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Arrêté - 10 2024+Permission+de+voirie+ +Adduction+Route+des
Conseil Municipal - 2021 044 Denmination dune voirie route des 2 lacs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 044 Denmination dune voirie route des 2 lacs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
Canton
de
EXTRAIT
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELTIBERATIONS
ne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
d'IBOS
Séance
du
17
mai
202142
>...
2021/044
Présents
:
Denis
FEGNE,
Gisèle
VINCENT,
Philippe
SOULE-PERE,
Régine
TOSON,
Jean
TRILLE,
Noémie
DEUTSCH,
Bernard
JOUCLA,
Stéphanie
MARQUEZ,
Bruno
CAZERES,
Dominique
GAYE,
Serge
ALMENDRO,
Hélène
FRANCES,
Juliette
SALANNE,
Jean-Christophe
MADELAINE,
Sébastien
ABADIE,
Sandrine
TREBUCQ,
Jean-Baptiste
MARTINEZ,
Alexandre
ARRIZABALAGA,
Caroline
ECORCHON
En
zoom
: Bernard
LHOSSEIN,
Michel
DUHAMEL,
Laetitia
CAZABAN
Absents
:
Ingrid
BOUTARFA
Elue
secrétaire
de
séance
:
Hélène
FRANCES
DENOMINATION
D'UNE
VOIRIE
: ROUTE
DES
2
LACS
Monsieur
le Maire
précise
à
l'assemblée
municipale
que
la commune
a accordé
un
permis
d'aménager
à
la SCI
les
2lac
pour
la création
d'un
lotissement
de
5 terrains
à bâtir
(cf.
plan
ci-joint).
Pour
simplifier
l'élaboration
du
certificat
de
numérotage,
il devient
nécessaire
de
dénommer
la voirie
concernée
par
le permis
d'aménager
de
façon
à ce
que
des
numéros
soient
attribués.
Le
chemin
étant
privé,
il a été
demandé
au
pétitionnaire
du
permis
de
proposer
le nom
de
cette
voirie.
Il propose
au
Conseil
Municipal
de
dénommer
la voirie
: route
des
2
lacs
Ainsi
informé
et
après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
choisit
de
dénommer
cette
Voirie
: route
des
2
lacs.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
communiquer
cette
information
notamment
aux
riverains
des
voies
concernées
et
des
services
de
la Poste.
Extrait
certifié
conforme :
Certifié
exécutoire,
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
"25
MAI
2021
de
la publication
le..2.5 MAI
2021
IBOS, Le...
2.5.MA.2091...
Le
Maire,
Denis
FEGNE COMMUNE DE
IBOS
|
CHANGEMENTS
APPORTES
AU
NUMEROTAGE
DES
IMMEUBLES
CERTIFICAT DE NUMEROTAGE
immeuble appartenant à
: La SCI
tes 2LAC
dornicilié
à 15 chemin
du
Plateau,
84420
ESPOËY
Desianation
par la rue
et
SITUATION
ANCIENNE
:
-
Lieu-dit Dours
SITUATION
NOUVELLE
«
2C
135a)-Lot5:
«
ZC 135 b)-Lot4:
|
-
20135 c) et ZC:140
EPS
:
- 2C_140f)-Lot2: -
ZC_140 g)-Loôt1:
IBOS,
le
Le
Maire MODIFICATION
DU
PARCELLAIRE
CADASTRAL
rm na
27 DES
age
D'APRÈS
UN
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
(DGFIP)
one cRa me CET M THÉ ESS
res
+
Section
_ :
ZC
Feullle(s) :
01
Qualité du plan
:
P5
(Art.
26 du
a
Qi No
avril
1955)
Le
peu
Dre
certifié
per
les
eue
aie
(3)
a été
étabil
(1)
:
C-
D'après
un
plan
«ra
Tage
o ou
de
bomage,
dont copie
ci-Jointe,
dressé
le
11/09/2021...par
M
BREGLER.....
géomètre
à TARBES...
Cachet
du
rédacteur
du
document
:
Echelle
d'origine
:
41/2000
A.Tartes
ee
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seen
tee
psarsseascsun
,le
23/04/2021
dbbsonmensnnss
Echelle
d'édition
:
1/1000
Date
de
l'édition
:
10/10/2011
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