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Déliberation - dec 2026 276
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 276)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
LE BOURGET +}
DÉCISION N° DEC-2026 -. 21G.
Objet : Prestation de service auprès de la société SAS Claye-Souilly FD dans le cadre de
la programmation Vital’ Ado — été 2026.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 :
VU la délibération n° 51 en date du 26 juin 2025 approuvant le guide de la commande publique ;
VU la délibération n° 19 du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026, par laquelle le Conseil
Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du
mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à
l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales ;
VU le devis n° DE0002983 en date du 10 avril 2026 présenté par la société SAS Claye-Souilly
FD, sise 3 rue Robert Schuman à Claye-Souilly (Seine-et-Marne), relatif à la réservation de
l’activité Karting du 21 juillet 2026 ;
VU le budget communal :
CONSIDÉRANT que la proposition de la société SAS Claye-Souilly FD répond aux exigences de la collectivité :
DÉCIDE
Article 1“: D’ACCEPTER le devis présenté par la société SAS Claye-Souilly FD, sise 3
rue Robert Schuman à Claye-Souilly (Seine-et-Marne), d’un montant de 229,09 euros HT, soit
252,00 euros TTC, relatif la réservation de l’activité Karting du 21 juillet 2026 dans le cadre de
la programmation Vital” Ado — été 2026 ;
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent ;
Article 3 : D’'IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section de
fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2026 ;
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire
l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis
7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
WW
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260625-DEC-2026-276-AU
Date de réception préfecture : 25/06/2026 Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de
l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au
cours de la séance suivant cette décision :
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- La société SAS Claye-Souilly FD.
Fait au Bourget, le
Le Maire,
Mehdi NEZZAR
Date de transmission en Préfecture : 25 JUIN 2026
Date de mise en ligne : 2 9 JUIN 2025
25 JUIN 2026
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260625-DEC-2026-276-AU
Date de réception préfecture : 25/06/2026