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Procès Verbal - ART 2026 146 ADF Temporaire Bruneau ABS Morel Journel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Procès Verbal - ART 2026 146 ADF Temporaire Bruneau ABS Morel Journel)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
£ \ille
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE
N°2026 - 4 |,
Délégation de fonction et de signature temporaire à Madame Nathalie BRUNEAU, Adjointe aux
Finances, à la Commande publique, à la Voirie et au Devoir de mémoire en l'absence de Monsieur
Christophe MOREL-JOURNEL, Adjoint aux Sports, à l'évènementiel et aux Espaces verts
Le Maire d'Ecully,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-23 :
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 constatant l'élection de
Monsieur Christophe MOREL-JOURNEL en qualité d'Adjoint au Maire ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 constatant l'élection de
Madame Nathalie BRUNEAU, en qualité d’Adjointe au Maire ;
Vu la délibération n° 2026-009 du 1€' avril 2026 relative à la délégation de pouvoirs du Conseil municipal
au Maire conformément à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n° 2026-099 du 2 avril 2026 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur
Christophe MOREL-JOURNEL, Adjoint aux Sports, à l'évènementiel et aux Espaces verts ;
Vu l'arrêté du Maire n° 2026-092 du 2 avril 2026 portant délégation de fonction et de signature à Madame
Nathalie BRUNEAU, Adjointe aux Finances, à la Commande publique, à la Voirie et au Devoir de
mémoire ;
Considérant l'absence de Monsieur Christophe MOREL-JOURNEL du 8 au 24 août 2026 :
ARRÊTE
Article 1er :
En application de l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, Madame Nathalie
BRUNEAU, fée Adjointe au Maire, bénéficiera d'une délégation de fonction et de signature temporaire,
pour la période comprise entre le 8 et le 24 août 2026, en complément de son arrêté de délégation de
fonction et de signature n° 2026-092 du 2 avril 2026.
À cet effet, elle sera expressément autorisée à agir en décision et en signature dans le champ de
compétences suivantes :
En matière de sport, équipements sportifs et entretien des terrains de sport :
e Tous courriers adressés aux associations sportives, aux fédérations sportives, aux ligues
professionnelles, et d'une manière générale aux services déconcentrés de l'Etat Agence
Régionale de Santé, Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale....., aux
services préfectoraux en charge des sports ;
Ville d'Ecully - Arrêté du Maire n° 2026 - / 1, L qu 1° JUIL 202
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260715-ART_2026-146-AR
Date de réception préfecture : 15/07/2026 Tous courriers ou documents relatifs à la planification de l’utilisation des installations, locaux et
équipements sportifs de la Commune ;
Tous les documents relatifs aux manifestations et évènements sportifs organisés par la Commune ;
Les arrêtés d'interdiction d'utilisation et de fermeture d'un équipement sportif ;
Les pièces concernant l'exécution et le suivi technique des marchés de travaux, fournitures, services et prestations intellectuelles passés selon une des procédures formalisées ou selon une procédure adaptée :
o Les ordres de service et les décisions de poursuivre ;
o Les documents intervenant dans le cadre de l'exécution d'une clause contractuelle ;
o Les documents d'information des entreprises dans le cadre de l'organisation d'un
chantier ;
Les convocations à des réunions de travail adressées aux entreprises intervenant sur un
chantier ;
o Les documents liés aux opérations de réception des travaux ;
o Les courriers relatifs à l'affermissement ou non d'une tranche conditionnelle ;
o Les courriers de mise en demeure ;
o Les décomptes de pénalités.
Tous les actes relatifs à la préparation, passation et exécution des contrats en matière de commande publique, inférieurs à 25 000 € HT en matière de sport, d'équipements sportifs et d'entretien des terrains de sport ;
Tous les actes relatifs à la préparation et à la passation des conventions inférieures
à 25 000 € HT en matière de sport, d'équipements sportifs et d'entretien des terrains de sport ;
Tous les engagements de dépenses (devis, bons de commande, mandats) inférieurs à 25 000 € HT afférents au budget relatif au sport, aux équipements sportifs et à l'entretien des terrains de sport ;
Toutes les décisions du maire relatives aux contrats et conventions inférieurs
à 25 000 € HT en matière de sport, d'équipements sportifs et d'entretien des terrains de sport.
©
En matière d’évènementiel :
Tous les documents relatifs aux manifestations et évènements d'importance organisés par la Commune ;
Les courriers usuels.
En matière d'Espaces verts :
Tous les courriers de réponse ou de demande d'informations adressés aux personnes morales ou physiques, publiques ou privées ;
Les courriers et documents échangés avec le comité des villes et villages fleuris de France ;
Tous les actes relatifs à la préparation, passation et exécution des contrats en matière de
commande publique, inférieurs à 25 000 € HT ;
Tous les actes relatifs à la préparation et à la passation des conventions inférieures
à 25000 €HT ;
Toutes les décisions du maire relatives aux contrats et conventions inférieures
à 25 000 € HT ;
Tous les engagements de dépenses (devis, bons de commande, mandats) inférieurs à 25 000 € HT afférents au budget espaces verts.
Ville d'Ecully - Arrêté du Maire n° 2026 -A4 1 JUL. 206
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260715-ART_2026-146-AR
Date de réception préfecture : 15/07/2026 Article 2 :
Le Maire de la Commune d'Écully, la Directrice générale adjointe, et la Trésorière de la Commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté lequel sera transmis au contrôle de légalité, notifié à l'intéressée et publié sur le site internet de la ville www.ecully.fr.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet ainsi qu'à Madame la Trésorière.
Article 4 :
En application des dispositions de l’article R. 421-1 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire
l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à
compter de sa notification. Le Tribunal administratif de Lyon pourra être saisi via le dépôt d'une requête
sur le site www.telerecours.fr
Fait à Écully, le 15 JUIL. 926
Notifié à l'intéressée le 15 JUIL. 2026 Le Maire,
(ed
15 JUIL. 2026 Sébastien MICHEL Certifié exécutoire le
Le Maire,
Sébastien MICHEL
Ville d'Ecully — Arrêté du Maire n° 2026 - Ju |, du 19 JUIL 202
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260715-ART_2026-146-AR
Date de réception préfecture : 15/07/2026