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Arrêté - 26 59 autorisation occupation domaine public deambulation terra Halloween
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-Moulière.
Lien du pdf (Arrêté - 26 59 autorisation occupation domaine public deambulation terra Halloween)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÉTÉ 26 59
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public, de déambulation et prescriptions
de sécurité — Terra Halloween 2026
Le Maire de la commune de La Chapelle-Moulière,
VU le Code général des collectivités tetritoriales, et notamment ses articles L. 221 2-1, L. 2212-2, L. 2213-1
à L. 2213-6 ;
VU le Code de la voirie routière :
VU le Code de la route, et notamment ses articles R. 41 1-8, KR. 417-10 et L. 325-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment le livre 1, 4ème et 8ème partie
VU l'arrêté municipal n° 2026-058-PS-00429 en date du 16 janvier 2026 portant permis de stationnement
et de circulation pour la salle des fêtes et son parvis ;
VU la demande d'occupation du domaine public en date du 15 janvier 2026 formulée pat l'association
LCMF - LA CHAPELLE-MOULIÈRE FESTIVE, demeurant 2 Place de la Mairie, 86210 LA
CHAPELLE-MOULIÈRE, représentée par Monsieur Guillaume NEAU, pour l'organisation d'un jeu de
piste nocturne dénommé « Terra Halloween » ;
CONSIDÉRANT que l'événement Terra Halloween 2026 se déroulera le samedi 31 octobre 2026, de
18h00 à 20h30, dans le bourg de La Chapelle-Moulière, avec un départ et une arrivée à la salle des fêtes ;
CONSIDÉRANT que les participants se déplaceront sur l'itinéraire suivant : salle des fêtes, ancien cimetière, mairie, chemin de la Cute (remonté sur le côté de l'église), place devant le restaurant, chemin de l'école vets la route de Bonneuil-Matours, potager municipal, et retour à la salle des fêtes ; CONSIDÉRANT qu'il convient de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordte, de la sûreté et de là commodité du passage sur les espaces publics, et d'assurer la sécurité des participants, des habitants et des usagers de la voie publique lors de cette manifestation ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de restreindre l'accès à l'ancien cimetière pour en préservet la
tranquillité et de sécuriser la sortie du chemin de l'école donnant sut la route de Saint-Claud pout protéger
les personnes se rendant à la Maison des Chocottes ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 - Autorisation d'occupation et de déambulation
L'association LCMF - LA CHAPELLE-MOULIÈRE FESTIVE est autorisée à occuper le domaine public
communal et à organiser une déambulation dans le bourg de La Chapelle-Moulière le samedi 31 octobre
2026, de 18h00 à 20h30, selon l'itinéraire suivant : salle des fêtes, ancien cimetière, mairie, chemin de la
Cure, place devant le restaurant, chemin de l'école vers la route de Bonneuil-Matours, potager municipal,
et retour à la salle des fêtes.
ARTICLE 2 - Sécurisation de l'ancien cimetière
Afin de préserver le calme et le respect des lieux, l'accès de l'ancien cimetière sera strictement limité à son
entrée. Un espace matérialisé par des cordes de sécurité sur piquets sera installé pat l'organisateur. Le reste
du cimetière est formellement interdit d'accès aux participants. Un adulte référent sera présent à l'entrée
pour accueillit les participants, faire passer l'épreuve prévue et veiller au strict respect de cette interdiction.
ARTICLE 3 - Sécurisation du chemin de l'école et de la route de Saint-Claud
Des barrières physiques seront installées au bout du chemin de l'école, donnant sur la route de Saint-
Clhud afin de nraté ici rendant à la Maison des Chocottes située 2 route de Saint-Claud.
( objet d'empêchettout débordement des participants sur la chaussée et de canaliser
îre contact @la-chapelle-mouliere.fr
05 49 56 64 36
86210 La Chapelle-Moulière
AR Prefecture
086-218600583-20261019-26_59-AR
Reçu le 19/10/2026 le cheminement piétonnier. La Maison des Chocottes sera en outre bordée de grilles et de lumières
adaptées pour guider les participants en toute sécurité.
ARTICLE 4 - Signalisation et encadrement
L'organisateut est tenu de mettre en place une signalisation conforme à la réglementation en vigueur. Des
panneaux « Prudence, petits monstres en cavale » seront apposés aux points de traversée identifiés sur la
carte du parcours. Pendant la déambulation, la circulation pourra être temporairement ralentie ou
interrompue par les personnes chargées de la sécurité pour permettre le passage du cortège.
ARTICLE 5 -— Règles d'utilisation du domaine public
L'autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle ne confère aucun droit réel à son titulaire et
peut être retirée à tout moment pour des raisons de sécurité ou de gestion de la voirie. L'organisateur est
responsable des accidents de toute nature pouvant survenir du fait de l'occupation du domaine public. Les
lieux empruntés devront être laissés en l'état, parfaitement propres et sans dégradation. Les consignes de
bon ordre, de propreté et de respect des lieux sont rappelées aux participants.
ARTICLE 6 -— Sanctions
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment l'article R. 610-5 du Code pénal. Tout
stationnement ou enttave à la circulation pendant la durée de la manifestation sera considéré comme
gênant et poutra faire l'objet d'une mise en fourrière conformément à l'article R. 417-10 du Code de la
route.
ARTICLE 7 - Exécution et recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans un délai de deux
mois à compter de sa notification, de son affichage ou de sa publication. Un recours contentieux peut
également être introduit devant le tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter
des mêmes modalités, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
préalablement déposé.
Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Chauvigny,
Le Maire de la commune de La Chapelle-Moulière,
L'association LCMF - LA CHAPELLE-MOULIÈRE FESTIVE sont chargés, chacun en ce qui le concetne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
AR Prefecture
086-218600583-20261019-26_59-AR
Reçu le 19/10/2026