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Procès Verbal - ART 2025 022 DELEGATION PROVISOIRE N Bruneau ABS jj Garcia
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Procès Verbal - ART 2025 022 DELEGATION PROVISOIRE N Bruneau ABS jj Garcia)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
2 \il = VIE
ARRÊTÉ DU MAIRE N°2025- © 992
Objet : Délégation de fonction et de signature temporaire à Madame Nathalie BRUNEAU, Adjointe
à la Sécurité, au Dynamisme économique, à l'Emploi et au Devoir de mémoire en l’absence de
Monsieur Jean-José GARCIA, Conseiller délégué à la Voirie, aux Travaux et à la Qualité de vie
Le Maire d'Écully,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-18 et L. 2122-23 ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 5 juillet 2020 constatant l'élection de Monsieur Jean-José GARCIA, en qualité de Conseiller municipal délégué ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 5 juillet 2020 constatant l'élection de Madame Nathalie BRUNEAU, en qualité d'Adjointe au Maire ;
Vu la délibération n° 2020-015 du 15 juillet 2020 relative à la délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire conformément à l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n° 2023-129 du 15 mai 2023 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-José GARCIA, Conseiller délégué à la Voirie, aux Travaux et à la Qualité de vie;
Vu l'arrêté du Maire n° 2022-048 du 22 avril 2022 portant délégation de fonction et de signature à Madame Nathalie BRUNEAU, Adjointe à la Sécurité, au Dynamisme économique, à l'Emploi et au Devoir de mémoire ;
Considérant l'absence de Monsieur Jean-José GARCIA du 13 novembre au 15 décembre 2025 ;
ARRÊTE
Article 1er :
En application de l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, Madame Nathalie BRUNEAU, 3° Adjointe au Maire, bénéficiera d'une délégation de fonction et de signature temporaire, pour la période comprise entre le 13 novembre et le 15 décembre 2025, en complément de son arrêté de délégation de fonction et de signature n° 2022-048 du 22 avril 2022.
À cet effet, elle sera expressément autorisée à agir en décision et en signature dans le champ de compétences suivantes :
Ville d'Ecully - Arrêté du Maire n° 2025- ©22. du {7 NOV. 2095
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20251115-ART_2025-022-AI
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 En matière de qualité de vie :
Tous les courriers concernant la qualité de vie (propreté de l’espace public, gestion de l'espace
public, etc.)
Les courriers de réponse ou de demande d'informations adressés aux personnes morales ou physiques, publiques ou privées, concernant la qualité de vie ;
Tous les actes relatifs à la préparation, passation et exécution des contrats en matière de commande publique, inférieurs à 25 000 € HT en matière de qualité de vie ;
Tous les actes relatifs à la préparation et à la passation des conventions inférieures à 25 000 € HT en matière de qualité de vie ;
Tous les engagements de dépenses (devis, bons de commande, mandats) inférieurs à 25 000 € HT afférents au budget relatif à la qualité de vie ;
Toutes les Décisions du Maire relatives aux contrats et conventions inférieures à 25 000 € HT en
matière de qualité de vie.
En matière de voirie :
Les courriers de réponse adressés aux personnes morales ou physiques concernant la voirie ;
Les courriers intervenant dans la gestion des déclarations d'intention de commencement de
travaux ;
Les courriers et documents échangés avec les services en charge de la propreté et des déchets à la Métropole de Lyon ;
Les courriers et documents échangés avec les services en charge de la voirie à la Métropole de Lyon s'inscrivant dans le cadre des budgets FIC et PROX ;
Les courriers et documents échangés avec les services en charge des réseaux publics d'assainissement et d’eau potable à la Métropole de Lyon ;
Les courriers et documents échangés avec les opérateurs de réseaux publics et privés disposant de réseaux sur le territoire communal ;
Les courriers et documents échangés avec le syndicat intercommunal de gestion des énergies de la région lyonnaise (SIGERLy) en charge du réseau d'éclairage public et dissimulation
coordonnée des réseaux ;
Les courriers usuels ;
Tous les actes relatifs à la préparation, passation et exécution des contrats en matière de commande publique, inférieurs à 25 000 € HT en matière de voirie ;
Tous les actes relatifs à la préparation et à la passation des conventions inférieures à
25 000 € HT en matière de voirie ;
Tous les engagements de dépenses (devis, bons de commande, mandats) inférieurs à 25 000 € HT afférents au budget voirie ;
Toutes les décisions du maire relatives aux contrats et conventions inférieures à 25 000 € HT en matière de voirie.
En matière de travaux sur l'espace public :
Signature des pièces concernant l'exécution et le suivi technique des marchés de travaux courants (bâtiment, construction, réhabilitation, aménagements, réparations dans tous les corps d'état) passés selon une des procédures formalisées ou selon une procédure adaptée : o Les ordres de service et les décisions de poursuivre ;
o Les documents intervenant dans le cadre de l'exécution d'une clause contractuelle ; o Les documents d'information des entreprises dans le cadre de l'organisation d'un chantier;
Ville d'Ecully — Arrêté du Maire n° 2025- © 922 du 17 NOV. 2005
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20251115-ART_2025-022-AI
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 Les convocations à des réunions de travail adressées aux entreprises intervenant sur un chantier;
o Les documents liés aux opérations de réception des travaux ;
o Les courriers relatifs à l'affermissement ou non d’une tranche conditionnelle ; o Les courriers de mise en demeure ;
o Les décomptes de pénalités.
e Les courriers usuels ;
e Tous les actes relatifs à la préparation, passation et exécution des contrats en matière de commande publique, inférieurs à 25 000 € HT en matière de travaux sur l'espace public ;
e Tous les actes relatifs à la préparation et à la passation des conventions inférieures à 25 000 € HT en matière de travaux sur l'espace public ;
e Tous les engagements de dépenses (devis, bons de commande, mandats) inférieurs à 25 000 € HT afférents au budget espace public ;
e Toutes les décisions du maire relatives aux contrats et conventions inférieures à 25 000 € HT en matière de travaux sur l'espace public.
O
Article 2 :
Le Maire de la Commune d'Écully, le Directeur Général des services, et la Trésorière de la Commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté sera adressée à Madame la Préfète ainsi qu'à Madame la Trésorière.
Article 4 :
En application des dispositions de l’article R. 421-1 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif de Lyon pourra être saisi via le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Fait à Écully, le 1 5 NOV, 2025
Notifié à l'intéressée le À 7 NOV. 2025 Le Maire,
Sébastien MICHEL
Certifié exécutoire le 4 7 NOV, 2025
Le Maire,
Sébastién MICHEL
Ville d'Ecully — Arrêté du Maire n° 2025- © 9 2 du 17 NOV, 2025
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20251115-ART_2025-022-AI
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025