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Arrêté - 2024 797 Arrete Eurovia Sortie N13 DU 08.04 AU 12.04
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 797 Arrete Eurovia Sortie N13 DU 08.04 AU 12.04)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Services Techniques
Cadre de vie
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
Agent de Maitrise Principal Territorial
ADS/LM
ARRETE N : 2024-
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE
DE STATIONNEMENT DES VEHICULES AU NIVEAU
DE LA BRETELLE N°13, SORTIE LENS CENTRE A
LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre
2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et
l'indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine
arboré,
Vu la demande en date du 13 mars 2024 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 13 mars
2024, de l'entreprise EUROVIA, 4 rue Montaigne
62670 MAZINGARBE, et ses sous-traitants,
Considérant que des travaux de réfection de chaussée
pour le compte de la DIR NORD vont être entrepris par
l'entreprise EUROVIA et ses sous-traitants, qu'il
convient de prendre des mesures pour en faciliter la
réalisation et prévenir les accidents, pendant la période
allant du lundi 08 avril 2024 au vendredi 12 avril 2024
inclus.
ARRETE
Durant la période allant du lundi 08 avril 2024 au vendredi 12 avril 2024 inclus, les dispositions suivantes pour modifier et restreindre la circulation seront applicables au niveau de la bretelle n°13 à Lens.
ARTICLE 1: Durant la période allant lundi 08 avril 2024 au vendredi 12 avril 2024 inclus, la circulation pourra être modifiée, restreinte et/ou interdite au droit de la bretelle n°13 (sortie Lens Centre).
ARTICLE 2 : Bretelle n°13 sortie Lens Centre : du mercredi 10 avril 2024 au vendredi 12 avril 2024 inclus (travaux de nuit de 19h à 6h), la circulation sera interdite. Un itinéraire de déviation sera mis en place par la société EUROVIA et ses sous-traitants pour l'A211 (sens vers Douai), la départementale D262 à Noyelles-sous-Lens et la sortie n°13 (sens Douai vers Lens).
ARTICLE 3: Le stationnement sera réservé à l'entreprise EUROVIA et ses sous-traitants au droit des travaux, sur une distance de 200 mètres de part et d'autre du chantier et de part et d'autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule, suivant l'avancement du chantier.
797 ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12
ARTICLE 13
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
ARTICLE 16
ARTICLE 17
ARTICLE 18 :
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
La circulation sera gérée par des « Hommes-Trafics » en faction de part et d'autre de la zone de travaux pour assurer la fluidité du trafic routier.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise EUROVIA et ses sous-traitants conformément à la 8ème partie du Livre 1 de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise EUROVIA et ses sous-traitants conformément à la 8°" partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.
L'entreprise EUROVIA et ses sous-traitants seront tenus d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Ils sont est également tenus de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.
L'entreprise EUROVIA et ses sous-traitants seront tenus d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives du trottoir, au droit du chantier.
: L'entreprise EUROVIA et ses sous-traitants seront tenus pour seuls et entiers responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l'Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
: Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l'entreprise EUROVIA et ses sous-traitants sans que ceux- ci n'aient l'assurance d'en être informés, et cela sans recours.
: L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
L'entreprise EUROVIA et ses sous-traitants seront tenus d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
L'entreprise EUROVIA et ses sous-traitants seront tenus de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987.
: Conformément à l'article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
: Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l'objet d'une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).
La non-application des articles précédents fera l'objet d'une mise en demeure, qui sera suivie d'un arrêt de chantier en cas de carence. ARTICLE 19 :
ARTICLE 20 :
ARTICLE 21 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu'au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le "°°"
Pour Le Maire,
L'Adjoint au Maire
Jean-Pierre HANON
26/03/2024