’était
pas
du
tout
dans
mon
intention.
Je
représente
ici,
non
pas
les
intérêts
de
Formule
Golf,
mais
simplement
l’intérêt
des
raphaëlois.
Je
vois
que
cette
opération
est
en
train
d’augmenter
en
coût.
On
exprime
un
désaccord
sur
le fait
que
ces
millions
n'auraient
pas
dû
être
placés
dans
cette
opération.
M.
LE
MAIRE:
Nous,
on
considère
que
l'intérêt
des
raphaëlois,
c'est
de
pouvoir
protéger
leur
patrimoine.
Le
golf est
un
golf public,
il est
public
depuis
1990.
C'est
une
des
particularités
du
Golf
de
l'Estérel.
Nous
n'avons
pas
acquis
un
golf
privé.
Nous
avons
repris
un
golf
public.
Les
usagers
de
ce
golf n’étaient
pas
satisfaits
de
la gestion
privée
de
ce
golf. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Lorsque
nous
avons
décidé
de
le
reprendre
en
Régie,
on
a
regardé.
Vous
avez
le
marché
relatif
à un
golf
de
Dignes
qui
n'a
rien
à voir
avec
le
marché
que
nous
pouvons
avoir
d'un
golf
à
Valescure
avec
une
signature
internationale.
On
ne
va
pas
perdre
d’argent.
Vous
avez
une
liste
d'attente
des
golfeurs,
qui
est
très
importante,
de
personnes
qui
veulent
être
abonnées
sur
l’un
ou
sur
Pautre
des
golfs.
Vous
avez
une
rentabilité,
ce
golf
était rentable
sous
gestion
privée.
M.
TOMASI:
Il
n’y
avait
pas
de
travaux
de
fait,
il
n’y
avait
pas
d’investissement,
donc
il
était
rentable. M.
LE
MAIRE
: Justement.
Il
était
rentable
et
les
dividendes
étaient
versées
aux
actionnaires.
Nous,
on
les
investit
sur
le
terrain.
On
équilibrera
les
comptes.
Tous
les
golfs
de
la
Côte
d'Azur
sont
rentables.
Nous
avons
un
golf
rentable,
nous
aurons
une
gestion
qui
sera
rentable
et nous
enrichissons
notre
patrimoine.
L’anomalie
de
ce
golf,
depuis
1990,
est
de
ne
pas
avoir
de
Club
House
et une
partie
des
trous
appartient
à un
tiers.
C'est
invraisemblable
cette
histoire.
M.
TOMASI
: Dans
ce
cas,
pourquoi
avoir
fait
un
appel
d'offre
si
vous
aviez
cette
conviction
dès
le
départ
?
M.
LE
MAIRE
: Cela
n’a
rien
avoir
avec
l’appel
d’offre.
On
n’exproprie
pas
le
golf
puisqu’on
est
propriétaire.
Vous
avez
le
Club
House
et
une
partie
des
trous
qui
appartiennent
à
un
tiers.
C’est
invraisemblable.
Nous
mettons
fin,
avec
cette
procédure,
à
une
situation
qui
était
anormale
et
préjudiciable.
Nous
mettons
fin,
avec
cette
procédure
d'expropriation,
à
une
situation
anormale
pour
avoir
une
propriété
qui
soit totalement
homogène.
Nous
aurions
dû
le faire,
quoi
qu'il
arrive,
parce
que
même
si vous
aviez
une
procédure
de
gestion
privée,
imaginons
que
vous
n'avez
pas
Formule
golf qui
est
l’attributaire,
vous
aviez
le
même
type
de
discussions
qui
pouvait
être
opposé
à
un
autre
gestionnaire
du
golf
de
dire
: « nous
avons
le
Club
House
et
pour
avoir
le
Club
House,
on
va
vous
proposer
des
choses
qui
sont
totalement
inacceptables
».
Le
problème,
gestion
publique
ou
gestion
privée,
est
exactement
le
même
en
ce
qui
concerne
cette
procédure
d'expropriation.
Que
vous
ne
soyez
pas
d'accord
avec
la gestion
du
Golf,
vous
l'avez
évoqué
mais
cette
procédure
d'expropriation
n'a rien
à voir
avec
le mode
de
gestion.
On
met
fin
à une
situation
anormale,
C’est
pour
cela
que
nous
demandons
évidemment
de
l'acquérir
et
d'avoir
une
propriété
qui
forme
un
tout
homogène.
C'est
scandaleux
que
cela
se
soit
passé
comme
ça
à
l'époque,
si
voulez
le
fond
de
ma
pensée.
M.
TOMASI
: Avec
ces
explications,
on
va
s'abstenir.
M.
LE
MAIRE :
Je
comprends.
M.
TOMASI
: Notre
point
de
vue
reste
que
ce
n’est
pas
une
réalisation
d'intérêt
général.
Par
contre,
il
y a des
golfs
communaux,
pour
rompre
un
peu
l'image
des
écologistes
qui
sont
contre
les
golfeurs,
qui
sont
extrêmement
positifs
dans
le rapport
à la population.
Il y a même
la Fédération
de
Golf
qui
est en
train
de
lancer
une
opération
sur
les
golfs
de
centres
villes
avec
des
parcours
courts
destinés
à
des
jeunes. M.
LE
MAIRE
: C’est
ce
qu’on
veut
faire
aussi.
On
peut
le faire
dans
le cadre
de
la gestion
publique,
on
peut
avoir
des
partenariats
avec
les
écoles
que
n'aura
pas
un
opérateur
privé.
On
va
assurer
la
poursuite
également
du
handigolf
qui
un
véritable
succès.
M.
TOMASI
: Il existait
déjà.
M.
LE
MAIRE
: Parce
qu'on
le
subventionnait,
vous
le
savez. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
M.
TOMASI
: On
va
continuer
à le
faire
mais
autrement.
M.
LE
MAIRE
: C’est
encore
mieux
si nous
le faisons
nous-même
parce
qu’on
pourra
encore
plus
le
développer.
Je crois
que
tout
le monde
est très
satisfait
du
succès
du
handigolf.
J'ai
noté
que
vous
vous
absteniez
sur
la question
de
l'expropriation.
Nous
allons
avoir
une
série
de
délibérations
qui
portent
sur
des
délibérations
de
la Régie
des
golfs.
La
décision
a été
prise
au niveau
de
la Régie
mais
on
la soumet
au
Conseil
Municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
ISEPPI,
Adjoint
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
adopte
à
l'unanimité
cette
délibération
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
M.
TOMASI
et
Mme
OUDOT
s’étant
abstenus,
APPROUVE
le
recours
à
une
procédure
d’expropriation
afin
d’acquérir
les
biens
immobiliers
cadastrés
section
AC
n°
615,616,
637
et 291 ;
PREND
ACTE
que
sera
constitué
un
dossier
complet
aux
fins
de
mise
en
œuvre
de
la
phase
administrative
de
la procédure
d’expropriation
devant
aboutir
à une
déclaration
d'utilité
publique
(D.U.P.)
accordée
par
le Préfet ;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
à
effectuer
toutes
les
démarches
utiles
aux
fins
de
constitution
de
ce
dossier,
et
notamment
pour
obtenir
les
documents
idoines
dont
le
bail
commercial
consenti
à la société
FORMULE
GOLF
(Blue
Green)
;
DIT
que
les recettes
et dépenses
en
résultant
feront
l’objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
QUESTION
N°13:
Régie
autonome
du
Golf de
l'Estérel
et du
Golf de
l’Académie
- Approbation
d'une
convention
de
partenariat
avec
le Domaine
de
l'Estérel
INTERVENTIONS M.
CHIRON
: La
Commune
de
Saint-Raphaël,
par
délibération
n°
36
en
date
du
18
octobre
2023
de
son
Conseil
Municipal,
a
créé,
à
effet
du
ler
janvier
2024,
une
Régie
autonome
dotée
de
la
seule
autonomie
financière,
portant
sur
l’exploitation
des
golfs
de
18
trous
(Golf
de
l’Estérel)
et
de
9
trous
(Golf de
l’Académie).
La
SARL
Domaine
de
l’Estérel
exploite
un
hôtel
implanté
en
plein
cœur
du
golf
de
l’Estérel
; sa
clientèle
comporte
de
nombreux
golfeurs.
Les
parties
se
sont
rapprochées
aux
fins
de
définir
entre
elles
les
conditions
d’un
partenariat
mutuellement
profitable.
Les
conditions
de
ce
partenariat
sont
présentées
dans
la convention
annexée
à la présente
: Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
- les
clients
du
Domaine
de
l’Estérel
pourront
bénéficier
de
tarifs
réduits
pour
l’achat
de
green-fees
leur
permettant
d’accéder
aux
deux
golfs
;
- en
contrepartie,
les
abonnés
du
Golf
de
l’Estérel
et
du
Golf
de
l’Académie
pourront
bénéficier
de
tarifs
réduits
sur
leurs
consommations
au
restaurant
et
au
bar
du
Domaine
de
lEstérel.
Suite
à
cet
exposé,
sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
les
termes
de
la convention
de
partenariat
ci-annexée
avec
la SARL
du
Domaine
de
l'Estérel
ainsi
que
tout
acte
ou
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
en
ce
compris
tout
avenant
n’apportant
pas
de
modification
substantielle
à
cette
convention,
autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
de
partenariat,
ainsi
que
tout
acte
ou
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
M.
LE
MAIRE
: Y
a-t-il
des
observations
? Abstentions
de
Mme
OUDOT
et M.
TOMASI.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
CHIRON,
Adjoint
Spécial,
À
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
adopte
à
l'unanimité
cette
délibération
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
M.
TOMASI
et
Mme
OUDOT
s’étant
abstenus,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
ci-annexée
avec
la
SARL
Domaine
de
l’Estérel
ainsi
que
tout
acte
ou
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
en
ce
compris
tout
avenant
n’apportant
pas
de
modification
substantielle
à cette
convention
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
de
partenariat,
ainsi
que
tout
acte
ou
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
QUESTION
N°14:
Régie
autonome
du
Golf de
l'Estérel
et du
Golf de
l'Académie
- Approbation
des
Conditions
Générales
de
Vente
des Abonnements
INTERVENTIONS Mme
RAMI :
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
conditions
générales
de
vente
des
abonnements
effectuées
auprès
de
la Régie
Autonome
du
Golf
de
l'Estérel
et de
l'Académie
sur
le site
d'exploitation
de
la Régie.
M.
TOMASI
: Est
-ce
qu'on
peut
avoir
une
idée
des
tarifs
qui
vont
être
proposés
?
M.
LE
MAIRE
: On
va
demander
à
Mme
BOURBON
;
M.
TOMASI :
J'ai
vu
qu’il
y avait
un
seuil
à 9 500
euros.
M.
LE
MAIRE
:Ce
sont
des
abonnements
de
3
ans
en
couple.
Ce
n’est
pas
le
prix
de
l’abonnement
annuel. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
M.
TOMASI
: Si
on
revient
sur
ce
que
nous
disions
tout
à l'heure,
dans
les
golfs
municipaux
dont je
vous
parlais,
ils réussissent
en général
à maintenir
des
tarifs
sous
la barre
des
1 000
euros.
M.
LE
MAIRE
: On a
la gratuité
pour
les
moins
de
18
ans
et vous
avez
un
abattement
de
30
%
par
rapport
à ce
qui
avait
été
proposé
du
fait des
travaux.
Vous
avez tous
les tarifs
sur
le site
internet.
Il y a
des
choses
qu’on
adaptera
bien
entendu
en
matière
tarifaire
comme
n'importe
quel
opérateur
le ferait.
Nous
avons
des
tarifs
préférentiels
voire
des
gratuités
pour
les
jeunes
puisque
c'est
une
priorité
les
moins
de
18
ans.
Dans
le
cadre
du
handigolf
et
du
handicap,
nous
aurons
également
des
tarifications
voire
de
la gratuité
dans
ce
domaine-là.
On
aura
plutôt,
c'est
la stratégie,
des
politiques
de tarification
incitatives
pour
certaines
catégories.
Quelle
est votre
position
? Vous
vous
abstenez
? Abstentions.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
RAMI,
Adjoint
au
Maire,
À
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
adopte
à
l'unanimité
cette
délibération
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
M.
TOMASI
et
Mme
OUDOT
s'étant
abstenus,
APPROUVE
les
conditions
générales
de
vente
des
abonnements
effectués
auprès
de
la
Régie
autonome
du
Golf
de
l’Estérel
et
du
Golf
de
l’Académie
sur
le
site
d’exploitation
de
la Régie
jointes
en
annexe ;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à les faire
appliquer.
QUESTION
N°15:
Régie
autonome
du
Golf
de
l'Estérel
et
du
Golf
de
l'Académie
-
Vente
de
services
autres
que
les
abonnements
-
Vente
de
produits
- Approbation
des
conditions
de
remboursement
et d'établissement
d'un
avoir
INTERVENTIONS Mme
RAMI:
Il
est
demandé
d'approuver
les
conditions
de
remboursement
et
d'établissement
éventuel
d’un
avoir
en
cas
d'annulation
de
divers
achats
de
produits
et services
effectués
par
les
clients
auprès
de
la Régie
Autonome
du
Golf
de
l’Estérel
et du
Golf
de
l'Académie.
M.
LE
MAIRE
: Quelle
est votre
position
? Vous
vous
abstenez
aussi.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
RAMI,
Adjoint
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
adopte
à
l'unanimité
cette
délibération
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
M.
TOMASI
et
Mme
OUDOT
s’étant
abstenus,
APPROUVE
les
conditions
de
remboursement
et d’établissement
éventuel
d’un
avoir
pour
les ventes
de
produits
et services
listées
à la présente
; Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DIT
qu’elles
seront
mises
en
ligne
sur
le
site
internet
du
Golf,
et
affichées
de
façon
lisible
dans
les
lieux
de
vente
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à les faire
appliquer.
QUESTION
N°16:
Régie
autonome
du
Golf de
l'Estérel
et du
Golf de
l’Académie
- Approbation
d'une
convention
portant
accord
de
réciprocité
avec
le
Golf
Club
de
Beauvallon
à
Grimaud
INTERVENTIONS Mme
RAMI :
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
termes
d'une
convention
portant
accord
de
réciprocité
avec
le golf de
Beauvallon
de
Grimaud.
M.
LE
MAIRE
: Vous
vous
abstenez.
M.
TOMASI
: Oui. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
RAMI,
Adjoint
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
adopte
à
l'unanimité
cette
délibération
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
M.
TOMASI
et
Mme
OUDOT
s’étant
abstenus,
APPROUVE les
termes
de
la
convention
portant
accord
de
réciprocité
ci-annexée
avec
la
SA
des
Fairways
de
Beauvallon,
gestionnaire
du
Golf
Club
de
Beauvallon
à
Grimaud ; AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention,
ainsi
que
tout
acte
ou
document
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
QUESTION
N°17:
Régie
autonome
du
Golf de
l’Estérel
et du
Golf de
l’Académie
- Approbation
d'une
convention
portant
accord
de
réciprocité
avec
le Golf de
Roquebrune
INTERVENTIONS Mme
DELAUNAY
KAIDOMAR:
Il
s'agit
dans
cette
délibération
d'approuver
les
termes
d'une
convention
de
réciprocité
avec
le
Golf
de
Roquebrune.
En
effet,
pendant
la
durée
des
travaux,
il
est
important
que
les
usagers
du
Golf
puissent
bénéficier
d'un
golf
qui
sera
dans
cette
capacité
donc,
le
golf
de
Roquebrune.
Les
golfeurs
pourront
bénéficier
d'une
réduction
de
25
%.
Il
est
proposé
que
les
usagers
du
golf
de
Roquebrune,
pas
réciprocité,
puissent
bénéficier
de cette
même
réduction.
Il
est
demandé
d'approuver
les
termes
de
cette
convention
portant
accord
de
réciprocité.
Vous
trouverez
tous
les détails
dans
l'annexe
ci-dessous.
M.
LE
MAIRE
: 2
abstentions. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
DELAUNAY
KAIDOMAR,
Adjoint
au
Maire, A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
adopte
à
l'unanimité
cette
délibération
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
M.
TOMASI
et
Mme
OUDOT
s'étant
abstenus,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
portant
accord
de
réciprocité
ci-annexée
avec
la société
OMNIUM
INVESTMENT
CO,
gestionnaire
du
Golf
de
Roquebrune
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention,
ainsi
que
tout
acte
ou
document
nécessaire
à exécution
de
la présente
délibération.
QUESTION
N°
18
:
Travaux
d'élaboration
du Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
- PICS
TERVENTIONS
M.
CORDINA
: Par
délibération
n°
214
du
14
décembre
2023,
le
Conseil
Communautaire
a pris
acte
des
travaux
d'élaboration
du
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde.
Il appartient
maintenant
aux
Conseils
Municipaux
de
chacune
des
5 communes
membres
d'en
prendre
acte
également.
Le
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
avait
été
obligatoire
par
la loi
1520
du
25
novembre
2021
bien
que
l'élaboration
de
ce
plan
figurait
déjà
dans
le
pacte
de
gouvernance
d’Estérel
Côte
d'Azur
Agglomération
à la demande
de
son
Président.
Comme
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde,
le
PICS
est
un
document
opérationnel
de
gestion
des
événements
majeurs.
Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
organise
au
niveau
communal
et
sous
l'autorité
du
Maire,
la gestion
des
situations
de
crise
pour
la protection
et la sauvegarde
des
personnes
et des
biens.
Le
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
assure,
quant
à lui,
au
niveau
intercommunal,
sous
l'autorité
de
son
Président,
la
coordination
et
la
gestion
de
ces
événements
ainsi
que
la
solidarité
entre
les
collectivités
par
la mutualisation
des
moyens
humains
et matériels.
Le
PICS
ne
se substitue
pas
au
PCS.
Il le complète
et le renforce
si besoin.
Le
Maire
reste
le Directeur
des
opérations
de
secours
dans
sa commune.
L'élaboration
du
plan
a
été
réalisée
par
la
cellule
PICS,
risques
majeurs
de
l’EPCI
qui
s'est
appuyée
sur
un
comité
de
pilotage
composé
d'un
élu
et
d’un
représentant
de
l'administration
de
chacune
des
5
communes
de
l’agglomération.
Les
travaux
d'élaboration
du
plan
ont
été
guidés
par
les objectifs
suivants
:
-__
renforcer
la coopération
des
communes
en
cas
de
crise
;
-
mobiliser
les
moyens
de
l'intercommunalité
au
profit
des
communes
;
-__
créer
des
outils
communs
de
gestion
de crise
;
-
assurer
la continuité
des
compétences
communautaires
;
-_
officialiser
la
coopération
des
réserves
communales
de
Sécurité
Civile
et
des
Comités
Communaux
des
Feux
de
Forêt. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
En
ce
qui
concerne
la création
d'outils
communs
de
gestion
; l’EPCI
s'est
doté
d'un
logiciel
de
gestion
de
situation
opérationnelle
nommé
CRIMSON
qui
est
déjà
utilisé
par
les
sapeurs-pompiers
(SDIS
83)
et le Centre
Opérationnel
Départemental
(COD)
de
la Préfecture.
Il peut
être
mis
à disposition
des
communes
qui
pourront
le développer
si elles
le souhaitent.
Pour
cela,
une
convention
a
été
conclue
le
27
novembre
2023
entre
Estérel
Côte
d'Azur
Agglomération,
le SDIS
83
et le gestionnaire
du
logiciel.
Le
PICS
est
activé
par
le
Président
de
l'Agglomération,
à
la
demande
d’un
ou
plusieurs
maires,
à
la
demande
du
Préfet
du
département,
si
le
risque
concerne
une
compétence
de
l’EPCI,
par
anticipation
d'une
crise
possible,
à la suite
de
l'évolution
d’un
sinistre,
à l'occasion
d'un
grand
rassemblement.
A
l'issue
de
cette
prise
d’acte,
le
Maire
prendra
un
arrêté
municipal
d’approbation.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à prendre
acte
des
travaux
d'élaboration
du
plan
et à autoriser
M.
le Maire
à signer
tout
actes
et documents
permettant
la mise
en
œuvre
de ce
plan.
M.
LE
MAIRE
: Il y a un
exercice
qui
est prévu.
M.
CORDINA:
…
effectivement,
l’exercice
est
prévu
au
mois
de
mars.
D'ailleurs,
je
souhaite
pouvoir
vous
en
donner
quelques
détails
lorsque
vous
aurez
un
moment
disponible.
M.
LE
MAIRE
: On
va
regarder
ça ensemble.
C'est
un
important
travail
qui
a été
fait.
Il faut
être juste
prêt
le jour
J. C’est
un
travail
un
peu
ingrat
qu’on
espère
ne jamais
devoir
mettre
en
œuvre.
M.
CORDINA
: C'est
un
plan
qui
a été
établi
en
6 mois
comme
vous
avez
demandé
de
nous
dépêcher
pour
le réaliser
et on
l'a fait
à partir
de
ressources
internes,
alors
que
d'autres
agglomérations
le font
en
ayant
recours
à des
cabinets
extérieurs.
L'intervention
revient
à plusieurs
dizaines
de
milliers
d'euros
et
en
principe,
ils mettent
2 à 3 ans
pour
réaliser
le plan.
Comme
le
prévoit
un
décret
de
2022,
un
exercice
doit
avoir
lieu
dans
les
5
ans
mais
vous
avez
demandé
à ce
que
cet
exercice
ait lieu
le plus
rapidement
possible.
Il aura
lieu
en
mars.
On
a travaillé
sur
cet exercice
avec
le
SDIS
83
et avec
le service
interministériel
de
défense
et de
protection
civile
de
la Préfecture
du
Var.
M.
LE
MAIRE
: Vous
ferez
un
rapport
au
Conseil
Municipal
lorsqu'on
l'aura
mis
en
œuvre,
avec
ses
forces
et
ses
faiblesses.
Y
at-il
des
observations
sur
cette
délibération
?
Tout
le
monde
est
d'accord
?
C'est
adopté
à
l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
CORDINA,
Conseiller
Municipal,
À
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
adopte
à
l'unanimité
cette
délibération
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES, PREND
ACTE
des
travaux
d’élaboration
du
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
pour
le territoire
d’Estérel
Côte
d’Azur
Agglomération,
dans
les
conditions
précitées
; Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
à
signer
tout
acte
et
tout
document
permettant
la
mise
en
œuvre
du
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
d’Estérel
Côte
d’Azur
Agglomération.
QUESTION
N°19:
Port
du
Poussaï
- Tarifs
d'usage
des
installations
portuaires
applicables
pour
l'année
2024
INTERVENTIONS M.
KAIDOMAR :
L'association
des
Pêcheurs
Plaisanciers,
concessionnaire
du
Port
du
Poussaï
a
établi
une
proposition
de tarifs
d'usage
des
installations
portuaires
applicable
pour
l'année
2024.
Ces
tarifs
d’amarrage
et de
mise
à l'eau
sont
inchangés
par
rapport
à l'année
2023
et ont
été
fixées
conformément
à la réglementation.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
les tarifs
d'usage
des
installations
portuaires
si annexés.
M.
LE
MAIRE
: Tout
le monde
est
d'accord
? C’est
adopté
l’unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
CORDINA,
Conseiller
Municipal,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
adopte
à
l'unanimité
cette
délibération
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES, APPROUVE
les
tarifs
d’usage
des
installations
portuaires,
ci-annexés,
applicables
pour
l’année
2024
dans
le port
du
Poussaï
et fixés
conformément
à l’article
R.
53 14-9
du
code
des
transports.
QUESTION
N°
20
:
Bilan
annuel
des
affaires
immobilières
- Année
2023
INTERVENTIONS Mme
LOMBARD
: La
législation
impose
que
le
Conseil
Municipal
délibère
sur
le
bilan
des
affaires
immobilières
qui
sont
répertoriés
ci-dessous,
les
acquisitions,
vente
et
échange,
qui
ont
eu
lieu
en
2023.
On
notera
l'acquisition
de
l'EPAF
constitué
de
3 villas
étoilées
afin
de préserver
le patrimoine
de
notre
ville.
Chacune
de
ces
opérations
a
fait
l'objet
d'une
délibération.
On
vous
demande
de
prendre
acte
de
ce
bilan.
M.
LE
MAIRE
: Y
at-il
des
observations
? On
prend
acte
de
ce rapport.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
LOMBARD,
Adjoint
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
adopte
à
l'unanimité
cette
délibération
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
PREND
ACTE
du
bilan
des
affaires
immobilières
des
opérations
pour
l’année
2023.
QUESTION
N°
21
:
Aliénation
et destruction
de
matériels
INTERVENTIONS Mme
MARCANDELLA
: Le
Centre
Nautique
Municipal
possède
du
matériel
nautique,
11
planches
à voile
qui
est,
aujourd'hui,
hors
d'usage.
Ce
matériel
doit
être
détruit
et retiré
de
l'inventaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
la
destruction
du
matériel,
décider
du
retrait
de
l'inventaire
communal
de
ce
matériel,
autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
tout
acte
afférent
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
M.
LE
MAIRE
: Tout
le monde
est
d'accord
? C'est
adopté
à l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
MARCANDELLA,
Conseiller
Municipal,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
adopte
à
l'unanimité
cette
délibération
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES, APPROUVE
la
destruction
du
matériel
décrit
ci-dessus
;
DECIDE
du
retrait
de
inventaire
communal
de
ce
matériel
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
Adjoint
délégué
à signer
tout
acte
afférent
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
QUESTION
N°22:
Projet
de
festival
décarboné
de
musique
actuelle
« ARTEM
Effects
Festival,
décarboner_
la
culture
»
:
Convention
d'objectifs
entre
la
commune
de
Saint-Raphaël
et l'association
« ARTEM
83
»
INTERVENTIONS Mme
LOPEZ:
Cette
délibération
concerne
un
projet
de
Festival
décarboné
de
musiques
actuelles
«
ARTEM
Effects
Festival,
décarboner
la
culture
».
Depuis
3
ans,
la ville
accompagne
l'association
locale
ARTEM
83
pour
la mise
en
œuvre
de
résidence
de
musiques
actuelles
à Saint-Raphaël.
A ce jour,
il y en
a eu
12
qui
se sont jouées
à guichet
fermé.
Afin
de
poursuivre
dans
cette
dynamique
et
en
cohérence
avec
les
objectifs
de
soutien
à
la
création
portés
par
la
Ville,
ARTEM
83
propose
de
lancer
en
juin
2024,
la
première
édition
d'un
festival
décarboné
et de
musiques
actuelles.
S'agissant
d'un
nouveau
modèle
de
festival
répondant
aux
enjeux
de
la
transition
écologique
de
la
culture,
l'association
sollicite
le
soutien
financier
de
la
Ville
à
hauteur
de
15
000
euros
soit
20
%
du
montant
global
de
cette
première
édition
estimée
à
73
300
euros.
Une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
sera
signée
entre
la Ville
et l'association. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
M.
LE
MAIRE
: Vous
allez
voter
2
fois
Madame
Oudot,
M.
TOMASI
aussi.
M.
TOMASI:
Je
crois
que
cela
nous
concerne
tous,
pas
seulement,
les
2
élus
minoritaires
de
cette
assemblée.
Cela
concerne
tout
le
monde.
On
en a
parlé
à
la
Commission
Culture
où
de
nombreuses
troupes
et
orchestres
arrêtent
leur
tournée
pour
des
raisons
de
pollution
et
de
production
de
CO2.
Saint-Raphaël
est en pointe.
M.
LE
MAIRE
: C’est
adopté
à l’unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
LOPEZ,
Adjoint
au
Maire,
À
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
adopte
à
l'unanimité
cette
délibération
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES, APPROUVE
la
création
d’un
festival
décarboné
de
musique
actuelle,
intitulé
«ARTEM
Effects
Festival,
décarboner
la
culture
»
;
APPROUVE
la convention
d’objectifs
et de
moyens,
ci-annexée
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
adjoint
délégué
à signer
ladite
convention
et tout
autre
acte
y
afférent
;
APPROUVE
l'octroi
d’une
subvention
exceptionnelle
à l’association
« ARTEM
83
»
d’un
montant
de
15
000
€
(quinze
mille
euros),
afin
d’apporter
son
soutien
au
projet
«
ARTEM
Effects
Festival,
décarboner
la
culture
»,
dont
le
montant
global
est
estimé
à
73
300
€ (soixante-treize
mille
trois
cent
euros)
pour
Pédition
2024
;
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
feront
l’objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
QUESTION
N°23:
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'A.P.E.L.
Institut
Stanislas
(PSC1)
INTERVENTIONS Mme
BLANC:
L'association
des
parents
d'élèves
de
l'Institut
Stanislas
souhaite
pouvoir
accompagner
la
structure
dans
son
projet
de
Prévention
et
Secours
Civique
de
niveau
1
(PSCI)
et
pouvoir
ainsi
former
et sensibiliser
les élèves
directement
au
sein
de
l'Institut.
Pour
ce
faire,
bénéficiant
déjà
de
la
présence
de
personnel
formé,
il
ne
reste
qu’à
acquérir
du
matériel
adapté. Dans
ce
cadre
et
afin
de
poursuivre
les
actions
menées,
l'A.P.E.L.
sollicite
la
commune
de
Saint-
Raphaël
pour
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
1 562
euros
pour
l'année
scolaire
2023-2024.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
attribuer
la
subvention,
dire
que
les
dépenses
en
résultant
feront
l'objet
de
l'inscription
budgétaire
correspondante. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
M.
LE
MAIRE
: Y
a-t-il
des
observations
? Y
at-il
des
votes
contre
? C'est
adopté
à l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
BLANC,
Adjoint
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
adopte
à
l'unanimité
cette
délibération
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES, ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
1 562
€
(mille
cinq
cent
soixante-deux
euros)
à l’association
A.P.E.L
de
l’institut
Stanislas
;
DIT
que
la
dépense
en
résultant
fera
l’objet
de
linscription
budgétaire
correspondante.
QUESTION
N° 24
:
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
au
Lycée
Saint-Exupéry
INTERVENTIONS M.
BOYER
: Le
lycée
Saint-Exupéry
a créé
une
classe
européenne
anglais
et un
voyage
linguistique
en
Grande-Bretagne
est
organisé
pour
60
élèves
de
cette
classe.
Afin
de
pouvoir
mettre
en
œuvre
ce
projet
scolaire,
le
lycée
Saint-Exupéry
de
Saint-Raphaël
sollicite
la Commune
pour
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
1 950
euros.
Vous
êtes
invités
à
attribuer
cette
subvention
exceptionnelle
de
1 950
euros
au
lycée
Saint-Exupéry,
dire
que
la dépense
en
résultant
fera
l'objet
de
l'inscription
budgétaire
correspondante.
M.
LE
MAIRE
: Tout
le monde
est d'accord
? C'est
adopté
à l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
BOYER,
Conseiller
Municipal,
A LA
DEMANDE
de M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
adopte
à
l'unanimité
cette
délibération
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES, ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
1
950
€
(mille
neuf
cent
cinquante
euros)
au
lycée
Saint-Exupéry
de
Saint-Raphaël ;
DIT
que
la
dépense
en
résultant
fera
l’objet
de
l'inscription
budgétaire
correspondante.
QUESTION
N°25:
Avenant
n°1
-
Convention
d'objectifs
2023/2024
entre
la
commune
de
Saint-Raphaël
et l'association
Saint-Raphaël
Var
Handball
INTERVENTIONS Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
M.
TIBERI
: La
présente
délibération
vise
à adopter
l'avenant
n°
1 à la convention
d'objectifs
2023/2024
conclu
entre
la
commune
de
Saint-Raphaël
et
l'association
Saint-Raphaël
Var
Handball. L'association
a perçu
une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
125
000
€.
Ce
montant
étant
supérieur
à
23
000
€,
une
convention
d'objectifs
pour
la
saison
2023-2024 a
été
signée.
Il
y
a
lieu
aujourd'hui
d'approuver
l'avenant
n°
1.
Suite
à
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
l'avenant
n°
1
de
la
convention
d'objectifs
pour
la
saison
2023/2004
et
autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
le
dit
avenant. M.
LE
MAIRE
: Tout
le monde
est d'accord
? C'est
adopté
à l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
TIBERI,
Conseiller
Municipal,
À
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
adopte
à
l'unanimité
cette
délibération
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES, APPROUVE
l'avenant
n°1
à la convention
d’objectifs
pour
la saison
2023/2024
avec
Passociation
Saint-Raphaël
Var
Handball,
joint
en
annexe
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
Adjoint
délégué
à signer
ledit avenant.
QUESTION
N°26:
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à _
l'association
« Futnet
Raphaëlois
»
INTERVENTIONS Mme
JACQUOT
:
Dans
cette
délibération,
il
vous
est
proposé
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
15
000
€
à l'association
« Futnet
Raphaëlois
» pour
l'organisation
de
la
4ère
édition
de
l'Estérel
Futnet
Cup
du
19,
20
et 21
juillet 2024.
M.
TOMASI:
Nous
allons
voter
pour
l'ensemble
des
attributions
des
subventions
qui
vont
suivre
mais,
on
avait
demandé
à ce
que
la commission
ad
hoc
se réunisse
pour
que
nous
puissions
en
discuter
avec
tous
les référents.
On
aimerait
que
cette
commission
se réunisse
rapidement.
Mme
RAMI
: Effectivement,
nous
l’avons
évoqué
ensemble.
C'est
en
cours.
C’est
prévu
avant
la
fin
du
mois.
Vous
allez recevoir
l’invitation.
M.
LE
MAIRE
: On
a exaucé
votre
souhait.
C’est
adopté
à Punanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
JACQUOT,
Conseiller
Municipal,
À
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Le
conseil
adopte
à
l'unanimité
cette
délibération
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES, ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
15000
€
(quinze
mille
euros)
à
Passociation
Futnet
Raphaëlois
;
DIT
que
la
dépense
en
résultant
fera
l’objet
de
l'inscription
budgétaire
correspondante.
QUESTION
N°
27
:
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
« Saint-Raphaël
-
Côte
d'Azur
2024
»
INTERVENTIONS M.
DEBAISIEUX :
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
4
500
€
à
l'Association
Saint-Raphaël
Côte-d'Azur
2024
pour
l'organisation
de
son
16%
Trophée
Mer
2024.
Cela
se
présente
sous
la
forme
de
régate
regroupant
25
à
30
venus
de
la
France
entière
et
plus
de
140
navigateurs.
Il se
tiendra
du
19
au
22
septembre
prochain
à Saint-Raphaël.
M.
LE
MAIRE
: C’est
adopté
à l’unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
DEBAISIEUX,
Adjoint
Spécial,
À
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
adopte
à
l'unanimité
cette
délibération
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES, ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
4
500
euros
(quatre
mille
cinq
cents
euros)
à l’association
«
Saint
Raphaël
— Côte
d’ Azur
2024
»,
DIT
que
la dépense
en résultant
fera
l’objet
de
l'inscription
budgétaire
correspondante
QUESTION
N°28:
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
« Les
Amis
de
la
Petite
Boule
»
INTERVENTIONS M.
BLANVILLAIN
:
Les
amis
de
la
Petite
Boule
organise
le
dimanche
25
février,
sur
la
place
Lamartine,
un
concours
de
pétanque
dénommé
le
prix
de
M.
le
Maire.
Cet
événement
nécessite
une
subvention
exceptionnelle
de
1
000
€.
Nous
vous
demandons
de
bien
vouloir
accepter
cette
subvention. M.
LE
MAIRE
: Tout
le monde
est
d’accord
? C'est
adopté
à l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
BLANVILLAIN,
Conseiller
Municipal,
À
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
adopte
à
l'unanimité
cette
délibération
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES, ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
1 000
€
(mille
euros)
à
l’association
«les
Amis
de
la
Petite
Boule
»
pour
l’organisation
d’un
concours
de
pétanque
3x3
dénommé
«
le
Prix
de
Monsieur
le
Maire
» le
dimanche
25
février
2024
;
DIT
que
la
dépense
en
résultant
fera
l’objet
de
l'inscription
budgétaire
correspondante.
QUESTION
N°29:
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
« Les
Amis
de
la
Petite
Boule
»
INTERVENTIONS M.
ISEPPI
: Dans
la foulée,
pour
Les
amis
de
la
Petite
Boule,
c'est
le
Prix
de
la Ville.
Il est
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
1
000
euros
pour
l'association
et
l'organisation
de
ce
grand
prix
le
28 juillet
prochain.
M.
LE
MAIRE
: C’est
adopté
à l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
ISEPPI,
Adjoint
au
Maire,
À
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
adopte
à
l'unanimité
cette
délibération
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES, ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
1 000
€
(mille
euros)
à
Passociation
«les
Amis
de
la
Petite
Boule»
pour
l’organisation
d’un
concours
de
pétanque
dénommé
«
le Prix
de
la
Ville
»
le
dimanche
28
juillet
2024
;
DIT
que
la
dépense
en
résultant
fera
l’objet
de
l'inscription
budgétaire
correspondante.
QUESTION
N°
30
:
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à l'Omnium
Cycliste
Raphaëlois
INTERVENTIONS Mme
ARNAUD:
Par
cette
délibération,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
1 000
€
à
l'association
Omnium
Cycliste
Raphaëlois
pour
soutenir
l'organisation
de
la CAP
VAR
Challenge
le dimanche
18
février
2024.
Le
dossier
de
demande
de
subvention
est
consultable
au
Service
des
Sports.
Je
vous
demande
d'approuver
l'attribution
de
cette
subvention
exceptionnelle
de
1 000
€.
M.
LE
MAIRE
: C’est
adopté à
l'unanimité. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
ARNAUD,
Conseiller
Municipal,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
adopte
à
l'unanimité
cette
délibération
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES, APPROUVE
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
de
1 000
€
(mille
euros)
à
lPassociation
Omnium
Cycliste
Raphaëlois
pour
l’organisation
de
la
CAP
VAR
Challenge
du
dimanche
18
février
2024
;
DIT
que
la
dépense
en
résultant
fera
l’objet
de
l'inscription
budgétaire
correspondante.
QUESTION
N°31:
Attribution
de
subventions
exceptionnelles
à
la
Société
des
Joutes
Raphaëloises
INTERVENTIONS Mme
ZUCCO:
Pour
l'année
2024,
la
Société
des
Joutes
Raphaëloises
organise
deux
tournois
permettant
de
mettre
à l'honneur
la pratique
des joutes
provençales.
Le
tour
éliminatoire
du
Championnat
de
Côte
d'Azur
se
déroulera
le
dimanche
23
juin
2024
au
port
Santa
Lucia
et
rassemblera
8
clubs
de
la
Côte
d'Azur.
Le
23ème
Master
de
joutes
se
déroulera
le
vendredi
5 juillet
202
4 au
Vieux-Port
de
Saint-Raphaël.
Compte
tenu
de
l'importance
de
ces
manifestations,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal,
d'attribuer
deux
subventions
exceptionnelles
d'un
montant
de
1 000
€
pour
l'organisation
du
tour
éliminatoire
du
championnat
de
Côte
d'Azur
et
1 000
€ pour
l'organisation
du
23ème
Master
de
joutes.
Il
est
toutefois
précisé
que
le versement
de
ces
subventions
est
subordonné
à la tenue
effective
de
ces
manifestations. M.
LE
MAIRE
: C’est
adopté
à l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
ZUCCO,
Adjoint
Spécial,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
adopte
à
l'unanimité
cette
délibération
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES, ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
1 000
€
(mille
euros)
à
la
Société
des
Joutes
Raphaëloises
pour
l’organisation
du
tour
éliminatoire
du
championnat
de
Côte
d’Azur
du
dimanche
23
juin
2024
;
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
1 000
€
(mille
euros)
à
la
Société
des
Joutes
Raphaëloises
pour
l’organisation
du
23°"
master de
joute
du
vendredi
05 juillet
2024
; Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
feront
l’objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
QUESTION
N°
32
:
Création
d'un
« Office
des
Sports
»
INTERVENTIONS Mme
RAMI
: On
vous
propose,
dans
cette
délibération,
la création
d'un
Office
des
Sports.
Le
champ
d'intervention
du
sport
s'est
diversifié
et
concours
aujourd'hui
à
l'Education,
à
la
Culture,
à
la
santé,
à
l'intégration,
à la cohésion
sociale
et au
bien-être.
La
mise
en
œuvre
d'une
politique
sportive
dépend
de
la volonté
et
à
la
capacité
à rassembler
tous
les
acteurs
locaux
concernés
par
la
pratique
physique
et
sportive.
La
démocratie
participative,
le
renforcement
du
dialogue
dans
la
conduite
des
politiques
publiques
sont
un
axe
fort
du
projet
de
mandat. Afin
de
mettre
en
œuvre
ce
projet,
il apparaît
donc
opportun
de
mettre
en
place
une
instance
qui
aura
pour
objectif
de
porter
ces
actions
de
manière
participative
et
partenarial
puisque,
comprenant
différents
acteurs
tels
que
les
élus
les
partenaires
institutionnels
et
des
représentants
d'associations
sportives. Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
lui
donner
une
forme
juridique,
un
comité
consultatif,
structure
de
coopération
particulièrement
souple
qui
permettra
de
mener
à bien
le plan
d'action
dans
un
esprit
constructif d'échanges
et de
conciliation.
Ce
comité
consultatif
dénommé
« Office
des
Sports
»
constituera
une
première
étape
vers
un
plan
sportif local
visant
à démocratiser
le sport
en
France.
M.
le Maire
propose
de
fixer
la composition
de
cette
instance
pour
une
durée
de
2 ans.
Vous
trouverez
dans
cette
délibération
les
membres
qui
y
siègeront.
Les
membres
de
l'Office
des
Sports
se
réuniront
au
moins
une
fois
par
an
en
séance
plénière,
les
sous-commissions
se
réuniront
chaque
fois
que
nécessaire
rassemblant
les membres
intéressés
par
l'ordre
du jour
qui
sera
fixé.
M.
LE
MAIRE
: Y
at-il
des
observations
?
M.
TOMASI
: On
regrette
qu’il
n’y
ait pas
de
représentants
des
listes
minoritaires
dans
cet
Office
des
Sports. M.
LE
MAIRE:
C'est
des
organismes
dépolitisés
comme
l’Office
du
Commerce.
Ce
n’est
pas
quelque
chose
qui
soit prévue.
Quel
est
votre
vote
? On
essaiera
de
faire
une
première
réunion
courant
mois
de mars.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
ZUCCO,
Adjoint
Spécial,
À
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
adopte
à
l'unanimité
cette
délibération
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES,
M.
TOMASI
et
Mme
OUDOT
s’étant
abstenus,
APPROUVER
la
création
d’un
comité
consultatif
communal
dénommé
«
Office
des
Sports
»
dans
les
conditions
définies
ci-dessus
; Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
FIXER
la
composition
dudit
comité
consultatif,
conformément
à
la
proposition
de
Monsieur
le Maire
et pour
une
durée
de
deux
(2)
ans,
comme
suit
:
Pour
les
partenaires
institutionnels
:
- le
Maire
ou
son
représentant,
Président
;
- des
élus
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Raphaël :
e l’adjoint
délégué
au
sport
;
e l’adjoint
délégué
à la santé
et au
grand-âge
;
e le conseiller
municipal
délégué
aux
grands
évènements
sportifs
;
e le conseiller
municipal
délégué
à la politique
de
l’autonomie
et de
l’accessibilité
;
e le
conseiller
municipal
délégué
au
nautisme
;
- un
représentant
d’Esterel
Côte
d’Azur
Agglomération
;
- le responsable
du
site de
Saint
Raphaël-Boulouris,
Directeur
adjoint
du
CREPS
Provence
Alpes
Côte
d’Azur. Pour
les partenaires
associatifs
:
- six
présidents
(ou
leur
représentant)
d’associations
sportives
raphaëloises
désignés
par
M.
Le
Maire
:
e le président
du
Taekwondo
Club
de
Saint-Raphaël
;
e le président
de
l’Association
Sportive
Saint-Raphaël
Tennis
de
Table
;
e le président
de
Gym
Saint-Exupéry
;
e le président
du
Saint-Raphaël
Volley
;
e le
président
de
l’Association
des
Sports,
des
Loisirs
et
des
Activités
Culturelles
Adaptés
du
Jardin
d’Asclépios
(AS.
SLACAJA)
;
e le président
du
Club
Nautique
de
Saint
Raphaël.
En
fonction
des
sujets
abordés
lors
des
réunions
de
l’Office
des
Sports
d’autres
représentants
du
monde
associatif sportif raphaëlois
pourront
être
invités.
Pour
le
support
technique
et
administratif
de
l'Office
:
- le Directeur
Général
Adjoint
des
Services
en
charge
du
service
des
sports ;
- le
Directeur
du
service
des
sports
;
- le directeur
d’exploitation
des
Golfs
de
Esterel
de
Saint-Raphaël.
APPROUVE
le
principe
d’une
réunion
plénière
réunissant
les
membres
de
l’Office
des
Sports
au
moins
une
fois
par
an
et de
sous-commissions
se
tenant
chaque
fois
que
nécessaire
en présence
des
membres
intéressés
par
l’ordre
du
jour
qui
sera
fixé
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
à
signer
tout
acte
afférent
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
QUESTION
N°33:
Stationnement
sur
voirie
:
Rapport
Annuel
sur
les
Recours
Administratifs
Préalables
Obligatoires
- Exercice
2023 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
INTERVENTIONS M.
KAIDOMAR:
Il
s'agit
du
rapport
annuel
sur
les
recours
administratifs
préalables
obligatoires
depuis
l'entrée
en
vigueur
de
la
loi
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles,
la loi
MAPTAM
du
1° janvier
2018.
Le
stationnement
payant
sur
voirie
n'est
plus
sanctionné
en
cas
de
non-paiement
par
une
infraction
pénale
mais
par
une
redevance
d'occupation
domaniale
fixée
par
la
Collectivité,
le
forfait
post-
stationnement.
Il
peut
être
contesté
par
le
dépôt
d’un
Recours
Administratif
Préalable
Obligatoire
(RAPO)
conformément
à
l'article
R.
2333-120-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
doit
présenter
au
Conseil
Municipal
ce
rapport
annuel
sur
les
RAPO.
Le
rapport
expose
le
nombre
de
RAPO
déposé,
les
motifs
de
contestations,
les
décisions
suite
à
ces
recours.
En
2023,
la
Commune a
traité
50
recours
sur
les
1
305
émis
soit
un
taux
de
contestation
de
3,8
%.
Suite
à
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
prendre
acte
du
rapport
annuel
sur
les
recours
administratifs
préalables
propre
à l'exercice
2023
joint
en
annexe.
M.
LE
MAIRE
: Tout
le monde
est d'accord
? C'est
une
délibération
administrative
mais
obligatoire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
ZUCCO,
Adjoint
Spécial,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
adopte
à
l'unanimité
cette
délibération
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES, PREND
ACTE
du
rapport
annuel
sur
les
recours
administratifs
préalables
obligatoires,
propre
à l’exercice
2023,
joint
en
annexe.
QUESTION
N°
34:
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2024
et
tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2024
- Budget
principal
INTERVENTIONS Mme
CHIODI:
Première
étape
du
cycle
budgétaire
annuel,
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
s'effectue
sur
la base
d'un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires.
Il ne
s'agit
pas
d'un
pré-budget
mais
bien
d'une
présentation
des
grandes
orientations
de
la collectivité
pour
l'élaboration
de
notre
budget
primitif
qui
reflète
notre
programme
électoral.
Ce
document
structuré
autour
du
contexte
macroéconomique
et
financier
de
l'état
des
finances
publiques
françaises
et
des
collectivités
territoriales
a
vocation
à
être
le
support
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire.
Il
s'inscrit
dans
une
stratégie
volontariste
dictée
par
4 orientations
:
-
la
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
;
-
la politique
fiscale
volontariste
et protectrice
;
-
le
maintien
de
l'effort
d'investissement
;
-
la modération
de
l'endettement. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Les
orientations
budgétaires,
que
nous
vous
présentons
aujourd'hui,
s'inscrivent
dans
un
contexte
marqué
par
une
série
de
phénomènes
externes
qui
impacte
nos
choix,
ainsi
que
la
trajectoire
des
dépenses
et
le
dynamisme
de
nos
recettes
qui
président
à
l'élaboration
du
budget
primitif
que
nous
serons
amenés
à adopter
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Tout
d'abord,
il est
évident
que
le
contexte
inflationniste
a
impacté
l'exercice
budgétaire
2023
autant
sur
le volet
des
dépenses
que
sur
le volet
des
recettes,
le
ralentissement
des
transactions
immobilières
ayant
une
incidence
réelle
sur
la dynamique
de
nos
recettes.
Les
charges
de
personnel
ont
été
directement
impactées
à
hauteur
de
2,6
millions
dont
les
conséquences
ne
se limiteront
pas
à la seule
année
passée.
Ensuite,
l'Etat
a
poursuivi
sa
politique
de
réduction
continuelle
des
dotations
aux
collectivités
qui,
si
elle
n'a
pas
été
impactée
au
niveau
de
la DGF
en
2023,
cumule
32
millions
d'euros
de
pertes
depuis
2014
soit
près
de
3
millions
d'euros
par
an
et
en
moyenne
auxquels
il
convient
d'ajouter
les
charges
démesurées
que
fait
peser
sur
notre
budget
les
pénalités
SRU
appliquées
par
le
Préfet
du
Var
et
dont
nous
avons
constaté
l'élaboration
devant
les juridictions
compétentes
puisqu'elle
est
fixée
pour
l'année
2024
à 2,1
millions
d’euros.
Au
total,
pour
Saint-Raphaël,
sur
ces
quelques
exemples,
ce
sont
près
de
8
millions
d'euros
de
réduction
de
marge
due
à la politique
du
Gouvernement
qui
pèse
sur
le budget
communal.
A
côté
de
cela,
l'inflation
a impacté
les
grands
postes
de
notre
budget
de
fonctionnement
à hauteur
de
2,3
millions
(évolution
du
prix
de
l'électricité
du
gaz,
hausse
des
polices
d'assurances,
transports
scolaires,
…).
En
parallèle,
notre
Commune
a
pâti
d'une
politique
unique
du
Président
de
la
Région
qui
a
choisi
de
ne
plus
financer
les
projets
des
collectivités
dirigées
par
des
élus
qui
refusent
de
lui
faire
allégeance.
Cette
politique
qui
voudrait,
en
quelque
sorte,
faire
payer
un
prix
à
la
liberté
d'opinion
et
de
conscience,
fait,
elle
aussi,
l'objet
d'une
contestation
qui
pourrait
bien
avoir
dans
les
mois
à
venir
une
coloration plus
judiciaire
tant
cette
pratique
semble
constituer
une
forme
d'abus
du
pouvoir.
Il
est
heureux
à
cet
égard,
que
le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Var
se
soit
engagé
dans
un
soutien
très
significatif
à nos
côtés
et
apporte
au
projet
du
territoire
les
financements
qui
leur
sont
dus.
Pour
autant,
la
gestion
rigoureuse
des
six
années
écoulées
nous
a permis
de
reconstituer
des
marges
financières
qui
nous
permettent
de faire
face
à ces
aléas
spécifiques.
Nous
devons,
dans
le
même
temps,
saluer
l'engagement
des
services
de
la
collectivité
qui
nous
ont
permis,
en
2023,
de
réaliser
le
plus
grand
niveau
de
dépenses
d'équipement
au
cours
de
ces
six
années
avec
plus
de
21
millions
d'euros
investis
en
dépenses
d'équipement
contre
10
millions
en
moyenne
sur
les
5 années
précédentes.
85
%
des
crédits
inscrits
au
budget
primitif
ont
été
mandatés,
ce
qui
témoigne
d'un
véritable
engagement
des
équipes
opérationnelles
et
signe
la
qualité
comme
la
sincérité
de
nos
prévisions
budgétaires.
Des
finances
saines
malgré
les
tensions
exogènes,
l'excellence
des
finances
maintenues
depuis
plusieurs
années
permet
à
la
Ville
d'aborder
sereinement
la
poursuite
des
grands
chantiers
prévus
dans
notre
programme
électoral
et
ce,
malgré
les
contraintes
de
plus
en
plus
pesantes
sur
les
finances
communales.
Cela
s'est
fait
avec
un
autofinancement
exceptionnel
de
près
de
13
millions
d'euros
ainsi
qu'un
niveau
de
subventionnant
d'équipement
remarquable
de
plus
de
3
millions
d'euros
et
un
recours
à
l'emprunt
limité
à 3,9
millions
d’euros.
Juste
pour
information,
puisque
le
subventionnement
exceptionnel
a
surtout
été
dédié
à
notre
Centre
Aéré
des
Golfs,
ce
dernier
a obtenu
la
certification
Bâtiment
Durable
Méditerranéen,
niveau
argent. & 8 Ref. 201 524 Berger-Levrau
Dans
la
continuité
des
budgets
précédents,
le
projet
de
budget
2024
sera
fortement
marqué
par
un
contexte
international
et
géopolitique
très
incertain,
une
hausse
historique
des
prix
des
matières
premières
conjuguée
à
un
rebond
des
tensions
d'approvisionnement,
le
niveau
élevé
des
prix
énergétique,
au
taux
d'inflation
élevé,
au
resserrement
monétaire
avec
notamment
un
relèvement
des
taux
d'intérêt.
Cependant,
notre
Maire
entend
poursuivre
la
mise
en
œuvre
des
actions
et
projets
issus
du
plan
du
mandat
s'articulant
autour
de
3
piliers:
attractivité,
solidarité
et
citoyenneté
et
ainsi,
maintenir
ses
priorités
relatives
à
l'accompagnement
des
plus
fragiles,
la
poursuite
d'une
politique
volontariste
en
investissement
soucieuse
de
répondre
aux
besoins
des
raphaëlois
et
aux
exigences
de
la
transition
énergétique
tout
en garantissant
un
équilibre
budgétaire
pérenne.
Aussi,
en
2024,
alors
que
le
Ministre
de
l'Economie
et
des
Finances
vient
d'annoncer
l'annulation
de
10
milliards
de
crédits
sur
le
budget
de
l'Etat,
qui
aura
une
incidence
sur
le
financement
des
collectivités
locales,
nous
poursuivrons
nos
efforts
pour
réduire
la
progression
des
dépenses
de
fonctionnement
en
agissant
sur
les
leviers
dont
nous
avons
la
maîtrise,
à
travers
l'optimisation
des
dépenses,
le développement
des
groupements
de
commandes
ou
la mutualisation
des
services.
Nous
devons
absorber
en
parallèle
l'impact
des
évolutions
des
charges
de
personnel
sur
une
année
pleine
puisque
la hausse
du
point
d'indice
n'avait
impacté
le budget
que
sur
6 mois
en
2023
mais
aussi
l'augmentation
du
SMIC,
la
continuité
du
versement
d'une
prime
de
50
euros
par
mois
pour
les
plus
bas
salaires.
Cependant,
consciente
de
la
nécessité
de
suivre
et
de
piloter
toujours
plus
étroitement
cet
important
poste
de
dépenses,
la Ville
poursuivra
en
2024,
le déploiement
de
ces
outils
de
suivi
et
de
pilotage
de
la
masse
salariale
et
des
effectifs,
dans
une
logique
de
responsabilité
collective
qui
s'appuiera
sur
un
dialogue
de
gestion
accrue
avec
ses
services.
Afin
de
maintenir
l'évolution
de
la
masse
salariale
conformément
aux
orientations,
la
collectivité
s'obligera
à
adapter
son
organisation
pour
une
meilleure
efficience.
Elle
sera
très
attentive
à
sa
politique
en
matière
de
recrutement
et s'attachera
à ce titre
à poursuivre
les grands
objectifs
suivants
:
-
adaptation
régulière
des
organisations
dans
un
réel
souci
d'optimisation
des
ressources
;
-
examen
systématique
de
toutes
les
demandes
de
remplacements
liés
aux
différents
types
de
départ
(retraite,
mutation)
afin
de
mesurer
l'opportunité
de
remplacer
ou
d'adapter
les
profils
aux
nouveaux
besoins
;
-
favoriser
les
mobilités
internes
tout
en
continuant
de
proposer,
en
priorité,
des
postes
adaptés
aux
agents
en
situation
de
reclassement
médical
;
-
remplacement
des
départs
par
des
agents
moins
avancés
dans
leur
carrière
afin
d'agir
aussi
sur
la pyramide
des
âges.
Par
ailleurs,
la
recherche
d'une
meilleure
adéquation
entre
les
moyens
humains
des
services
et
les
objectifs
des
politiques
publiques
municipales
sera
poursuivie,
et
même
renforcée,
grâce
au
développement
d'une
vision
pluriannuelle
et
à
l'analyse
d'un
ensemble
d'indicateurs
RH
déjà
mis
en
place. A
notre
niveau,
des
leviers
sont
encore
exploitables
pour
amortir
l'ensemble
des
différentes
mesures
obligatoires
afin
d'anticiper
les
dérapages
et
les
choix
qu'il
sera
nécessaire
d'opérer.
J'ai
fait
un
éclairage,
un
peu
exhaustif,
mais
obligatoire
pour
ce
poste
de
dépenses
qui
représentent
quand
même
50
%
des
dépenses
de
fonctionnement.
Pour
autant,
nous
ne
dérogerons
pas
aux
objectifs
annoncés : 24 Berger-Levrault (1309) Ref. 201
-
maintenir
une
ville
active
et
attractive
en
accompagnant
le
commerce
local
(je
rappelle
l'instauration
d'une
taxe
sur
les
locaux
commerciaux
vacants)
;
-
la création
d'un
Office
de
Commerce ;
-
un
nouveau
service
à la population
par
l'installation
de
la Maison
France
Services
à Boulouris
en
partenariat
avec
Estérel
Côte
d'Azur
Agglomération
qui
aura
la
vocation
d’un
guichet
unique
(réseau
de
proximité
et préservation
d’une
agence
postale) ;
-
assurer
la
sécurité
en
installant
un
Poste
de
Police
mutualisé
regroupant
les
policiers
municipaux
et
nationaux
qui
sera
vous
ouvert
7 jours
sur
7,
Quai
Albert
1%
à
compter
du
1°
avril ;
-
en
poursuivant
l'investissement
dans
le déploiement
de
la phase
6
de
vidéo
surveillance
sur
le
Centre-Ville,
Boulouris,
Les
Plaines,
le
Cerceron,
le
Dramont
et
Le
Trayas.
348
caméras
au
total
seront
reliées
au
CSU à
la fin du
programme,
fin 2025.
La
rénovation
de
l'éclairage
public
par
LED,
commencée
en
2023,
connaîtra
son
ultime
étape
cette
année.
L'ensemble
des
points
lumineux
en
LED
permettra
un
gain
énergétique
de
50
à
66
%.
Pour
mémoire,
en
2023,
l'éclairage
public
nous
a
coûté
858
000
€
donc,
nous
aurons
une
économie,
au
moins,
de
500
000
€.
Il
fait
bon
de
vivre
à
Saint-Raphaël
: par
l'approche
citoyenne
et
solidaire
en
continuant
les
actions
engagées
dans
le cadre
de
la lutte
contre
le gaspillage
alimentaire,
par
l'amélioration
de
la performance
énergétique
dans
les
bâtiments,
la
désimperméabilisation
des
cours
d'école
se
poursuivra
en
2024
(2
sont
lancés
Isnard
et
les
Arènes),
par
le
renforcement
de
l'écoute
citoyenne
via
les
conseils
de
quartier,
les
conseils
municipaux
des
jeunes
et
des
enfants,
par
les
actions
sociales
offertes
et
portées
par
notre
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
La
subvention
de
la Ville
sera
en
augmentation
pour
renforcer
toutes
ces
actions
(4,4
millions
d’euros)
et
permettre
la
mise
en
place
d'une
mutuelle
pour
tous,
le
devoir
de
mémoire
qui
se
traduira
par
la
poursuite
des
actions
à l'occasion
des
différentes
commémorations.
Ensuite,
pour
une
ville
sportive
:
labélisé
Terre
de
Jeux
2024,
nous
accueillerons
la
Flamme
Olympique
(Saint-Raphaël
sera
la
1°
ville
désignée
pour
le
lancement
de
ce
long
périple),
par
la
réalisation
de
regroupement
de
l’offre
tennistique
sur
le
site
Roland
Garros
ainsi
que
la
réhabilitation
totale
du
golfe
de
l'Académie
et la
1%°
partie
de
la réhabilitation
du
18 trous
de
l'Estérel,
par
la création
d'un
Office
des
Sports,
en
maintenant
notre
soutien
financier
aux
associations
(tenant
compte
des
actions
et des
activités
proposées
ainsi
que
leur
niveau
de
trésorerie),
l'installation
d'un
plateau
sportif
sur le site du
Groupe
Scolaire
Monge
Roustand
ouvert
à tous
nos
concitoyens
hors
horaires
scolaires.
Pour
une
ville
de
culture
et
animée,
à
travers
une
programmation
culturelle
variée,
la
Commune
continuera
à
offrir
à
tous
les
habitants
l'occasion
de
se
divertir
et
de
découvrir,
en
proposant
un
programme
varié
et continu
sur
l'ensemble
de
l'année,
un
réel
marqueur
de
notre
politique
culturelle.
Enfin,
pour
une
ville
d'avenir
par
l’écoute
de la
jeunesse,
porteuse
de
projets
pour
les
années
futures,
nous
continuerons
à
garantir
une
offre
riche
et
variée
offerte
à tous
les jeunes.
L'accueil
des
jeunes
dans
le
cadre
du
Service
National
Universel
services,
le
développement
de
l'espace
numérique
en
veillant
au
maintien
de
la passerelle
entre
les générations
et en
incitant
les
projets
intergénérationnels.
Vous
l'avez
compris,
les
contraintes
financières
s'imposant
aux
collectivités
sont
de
plus
en
plus
fortes.
Comme
toute
structure,
nous
devons
faire
face
à un
contexte
inflationniste
important.
À
ces
hausses
de
tarifs
s'ajoutent
les
contraintes
imposées
par
l'Etat.
Les
recettes
liées
à
la
taxe
d'habitation
ont
été
compensées
mais
figées
dans
le
temps.
Les
dotations
versées
à
la
Ville
sont
en
constante
diminution.
Les
hausses
des
rémunérations
des
agents
publics
sont
imposées
sans
contrepartie
financière. 24 Berger-Levrault (1309) Ref. 201
Ces
contraintes
se traduisent
sur
l'évolution
de
l’auto-financement
qui
devrait
être
impacté
à partir
des
résultats
de
l'exercice
2023.
La
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
déjà
engagée
fortement
depuis
plusieurs
années
doit
être
poursuivie
malgré
les
contraintes
croissantes
dès
lors
que
la
Commune
entend
maintenir
un
haut
niveau
de
Service
Public
et
soutenir
son
développement
par
des
investissements
structurants.
Un
programme
ambitieux
avec
plus
de
25
millions
d’euros
injectés
par
ce
biais
dans
notre
économie
locale
tout
en
poursuivant
notre
trajectoire
de
désendettement
et
une
stabilité
constante
de
nos
taux
d'imposition. L'intérêt
général
et
la volonté
farouche
de
maintien
du
service
public
de
proximité,
accessible
à tous,
restent
plus
que
jamais
les
boussoles
de
l'équipe
municipale
dans
les
réponses
apportées
au
contexte
que
nous
traversons.
Les
orientations
fixées
par
M.
le Maire
sont
toujours
aussi
ambitieuses
et nous
engage,
collectivement,
à optimiser
notre
action
au service
des
raphaëloises
et des
raphaëlois.
M.
LE
MAIRE:
Merci
pour
cette
présentation
extrêmement
claire.
Comme
il
s'agit
d'un
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
chacun
pourra
s'exprimer
sur
les
orientations
qui
vous
sont
proposées
sur
ce
budget.
Qui
souhaite
prendre
la parole
?
M.
TOMASI:
Pour
la
liste
« Ma
ville,
ma
planète
».
Lors
du
débat
d'orientation
budgétaire,
nous
tenons
à vous
rappeler
que
notre
liste
est
une
liste
minoritaire
et
non
une
liste
d'opposition.
Les
mots
ont
leur
importance.
Notre
approche
politique
repose
sur
un
échange
d'idées
contradictoires
qui
peuvent
s'enrichir
mutuellement
plutôt
que
sur
un
rapport
de
force
où
l’un
aurait
forcément
raison
et
l'autre tort. Depuis
2020,
nous
avons
tenté
de
faire
valoir
nos
idées,
souvent
en
vain,
d'infléchir
certaines
décisions.
Nous
nous
réjouissons
lorsque
certaines
actions
sont
reprises
comme
la
végétalisation
des
cours
d'école
qui
figurait
sur
notre
programme
et nous
sommes
aussi
enclin
à saluer
certaines
actions
comme
le plateau
sportif qui
sera
partagé,
la transformation
de
l'éclairage
public,
la simplification
des
démarches
et certaines
actions
culturelles
sur
lesquelles
j'ai
pu
m'exprimer
en
Commission
Culture.
Dans
les
orientations
présentées
figurent
l'écologie
intelligente,
expression
curieuse
qui
nous
amuse
depuis
sa
proclamation
comme
vous
le
savez.
L'écologie
est
une
science
qui
étudie
les
interactions
entre
les
organismes
vivants
et
leur
environnement.
Est-ce
qu'elle
pourrait
être
autrement
qu'intelligente
? Elle
vise
à comprendre
les écosystèmes,
les cycles
naturels
et à proposer
des
solutions
pour
préserver
la
biodiversité
et
l'équilibre
écologique.
Elle
fait
partie
des
sciences
de
la
vie
et
de
l'environnement
et
elle
repose
sur
des
méthodes
et
des
concepts
scientifiques
pour
étudier
et
analyser
les relations
entre
les êtres
vivants
et leur
milieu.
Nous
avons
une
approche
réfléchie
et stratégique
de
la protection
de
l'environnement.
Cela
suppose
de
prendre
en
compte,
à
la
fois
les
besoins
de
la
planète,
des
êtres
vivants
qui
l’habitent
et
les
êtres
humains
qui
en
dépendent
tout
en trouvant
des
solutions
durables
et bénéfiques
pour
tous.
Cela
implique
également
d'utiliser
intelligemment
les
ressources
naturelles
tout
en
minimisant
les
impacts
négatifs
sur
l'environnement.
En
somme,
l'écologie
est
une
approche
proactive
et
responsable
de
la
préservation
de
la
planète.
Ce
qui
m'amène
à
ce
propos.
Proactive?
Dans
les
Pyrénées-Orientales,
l'état
de
sécheresse,
récurrent
depuis
3
ans,
désertifie
des
territoires
entiers.
Aujourd'hui
d'ailleurs,
c'est
d'actualité
puisque
le
Préfet
du
Var
vient
à nouveau
de
proclamer
l'état de
vigilance
sécheresse.
Vous
pouvez
consulter
les
cartes
qui
montrent
la
transformation
des
Pyrénées-Orientales
et
qui
montrent
de
quelle
manière
ce
territoire
s'est
désertifié
ces
dernières
années. 24 Berger-Levrault (1309) 5 Ref. 201
La
question
est qu'est
ce
qui
a été fait pour
s'adapter
? Qu’on
fait les personnes
qui
étaient
en
charge
?
Dans
le
nord
du
pays,
les
inondations
sont
aussi
l'œuvre
de
l'Homme
dont
l'action
a
accéléré
cette
transformation.
Nous
savons
que
notre
région
sera
la plus
impactée
et que
c’est
celle
où
le changement
climatique
sera
le plus
rapide
de
tout
le territoire
français.
Et
pourtant,
dans
ce
débat,
on
n'a
rien
sur
les
orientations
et
sur
les
mesures
de
récupération
de
l'eau,
rien
sur
la
diminution
de
la circulation
et
des
pollutions,
rien
sur
l'aide
à la rénovation
des
logements
(le département
du
Var
se
distingue
par
son
inaction
par
rapport
à ses
voisins
des
Alpes-Maritimes
des
Bouches-du-Rhône),
rien
sur
la mobilité
avec
le plan
vélo
qui
est
pourtant
voté.
Pour
la
section
budgétaire,
nous
avons
commandé
une
étude
comparative
auprès
de
la
structure
des
comptes
publics
à
partir
des
données
de
la
DGCL.
De
cette
analyse,
que
nous
n'avons
pas
terminé,
ressort
au
niveau
de
l'investissement,
je
cite
«une
dette
lourde
qui
pèse
sur
les
comptes
de
la
Commune
». L’investissement
des
golfs
et de
'EPAF
n'étant
pas
encore
pris
en
compte.
Nous
notons
aussi
une
augmentation
très
sensible
des
frais
personnels
depuis
3
ans
et
des
dépenses
concernant
la sécurité
qui
sont
exponentielles
mais
elle
rassure
un
électorat
qui
vous
est
favorable.
Pour
conclure
sur
ce
débat
d'orientation,
nous
observons,
avec
envie,
ce
qui
se
met
en
œuvre
dans
certaines
communes
françaises
et
européennes.
Nous
faisons
le
pari
que
la
transition
viendra
des
communes
pour
créer
un
monde
plus juste
et plus
soutenable.
À
Saint-Raphaël,
on
a
l'impression
que
tout
continue
comme
dans
le
passé.
Nous
pensions
que
nos
ressources
étaient
infinies.
Tout
se
poursuit
comme
si
notre
ville
allait
échapper
aux
formidables
et
inquiétants
changements
qui
nous
arrivent.
Nous
n'approuvons
pas
les
orientations
que
vous
présentez
et
qui
ne
correspondent
pas
à notre
vision
de
l'avenir.
Romain
Gary
écrivait
« le temps
de
l'orgueil
est fini
».
Il écrivait
en
1953.
Depuis,
le temps
presse
et à la fin de
l'orgueil
doit
succéder
le temps
de
la mesure,
de
la responsabilité
et du
partage.
M.
LE
MAIRE
: On
a
un
point
commun,
c'est
qu'on
ne
partage
pas
les
mêmes
orientations
dans
la
mesure
où
on
n'a pas
la même
conception
de
l'écologie.
Lorsque
nous
évoquons
l’écologie
intelligente,
c'est
l'écologie
de
l'investissement
et non
pas
l'écologie
qui
soit
dogmatique.
Le
dogme
est
souvent
le
contraire
de
l'intelligence
et vous
avez
une
conception
politique
de
l'écologie,
conception
socialiste
au
sens
soviétique
presque
du
terme.
Lorsque
vous
évoquez
la
science,
c’est
toujours
extrêmement
tendancieux.
On
a
eu
l'occasion,
notamment
au printemps
des
technologies,
vous
avez
des
scientifiques
de
très
haut
niveau
qui
viennent
comme
BRECHIGNAC,
ancienne
directrice
du
CNRS,
qui
vous
explique
que
la
science
évolue,
la
science
est vivante
et que
vous
avez
des
certitudes
aujourd'hui
qui
peuvent
être
nuançées
et qui
doivent
être
discutées.
Dans
votre
conception,
la science
ne
se discute
plus.
M.
TOMASI
: Vous
avez
entendu
ça
dans
ce
que
j’ai
dit ?
M.
LE
MAIRE
: Non,
dans
la
conception
de
vos
amis
d’Europe,
Ecologie,
les
Verts
de
tendance
ou
de
mouvance.
C’est
un
débat
de
fond,
c’est
un
débat
politique
que
nous
avons
auquel
vous
vous
rattachez.
Vous
avez
un
certain
nombre
de
dogmes
qui
sont
posés.
D'ailleurs,
votre
propos
était
plein
de
certitudes.
Le
mien,
je
dirais,
qu'il
est
tempéré.
Je
n’ai
pas
de
certitude
dans
tous
ces
domaines.
Vous,
vous
les
affichez
comme
un
fait
qui
soit
établi,
que
nous
allons
forcément
vers
un
monde
catastrophique
sans
considérer
que
l'intelligence
humaine
est
aussi
capable
d'apporter
un
certain
nombre
de
réponses
et ça,
c'est toute
l'histoire
de
l'humanité. Ref. 201 524 Berger-Levrau
On
a
une
conception
qui
est
extrêmement
diverse
et
vous
avez
une
conception
de
l'écologie
qui
est
politique.
On
le voit
bien
à travers
des
maires
qui
sont
de votre
tendance,
à la tête
de
nombreuses
villes
écologiques,
qu'on
ne
s'arrête
pas
simplement
à
prendre
des
mesures
pour
améliorer
le
cadre
de
vie,
pour
améliorer
l'environnement,
pour
protéger
face
à la
nature,
une
nature
qui
a toujours
été
hostile
à
l'Homme
et c'est tout
le sens
aussi,
de
se
protéger.
M.
TOMASI
: Excusez-moi,
la nature
n’a
pas
toujours
été
hostile
à l'Homme.
M.
LE
MAIRE
: Depuis
la nuit
des
temps,
l'Homme
s’est
protégé
contre
les événements
naturels.
On
aurait
encore
des
dinosaures
ou
des
mammouths
puisque
vous
avez
un
réchauffement
de
la planète
de
plus
de
6
degrés
qui
expliquait
leur
disparition.
On
voit,
sur
des
variations
climatiques,
depuis
la nuit
des
temps,
l'Homme
a dû
se
protéger
dans
la
mesure
où
la
nature
est
évidemment
un
environnement
hostile. Vous
avez
une
conception
idéalisée
de
la
nature.
La
nature
prévaut
sur
l'Homme.
Nous
considérons
que
l'Homme
doit
être
au
centre
de
la
société
mais
c’est
très
intéressant.
On
a
pas
du
tout
la
même
conception
sur tous
ces
sujets.
Je voudrais
juste
rajouter
des
choses
dans
la mesure
où
vous
évoquiez
qu'il
n'y
a pas
d'actions
qui
sont
faites
dans
les
domaines
que
vous
avez
évoqué
en
ce
qui
concerne
notamment
les
inondations,
l'eau.
Ce
sont tout
d'abord
des
compétences
qui
ne
sont
pas
des
compétences
de
la Ville.
Ce
débat,
je
veux
bien
l'avoir
ici,
mais
il
serait
hors
sujet
puisque
c'est
des
compétences
de
l'Agglomération.
Si
je
dois
vous
répondre,
je
suis
obligé
de
vous
faire
un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
de
l'Agglomération.
Ce
ne
sont
pas
des
compétences
de
la Ville,
ni
les
questions
d'eau,
ni
la
question
de
lutte
contre
les
inondations,
ni
la
gestion
des
eaux
pluviales,
ni
l'assainissement,
ni
le
transport,
ni
l'énergie.
Ce
ne
sont
aucune
compétence
qui
relève
de
la
Ville.
Ce
sont
toutes
des
compétences
qui
relèvent
de
l'Agglomération.
Je
pourrais
vous
reprendre
un
par
un
les
domaines
et
le
montant
des
investissements
qui
sont
faits
dans
ces
domaines.
En
ce
qui
concerne
l'état sécheresse
où
vous
lancez
une
alarme
aujourd'hui,
nous
sommes
au
niveau
le
plus
bas.
Toutes
les
sources
et ressources
sont
pleines.
Il n’y
a pas
de
problème
d’eau
actuellement
en
ce
qui
concerne
le
Var
Est.
Vous
savez
très
bien
pourquoi
il y a eu
des
arrêtés
sécheresse.
M.
TOMASI
: C’est
aujourd’hui.
La
Préfecture
du
Var
place
le département
en
vigilance
sécheresse.
M.
LE
MAIRE:
La
vigilance
est
le
niveau
le
plus
bas.
Lorsque
vous
regardez
l'arrêté
interdépartemental
en
matière
d'eau,
il
prévoit
une
solidarité
entre
des
collectivités
qui
ne
partagent
même
pas
les mêmes
ressources.
M.
TOMASI
: Vous
l'avez
déjà
évoqué.
Vous
avez
déclaré
lors
de
la l'accueil
des
nouveaux
arrivants
que
n'avions
pas
de
problèmes
d’eau.
On
n’a
pas
de
problème
d'eau
tant
que
l’amont
nous
fournit
l'eau.
Est-ce
que
vous
pouvez
me
dire
d'où
vient
l'eau
que
nous
utilisons
?
M.
LE
MAIRE
: On
va
faire
un
cours
de
géologie.
Ça
vient
de
l'amont
vers
l’aval.
Vous
avez
la fonte
des
neiges,
tout
le
parcours
du
Verdon,
l'alimentation
du
lac
de
Saint-Cassien.
On
ne
va
pas
faire
le
cycle
de
l’eau.
M.
TOMASI
: Si
ces
ressources
s'amenuisent
dans
un
avenir
plus
ou
moins
proche,
on
sera
concerné
comme
tout
le
monde,
solidarité
ou
pas. & 8 8 rger-Levr. 524 Be. Ref. 201
M.
LE
MAIRE
: Vous
avez
des
pays
qui
ont
des
climats
beaucoup
plus
rudes
où
on
constate,
qu'avec
l'intelligence
et avec
l'investissement
on
peut
faire
face
à des
climats
qui
sont
bien
plus
hostiles
que
le
nôtre.
Un
exemple,
la
réutilisation
des
eaux
usées,
au
niveau
national,
c’est
5
%
et
8
%
à
Saint-Raphaël.
En
Israël,
on
est à près
de
80
%
de
réutilisation
de
l’eau
usée
pour
nettoyer
les rues.”
M.
TOMASI :
À
Berlin,
100
%.
M.
LE
MAIRE:
J'aimerais
bien
faire
beaucoup
plus.
D’ailleurs,
nous
allons
avoir
une
future
délégation
en
matière
d'assainissement
au
niveau
de
l'Agglomération
dans
laquelle
j'ai
demandé
des
investissements
complémentaires
dans
ce
domaine-là.
Pourquoi
faut-il
mettre
plus
de
5
ans
pour
pouvoir
mettre
en
service
des
usines
alors
qu'on
a toutes
les
technologies
qui
sont
éprouvées,
qui
ont
fait
leurs
preuves
avec
des
leaders
mondiaux
comme
Veolia.
C'est
ça
le
sujet.
C'est
que
nous
avons
des
approches
trop
bureaucratisées.
Les
solutions
technologiques
et les solutions
techniques
existent.
Je vous
prends
l'exemple
du
Pays
de
Fayence
qui
ne
se
sont
pas
branchés
sur
le
lac
de
Saint-Cassien
et
qui
ont
un
taux
de
fuite
de
près
de
50
%.
C'est
par
manque
d'investissement
qu’ils
connaissent
des
difficultés
et nous
nous
retrouvons
avec
des
arrêtés
qui
sont
pris,
non
pas
parce
qu'on
a des
difficultés
sur
notre
agglomération,
mais
par
solidarité
avec
le territoire
voisin
qui
n'a
pas
fait les
investissements
nécessaires. M.
TOMASI
: Concernant
l’arrosage,
vous
avez
fait
un
article
dans
le
lien
cet
été
qui
dénonçait
les
conséquences
de
cet
arrêté.
La
Ville
aurait
la
compétence
de
récupérer
l’eau
des
bâtiments
publics.
Elle
aurait
la possibilité
de
se
pencher
sur
la récupération
des
eaux
de
piscine,
comme
dans
certaines
villes,
où
l’eau
est
récupérée
et
réutilisée
en
été
en
période
plus
chaude.
Pourquoi
nous
ne
le
faisons
pas
? C'est
la question
qui
est posée.
M.
LE
MAIRE
: On
a une
délégation
en
matière
d'assainissement
renégociée
cette
année.
C'est
dans
le cadre
de
cette
délégation
qu’on
investit
pour
la réutilisation
des
eaux
usées.
Ce
sont
des
dizaines
de
millions
d'euros
qui
vont
être
investis
dans
ce
domaine-là.
M.
TOMASI:
La
récupération
des
eaux
dans
certaines
villes
se
fait
via
les
particuliers,
via
les
entreprises.
Elle
se
fait
et elle
est
incitative.
Quand
les
gens
n'ont
pas
les moyens
de
le faire,
on
va
les
inciter
à le faire.
C'est
la même
chose
pour
la
rénovation
des
logements.
Tout
à
l'heure,
vous
nous
citiez
l'exemple
de
villes
qui
ont
des
maires
écologistes.
Je
vais
vous
citer
des
départements
qui
sont
des
départements
de
droite
et
où
on
fait
de
gros
efforts
en
matière
de
rénovation
thermique,
où
on
finance
l'énergie
photovoltaïque,
où
on
donne
aux
citoyens
les
moyens
de
rouler
avec
des
voitures
peu
polluantes.
Pourquoi
il n°y
a rien
de
fait dans
notre
département
?
M.
LE
MAIRE
: Vous
avez
le budget
de
la Communauté
d'Agglomération.
On
a délibéré
cette
année
pour
prioriser
la
rénovation
des
bâtiments
anciens.
C'est
un
budget
de
près
de
2
millions
d'euros
qui
auparavant
était
donné
aux
promoteurs
pour
pouvoir
construire
sans
aucune
contrepartie
autre.
On
a
considéré
que
cette
aide
n'était
pas
appropriée.
Cette
somme
a
été
dédiée,
dans
le
budget
de
l'agglomération,
à la rénovation
des
bâtiments.
Après,
il
y
a
d'autres
questions
qui
devraient
se
poser
au
niveau
de
l'État,
Vous
n'avez
jamais
une
approche
critique
sur
le
sujet.
Si
on
nous
donnait
plus,
le fonds
vert,
lorsqu'on
vous
parle
d'économie,
les
10
milliards
d'économies,
vous
avez
déjà
1 milliard
sur
le
fonds
vert
c'est-à-dire
des
budgets
qui
étaient
affectés
pour
aider
les
collectivités
locales
notamment
dans
le
cadre
de
la
rénovation
énergétique
sont
supprimés.
On
vous
a
dit
que
c'est
plus
de
3
millions
d'euros
par
an
de
moins
que
nous
avons
au
titre
des
dotations. 201 524 Berger-Levrault (1309) Ref.
M.
TOMASI:
Prenons
l’exemple
de
la
circulation
à
Saint-Raphaël.
On
est
en
train
de
parler
de
nouveaux
parkings.
On
ne
se pose jamais
la question
de
comment
on
pourrait
diminuer
la circulation.
Sur
la Promenade
des
Bains,
ont
reproduit
à l'identique
le nombre
de
places
qui
existait
pour
en
faire
des
parkings
qui
vont
accueillir
le
même
nombre
de
voitures.
Est-ce
qu'on
ne
pourrait
pas
avoir
une
réflexion
plus
prospective
et se
dire,
pour
mieux
vivre,
pour
être
moins
pollués,
pour
mieux
respirer,
pour
avoir
une
meilleure
santé,
comment
pourrait-on
s'y
prendre
pour
réduire
le nombre
de
voitures
?
M.
LE
MAIRE
: Vous
connaissez
l'augmentation
pour
les
transports.
On
est
passé
de
1
million
à
2,5
millions
de voyageurs.
Si
on
va
jusqu'au
bout
de
votre
logique,
on
aboutit
sur
des
logiques
d'interdiction
comme
dans
beaucoup
de
villes
(Paris,
Lyon,
Bordeaux,
..).
Il y
à un
propos
qui
est
choquant
que
vous
avez
évoqué
sur
la sécurité.
Vous
avez
dit
vous
satisfaisiez
votre
clientèle
électorale.
Ça
veut
dire
quoi
?
Ça
veut
dire
que
si
vous
arrivez
en
responsabilité,
comme
à
Lyon,
comme
à
Bordeaux,
comme
à
Paris,
vous
allez
supprimer
les
efforts
en
matière
de
sécurité
comme
démanteler
les
caméras
de
vidéoprotection.
Donc,
vous
allez
embaucher
moins
de
policiers
municipaux,
peut-être
supprimer
des
postes
de
policiers
municipaux...
M.
TOMASI
: …
cela
ne
veut
pas
dire
ça.
On
aura
une
approche
différente.
M.
LE
MAIRE
: …
nous
avons
une
baisse
du
taux
de
délinquance.
Je crois
que
nous
sommes
une
des
communes
où
nous
avons
les
meilleurs
chiffres
dans
le
Var.
Vous
avez
énormément
d'efforts
qui
ont
été
faits
dans
ce
dans
ce
domaine-là.
Cela
signifie
que
si vous
arrivez
en
responsabilité,
vous
ne
ferez
plus
d'efforts
en
matière
de
sécurité
et vous
considérez
que
c'est
ma
clientèle.
C'est
quoi
ma
clientèle
électorale
? Vous
m’expliquez
?
M.
TOMASI
: Vous
la connaissez.
Qui
sont
les
gens
qui
votent
? Qui
sont
les
63
%
de
gens
qui
n'ont
pas
été votés
?
M.
LE
MAIRE :
Ils n’ont
pas
le droit
d'être
protégés
?
M.
TOMASI
: Je n'ai jamais
dit ça.
Je dis
simplement
qu’on
aurait
une
approche
différente.
M.
LE
MAIRE
: Est-ce
que
vous
pensez
que
les 63
%
des
gens
n'ont
pas
le droit
d’être
protégés
?
M.
TOMASI
: La
vidéoprotection
n'a
pas
apporté
les preuves
que
vous
citez.
M.
LE
MAIRE
: Qu'est-ce
que
vous
en
savez
?
M.
TOMASI
: Parce
que je
lis les rapports
qui
ont
été
faits.
M.
LE
MAIRE
: De
la Police
Municipale
de
Saint-Raphaël
? Pour
le
coup,
de
vais
citer
le
Préfet
du
Var,
je vais
citer
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
qui,
à mon
avis
sont
plus
experts
que
ce
que
vous
êtes
en
matière
de
sécurité,
qui
vous
disent
que
les
efforts
qui
ont
été
faits
en
matière
de
vidéoprotection
ont
une
influence
directe
sur
la baisse
de
la délinquance.
Notre
police
est
louée
au
niveau
national.
M.
TOMASI
: Je
n'ai jamais
dit
le contraire.
Je
dis
simplement
que
l'effort
était
exponentiel.
Il y
a eu
des
efforts
très
importants
et peut-être,
ils ne
sont
pas
tout
à fait justifiés.
La
vidéoprotection
à Nice,
lorsqu'il
y
a eu
la catastrophe
du
13 juillet,
elle
n’a
pas
fait
les
preuves
de
son
efficacité.
C'est
un
fait.
Le
camion
avait
été
vu,
il avait
été
repéré
par
les caméras
et il n’y
avait
pas
eu
d'intervention. & 8 8 f. 201 524 Berger-Levr. Re!
M.
LE
MAIRE
: C’est
important
d’avoir
un
débat
et notamment
sur
la question
de
la sécurité.
M.
TOMASI :
Et
sur
la mobilité
? Lorsqu’on
part
du
point
du
vue
qui
est
que
le vélo
représente
peu
de
chose
dans
une
ville
effectivement,
on
n'est pas
incité
à le développer.
Les
choses
n’évoluent
pas.
J'ai
pu
exposer
un
certain
nombre
d’idées.
Vous
avez
pu
les
entendre,
les
raphaëlois
qui
regardent
également,
nous
en
sommes
tout
à
fait
conscient.
Nous
avons
fait
un
document
sur
des
propositions
concernant
l'urbanisme
à Saint-Raphaël
et nous
allons
les
diffuser.
M.
LE
MAIRE :
Et
les
4
000
logements
que
vous
aviez
prévu
dans
votre
programme,
j’espère
que
vous
en
avez
parlé.
M.
TOMASI
: On
en
parle.
M.
LE
MAIRE
: Je
vous
ai
déjà
dit,
indiquez-nous
où
on
peut
construire
les
4
000
logements.
Cela
fait 3 ans
que j'attends.
M.
TOMASI
: On
vous
a répondu
mais
vous
ne
voulez
pas
nous
entendre.
M.
LE
MAIRE
: 4
000
logements,
c'est
ce
que
vous
proposez.
Si
on
reprend
votre
objectif
d'arriver
au
25
%
de
la loi
SRU,
c'est votre
objectif dans
votre
programme.
M.
TOMASI
: 85
millions,
c'est
le
rapport
de
la taxe
SRU
au
niveau
national.
Ces
85
millions
sont
reversés
pour
le
logement
pour
tous.
Notre
objectif
est
de
construire
des
logements
pour
des
gens
qui
vivent
et qui
travaillent
à Saint-Raphaël.
M.
LE
MAIRE:
Parce
que
vous
ne
pensez
pas
que
c'est
mon
objectif?
Vous
pensez
que
cela
fonctionne
comme
ça
avec
la Préfecture.
Si
vous
voulez
nous
accompagner
dans
certaines
instances,
accompagnez
un
jour
Mme
Lopez
pour
les
attributions
de
logements,
vous
verrez
comment
ça
se
passe.
Dans
la dernière
commission,
on
est
allé
prendre
des
gens
qui
habitaient
à Lille
pour
venir
ici,
pour
occuper
des
logements
payés
par
des
raphaëlois.
C'est
la pratique.
Ce
type
de
débat
montre
qu'on
a de
vraies
différences
sur
la
conception
de
l'écologie,
sur
la sécurité,
sur
la politique
du
logement
que
vous
auriez
si vous
étiez
en
responsabilité.
Cela
permet
d'éclairer
tout
le monde.
Chacun
peut
se faire
son
avis.
M.
TOMASI:
L'objectif
est
de
construire
des
logements.
Vous
regrettez
la
loi
SRU,
comme
beaucoup
de Maires
de
droite.
La
loi
SRU
au
départ,
c’est
un
objectif qui
est noble.
M.
LE
MAIRE
: Vous
savez
à qui
profite
la loi
SRU
? J’ai
eu
l'occasion
de
parler
avec
l’initiateur
de
cette
loi, celui
qu'il
l’a rédigée.
Il y a un
seul
objectif.
C’est
500
000
logements
par
an en
France.
Nous,
on
demande
de
faire
également
des
logements
pour
actifs.
Vous
avez
un
programme
à
l'Aspé,
au
Grand
Défend
qui
est
en
cours.
Vous
avez
vu
le
nombre
de
logements
qui
ont
été
fait
au
cours
des
dernières
années.
M.
TOMASI :
Oui,
bien
sûr.
On
l’a noté
dans
notre
enquête.
On
voit
comment
la Ville
se transforme.
M.
LE
MAIRE
: Vous
voulez
bétonner.
4 000
logements.
M.
TOMASI :
À
l'époque
où
Madame
Lombard
était adjointe
de
l'Urbanisme,
on
a eu
une
conférence
intéressante
avec
un
architecte
qui
disait
qui
fallait
rebâtir
la
ville
sur
la
ville
(reconstruire
les
immeubles
qui
ne
servent
à rien.) Ref. 201 524 Berger-Levrault (
M.
LE
MAIRE
: Vous
avez
lu
le bilan
immobilier
? On a
acheté
pour
près
de
10
millions
de
réserve
foncière
au
cours
de
ces
dernières
années
pour
préparer
l'avenir.
C’est
une
politique
de
logement
maîtrisé. Par
contre,
ce
que
je
ne
veux
pas,
c’est
bétonner
durement,
n'importe
où,
de
détériorer
le
cadre
de
vie
des
raphaëlois.
M.
TOMASI
: Ce
n’est pas
réussi.
M.
LE
MAIRE
: J’aime
ma
Ville.
Vous
passez
votre
temps à
la critiquer.
M.
TOMASI
: C’était
notre
axe
la ville
jardin.
M.
LE
MAIRE
: Ce
n’est
pas
votre
axe.
C’était
le titre du
précédent
PLU.
Vous
n’avez
rien
inventé.
On a
eu un
éclaircissement
d'un
certain
nombre
de
positions.
Mme
MEYER:
Je
voudrais
dire
quelque
M.
TOMASI.
Je
trouve
que
vous
manquez
beaucoup
d'humilité.
Vous
êtes
très
catégorique
dans
vos
positions.
Vous
représentez
le
bien,
nous,
pas
le
mal
mais
pas
loin.
Je ne
suis
pas
du
tout
d'accord
avec
votre
vision.
Vous
êtes
un
homme
du
passé.
Toutes
vos
solutions,
c'est
des
solutions
du
passé.
Vous
ne
croyez
pas
à
l'avenir,
pas
au
progrès
de
la science,
vous
ne
pensez
pas
que
l'homme
va
pouvoir
traiter
les
problèmes
de
climat,
de
carbone.
Votre
vision
est
petite.
J’ai
un
gros
reproche
à
vous
faire,
M.
TOMASL,
c'est
ce
climat
d'anxiété
que
vous
faites
véhiculer
envers les jeunes.
Je
me
fais
beaucoup
de
soucis
pour
mes
petits-enfants
parce
que
maintenant
tous
les
jeunes
sont
complètement
perturbées
par
ce
discours
de
catastrophe.
Il
y
en
a
marre
de
dire
que
l'avenir
est
noir.
M.
TOMASI
: Vous
avez
raison.
Mme
MEYER:
Vous
avez
une
grosse
responsabilité
avec
le
nucléaire.
C’est
vous
qui
polluez
la
planète.
Pourquoi
on
en
est
là
dans
le
prix
de
l’énergie,
dans
la
planète
?
A
cause
de
vos
amis.
Je
trouve
que
vous
manquez
un
peu
d'humilité et
j'en
ai
marre
d'entendre
votre
discours
à chaque
conseil
municipal.
Voilà
ce
que
je voulais
vous
dire
M.
Tomasi.
M.
TOMASI
: On
est
dans
un
débat
d'idées.
Vous
avez
vos
idées.
Mme
MEYER
: Elles
sont
très
différentes et je voulais
faire
savoir
que
vous
n’êtes
pas
le seul
à avoir
des
idées.
M.
TOMASI
: …
sur
l'anxiété
et sur
votre
croyance
qui
consiste
à dire
que
la science
va
nous
sauver.
Nos
données,
elles
ne
sortent
pas
de
nulle
part.
Mme
MEYER
: Je ne
dis
pas
que
la science
va
nous
sauver.
M.
TOMASI
: C’est
ce
que
j’entends
dans
tous
les cas.
Mme
MEYER
: … je
pense
qu’il
y a un
espoir
que
la science
va
nous
sauver.
M.
TOMASI
: …
bien
sûr.
Mme
MEYER
: …
alors
que
vous,
vous
dites
qu’on
va
tous
cramer
comme
des
merguez.. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Mme
OUDOT
:…
excusez-moi,
je
vais
prendre
la
parole.
Ce
que
nous
disons,
c’est
que
« ce
que
l'Homme
a fait,
l'Homme
peut
le
défaire
».
On
n’a
pas
besoin
de
la
Science.
On
a besoin
de
sobriété
et
de
revenir
à l'essentiel.
Mme
MEYER
: C’est
vos
solutions
qui
sont
mauvaises.
Mme
OUDOT
:Pas
du
tout.
Vous
courrez
dans
le
mur.
Nous
sommes
très
optimistes
sur
la
possibilité
que
l'homme
à de
changer,
de
revenir
à l'essentiel
c'est
à dire
protéger
la
vie.
Vous
savez
que
la
masse
des
mammifères
terrestres
est
de
4
%.
Alors,
quand
vous
parlez
de
nature
hostile
M.
le
Maire,
nous
avons
réussi
à éliminer
la
nature
et
toutes
les
espèces
qui
vivent
sur
terre.
M.
LE
MAIRE
:
Ce
n’est
pas
hostile
les
éruptions
volcaniques.
Tout
ça
n'existait
pas
auparavant.
Vous
ne
considérez
pas
qu'on
était
dans
un
environnement
qui
a toujours
été
hostile.
Sur
le
rapport
du
GIEC,
je
voudrais
juste
le
préciser,
on
le
lit
aussi
M
TOMASI.
Vous
avez
des
données
scientifiques
et
après,
vous
avez
des
conclusions
politiques
qui
interviennent.
D'ailleurs,
il
est
indiqué
expressément
dans
le
rapport
du
GIEC
que
l'écologie
est
une
question
sociale.
Cette
approche
sociale
et
toutes
ces
dérives
qui
découlent
sur
l'approche
de
la
société
sont
liées
parce
que,
vous
voyez
l'écologie
en
divisant
la
société
entre
les
dominants
et
les
dominés.
C'est
cela
qui
explique
tous
les
excès
de
vos
amis
dans
le
cadre
des
villes,
les
assimilations
douteuses.
Votre
conception
de
l'écologie
ne
peut
mener
qu'à
cette
approche
dogmatique,
excessive
et
dangereuse.
C'est
la
raison
pour
laquelle
nous
la
combattons.
Mme
OUDOT
:M.
le
Maire,
l'écologie
c'est
l'empathie,
c'est
la
défense
du
vivant,
c'est
la
défense
de
l'humanité.
Je
vous
laisse
à
vos
convictions
mais
ça
n'ira
pas
très
loin,
M.
le
Maire,
je
suis
désolée
pour
vous.
M.
LE
MAIRE
: Ne
soyez
pas
désolée.
M.
TOMASI
:Pour
revenir
sur
des
choses
très
concrètes
et
pour
répondre
à
ce
qui
a
été
dit
sur
nos
interventions,
notre
objectif
ici,
c'est
simplement
de
faire
valoir
des
différences
que
nous
avons
exprimés.
D'accord
ou
pas
d'accord
mais,
toujours
avec
le
respect
de
l'autre.
M.
LE
MAIRE
:C'est
ce
que
nous
faisons.
C’est
notre
combat
et
nous
assumons
nos
désaccords.
Tout
le
monde
est
d'accord
? Je
crois
que
nous
avons
débattu
sur
ce
sujet
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire.
Il
y
a des
positions
qui
ont
pu
très
clairement
s'affirmer.
Tout
le
monde
est
d'accord
sur
le
fait
qu’il
y
a eu
un
débat
? C’est
adopté.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
CHIODI,
PremierAdjoint,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
adopte
à
l'unanimité
cette
délibération
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES, PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
pour
2024
;
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
2024
sur
la
base
du
rapport
d’orientations
budgétaires. rger-Levrault (1309) 01 524 B f
QUESTION
N°35:
Rapport
de
la
Commune
sur
la
situation
2023
en
matière
d'égalité
femmes-
hommes
INTERVENTIONS Mme
CHIODI
:Les
collectivités
territoriales
sont
au
cœur
de
l'action
publique
pour
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Ce
rapport
présenté
intéresse
le
fonctionnement
de
la
collectivité,
les
politiques
menées
sur
notre
territoire,
les
programmes
et
orientations
de
nature
à améliorer
la
situation.
A
Saint-Raphaël,
depuis
plusieurs
années,
grâce
à
des
actions
de
proximité,
nous
avons
acquis
une
légitimité
majeure
menée
par
notre
Service
des
Ressources
Humaines
qui
fait
exister
l'égalité
femmes-hommes
comme
un
enjeu
territorial
majeur
pour
faire
évoluer
les
mentalités
et
les
comportements,
engagement
soutenu
par
notre
Maire
et ce,
basé
ce
selon
plusieurs
axes
:
-
le dialogue
social
comme
élément
structurant
pour
parvenir
à l'égalité
professionnelle
;
-
les
rémunérations
et
les
parcours
professionnels
de
chacun
;
-
la meilleure
articulation
entre
la vie
professionnelle
et
la
vie
personnelle
;
-
la prévention
des
violences
faites
aux
agents
sur
leur
lieu
de travail.
La
suppression
des
inégalités
salariales
est
une
priorité.
La
communication,
l'information
et
la
formation
sont
des
moyens
mis
en
place
sur
lesquels
l'ensemble
des
services
s’appuient
pour
faire
évoluer
les
mentalités
et
les
pratiques.
Les
actions
menées
au
titre
de
la formation
pour
pallier
les
dangerosités
qui
engendrent
des
accidents
de
travail
d'une
part
et,
d'autre
part,
pour
améliorer
leurs
connaissances
afin
d'un
changement
d'orientation
et de
concrétisation
d'un
projet
au
sein
de
la
collectivité
sont
mis
en
place
et
proposer
à
chacun. A
noter
également,
un
accompagnement
et
une
écoute
pour
remédier
aux
situations
de
précarité
ou
difficultés
touchant
les
familles
et,
par
le
biais
de
notre
comité
d'œuvres
sociales,
notre
Maire
tient
à
apporter
notre
concours
aux
soutiens
nécessaires
ainsi
que
la
mise
à disposition
d'une
assistante
sociale
dédiée. Il
est
aussi
bon
de
rappeler
que
des
journées
de
sensibilisation
aux
addictions
ont
été
mises
en
place
suivi
d'accompagnement
selon
les
différents
problèmes
liés.
Les
agents
sont
suivis,
quant
au
règlement
de
la
sécurité
au
travail,
par
des
visites
inopinées
sur
site.
Une
cellule
de
lutte
contre
les
harcèlements
et
les
violences
au
travail,
à
la
médiation,
recueillis
en
toute
confidentialité,
toute
atteinte
à
la
dignité
depuis
plus
de
4
ans.
Cette
commission
est
neutre
et
impartiale.
Une
psychologue
intervient
à la demande,
selon
le besoin,
pour
accompagnement.
Pour
la
formation,
le
livret
d'accueil
remis
à
chaque
nouvel
arrivant
dans
notre
collectivité
reprend
toutes
ces
mesures
mises
en
place
et
un
livret
contre
le
harcèlement
est
actuellement
à l'écriture.
Ce
rapport
est
un
constat
au
31
décembre
de
l'année
écoulée
qui
permettra
de
diagnostiquer
et
analyser
les
situations
et
y remédier.
Il
nous
est
proposé
de
prendre
acte
de
ce
rapport.
M.
LE
MAIRE
: Y
a t-il
des
observations
sur
ce
rapport
? On
prend
acte er-Levrault (1309) Ber. Ref. 201 524
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
CHIODI,
Premier
Adjoint,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
adopte
à
l'unanimité
cette
délibération
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES, PREND
ACTE
du
rapport
annuel
de
la
Commune,
joint
en
annexe,
portant
sur
la
situation
2023
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
QUESTION
N°
36
:
Modification
du
tableau
des
effectifs
INTERVENTIONS Mme
CHIODI
:
Il
est
proposé
de
créer
5
postes
d'adjoints
techniques
pour
nommer
des
agents
stagiaires
au
cours
du
1%
trimestre.
Ces
agents
non
titulaires
ont
donné
satisfaction
dans
les
missions
qui
leurs
sont
confiées.
Aussi,
il
est
proposé
de
modifier
la
quotité
du
poste
de
la
Directrice
de
lingénierie
juridique
passant
de
28
heures
hebdomadaire
à un
temps
complet.
\
M.
LE
MAIRE
:Y
a-t-il
des
observations
? Tout
le
monde
est
d'accord
? C'est
adopté
à l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
CHIODI,
Premier
Adjoint,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
adopte
à
l'unanimité
cette
délibération
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES, APPROUVE
la modification
du
tableau
des
effectifs
telle
que
proposée
;
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
feront
lPobjet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
QUESTION
N°37:
Mise
à disposition
à temps
partiel
d'un
agent
de
la
Ville
auprès
d'Estérel
Côte
d'Azur
Agglomération
INTERVENTIONS M.
SABY
:Cette
délibération
concerne
la
mise
à
disposition,
à temps
partiel,
d'un
agent
de
la
Ville
auprès
d'Estérel
Côte
d'Azur
Agglomération,
mise
à
disposition
qui
sera
à
hauteur
de
20
%
de
son
temps
de
travail.
Cette
mutualisation
est
la
résultante
d'un
processus
d'archivage,
de
plus
en
plus
complexe
et,
de
plus
en
plus
coûteux.
Cet
agent
de
la
Ville
concerné,
maîtrisant
parfaitement
le
nouveau
logiciel
de
gestion
LIGEO,
sera
chargé
de
déployer
son
installation
auprès
des
5 communes
de
l'agglomération.
Cette
mise
à
disposition
fera
l'objet
d'un
remboursement
trimestriel
par
Estérel
Côte
d'Azur
Agglomération
à
la
ville
de
Saint-Raphaël
et
sur
production
d'un
titre
de
recettes. 24 Berger-Levrault (1309) 5 Ref. 201
Suite
à
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
jointe
en
annexe
et
autoriser
M.
le
Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à
signer
tout
document
dans
l'application
de
la présente
convention.
M.
LE
MAIRE
: Tout
le monde
est d'accord
? C’est
adopté
à l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
SABY,
Adjoint
au
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
adopte
à
l'unanimité
cette
délibération
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES, APPROUVE
la
convention
de
mise
à disposition
jointe
en
annexe
;
AUTORISE
Madame
le
1“
Adjoint
à
signer
tout
document
dans
l’application
de
la
présente
convention.
QUESTION
N°38:
Renouvellement
de
la mise
à disposition
à temps
partiel
d'un
agent
de
la Régie
des
Ports
Raphaëlois
auprès
de
la
Ville
de Saint-Raphaël
INTERVENTIONS M.
GIRARDIN
: La
Régie
des
Ports
Raphaëlois
renouvelle
la mise
à disposition
à temps
partiel
de
14
heures
hebdomadaire
d'un
agent
placé
sous
l'autorité
de
M.
le
Maire,
Président
de
la
Régie
des
Ports
Raphaëlois,
afin
d'assurer
le
suivi
et la coordination
des
projets
transversaux
entre
la Ville
et
la Régie
des
Ports.
Ainsi,
il est
proposé
de
valider
ce
principe
d'autoriser
M.
le Maire
de
la ville
de
Saint-Raphaël
à signer
la
convention
établie
pour
le
renouvellement
de
cette
mise
à
disposition
qui
sera
effective
pour
une
durée
de
3
ans
à compter
du
1°
février
2024.
Cette
mise
à disposition
fera
l'objet
d'un
remboursement
semestriel
par
la ville
de
Saint-Raphaël
à la Régie
des
Ports
Raphaëlois
sur
production
d'un
état et d'un
titre de
recettes.
Suite
à
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
la
convention
de
mise
à
disposition,
d'autoriser
M.
le Maire
ou
son
adjoint
délégué
à la
signer
et
dire
que
les
dépenses
en
résultant
feront
l'objet
des
inscriptions
budgétaires
au
chapitre
12.
M.
LE
MAIRE
: Tout
le monde
est
d'accord
avec
cette
disposition
? Elle
est
adoptée
à l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
GIRARDIN,
Conseiller
Municipal,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
adopte
à
l'unanimité
cette
délibération
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES, APPROUVE
la convention
de
mise
à disposition
telle
ci-annexée
; 309) 24 Berger-Levrault (1 5 Ref. 201
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
Adjoint
délégué
à la signer
;
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
feront
l’objet
des
inscriptions
budgétaires
au
chapitre
012.
QUESTION
N°39:
Présentation
des
rapports
de
gestion
2021
et 2022
et du
compte-rendu
annuel
d'activité
2022
de
la Société
Publique
Locale
(S.P.L.)
« SUD
PLAISANCE
»
INTERVENTIONS M.
KAIDOMAR
: Il s'agit
d'une
prise
d'acte
sur
la présentation
des
rapports
de
gestion
2021
et 2022
et
du
compte
rendu
d'activité
2022
de
la
SPL
Sud
Plaisance
qui
est
la
société
qui
gère
les
infrastructures
et l'exploitation
du
port
de
Sainte-Maxime
à laquelle
la commune
de
Saint-Raphaël
est
actionnaire
minoritaire
à hauteur
de
6 %.
C'est
une
question
réglementaire
de
prise
d'acte
de
ce
rapport
de
gestion.
M.
LE
MAIRE
: Y
a-t-il
des
observations
? On
prend
acte.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
KAIDOMAR,
Conseiller
Municipal,
À
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
adopte
à
l'unanimité
cette
délibération
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES, PREND
ACTE
des
rapports
d’activité
de
la Société
Publique
Locale
« SUD
Plaisance
»
pour
les
exercices
2021
et 2022
;
PREND
ACTE
du
compte-rendu
annuel
d’activité
pour
l’exercice
2022.
QUESTION
N°
40 :
Délégation
de
compétences
accordées
à Monsieur
le Maire
INTERVENTIONS M.
LE
MAIRE
: Sur
le compte
rendu
de
délégation,
y a-t-il
des
observations
? C’est
une
prise
d’acte.
Je vous
souhaite
une
excellente
fin
de
soirée.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
MASQUELIER,
Maire,
A
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
adopte
à
l'unanimité
cette
délibération
des
MEMBRES
PRESENTS
et
REPRESENTES, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
Monsieur
Frédéric
MASQUELIER,
Maire
de
Saint-Raphaël,
éventuellement
représenté
par
l’un
de
ses
Adjoints,
au
cours
de
la
période
allant
du
07
décembre
2023
au
07/02/2024,
en
vertu
de
la
délégation
de
compétences
qui
lui
a été
accordée
par
l’assemblée
délibérante
par
délibération
n°
5 en
date
du
23
mai
2020,
conformément
à
l’article L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
L'Ordre
du
Jour
étant
épuisé,
La
séance
est
levée
à
20h04.
Approuvé
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
29
mai
2024,
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE,
LE
MAIRE,
Elena
JACQUOT