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Déliberation - 072 Avis sur lexploitation dune zone de stockage de dechets inertes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - 072 Avis sur lexploitation dune zone de stockage de dechets inertes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Environnement,
Canton
de
EXTRAIT
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
—
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
d'IBOS
Séance
du
12
juillet
2024
------_______-
Présents
:
Denis
FEGNE,
Gisèle
VINCENT,
Philippe
SOULE-PERE,
Régine
TOSON,
Jean
TRILLE,
Bernard
JOU
MARQUEZ,
Michel
DUHAMEL,
Sébastien
ABADIE,
Bruno
CAZERES,
Dominique
GAYE,
Serge
ALMENDRO,
Hélène
FRANCES,
Juliette
SALANNE,
Jean-Christophe
MADELAINE,
Jean-Baptiste
MARTINEZ,
Laetitia
CAZABAN,
Sandrine
TREBUCQ
Absents
:
Noémie
DEUTSCH
(donne
procuration
à
Gisèle
VINCENT),
Bernard
LHOSSEIN
(donne
procuration
à
Denis
FEGNE),
Caroline
ECORCHON
(donne
procuration
à
Hélène
FRANCES),
Alexandre
ARRIZABALAGA
Elue
secrétaire
de
séance
:
Hélène
FRANCES
Annule
et
remplace
délibération
n°2021/067
AVIS
SUR
L'EXPLOITATION
D'UNE
INSTALLATION
DE
STOCKAGE
DE
DECHETS
INERTES
PAR
LA
ROUTIERE
DES
PYRENEES
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
municipale
que
la Préfecture
a enregistré
une
demande
présentée
par
la Société
Routière
des
Pyrénées,
concernant
l'exploitation
d'une
installation
de
stockage
de
déchets
inertes
sur
le territoire
de
la commune
d'Tbos.
Par
arrêté
n°65-2021-05-10-00003,
le Préfet
des
Hautes-Pyrénées
a décidé
d'une
consultation
au
public
sur
la
demande
présentée
par
la
Société
Routière
des
Pyrénées
en
vue
d'obtenir
une
décision
d'enregistrement,
au
titre
de
la
rubrique
n°2760-3
de
la nomenclature
des
installations
classées,
pour
l'exploitation
d'une
installation
de
stockage
de
déchets
inertes,
sur
le
territoire
d'Tbos,
parcelle
non
cadastrée
section
OI,
n°
DPAC
(Domaine
Public
Autoroutier
Concédé).
Cette
demande
a fait
l'objet
d'une
consultation
du
public
(du
7 juin
au
5 juillet
2021)
à
la Mairie
d'Tbos,
ou
en
s'adressant
directement
à
la
Préfecture
ou
sur
son
site
internet.
La
Préfecture
sollicite
l'avis
de
la commune
d'Tbos
sur
la demande
d'enregistrement.
La
commission
urbanisme
s'est
réunie
pour
étudier
le
dossier
et
prendre
connaissance
de
l'avis
des
différents
organismes
et
partenaires
départementaux
(notamment
avis
favorable
de
la CATLP
et
de
Vinci
/
ASF).
Considérant
que
le projet
ne
respecte
pas
les articles
UC.1-1.9,
UC.2-2.6
et
UC.10-2-secteur
UCB
du
PLU,
Considérant,
de
plus,
que
les
constructions
ne
doivent
pas
excéder
16
m
de
hauteur
sur
ce
secteur,
Considérant,
enfin,
l'impact
du
projet
sur
le paysage
(notamment
Collégiale,
site
inscrit
et
classé),
La
commune
s'oppose
au
projet.
Ainsi
informé
et
après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire,
à
l'unanimité,
à
donner
un
avis
défavorable
à
cette
demande
d'exploitation
d'une
installation
de
stockage
de
déchets
inertes
par
la Société
Routière
des
Pyrénées.
L'assemblée
délibérante
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire
:
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le... 2.2. JUIL..2021
de
la publication
12.2. JUIL, 2021.
IBOS,
le... 2.2--JUIL-2091-——
Le
Maire,
Denis
FEGNE
Denis
FEGNE