Compte-Rendu - CMU12+31+05+

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Compte-Rendu - CMU12+31+05+ Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Pierrerue. Lien du pdf (Compte-Rendu - CMU12+31+05+)Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Mode, textile et habillement, MAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal n° 12 du 31 Mai 2021

Page 1

Le trente et un Mai deux mille vingt et un à 19 heures, le conseil municipal de la commune de PIERRERUE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier DERUPTY, Maire.

Date de convocation : 27/05/2021

PRÉSENTS : Didier DERUPTY, Hervé DAUBET, Agnès GUERRINI, Kévin ROLANDO, Christophe INGLEBERT, Dominique GORENFLOT, Michel PIGAGLIO, Honorine BOURHY, Fabienne MILLET, Florian JEAN.

ABSENT : Monsieur Alain MATHIEU ayant donné procuration à Monsieur Florian JEAN.

Secrétaire de séance : Agnès GUERRINI, soumis au vote :

Deux voix « Abstention », deux voix « Contre », sept voix « Pour ».

Approbation du compte rendu du conseil n°11 du 23 Avril 2021 :

Deux voix « Abstention », deux voix « Contre », sept voix « Pour ».

 Par délégation de Monsieur le Maire, un terrain au hameau des Nevières et six maisons dans le village n’ont pas été préemptés.

 Grâce à la Fondation du patrimoine un appel aux dons pour le financement de la restauration du toit de la chapelle de St Pierre a été lancé. Un site est disponible en ligne et des flyers seront distribués.

 Monsieur le Maire fait un retour sur le conseil des maires du 27 Mai 2021 : À compter du 1er janvier 2022, l’instruction de nos dossiers d’urbanisme ne sera plus faite par les services de l’état (DDT). La raison en est le nombre d’habitants de la CCPFML qui dépasse les 10 000 habitants. Il y a dans ce contexte un désengagement de l’état sans compensation financière au profit des collectivités. La dématérialisation des actes afin d’améliorer le service rendu à l’usager, simplifier les procédures d’instruction des demandes, optimiser la chaîne de traitement sera également mise en fonction. Dès lors, trois hypothèses s’offrent à nous : premièrement, la commune peut assurer elle-même l’instruction des demandes (nécessité de mettre en place des moyens et du personnel). Deuxièmement, la commune confie la mission d’instruction à un bureau d’étude privé (coût très élevé). Troisième hypothèse (retenue à l’unanimité des douze maires présents), la CCPFML crée un service de prestation pour les communes et conventionne avec chaque commune qui le souhaite.

Cette solution qui aura toutefois un coût pour la commune permettra une optimisation de la dépense, un partenariat et une proximité renforcée entre les communes, une souplesse du dispositif, une harmonisation du mode d’instruction sur le territoire, une sécurisation juridique et une neutralité du service instructeur. La délibération sera à prendre par le conseil municipal prochainement.

 Les travaux annuels de l’épareuse et de débroussaillage vont débuter et dureront à peu près une semaine, prudence !

 La Farandole souhaite organiser un vide-grenier fin Juin début Juillet.

 Un concert sera organisé par « Cocotte »le 03/07/2021 en soirée.

 Monsieur Florian JEAN s’est rendu à une réunion du SIRF : une maquette du projet du bassin de la LAYE va être réalisée avec une mise en situation pour un coût de 70 000.00 euros. Une nouvelle demande de subvention a été faite auprès du FEADER.

C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L N ° 1 2

Séance du 31 Mai 2021MAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal n° 12 du 31 Mai 2021

Page 2

ORDRE DU JOUR :

1/Bureau béton armé du renforcement plancher du logement de l’école :

Préambule de Monsieur le Maire :

Lors du conseil municipal du 17 Avril 2021 vous avez décidé pour neuf d’entre vous d’approuver le choix d’effectuer lors de la démolition du plancher de l’appartement de l’école l’étude de la structure du plancher pour un montant de 4920.00 euros TTC.

La prestation prévoyait :

 Déplacement sur site.

 Diagnostic des dysfonctionnements apparents des structures.

 Avis de solidité sur la base de constats visuels.

 Analyse par rapport au site et son environnement du projet de suppression des cloisons.  Compte rendu sur la solidité du plancher haut de l’école (zone concernée par les travaux) avec avis hors étude d’exécution sur les solutions de réparation à mettre en œuvre pour conservation du bâti.

 Vérification théorique à la flèche et contraintes admissibles du bois.

Ayant connaissance de l’état de la structure, il est proposé ce soir :

La prestation a été à ce jour en partie réalisée. Les deux derniers points n’ont pas fait l’objet d’un document contractuel. Pourquoi ? : Nous savons qu’il y a un désordre sur la structure, section des poutres trop faible, flèche importante, ce qui entraîne la nécessité de renforcer le plancher par la salle de classe (piliers ou poutres métalliques). Les bois sont sains. Afin d’effectuer les travaux cet été il nous est nécessaire de faire réaliser une étude béton armé du renforcement du plancher haut du rez-de-chaussée de l’école primaire (plafond) :

 Plan de coffrage

 Détail de ferraillage

 Vues du plan

 Coupes

 D’annuler la délibération du 17 Avril 2021 pour un montant de 4920.00 euro TTC. Ne pas faire réaliser au bureau d’étude le compte rendu sur la solidité du plancher.

 De délibérer sur une nouvelle commande pour un montant de 8760.00 euro TTC qui prend en compte les différents travaux et modes d’exécution à réaliser durant les vacances scolaires estivales. Le but est d’obtenir rapidement les documents techniques nécessaires pour la réalisation des travaux et d’économiser la phase de compte rendu sur la solidité du plancher.

Il est nécessaire de prendre contact dans les plus brefs délais avec les entreprises (maçons, plaquistes, peintres, électriciens…). Les travaux devront être terminés pour la rentrée scolaire de septembre et il y a beaucoup d’entreprises fermées en période estivale.

Il est procédé au vote :

Deux voix « Contre », neuf voix « Pour ».

Questions diverses :

Monsieur Christophe INGLEBERT signale qu’un contrôleur technique est nécessaire pour ce genre de travaux.

Il n’y a pas d’autre question, le conseil se termine.

Fin du conseil : 19h37