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Procès Verbal - 2026 231
Procès Verbal - 2026 321
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 12h41 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 321)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié le 18/05/2026
Le
Kremlin
Bicètre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N° 2026-321
Désignation
de
Monsieur
Jean-Pierre
RUGGIERI
en
qualité
de
représentant
du
Maire
au
sein
de
la
commission
d’ouverture
des
plis
—
Gestion
déléguée
du
stationnement
payant
Le
Maire
du
Kremlin-Bicêtre,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
les
dispositions
relatives
aux
contrats
de
concession ;
Vu
les
articles
L.1411-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
délégations
de
service
public
;
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
28
mars
2026,
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
des
adjoints
en
date
du
28
mars
2026,
Vu
la
délibération
n°
2026-044
portant
désignation
des
membres
de
la
commission
d'ouverture
des
plis
dans
le
cadre
de
la
gestion
déléguée
du
stationnement
payant,
Vu
l'arrêté
n°2026-222
portant
délégation
de
fonctions
à Monsieur
Jean-Pierre
RUGGIERI,
1er
adjoint
au
Maire,
ARRÊTE
Article
1
- Monsieur
Jean-Pierre
RUGGIERI,
1er
adjoint
au
Maire,
est
désigné
pour
représenter
Monsieur
le
Maire
et
suppléer,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
celui-ci,
la
présidence
de
la
commission
d'ouverture
des
plis
dans
le
cadre
de
la
gestion
déléguée
du
stationnement
payant.
Article
2
- La
présente
désignation
subsistera
tant
qu'elle
ne
sera
pas
rapportée
et
cessera
de
plein
droit
au
terme
du
mandat
du
Maire.
Article
3
- Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
- Un
exemplaire
de
cet
arrêté
sera
adressé
:
-
à
l'intéressé
pour
exécution ;
-
au
Préfet
du
Val-de-Marne ;
-
publié
conformément
à
l'article
L.2131-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Fait
au
Kremlin-Bicêtre,
le
06/05/2026
Spécimen
de
signature
:
Le
Maire,
Lionel
ZINCIROGLU
PE Délais et voies de
recours
: le présent
acte
peut
faire
l'objet d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
via
la
plateforme
«
Télérecours
citoyens
»
: www.telerecours.fr Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260506-2026-321-AR Date de télétransmission : 18/05/2026 Date de réception préfecture : 18/05/2026