Arrêté - 2024 796 Arrete Sade Avenue Briquet du 08.04 AU 12.04

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Arrêté - 2024 796 Arrete Sade Avenue Briquet du 08.04 AU 12.04 Document publié le Mardi 16 mai 2006 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2024 796 Arrete Sade Avenue Briquet du 08.04 AU 12.04)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Vu l’arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre

2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,

Vu la charte de l’arbre de la Ville de Lens,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16

décembre 2020 relative à la protection et l’indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine

arboré,

Vu l’arrêté municipal n°2006-694 portant réglementation de la circulation des véhicules rue Marcel Sembat à Lens en date du 16 mai 2006,

Vu l’arrêté municipal n°2023-1384 portant réglementation de la circulation des véhicules avenue

Raoul Briquet à Lens en date du 01 juin 2023,

Vu la demande en date du 05 mars 2024 reçue aux

services techniques de la Ville de Lens le 05 mars 2024

de l’entreprise SADE CGTH, 300 rue du 1er Mai prolongée, Parc de la Galance, 62430 SALLAUMINES

et ses sous-traitants

Considérant que des travaux de terrassement pour le

redimensionnement du réseau d’assainissement vont

être entrepris par l’entreprise SADE CGTH et ses sous-

traitants et qu’il convient de prendre les mesures pour

en faciliter la réalisation et prévenir les accidents pendant la période allant du lundi 08 avril 2024 au

vendredi 12 avril 2024 inclus.

A R R E T E

-------------

Durant la période allant du lundi 08 avril 2024 au vendredi 12 avril 2024 inclus, les dispositions suivantes pour modifier et restreindre la circulation seront applicables avenue Raoul Briquet (partie comprise entre le giratoire au niveau du Lycée Condorcet et la rue Marcel Sembat). à Lens

ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement seront interdits avenue Raoul Briquet côté impair (partie comprise entre le giratoire au niveau du Lycée Condorcet et la rue Marcel Sembat) selon les besoins et l’avancement du chantier.

Un itinéraire de déviation sera mis en place par l’entreprise SADE CGTH et ses sous- traitants par la rue Marcel Sembat, la route de Lille et l’avenue Raoul Briquet.

DIRECTION

Services Techniques

Cadre de vie

Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER

Agent de Maitrise Principal Territorial

ADS/LM

NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE

DE STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUE

RAOUL BRIQUET A LENS,

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de

Lens-Liévin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

ARRETE N : 2024 - 796ARTICLE 2 : La circulation de tous les véhicules avenue Raoul Briquet côté impair (partie comprise entre le giratoire face au niveau du Lycée Condorcet et la rue Marcel Sembat) sera autorisée en double-sens. Pour cela et afin de garantir le croisement de deux véhicules, le stationnement sera neutralisé.

Dans ces conditions, les modalités de l’arrêté n° 2023-1384 en date du 1er juin 2023 relatives au sens de circulation de l’avenue Raoul Briquet seront suspendus.

ARTICLE 3 : Afin de permettre la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes rue Marcel SEMBAT, les modalités de l’article 3 de l’arrêté municipal n°2006-694 en date du 16 mai 2006 seront suspendues.

ARTICLE 4 : Le stationnement sera réservé à l’entreprise SADE CGTH et ses sous-traitants au droit des travaux, sur une distance de 80 mètres de part et d’autre du chantier et de part et d’autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule.

ARTICLE 5 : L’entreprise SADE CGTH et ses sous-traitants sont autorisés à occuper 7 places de stationnement au niveau du parking Léo Lagrange pour l’implantation de la base vie et le stockage du matériel (100 m2). L’emprise de la base vie sera délimitée par des barrières d’une hauteur de 2 mètres, jointes entre elles des colliers anti- et équipées de de

ARTICLE 6 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.

ARTICLE 7 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SADE CGTH et ses sous-traitants conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.

ARTICLE 8 : Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SADE CGTH et ses sous-traitants conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.

ARTICLE 9 : L’entreprise SADE CGTH et ses sous-traitants devront apporter une vigilance particulière à la sécurisation du chantier les jours de match du Racing Club de Lens. Le stationnement devra de surcroît être rétabli si toutes les conditions le permettent.

ARTICLE 10 : Lors des terrassements sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons, ensuite une passerelle sera installée au-dessus de la tranchée.

ARTICLE 11 : En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.

ARTICLE 12 : L’entreprise SADE CGTH et ses sous-traitants seront tenus d’assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Ils sont également tenus de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.

ARTICLE 13 : L’entreprise SADE CGTH et ses sous-traitants seront tenus d’intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier.

ARTICLE 14 : L’entreprise SADE CGTH et ses sous-traitants seront tenus pour seuls et entiers responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l’exécution des travaux dans l’emprise du chantier.ARTICLE 15 : Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d’insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise SADE CGTH et ses sous-traitants sans que celles-ci n’aient l’assurance d’en être informés, et cela sans recours.

ARTICLE 16 : L’accès aux riverains, ainsi qu’aux services de secours et d’incendie, sera maintenu.

ARTICLE 17 : L’entreprise SADE CGTH et ses sous-traitants seront tenus d’afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.

ARTICLE 18 : L’entreprise SADE CGTH et ses sous-traitants seront tenus de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.

ARTICLE 19 : Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.

ARTICLE 20 : Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d’une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux. (Lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).

ARTICLE 21 : La non application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.

ARTICLE 22 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.

ARTICLE 23 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.

ARTICLE 24 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le

Pour le Maire,

L'Adjoint Délégué,

26/03/2024