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Procès Verbal - PV du 6 mai
Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune de Villematier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 6 mai)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE VILLEMATIER
REUNION DU 6 MAI 2025
PROCES-VERBAL
L’an deux mille vingt-cinq, le six mai à 21H00, le Conseil Municipal de VILLEMATIER s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances où il avait été dûment convoqué, sous la présidence de M. Jean-Michel JILIBERT Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 8
Nombre de votants : 10
Date de convocation : 30 avril 2025
Date d’affichage : 7 mai 2025
PRESENTS : MM JILIBERT, ADELL, CAMASSES,
CISIOLA, ESCULIE, GUYET, ROGER,
VIDAL-GIBILY
ABSENTS EXCUSES :
Mme SAUNIER donne procuration à JILIBERT
Mr SAINT-MARTIN donne procuration à CISIOLA
ABSENTS NON EXCUSES : BENTOGLIO, CARREY,
DELAPORTE, ESCAFFIT, ESPARSEL
Patricia ADELL est élue secrétaire de séance.
Séance 2025/ N° 4DEL06052025-4-1
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 8 AVRIL 2025
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
NOMBRE DE VOTANTS : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Séance 2025/ N° 4DEL06052025-4-2
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR ACQUISITION DE MOBILIER POUR L’AMENAGEMENT DU HANGAR BATHEDOU AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Lors de cette séance Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut acquérir du mobilier
pour aménager le Hangar Bathédou. La création de deux salles associatives mutualisées nécessite leur
équipement en mobilier permettant de répondre aux différentes utilisations.
ORDRE DU JOUR :
● Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal
en date du 8 avril 2025.
● Demande de subvention pour acquisition de mobilier pour l’aménagement
du Hangar Bathédou auprès du Conseil Départemental.
● Compte rendu des décisions du Maire dans le cadre de ses délégations
de pouvoirs.
● AFFAIRES DIVERSES Les montants des devis retenus sont :
• Premier devis comprenant 110 chaises s’élève à 3 960 € HT / 4 752.00 € TTC.
• Second devis comprenant 9 tables rondes (1520mm), 8 tables rectangulaires (1830X760 mm) et
six tables hautes (800 mm) s’élève à 3 138 € HT / 3 765.60 € TTC.
Il est donc opportun de solliciter le Conseil Départemental pour l’attribution d’une subvention.
Le Conseil Municipal décide :
D’adopter l’opération d’acquisition de mobilier pour l’aménagement du Hangar Bathédou.
De solliciter pour cette opération, l’attribution d’une subvention au meilleur taux possible auprès du Conseil Départemental.
De mandater Monsieur le Maire pour signer les documents pour la mise en œuvre de cette délibération.
Les sommes sont inscrites au BP 2025.
Monsieur le Maire précise que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’Etat.
NOMBRE DE VOTANTS : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Séance 2025/ N° 4DEL06052025-4-3
OBJET : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS DE POUVOIRS
Conformément aux dispositions de l’article L2122.22 du Code général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juin 2020 lui accordant la délégation dans les formes de l’article précité, Monsieur le Maire rend compte des décisions listées ci-dessous :
Date de décision Numéro Objet Montant
4 mars 2025 DEC1-2025
Acceptation de
l’indemnisation
concernant le sinistre
mobilier urbain
589.00 €
23 avril 2025 DEC2-2025
Décision portant
reprise de provision 708.50 €
Monsieur le Maire précise que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’Etat.
NOMBRE DE VOTANTS : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Michel JILIBERT