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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 16 juillet 2019
Document publié le Mardi 16 juillet 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 16 juillet 2019)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DDTM
- SEMA
PREFECTURE
- CABINET/SIDPC
AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 16 - JUILLET 2019
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2019 SOMMAIRE
DDTM
SEMA
Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2019-0093 portant mise en place
de mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l’état de
sécheresse………………………………………………………………………………..1
PREFECTURE
CABINET/SIDPC
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2019-07-09-01 fixant les conditions de
passage du « 106e Tour de France cycliste 2019 » dans le département de
l’Aude - 15e étape : LIMOUX (11) - FOIX Prat d’Albis (09) le 21 juillet 2019……….19 a
EE ‘4 Liberté » Égatité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AUDE
Arrête préfectoral n° DDTM -SEMA-2019-0093
portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau liées
à l'état de la sécheresse
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de là Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.211-1, L.211-3, L.211-8, L.214-1 et 6
L.215-7, L 2165-10 et R.211-66 à 70,
VU le décret n° 2010-0146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les
régions et les départements ;
VU le décret du 24 février 2017 portant nomination de M. Alain THIRION en qualité de préfet de
l'Aude à compter du 20 mars 2017 ;
VU le décret 2006-1526 du 4 décembre 2006 relatif à diverses mesures en matière vitivinicole ;
VU l'arrêté n°15-343 du 3 décembre 2015 du préfet coordonnateur de bassin portant approbation
du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Rhône
Méditerranée et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;
VU l'arrêté du 01 décembre 2015 du préfet coordonnateur de bassin portant approbation du
Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bässin Adour-Garonne êt
arrétant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;
VU l'arrêté-cadre n° DDTM-SEMA-2018-0028 du 27 jun 2018 portant définition d'un plan d'action
sécheresse dans le département de l'Aude ;
VU l'arrêté-cadre n° DDTM/SER/2018150-0002 fixant en période de sécheresse le cadre des
mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau dans le département des
Pyrénées-Orientales ,
VU l'arrêté cadre n° DDTM34-2018-06-09577 portant définition du cadre de mise en œuvre des
mesures de restriction des prélèvements et usages de l'eau en période de sécheresse ;
VU l'arrêté-cadre inter-préfectoral du 04 juillet 2017 portant définition d'un plan d'action
sécheresse pour le sous-bassin de la Garonne ;
VU l'arrêté cadre interdépartemental fixant un plan d'action en cas de sécheresse pour les
Bassins de l'Ariège, l'Hers Vif et leurs affluents (sauf la Lèze et la Vixiège) du 18 octobre
2018 ;
VU l'arrêté préfectoral portant définition des zones de répartition des eaux pour le département de
l'Ariège en date du 19 juillet 1994 ;
VU la circulaire du 15 mars 2005 relative au guide méthodologique pour la prise des mesures
exceptionnelles pour les prélèvements d'eau en période de sécheresse ;
VU la circulaire du O4 juillet 2005 relative à la gestion dé la ressource en eau en période de
sécheresse ;
VU la circulaire du 07 juillet 2005 relative à la gestion des risques sanitaires lIés aux eaux
destinées à la consommation humaine, et aux eaux de baignade, en périade de sécheresse
susceptible de conduire à des limitations des usages de l'eau;
1 VU la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de
suspension des usages de l'eau en période de sécheresse ;
VU les conclusions du comité de gestion de l’eau de l'Aude sollicité le 2 juillet 2019 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2019-182-0001 portant mise en place des mesures de
restriction provisoires de certains usages de l'eau liées notamment à l'état de la ressource
superficielle “Agly" et de la nappe plio-quaternaire du Roussillon du 1er juillet 2019 ;
VU les conclusions de la consultation du comité de gestion de l'eau de l'Hérault en date au 14 juin
2019;
CONSIDÉRANT les valeurs de débits relevés aux diverses stations de référence du département de l'Aude et le dépassement des seuils de vigilance définis dans l'arrêté cadre départemental du 27 juin 2018 ;
CONSIDÉRANT les valeurs de débits relevés aux diverses stations de référence du département de l'Aude et le dépassement des seuils d'alerte pour l'Orbieu définis dans l'arrêté cadre départemental du 27 juin 2018 :
CONSIDÉRANT que l'équité de traitement des usagers par coordination interdépartementale doit être respectée sur tout le territoire couvert par le présent arrêté, notamment en ce qui concerne les ressources superficielles et souterraines ainsi que les ouvrages (canaux, canalisations) situés également dans un département limitrophe.
CONSIDÉRANT que des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau sont nécessaires
pour la préservation de la santé, de l'alimentation en eau potable, de la sécurité et salubrité
publiques et la protection des milieux aquatiques naturels et de la ressource en eau :
SUR proposition de monsieur le directeur de la Direction Départementale des Territoires et de la
Mer de l'Aude,
ARRETE
ARTICLE 1 : OBJET DE L'ARRÊTÉ
Le présent arrêté définit les mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état
de sécheresse dans le département de l'Aude
ARTICLE 2 : SECTEURS CONCERNÉS PAR DES MESURES DE GESTION
Au regard de la situation des zones de gestion audoises et au vu des mesures déjà mises en
place dans les départements limitrophes sur les secteurs qu'ils partagent avec l'Aude, sont définis
les niveaux suivants :
Es gestion audoises Axe réalimenté de l'Aude amont
Axe réalimenté de l'Aude médiane et aval et canal du Midi y compris
ses annexes (canal de jonction, canal de |a Robine)
Secteur Aude amont (hors axe réalimenté)
Secteur Aude aval, Berre et Rieu (hors axe réalimenté)
Bassin versant du Fresquel
Secteur Orbiel et affluents rive gauche de l'Aude sur ce secteur
2 Secteur Argent-Double et affluents rive gauche de l'Aude sur ce secteur Vigilance
Secteur Orbieu et affluents rive droite de l'Aude sur ce secteur nt Secteur Cesse et affluents rive gauche de l'Aude sur ce secteur _ Vigilance
‘Zone de gestion sous pilota érault ==] Secteur de la nappe Astienne Vigilance
Secteur du système Orb réalimenté Vigilance
_ Zone de gestion sous pilotage des Pyrénées-Orientales
Secteur de la nappe plio-quaternaire du Roussillon
_Bassin versant de l'Agly _ _
Î
1
Bassin versant de l'Hers Vif y; compris Vixiège
Zone de gestion sous pilotage de la Haute-Garonne
Bassin versant de l'Hers Mort
Ces zones de gestion incluent les bassins et cours d'eau désignés, leurs affluents et sous
affluents, ainsi que leurs nappes d'accompagnement
Les zones d'alerte et les niveaux mis en place sont reprêsentés sur la carte en annexe 1. Les
communes visées sont listées en annexe 2.
ARTICLE 3 : MESURES CORRESPONDANT AU NIVEAU DE VIGILANCE
Sur le territoire des communes listées en annexe 2 pour les ressources citées à l'article 2 qui sont
placées en niveau de vigilance, les mesures suivantes s'appliquent.
Il est demandé :
+ à tout utilisateur d'eau, d'optimiser ses consommations et de les réduire au strict
nécessaire, qu'elles soient destinées à un usage privé ou professionnel :
+ aux exploitants des stations d'épuration, d'effectuer une surveillance accrue de leurs
installations ;
“aux maires ei aux compagnies fermières gérant la distribution de l'eau potable, de réaliser
une surveillance accrue de leur ressource en eau et du marnage de leur réservoir ;
+ aux activités industrielles, agricoles et commerciales, de limiter au strict nécessaire leur
consommation d'eau ;
+ aux irrigants, d'éviter au maximum les prélèvements pendant la période de 10 heures à
18 heures.
Il est rappelé aux bénéficiaires de droits de prélèvement en cours d'eau, l'obligation de respecter
les débits réservés réglementaires.
Enfin il est recommandé à l'ensemble des collectivités publiques concernées, d'être exemplaires
dans leur consommation, et de relayer par tout moyen de communication appropriée, les objectifs
d'économie d'eau poursuivis. Toute difficulté rencontrée devra faire l'objet d'une information à la
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude.
ARTICLE 4 : MESURES CORRESPONDANT AU NIVEAU D'ALERTE
Sur le territoire des communes listées en annexe 2 et pour les ressources citées à l'article 2 qui
sont placées en niveau d'alerte, les différentes mesures qui s'appliquent sont définies au
paragraphe :
4.1 pour tous les usages non agricoles sur le secteur de l'Agly,
4.2 pour les usages agricoles sur les zones de gestion audoises : Orbieu
4.3 pour les usages agricoles sur le secteur de l'Agly
3 Les usages visés sont ceux exclusivement concernés par les ressources mises en alerte,
4.1 - Mesures mises en place pour tous usages non agricoles
Usages Mesures d’ALERTE |
Usages
domestiques
Usages de
loisir
L'arrosage des pelouses, des espaces sportifs, espaces verts publics et] privés, jardins d'agrément est Interdit de 8 heures à 20 heures (les jardins potagers ne sont pas concernés). Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
Le lavage des voitures est interdit hors des installations professionnelles sauf
paur les véhicules ayant une obligation réglementaire (sanitaires, alimentaires
ou techniques) et pour les organismes liés à la sécurité publique.
Le remplissage des piscines privées à usage familial est interdit, toutefois le| premier remplissage des piscines nouvellement construites et la remise à niveau des piscines existantes sont autorisés entre 20 heures à 8 heures. Le lavage à l'eau des voiries est interdit, sauf impératifs sanitaires et à l'exception des lavages effectués par des balayeuses laveuses automatiques Le nettoyage des terrasses et des façades ne faisant pas l'objet de travaux est interdit.
L'alimentation en eau de plans d'eau êt des canaux d'agrément, en particulier
ceux desservant les anciens moulins, est interdite. Une attention particulière
sera portée à ces opérations afin de ne pas porter préjudice à la faune|
piscicole lors de la fermeture de ces canaux.
Les fontaines publiques en circuit ouvert doivent être arrêtées.
L'arrosage des golfs est interdit de 8 heures à 20 heures. Un registre de
prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
Les sports de loisirs nécessitant de marcher dans l'eau (canyoning
randonnées aqua-ludiques, .}) sont interdits dans les cours d’eau de 1ère
catégorie piscicole excepté sur la zone de gestion "bassin versant de l'Agly".
L'orpaillage est interdit dans les cours d'eau de 1ère catégorie piscicole. |
Les prélèvements d'eau pour la chasse sont réduits de 25 %.
Le remplissage des piscines à usage collectif est autorisé ainsi que les
vidanges et le renouvellement d'eau régulier nécessaires au liés à des
contraintes ARS sur les zones de gestion sous pilotage du Préfet des PO.
Usages
industriels
des eaux
| Stations |Les gestionnaires d'installations demandent l'autorisation préalable, aux services
d'épuration | de police des eaux, de réaliser des interventions susceptibles de générer un rejet
dépassant les normes autorisées, notamment les opérations portant sur les
| usées organes de traitement ou les opérations d'entretien des réseaux (curages...).
Les activités industrielles et commerciales devront limiter au strict nécessaire
leur consommation d'eau. Le registre de prélèvement réglementaire devra
être rempli hebdomadairement.
Le fonctionnement par éclusées des centrales hydroélectriques autorisables
{par opposition aux concessions) est interdit.
Les ICPE devront respecter les dispositifs s'appliquant en cas de sécheresse,
contenus dans leurs arrêtés d'autorisation.
4 Usages = Mesures d'ALERTE 7]
+ Les prélèvements effectués par VNF sur les cours d’eau sont soumis à 25 % |
de réduction débimétrique |
+ Les bateaux seront regroupés pour le franchissement des écluses afin de
limiter les bassinées.
- La tenue des biefs sera réalisée sans surcote de manière à éviter les
déversements au milieu naturel.
Navigation
4.2 — Mesures mises en place pour tous usages agricoles sur les zones de gestion audaises :
Orbieu
Les prélèvements agricoles nan compensés sont réduits de 25 %. Cela se traduit par l'interdiction
de prélever entre 11 heures et 18 heures
Lorsque des règlements d'arrosage ont été validés par la DDTM, les mesures à mettre en œuvre
sont celles prévues pour ce niveau d'alerte.
Dans les zones bénéficiant d'une interconnexion de sécurité à partir d'une ressource sécurisée,
les préleveurs devront arrêter leurs prélèvements sur les ressources mises en alerte et mobiliser
leur ressource sécurisée.
4.3 — Mesures mises en place pour tous usages agricoles sur le secteur de l’Agly
Les prélèvements agricoies non compensès sont réduits de 25 %. La réduction de 25 % des
prélèvements se traduit :
* soit par une interdiction de prélever un jour sur quatre selon les modalités suivantes : la
journée commence à 8 h O0 et finit le iendemain à 8 h 00. Le calendrier des journées
autorisées et interdites figure en annexe 3.
* soit par la réduction à hauteur de 25% (calculés sur la moyenne mensuelle des
prélèvements des 3 à 5 dernières années sans restriction) pour les prélèvements
autorisés et dont la consommation peut être justifiée à l'aide d'un dispositif de comptage.
Pour les eaux superficielles, les organisations collectives peuvent soumettre à la validation du
service chargé de la police de l'eau un règlement d'arrosage ou “tours d'eau" établi selon celui
défini dans l'arrêté cadre sécheresse et produisant globalement pour le périmètre d'application de
ce règlement une économie volumétrique de 25 %
Une fois le règlement validé, les seuils de restriction sont affichés au niveau des prises d'eau
concernées. Les dispositions du règlement sont mises en œuvre sans délai et se substituent aux
restrictions prévues dans le prêsent chapitre.
ARTICLE 5 : MESURES CORRESPONDANT AU NIVEAU D'ALERTE RENFORCEE
Sur le territoire dés communes listées également en annexe 2 et pour les ressources citées à
l'article 2 qui sont placées en niveau d'alerte renforcée, les différentes mesures qui s'appliquent
sont définies au paragraphe :
5.1 pour tous les usages non agricoles,
5.2 pour les usages agricoles dans la nappe plioquaternaire,
Les usages visés sont ceux exclusivement concernés par les ressources mises en situation
d'alerte renforcée. Les mesures dérogatoires sont précisées à l'article 5
5 5.1 — Mesures mises en place pour tous usages non agricoles
Usages Mesures d’ALERTE RENFORCEE
Usages de
Peau
domestique
Usages de
loisir
L'arrosage des pelouses, espaces verts publics et privés et jardins
d'agrément est interdit. Pour les secteurs cornpensés, l'arrosage est
interdit de 8 heures à 20 heures.
L'arrosage des espaces sportifs de toute nature est interdit à l'exception
d'une nuit par semaine, dès lors que la demande en sera préalablement
formulée auprès du service de police de l'eau. Un registre de prélèvement
devra être rempli hebdomadairement.
L'arrosage des jardins potagers est interdit de 8 heures à 20 heures. Pour
les secteurs compensés, cet usage est interdit de 11 heures à 18 heures.
Le lavage des voitures est interdit hors des installations professionnelles
sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (sanitaires,
alimentaires ou techniques) et pour les organismes liés à la sécurité
publique
Le remplissage des piscines privées à usage familial est interdit ;
Le lavage à l'eau des voiries est interdit, sauf impératifs sanitaires et à
l'exception des lavages effectués par des balayeuses laveuses
automatiques
Le nettoyage des terrasses et des façades ne faisant pas l'objet de
travaux est interdit. |
L'alimentation en eau de plans d'eau et des canaux d'agrément, en
particulier ceux desservant les anciens moulins, est interdite. Une
attention particulière sera portée à ces opérations afin de ne pas porter
préjudice à la faune piscicole lors de la fermeture de ces canaux.
Les fontaines publiques en circuit ouvert doivent être arrêtées.
L'arrosage des golfs est interdit sauf les greens et départs (un registre de
prélèvement devra être rempli hebdomadairement)
Les sports de loisirs nécessitant de marcher dans l'eau (canyoning
randonnées aqua-ludiques,....) sont interdits dans les cours d'eau de 1ère |
catégorie piscicole excepté sur la zone de gestion "bassin versant de |
l'Agty”.
L'orpaillage est interdit dans les cours d'eau de 1ère catégorie piscicole.
Le prélèvement d'eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau
des plans d'eau de loisirs à usage personnel est interdit.|
La vidange des plans d'eau de toute nature est interdite dans les cours
d'eau
Les prélèvements d'eau pour la chasse sont réduits de 50 %.
Le remplissage des piscines à usage collectif est autorisé ainsi que les
vidanges et le renouvellement d'eau régulier nécessaires ou liés à des
contraintes ARS sur les zones de gestion sous pilotage du Préfet des PO.
Usages
industriels
Sauf mentions spécifiques dans les arrêtés les cancemant, les activités
industrielles et commerciales devront réduire leur volume de prélèvement
de 50% (le registre de prélèvement réglementaire devra être rempli
hebdomadairement)
Le fonctionnement par éclusées des centralèés hydroélectriques
autorisables (par opposition aux concessions) est interdit.
Les ICPE devront respecter les dispositifs s'appliquant en cas de
sécheresse contenus dans leurs arrêtés d'autorisation
6 Usages Mesures d'ALERTE RENFORCÉE + Les gestionnaires d'installations demandent l'autorisation préalable, aux Stations services de police des eaux, de réaliser des interventions susceptibles de d'épuration générer un rejet dépassant les normes autorisées, notamment les des eaux usées opérations portant sur les organes de traitement au lès opérations | d'entretien des réseaux (curages..)
5.2 - Usages agricoles sur la nappe olio-quaternaire :
Les prélèvements agricoles non compensés sont réduits de 50 %. La réduction de 50 % des
prélèvements se traduit
+ soit par une interdiction de prélever un jour sur deux selon les modalités suivantes : la
journée commence à 8 h 00 et finit le lendemain à 8 h O0.
“soit par la réduction à hauteur de 50% (calculés sur la moyenne mensuelle des
prélèvements des 3 à 5 dernières années sans restriction) pour les prélèvements
autorisés et dont la consommation peut être justifiée à l'aide d'un dispositif de comptage.
Le calendrier des journées autorisées et interdites figure en annexe 4
ARTICLE 6 : DÉROGATIONS
Les prélèvements réalisés dans une retenue d'irrigation alimentée en dehors de la période
d'étiage et ne présentant pas de communication avec la nappe d'accompagnement de la
ressource (dite retenue collinaire) ne sont pas concernés par les mesures définies dans cet arrêté.
Sauf exception, ces mesures ne s'appliquent pas aux usages, qui par une contractualisation avec
un gestionnaire d'ouvrage, bénéficient d'une compensation intégrale de leur prélèvement par des
lâchers d'eau depuis un barrage.
Les prélèvements d'eau destinés à l'adduction d'eau potable, la lutte contre l'incendie et
l'abreuvement des animaux ñe sont pas soumis à ces mesures.
Pour assurer une équité de traitement entre les usagers d'une même masse d'eau, il sera
appliqué, en cas de divergences entre deux arrêtés sécheresse (celui du département pilote de la
zone de gestion et celui du département limitrophe) les mesures indiquées dans l'arrêté pris par le
département pilote
ARTICLE 7 : CONTRÔLES
Les agents mentionnés à l'article L.172-4 du Code de l'environnement recherchent et constatent
les infractions au présent arrêté en quelque lieu qu'elles soient commises, dans les limites fixées
par l'article L.172-5 du Code de l'environnement.
ARTICLE 8 : PÉRIODE DE VALIDITÉ
Le présent arrêté prend effet immédiatement et est applicable au plus tard jusqu’au
31 octobre 2019. En fonction des données de débits et d'une projection d'évolution favorable, la
levée des mesures de restriction des prélèvements pourra être envisagée à une date différente
par les cellules de crise sécheresse concernées.
ARTICLE 9 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de quatre mois par les tiers, à compter de l'accomplissement des
formalités de publicité
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux
7 mois auprès de l'auteur de la décision. Le silence de l'administration vaut rejet implicite de cette
demande au terme d'un délai de deux mois
ARTICLE 10 : SANCTIONS
10.1 - Sanctions administratives :
En application des articles L. 171-8 et suivants du code de l'environnement, indépendamment des
poursuites pénales qui peuvent étre exercées, le non-respect des prescriptions du présent arrêté
peut être puni administrativement d'une amende au plus égale à 15 000 € et d'une astreinte
journalière au plus égale à 1 500 € applicable à partir de la notification de la décision la fixant et
jusqu'à satisfaction de la mise en demeure.
10.2 - Sanctions pénales :
En cas de poursuites pénales, tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine
d'amende prévue pour les contraventions de 57€ classe d'un montant maximum de 1500 € pour les personnes physiques et de 7500 € pour les personnes morales.
ARTICLE 11 : PUBLICITÉ
Le prèsent arrêté est adressé aux communes concernées pour affichage en mairie pendant une
durée minimale de quatre mois et mise à disposition du public, dans chaque mairie, au-delà de la
durée d'affichage.
Un certificat d'affichage constatant l'accomplissement de cette formalité prévue par l’article R211-70
du code de l'environnement devra être adressé par ces communes, à la Direction Départementale
des Territoires et de la Mer de l'Aude.
Le présent arrêté fait égälèment l'objet d'une insertion en caractères apparents dans deux joumaux
régionaux ou locaux diffusés dans le département par l'État.
Ilest mis en ligne sur le site Internet départemental de l'Étai mww.aude gouv.fr pendant une durée minimum de quatre mois et il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude
ARTICLE 12 : AUTRES MESURES POSSIBLES
Les collectivités locales peuvent à tout moment prendre par arrêté municipal des mesures de
restriction plus contraignantes et adaptées à une situation localisée en fonction des ressources en
eau de leur territoire, en application du code général des collectivités territoriales (article L.2212-2
du CGCT) sur le fondement de la salubrité et de la sécurité. Ces arrêtés sont envoyés pour
information à la Préfeciure, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ainsi qu'à
l'Agence Régionale de Santé
ARTICLE 13 : ABROGATION
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral n°DDTM-SEMA-2019-0088 du 5 juillet
2019 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à
l'état de la sécheresse dans l'Aude.
ARTICLE 14 : EXÉCUTION
Monsieur le secrétare général de la préfecture de l'Aude, monsieur le sous-préfet de Narbonne,
madame la sous-préfête de Limoux, le directeur départemental des territoires et de la Mer de
l'Aude, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Aude, le directeur de
l'Agence Régionale de Santé, le directeur départemental de la sécurité publique, le chef du
8 service départemental de l'Agence française pour la biodiversité, le directeur régional de
l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, le chef du service départemental de l'Office
national de la chasse et de la faune sauvage, le directeur territorial Sud-Ouest de Voies
navigables de France, le président de la fédération départementale pour la pèche et la protection
du milieu aquatique de l'Aude, les maires des communes dont la liste figure en annexe au présent
arrêté, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Une copie du présent l'arrêté sera adressé au :
< Directeur de l'Eau et de la Biodiversité,
e Préfet de la région Rhône-Alpes, coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée, Préfets
des départements limitrophes (Hérault, Pyrénées-Orientales, Ariège, Tarn et Haute-
Garonne).
CARCASSONNE, le 1 6 ju, 2019
F Le Préfet,
9 epnv aXVaIquESUT
AONV TOI, MORY 12 2LBE+ SION) IPAB spny Maya)
SERRRERNEREIBSNETIDIA T 3XANNYV |pnbsaug AG 10 ANNEXE 2:
liste des communes situées dans un secteur en vigilance
Secreur DE LA CEssE
Argens Minervois Marcorignan Saint Marcel Bize Minervois Mirepeisset Saint Nazarre
Ginestas Paraza Sainte Valière
Mailhac |Pouzols Minervois Sallèles d'Aude Roubia Ventenac en Minervois
AXE AUDE AMONT
Alet les Bains Couffoulens Pieusse Artigues Couiza Pomas Aunat Cournanel Preixan Axat Escouloubre Quillan Belvianes et Cavirac Espéraza Quirbajou Bessède de Sault Fontanès de Sault Roquefort de Sault Campagne sur Aude ILe Ciat Rouffiac d'Aude (Carcassonne iLimoux Saint Martin Lys Cavanac Luc sur Aude Sainte Colombe sur Guette Cépie Montazels
| _ : Axe Auve MÉDIANE ET AvaL
Argens Minervois Fleury IRaissac d'Aude Azille Floure ‘Roquecourbe Minervois
Barbaira Fontiès d'Aude Roubia Berriac Homps Saint Couat d'Aude Blomac La Redorte (Saint Marcel sur Aude Canet Lézignan Saint Nazaire d'Aude Capendu Marcorignan Sallèles d'Aude Carcassonne Marseillette Salles d'Aude Castelnau d'Aude IMoussan Tourouzelle Coursan ‘Narbonne Trèbes (Cuxac d'Aude Paraza Ventenac en Minervois Douzens Puichéric Milledubert
Secteur Auve aval, Berre er Rieu
Albas IFontjoncouse Roquefort des Corbières Argeliers |Fraisse des Corbières Saint André de Roquelongue Armissan |Ginestas Saint Jean de Barrou Bages |Gruissan Saint Marcel d'Aude Bizanet La Palme Sallèles d'Aude Bize Minervois Mirepeisset Salles d'Aude Cascastel des Corbières Montredon des Corbières Sigean Caves Moussan Talairan Coursan Narbonne Thézan des Corbières Cuxac d'Aude INévian Treilles Durban des Corbières [Ouveillan Villeneuve les Corbières Embres et Castelmaure Peyriac de Mer Villesèque des Corbières Feuilla Port La Nouvelle Vinassan Fitou Portel des Corbières Leucate Fleury Quintillan
11 SECTEUR DE LA NAPPE DE L'ASTIEN
Fleury d'Aude
SECTEUR DE SYSTÈME ORB RÉALIMENTÉ
_(eau potable ou eau brute)
Communes alimentées par le système Orb
Roquefort des Corbières
Treilles
Saint Nazaire
Sallèles d'Aude
Sigean
lArgeliers Gruissan
Bages La Palme
Bize Minervois Mirepeisset
Cuxac d'Aude Ouveillan
Fitou Peyriac de Mer
‘Ginestas Port la Nouvelle
Communes alimentables par le système Orb
| {eau potable ou eau brute)
Caves Leucate
Coursan Narbonne Fleury d'Aude Saint Marcel
Aigues Vives
‘Argens Minervois
lazille
Badens
Bagnoles
‘Blomac
\Cabrespine
(Caunes Minervois
ICitou
JAiroux
lairac
Alzonne
Aragon
Arzens
Baraigne
Bram
Brézilhac
Brousses et Villaret
Cailhau
Caïlhavel
Carcassonne
Carlipa
Castelnaudary
Caudebronde
Caux et Sauzens
Cenne Monestiés
Cuxac Cabardès
Fanjeaux
Fendeille
Ferran
Fontiers Cabardès
Issel
La Cassaigne
‘Peyriac Minervois
Secteur ArGenT DousLe
Puichéric
Homps iRieux Minervois
La Redorte iRustiques
‘Laure Minervois :Saint Frichoux
Lespinassière iTrausse
Marseillette ITrèbes
Pépieux Villarzel Cabardès
Villeneuve Minervois
Secteur ou FRESQUEL
La Force
La Pomarède
Labastide d'Anjou
Labécède Lauragais
Lacombe
Laprade
Lasbordes
Lasserre de Prouilhe
Laurabuc
Laurac
Lavalette
Les Brunels
Les Cassés
Les Martys
Mas Saintes Puelles
Mireval Lauragais
Pezens
‘Puginier
IRaissac sur Lampy
Ricaud
Saint Denis
(Saint Martin Lalande
(Saint Martin le Vieil
Saint Papoul
Saint Paulet
Sainte Euialie
Saissac
Souilhanels
Souilhe
Soupex
Tréville
Ventenac Cabardès
Montferrand Verdun en Lauragais Montmaur Villasavary Montolieu Villemagne Montréal Villemoustaussou Moussoulens Villeneuve la Comptal Pennautier Villeneuve les Corbières Pexiora Villepinte Peyrens Vilesèquelande
12 Villesiscle
Millespy
JAjac
jAlaigne
Alairac
Albières
lAlet-les-Bains
(Antugnac
lArques
Artigues
faune
lAxat
Belcaire
Belcastel et Buc
Belfort-sur-Rebenty
Bellegarde du Razès
Belvèze du Razès
Belvianes et Cavirac
Belvis
Bessède de Sault
Bouisse
Bouriège
Bourigeole
Brézilhac
PBrugairolles
Bugarach
Cailhau
Cailla
Cambieure
Campagna de Sault
Campagne sur Aude
Camurac
Carcassonne
Cassaignes
‘Castelreng
Caunette sur Lauquet
Cavanac
Cazilhac
Cépie
Clermont sur Lauquet
Comus
Conilhac de la Montagne
Coudons
Couffoulens
Couiza
Counozouls
Cournanel
Coustaussa
Donazac
Escouloubre
Escueillens et Saint Just
BASSIN VERSANT DE L'AUDE AMONT
Espéraza
Espezel
Fa
Fajac en Val
Fenouillet du Razès
Ferran
Festes et Saint André
Fontanès de Sault
Fourtou
Gaja et Villedieu
Galinagues
Gardie
Ginoles
Gramazie
Granès
Greffeil
Hounoux
Joucou
La Bezole
La Courtète
La Digne d'Amont
La Digne d'Aval
La Fajolle
La Serpent
Ladern sur Lauquet
Lauraguel
Lavalette
Le Bousquet
Le Clat
Leuc
Lignairolles
Limoux
Loupia
Luc sur Aude
Magrie
Malras
Malviès
Marsa
Mas des Cours
Mazerolles du Razès
Mazuby
Mérial
Missègre
Montazels
Montclar
Montgradail
Monthaut
Nébias
Niort de Sault
Palaja
Pauligne
Peyrolles
Pieusse
Pomas
Pomy
Preixan
Puilaurens
Puivert
Quillan
Quirbajou
Rennes le Château
Renne les Bains
Rivel
Rodome
Roquefeuil
Roquefort de Sault
Roquetaillade
Rouffiac d'Aude
Roullens
Routier
Rouvenac
Saint Couat du Razès
Saint Feriol
Saint Hitaire
Saint Jean de Paracol
Saint Julia de Bec
Saint Just et le Bézu
Saint Louis et Parahou
Saint Martin de Villereglan
Saint Martin Lys
|Saint Polycarpe
Sainte Colombe sur Guette
Salvezines
Serres
Sougraigne
Terroles
Toureilles
Valmigère
Véraza
Verzeille
Vilar Saint Anselme
Villlardebelle
Villarzel-du-Razès
Villebazy
Villefloure
Milelongue d'Aude
13 liste des communes situées dans un secteur en alerte
Bugarach
Camps-sur-Agly
Cubières-sur-Cinoble
Gincla
Montfort-sur-Boulzane
Puilaurens
Salvezines
Secteur 1 : Aciy er BouLzanE _ Secteur 2 : VERDOUBLE
Cubières-sur-Cinoble
Cucugnan
Davejean
Dernacueillette
Duilhac-sous-Peyrepertuse
Maisons
Massac
Montfort-sur-Boulzane
Montgaillard
Padern
Palairac
(Paziols
Quintillan
Rouffiac-des-Corbières
Soulatgé
Tuchan
Jbas
lAlbières
rquettes en Val
lAuriac
Barbaira
Berriac
Bizanet
Bouisse
Boutenac
Camplong d'Aude
Canet
Capendu
Carcassonne
Castelnau d'Aude
Caunettes en Val
Clermont sur Lauquet
Comigne
Conilhac Corbières
Coustouge
Cruscades
Pavejean
Douzens
Escales
Fabrezan
Félines Termenès
[Ferrals les Corbières
SecTEUR 0€ L'OrBIEU
Floure
Fontcouverte
Fontiès d'Aude
iFontjoncouse
Fourtou
Jonquières
Labastide en Val
Lagrasse
Lairière
Lanet
Laroque de Fa
Lézignan Corbières
Luc-sur-Orbieu
Marcorignan
Massac
Mayronnes
Montbrun des
Corbières
Montirat
Montjoi
Montlaur
Montséret
Monze
Moussan
Mouthoumet
Moux
Narbonne
Névian
Ornaisons
Palairac
Palaja
Pradelles en Va!
Raissac d'Aude
Ribaute
Rieux en Val
Roquecourbe
Saint André de Roquelongue
Saint Couat d'Aude
Saint Laurent de la Cabrerisse
ISaint Martin des Puits
ISaint Pierre des Champs
Salza
Serviès en Val
Talairan
Taurize
Termes
Thézan des Corbières
Tournissan
Tourouzelle
Trèbes
Vignevieille
Villar en Val
Villedaigne
Villerouge Termenès
Villetritouls
liste des communes situées dans un secteur en alerte renforcée
SECTEUR DE LA NAPPE PLIG-QUATERNAIRE DE LA PLAINE DU RoussiLLoN
Secteur 2 uniquement : Leucate
14 ANNEXE 3 : Calendrier Niveau Alerte
D l Ett de l'imigation L l | ABLE Au À Bh 00 Secteur 1 : Agly et Boulzanes Secteur 2 : Verdouble | col ÿ DaMFr'14 smarsies Atirisé | énieuft |
O3Ar/19 LED nU El | Er Autorlsé
CE o40719 | Aniorisé Autor | loves 019 | Autoris CE 050719 06/07/19 Antarisé Autorisé | osorne Joue Ken Auterisé CITE CNE] Aitrisé | Autérisé |
0907/19 CTI Autorigé | Autarisé uno [ins | ET Autorisf 'Harié 1U07IS | Antorish L Autorisé | 12417519 10718 Autorisé Em 13719 CTI | Ame | Aubrm | [1aw79 1SAH/19 EE Auris 150719 1607/19 | Autsrigé Apt | 1807119 170719 | Autorisé : Es 1] = TE) ET Autor Antarinl ET ET+ PS"
HNDTÉ Autos | Auturisé
210719 | Autarëté Î nl 7 Jrnomns Autarisé | 2 Autor (205 1230719 | Autorisé (ve (240710 Autogisé Autorisé 240719 2S078 Aussriol buts] 25/07/15 28/07/19 Autos Autoriné | | 2617/19 EME Et Autorisé : uns 7 [amomns Antgrisé Autorisé lpmozrg 2 | Amarëé | EE 29/07/19 {aor18 Autortsit | Auto | 30019 us Autoiéé
15 ETAT QE | Autrisé Antocite. loose mom |] Auris . S juges [users ù Autorisé Antorisé CETTE) TANRIS Eu Aurtarésd COR CCC Autaish | Autirié : 0SD#:19 060819 Autorisé : D némsns jones | Autarisé Auéorieé DS 9 asus | Éruui] | Amorié lomoans loss Auiorisé Autorisé | PTT ETC L Autorisé El
1am8/19 1819 Antorisé | Anton _ TETE TT) | Eu Autarisé ET ECTS Autorigé Auarisé ET 14810 = Autos | fui]
jrao Jismre | Autesé asarsé 15/D/19 TSUR'ES Lun | Auorisé
émane |irokis Arinrisé | ‘Autocisé lengas [isnmio | Autrieé ter : [iensr19 Jaÿog/ 19 | Autcrisé OO Antonin howeno [omis | IE Avtodisé mouse 289 | Auoriné Autarisé : 21/0819 ARS L Aorisé | me ao À : Autoriss (23608519 EU Lisisste] | Autriss [MoBns jastomie Antorisé L Autorisé l2SR:19 ET Autarisé [RE 16108/1 [armans | Antisé Autoelsé ] ETS RS OS CS 240819 ina Auiorisé Antorisé ET 3008"19 Autoriné Eroi] ETC 310819 | Autorié 7 Autorisé | __lfminuit)
16 ANNEXE 4 : Calendrier Niveau Alerte Renforcée
EE : Etat de l'imigation | | OnÂfhoi | AnÂGHUG | Secteur 1 | Secteur 2 : Aude 7
lavow1 Jens | Aurorisé | | TO] |
Len E j 9 Autorisé
CC RS PS (oaomto 9 ca Aurorisé
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18 Be Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AUDE
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2019-07-09-01 fixant les conditions de passage
du « 106° Tour de France cycliste 2019 » dans le département de l'Aude
15e étape : Limoux (11) — Foix Prat d’Albis (09)
je 21 juillet 2019
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de l’aviation civile :
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivant,
L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le code de la route ;
VU le code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-7, L.331-9, D.331-5, R.331-6 à R.331-
17etA.331-2à A331-7;
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997, modifié par le décret n° 2010-1295 du 28 octobre 2010,
relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de
gendarmerie ;
VU le décret n° 2017-1279 du 09 août 2017 portant simplification de la police des manifestations
sportives ;
VU le décret du 24 février 2017 portant nomination de M. Alain THIRION en qualité de préfet de
l'Aude à compter du 20 mars 2017 ;
VU l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des
rassemblements de personnes ou d'animaux ;
VU l'arrêté du 17 novembre 1958 relatif à la réglementation de la circulation aérienne des
hélicoptères ;
VU Parrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l’air et aux services de la circulation aérienne
modifié, notamment son annexe 1.$3.1.2 niveau minimal et $4,6 règles de vol à vue ;
1/6
19 VU l'arrêté interministériel du 28 octobre 2010, modifié par l’arrêté du 24 décembre 2014, fixant le
montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et de
gendarmerie ;
VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives ;
VU lParrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes ;
VU l'arrêté interministériel du 19 décembre 2018 relatif aux interdictions complémentaires de
circulation des véhicule de transport de marchandises pour l’année 2019 ;
VU l'arrêté interministériel du 27 décembre 2018 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2019 ;
VU l'instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de délivrance des dérogations
aux hauteurs minimales de vol ;
VU la consultation des maires des communes traversées par le Tour de France 2019 :
VU les arrêté d’interdiction de stationnement et de circulation pris par les communes de Jimoux,
Cournanel, Alet-les-bains, Luc-sur-Aude, Couiza, Montazels, Esperaza, Val-du-Faby, Puivert et du
département de l’Aude :
VU l'avis favorable de la Commission départementale de la sécurité routière de l’Aude ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
l'épreuve sportive dénommée « 106° Tour de France cycliste 2019 » empruntera, dimanche 21
juillet 2019 dans le département de l’Aude, l'itinéraire figurant à l’annexe 1 du présent arrêté :
itinéraire horaire de l'organisateur, l’organisateur indique les horaires de passage suivants :
21 juillet 2019 Départ Sortie du département
Limoux Les Bordes (Rivel)
Caravane 10h10 11h11
| Couse 12h10 | 13h11
Ja circulation sur les voies empruntées par le Tour de France cycliste 2019 est interdite dans les
deux sens, à tous les véhicules autres que ceux munis de l’insigne officiel de l’organisation :
# le 21 juillet 2019 à partir de 06h00, à la diligence des services de police, départ de l'imoux.
216
20 La circulation sera rétablie dans le sens de la course, 15 minutes après le passage du véhicule balai
« FIN DE COURSE » de la Gendarmerie Nationale et à contre-sens, dès le passage dudit véhicule
balai.
ARTICLE 2
Le franchissement des voies interdites à la circulation pourra être autorisé durant la période
d'interdiction par les agents des services chargés de la surveillance de la circulation et effectué sous
leur contrôle.
Les véhicules dont les conducteurs justifieront d’une urgence particulière (activité médicale, service
publics et notamment les véhicules de lutte contre l'incendie, transports de denrées périssables)
pourront être autorisés à emprunter les voies interdites, sous réserve d’être accompagnés d’une
escorte motorisée de la police ou de la gendarmerie.
ARTICLE 3
À partir du samedi 20 juillet 2019, 19h00 jusqu’au rétablissement de la circulation le 21 juillet
2019, le stationnement des véhicules est strictement interdit dans l”’Aude sur le parcours du Tour de
France cycliste 2019.
Le stationnement du public est interdit dans les virages à angles droit ou en épingle à cheveux et
faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts, dans les passages
souterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemin de fer, ainsi que dans les voies
particulièrement étroites.
ARTICLE 4
Pendant la durée des interdictions, telles qu’elles sont précisées aux articles 1, 2 et 3, la circulation
générale est réglementée selon les modalités définies par les arrêtés des gestionnaires de la voirie
(cf. annexe 02 — arrêtés municipaux des villes de Limoux, Cournanel, Alet-les-bains, Luc-sur-Aude,
Couiza, Montazels, Esperaza, Val-du-Faby, Puivert et l’arrêté du département de l’ Aude).
Aucune rubalise de signalisation ou de délimitation ne devra être utilisée afin de matérialiser des
emplacements (autorisés où non).
ARTICLE 5
L’apposition d’une marque distinctive sur les véhicules à deux ou quatre roues portant la mention
« Tour de France cycliste 2019 » n’est autorisé que sur les véhicules ayant reçu des organisateurs,
l'autorisation de participer ou de suivre, en totalité ou en partie, cette compétition. Cette
autorisation sera exigible à toutes réquisitions des agents de la force publique.
3/6
21 ARTICLE 6
Sauf dans les cas prévus à l’article 2, aucun véhicule non porteurs de ces marques distinctives ne
peut s'intégrer dans la caravane accompagnant cette compétition.
ARTICLE 7
Sur les voies empruntées par le Tour de France cycliste 2019, les journaux ne peuvent être
annoncés, en vue de leur vente, que par leur titre, leur prix et les noms de leurs rédacteurs.
ARTICLE 8
Toute vente ambulante de produits, denrées, articles et objets quelconques sur la voie publique est
interdite à l’extérieur des agglomérations, sur les voies empruntées par le Tour de France cycliste
2019, les jours de son passage dans le département,
Sur les mêmes voies, à l’intérieur des agglomérations, la vente ambulante de tous produits, denrées,
articles et objets quelconques ne pourra être effectuée qu’à des heures et en des lieux autorisés par
l'autorité municipale.
Nonobstant toutes les dispositions contraires, est interdit, 4 heures avant le passage du Tour de
France cycliste 2019, le stationnement en vue d’effectuer des opérations de vente sur Les trottoirs,
allées, contre-allées, place, etc situés en agglomération et bordant immédiatement les voies
empruntées par les concurrents.
ARTICLE 9
À titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des véhicules de la caravane publicitaire du Tour de France cycliste 2019 peuvent, sous réserve des restrictions éventuelles
édictées par l’autorité municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.
Cette autorisation ne concerne que les émissions ayant pour but de diffuser des informations
sportives, des consignes de sécurité pour le public ou les coureurs, des annonces de publicité
commerciale, à l’exclusion de toute autre forme de communication.
Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des prescriptions de l’article 10 du présent
arrêté.
ARTICLE 10
Toute publicité par haut-parleurs effectuée par avion, hélicoptère ou aérostat est interdite.
ARTICLE 11
Aucun débit de boisson temporaire, prévu à l’article L.3334-2 du code de la santé publique, ne
devra être autorisé sur le parcours sfrito sensu de l’épreuve.
4/6
22 Les débits ambulants, obligatoirement assortis d'une licence, devront avoir fait l’objet d’une
autorisation de stationnement sur la voie publique, que les maires ne délivreront que dans la mesure
où l’emplacement choisi sera compatible avec les dispositions applicables en matière de zones
protégées, et avec le bon déroulement de l'épreuve.
Les débit ambulants ne seront autorisés qu’à vendre des boisson du premier groupe, précisées à
l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
ARTICLE 12
Aucun aéronef, aéronef télépiloté ou aérostat ne pourra survoler le Tour de France cycliste 2019, à
une hauteur inférieure à 500 mètres, sous réserve des prescriptions plus sévèrement imposées par
l'arrêté ministériel du 10 octobre 1957 susvisé, en ce qui concerne les planchers imposés par le
survol des agglomérations urbaines et des rassemblements importants.
Les pilotes sont tenus de respecter l’ensemble des textes réglementaires de la circulation aérienne.
Sont en particulier interdit les vols en piqué, les rase-mottes et, d’une manière générale, tout vol
acrobatique.
Des dérogations préfectorales pourront être accordées dans les conditions strictement fixées par
Particle 5 de l’arrêté du 10 octobre 1957 susvisé, notamment aux appareils affrétés par les sociétés
de télévision nationales, mais en aucun cas pour des raisons publicitaires où pour des baptêmes de
l'air.
Cette interdiction de survol ne s'applique pas aux aires de dégagement des aérodromes, ni aux
appareils appartenant à l’État ou affrétés par les services publics.
ARTICLE 13
Sont interdit dans un espace de cent mêtres de chaque côté des voies empruntés par le Tour de
France, le jour de son passage dans le département, le port, le transport et l’utilisation des artifices
de divertissement et d'engins pyrotechniques de catégories F1, F2, F3, T1, T2, PI et P2.
ARTICLE 14
À la suite de l’évaluation des incidences Natura 2000 prévue aux articles L.414-4 et R.414-19 du code de l’environnement, l'organisateur doit respecter les prescriptions suivantes (voir cartes annexe 3 du présent arrêté) sur deux sites identifiés en raison d’enjeu avifaune (ZPS Hautes-
Corbières et ZPS Pays de Sault) :
# deux zones de sensibilité maximale pour le vautour percnoptère ;
# une zone de nidification de vautour fauve.
Aucun survol par hélicoptère (des organisateurs, des médias ou tout autre engin volant) ne devra
avoir lieu dans les trois zones.
23 ARTICLE 15
Toutes infractions aux prescriptions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux dispositions de l’article R.610-5 du Code Pénal, sans préjudice des pénalités
plus graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 16
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Aude, la sous-préfète de Limoux , le colonel,
commandant le groupement de gendarmerie de l'Aude, le directeur départemental de la sécurité
publique, le directeur départemental de la Cohésion sociale et de la Protection des populations, le
directeur du Service départemental incendie et secours, le président du conseil départemental, les
maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture de l’Aude.
Fait à Carcassonne, le 09 juillet 2019
ln
Alain THIRION
a,
646
24 ANNEXE 1
à l'arrêté préfectoral SIDPC-2019-07-09-01 fixant les conditions de
passage du « 106° Tour de France cycliste 2019 » dans le département
de l’Aude
15° étape : Limoux (11) — Foix Prat d’Albis (09)
le 21 juillet 2019
Itinéraire et Horaire journée du 21 juillet 2019
25 h 03/05/2019
CU Tour de France 2019
RÉ mearenonue 15ème étape : LIMOUX > FOIX Prat d'Albis
Dimanche 21 juillet 2019
Distance : 185 km
Caravane Publicitaire
Parking : parking d'Aude et aire Camping-cars, rue Louis Braille
Évacuation du parking : de 10h00 à 10h30
Passage sur la ligne de départ : de 10h05 à 10h35
Course
Rassemblement de départ : esplanade François Mitterrand
Signature : de 10h55 à 11h55
Appel : 12h00
Départ fictif : 12h05, par avenue Fabre d'Églantine, avenue de Catalogne, D118
Départ réel : 12h10, sur la D118, soit à 2,4 km du lieu de rassemblement
KILOMÈTRES AIRE:
parure parcourus ITINÉRAIRE Caravane | 37 km/h | 35 km/h | 33 km/h
AUDE (11)
D118 LIMOUX Départ fictif 10:05 | 12:05 | 12:05 | 12:05
185 0 LIMOUX Départ réel ©) 1010 | 12:10 | 12:10 | 12:10
1845 05 COURNANEL (près) 1010 | 12:10 | 1210 | 12:10
179 6 ALET-LES-BAINS (près) 1019 | 1218 | 1219 | 1219
174 nt LUC-SUR-AUDE 10:27 | 1225 | 1226 | 1227
1725 125 COUIZA (D118-D12) 10:30 | 1228 | 1229 | 12:30
170 15 D12 MONTAZELS 10:34 | 1231 | 1232 | 1234
169 16 ESPÉRAZA 1035 | 1232 | 1233 | 12:35
167.5 17.5 Passage à niveau n°40 10:37 | 12:35 | 12:36 | 12:37 166 19 Fa (VAL-DE-FABY) 1040 | 1237 | 1238 | 12:40 162 23 Rouvenac (VAL-DE-FABY) 1046 | 1243 | 12:44 | 12:46 159.5 255 SAINT-JEAN-DE-PARACOL (près) 10:50 | 12:46 | 1248 | 12:50 154 31 Col des Tougnets (D12-D121) 1058 | 12:54 | 12:56 | 12:58 150.5 345 D121 PUIVERT (D121-D117) 1104 | 12:59 | 1301 | 13:04 146 39 D117 Les Bordes (RIVEL) mt [1805 | 1308 | 181 ARIÈGE (09
143 42 Le Roudier n16 | 1310 | 1813 | 1316
1425 425 Col del Teil mur [ist | 814 | 1817
1415 435 Laborie 119 | 1812 | 1315 | 1319 140 45 BÉLESTA (D117-D9) mat | 804 | te | 821 [138 47 D9 Fontaine de Fontestorbes 1124 | 1817 | 1320 | 1324 136 49 FOUGAX-ET-BARRINEUF nur [ans | 1223 | 1327 129.5 555 Serrelongue (BÉNAIX) 1139 | 1330 | 19:34 | 13:30 126.5 585 MONTSÉGUR 11:48 | 13:37 | 13:42 | 13:48
120.5 645 MONTFERRIER 1158 | 13:47 | 13:52 | 13:58 118 67 VILLENEUVE-D'OLMES (D9-D109-D509) 1201 | 13:50 | 13:55 | 1401 165 | 685 D509 Carrefour D509-D117 12:04 | 13:52 | 13:58 | 14:04 1135 715 D117 Conte 1208 | 13:56 | 14:02 | 14:08 112 73 NALZEN 1210 | 13:58 | 1404 | 1410 mo | 7 Palot (ROQUEFIXADE) 1214 | 1401 | 1407 | 1414
26 Tour de France 2019 03/05/2019
42
| 15ème étape : LIMOUX > FOIX Prat d'Albis
SodE parcourus ITINÉRAIRE Caravane | 37 km/h | 35 km/h 33 kr |
109.5 75.5 Bessoul en 1215 | 1402 | 1408 | 1415 | 107 78 Catufet (SOULA) 12:18 14:05 14:11 14:18 105 | 80 CELLES 1221 | 1408 | 14:14 1421 | 1015 835 SAINT-PAUL-DE-JARRAT (D117-D618) 1227 | 1418 | 1420 1427
101 sm | Passage à niveau n°78 1228 lits l'en 2 [08 87. D618 Garabel(MERCUS-GARRABET) 1238 1418 1425 | 1433 965 885 Mercus (MERCUS-GARRABET) 1235 [1421 | 1428 | 1436 84.5 90.5 BOMPAS 12:38 14:23 14:30 14:38 925 925 TARASCON-SUR-ARIÈGE (D618-N20-D8) (entrée) U tan | 1426 | 1483 | 1441
915 935 | TARASCON-SUR-ARIÈGE : 248 | 1427 | 1486 | 1448
87 98 NIAUX = 12:60 | 1484 | 1441 * 14:60 86 100 CAPOULET-ET-JUNAC 1264 1437 | 1445 | 14:64 82 103 Laramade {ILLIER-ET-LARAMADE) de 258 | 1441 | 14:49 | 14:58 77 108 Ancienne Gare (VAL-DE-SOS) 13:06 14:48 14:66 15:06 | 765 108.5 Vicdessos {VAL-DE-S0S) (D8-D18) 1306 | 1449 | 1457 | 15:06 |
Étang de Lers (près) | : 15:23 | 15:34 54.5 130.5 Mouréou 1364 | 1530 , 15:41 | 15:54 | 515 | 1335 LE PORT | 1858 | 1534 1545 | 1558 | 48.5 136.5 MASSAT (D18-D618) = 1402 | 1537 | 1549 | 1602 | 445 140.5 | D618 Espiès (BOUSSENAC) 1418 | 1547 1559 | 16 | 435 141.5 Col del Four (BOUSSENAC) 1416 | 1550 , 1602 | 1616 42.5 142.5 Bomprat (BOUSSENAC) 14:21 15:54 16:06 16:21 Col des Caougnous (D618-D17)
MurdeF !
Col de Jouels (SENTENAC-DE-SÉROU)
| 29.5 166.5 Col des Marrous (ALZEN, LE BOSC) 1446 1646 | 16:29
25 | 160 BURRET 14:52 16:22 16:35
24 161 Zone de collecte 14:88 1622 | 16:36
205 164.5 La Moulne (SERRES-SUR-ARGET) = 1458 | 1627 | 16:40
185 165.5 La Coupière (SERRES-SUR-ARGET) | 14:59 | 16:28 | 16:41
18.5 166.5 Gaynes (BÉNAC) 15:00 1629 | 16:42
16.5 168.5 SAINT-PIERRE-DE-RMIÈRE 1502 1681 | 1645
15 170 Mouragues 15:05 | 16:84 | 16:47
145 1705 La Rochelle En 1505 | 1634 | 16:47
12.5 1725 FOIX (D17-D117-D21-D421) E 1807 1636 | 16:60 | 10 175 D421 Raygnac on Liste et | ess 8.5 175.5 D Reins _ 15:15 16:43 16:57 25 182.5 Prat de Redon (GANAC) | 15:37 l'irot | 1716 05 184.5 _ Pratd'Albis (PRAYOLS) 15:42 tros [17 21 OIX is (1 205 m.
0 185 FOIX PRAT D'ALBIS
Arrivée :
Ligne d'arrivée : D421, Prat d'Albis, à l'issue d'une montée de 11,8 km à 6,9%
27 ANNEXE 2
à l’arrêté préfectoral SIDPC-2019-07-09-01 fixant les conditions de
passage du « 106° Tour de France cycliste 2019 » dans le département
de PAude
15° étape : Limoux (11) — Foix Prat d’Albis (09)
le 21 juillet 2019
Arrêtés municipaux communes :
> Limoux
> Cournanel
> Alet-les-Bains
> Luc-sur-Aude
> Couiza
> Montazels
> Espéraza
> Puivert
Arrêté du département de l’Aude
28 REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT ET CANTON DE LA REGION LIMOUXINE
DEPARTEMENT DE L’AUDE
COMMUNE DE LIMOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AR-PM-11-206-2019-0267
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police
Sous Domaine : Police Municipale
Nous, Maire de la Commune de LIMOUX.
Vu Particle L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code Général de ta Propriété des Personnes Publiques
Vu mon Arrêté en date du 31 Mars 2014 portant délégation de sipnature.
Vu les Articles L 2212-1, L 2212-2, 1. 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Vu le Code de la Route notamment en son article R 41 1-1 et suivants.
Vu lPArrêté interministériel en date du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière et
les textes qui l’ont complété notamment les arrêtés des 5 Août et 30 Octobre 1968.
Vu lavis favorable du Président du Conseil Général de l’Aude en date
Considérant qu’à l’occasion de l’organisation de la 152" étape du Tour de France Cycliste
qui aura lieu le Dimanche 21 Juillet 2019 il appartient à l’autorité municipale de prendre
toutes les mesures convenables pour éviter Les accidents.
- ARRETONS -
STATIONNEMENT
Article Premier — Village du Tour
Le Stationnement des véhicules, cycles et motocycles, sauf véhicules autorisés ASO, sera
interdit Esplanade François Mitterrand à LIMOUX du Samedi 20 Juiflet 2019 — 12 heures
au Dimanche 21 Juillet 2019 - 20 heures.
Article 2-— Caravane Publicitaire, véhicules techniques, véhicules avaut course,
véhicules hors courses, véhicules arrières conrses, véhicules équipes, véhicules
gendarmerie, véhicules presse
Le stationnement des véhicules, cycles et motocycles, sauf véhicules autorisés ASO, sera
interdit Place d’Aude, rue d’Aude, Avenue du Pont de France, Parking de « l'Espace
Fécos », Allée et Promenade des Marronniers et Allée de la Piège du Samedi 20 Juillet
2019 - 19 heures au Dimanche 21 Juillet 2019 - 17 Heures.
29 Le stationnement des véhicules, cycles et motocycles, sauf véhicules autorisés ASO, sera
interdit Avenue du Maquis, Parking Gymnase Olympie, Promenade du Tivoli ( RD 118},
Avenue Fabre d’Églantine (RD 118), Contre Allée de l’Avenue Fabre d’Eglantine (RD
118), Avenue de Catalogne, rue Maurice Lacroux, Allée et Promenade des Marronniers et
Allée du 19 Mars 1962 à LIMOUX du Sumedi 20 Juillet 2019 - 16 heures au Dimanche
21 Juillet 2019 - 17 heures.
Article 3- Itinéraire accès secours
Le Stationnement des véhicules, cycles et motocycles sera interdit sauf véhicules de
secours rue Blanquerie et rue Saint Mintin à LIMOUX du Sarrerli 20 Juillet 2019 — 19
heures an Dimancire 21 Juillet 2019 - 17 heures.
Article 4 — Itinéraire accès aux parkings de regroupement
Avenue Camille Bouche {RD 118) et Route de Carcassonne (RD 118) à LIMOUX du
Sainei 20 Juillet 2019 - 19 heures au Dimanclie 21 Juillet 2019 - {7 Leures.
Article 5 - Animations
Le Stalionnement des véhicules, cycles et motocycies sera interdit Place de la République
à LIMOUX du Samedi 20 Juillet 2019 - 06 1 00 au Luvrdi 22 Juillet 2019 - 06 h 00.
CIRCULATION
Article 6 — Village du Tour
La Circulation des véhicules, cycles et motocycles, sauf véhicules autorisés ASO,
sera interdite Esplanade François Mitterrand et Avenue du Maquis à LIMOUX du Sanredi
20 Juillet 2019 - 16 heures an Dimanciie 21 Juillet 2019 - 20 lieures.
Article 7 - Itinéraire accès au parking de regroupement
La Circulation des véhicules, cycles et motocycles, sauf véhicules autorisés ASO,
sera interdite Avenue de Catalogne, Avenue Fabre d’'Eglantine (RD 118), Promenade du
Tivoli (RD 118), Avenue Charles De Gaulle (RD 620) dans la partie comprise entre la rue
Lavoisier et le Rond-Point du 8 Mai, Route de Carcassonne (RD 118), Avenue Camille
Bouche (RD 118), Avenue Oscar Rougé dans la partie comprise entre Ta rue Saint Antoine
ct l'avenue dun Pont de France, Avenue du Pont de France, rue d’Aude, rue Louis Braille,
rue Notre Dame de Rosaire dans la partie comprise entre la rue Blanquerie et la rue du
Palais, sur le Pont Vieux, Allée des Marronniers et Allée du 19 Mars 62 le Dimanche 21
Juillet 2019 de 6 heures à 17 heures.
Article 8- Ttinéraire accès secours
La Circulation des véhicules, cycles et motocycles sera interdite sauf véhicules secours rue
Maurice Lacroux à LIMOUX du Sareii 20 Yuillet 2019 — 19 henres au Dimanche 21
Juillet 2019 de 6 heures à 17 heures.
30 La Circulation des véhicules de secours sera autoriséc dans les deux sens de circulation sur
l’ensemble de la Commune du Samedi 20 Juillet -19 heures au Dimanche 21 Juillet - 20
leures
Article 9 — Animations
La Circulation des véhicules, cycles ct motocycles scra interdite sauf véhicules de secours
Place de la République à LIMOUX du Samedi 20 Juillet 2019 - 06 h 00 au Lundi 22
Juillet 2019 - 06 h 00.
Article 10: Ces interdictions seront indiquées par des panneaux de signalisation
réglementaires mis en place par les Services Techniques de la Commune de LIMOUX.
action sera considéré comme gênant. Le contrevenant
une mise cn fourrière de celui-ci.
Article 12: Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Aude, Messieurs les
Agents de la Police Municipale de la Commune de LIMOUX et Madame le Lieutenant
Commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie de LIMOUX, SAINT
HILAIRE et BELVEZE DU RAZES sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie, LIMOUX le 19 Juin 2019
Pour le MAIRE ct par délégation
31 - Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de LIMOUX
- Monsieur le Directeur Départemental des services d'incendie et de secours de l'Aude
Fait à Alet les Bains, le 7 mai 2019
Fait et Publié le 07/05/2019
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Ghislaine TAFFOREAU
"signé"
32 2019/28-PV
République Française
Liberté - Egafñité- Frotemité
6 Libertés publiques et pouvoirs de police
Arrêté n°21 du 07 mai 2019
ARRETE PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
TOUR DE FRANCE
DIMANCHE 21 JUILLET 2019
Le Maire de Cournanel,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-4,
Vu le code de [a route,
Vu la demande présentée par Amaury Sport Organisation (A.S.O) pour la traversée de Cournanel,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le bon
déroulement de l’épreuve sportive dénommée « 106° Tour de France »
ARRETE
Article 1 : Stationnement
Le stationnement de tous véhicules est interdit sur l’ilinéraire suivant de 09 h 00 à 14 h 00 le 21 juillet
2019 (sauf véhicules d’urgences, Gendarmerie et caravane du Tour) :
- Route départementale 118 entre le Pont de la Corneilla et la Tuilerie de Brasse.
Article 2 : Circulation
La circulation de tous véhicules est interdite sur l'itinéraire suivant de 09 l1 00 à 14 h 00 le 21 juillet
2019 (sauf véhicules d'urgences, Gendarmerie et caravane du Tour) :
- Route départementale 118 entre le pont de la Corneilla et la tuilerie de Brasse.
Article 3 : Accès à la RD 118
Les accès à la RD 118 à partir du domaine de Maynard, du domaine de Brasse, la tuilerie de Brasse, du chemin du Pont, du chemin du Breil et de la zone d’activité économique seront interdits à compter de 09 h C0.
Article 4 : Signalisation et information
Le présent arrêté sera largement diffusé en boîtes à lettres et affiché par nos soins, La signalisation
réglementaire d'interdiction sera mise en place par les services techniques de la commune.
Concernant les accès des domaines privés, le présent arrêté sera adressé aux propriétaires par courrier
RAR.
Article 5 : Recours
Conformément à l’article R 421 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours devant le tribunal adtainistratif de Montpellier dans le délai de deux mois à
compter de la date de sa publication ou de sa notification.
Article 6 : Exécution
Monsieur le Président du Conseil Départemental, Monsieur le Préfet de l’Aude, Madame la
commandante de la gendarmerie de Limoux, Monsieur le Directeur Dépatfémental s Services d’Incendie et de Secours de l’Aude, Monsieur Le Maire sont chargés effäcun en ce qui le éoncerne de l'exécution du présent arrêté. É
&
#3
É 4
À
33 République Française
COMMUNE D'ALET LES BAINS
Département de l'Aude
ARRETÉ :A_2019_ 022
(ARRETE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION TOUR DE FRANCE 2019
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-4,
VU le Code de la Route,
VU la demande présentée par Amaury Sport Organisation (A.S.O)} pour la traversée de la Commune d'Alet
les Bains,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le bon
déroulement de l'épreuve sportive dénommée "“106° Tour de France”,
ARRETE
ARTICLE1 : ‘
Le stationnement de tout véhicule est interdit sur l'itinéraire suivant de 9h à 13h le dimanche 21 juillet 2019
sauf véhicule d'urgence, gendarmerie, police municipale et caravane du Tour.
-le pont
ARTICLE 2 :
La cireulation des véhicules sera interdite de 9h à 13h sur l'itinaire suivant le dimanche 21 juillet 2019 sauf véhicule d'urgence, gendarmerie, police municipale et caravane du tour.
- le pont
ARTICLE 3 :
Une information générale de la mairie sera diffusée le lundi 15 juillet 2019 à l'ensemble des administrés
concernés par le tracé du passage du Tour de France dans la commune.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut êire déféré au Tribunal Administratif de Monipellier, dans un délai de deux mois à
compter de son caractère exécutoire.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera enregistré au registre des arrêtés de la Mairie et ampliation du présent arrêté sera
adressé à :
- Monsieur le Président du Conseil Départemental
- Monsieur le Préfet de l'Aude
34 | PREFECTURE DE CARCASSONNE |
Date de réception de l'A: 11/07/2018
ont ozoso zo1sarrz019_2e a
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LUC SUR AUDE
ARRÊTÉ : 2019_24
_ Arrêté de circulation et de stationnement pour Tour de France 21-07-2019
CET ARRETE ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE N° 2019-021
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-4;
VU le Code de la route,
VU la demande présentée par Amaury Sport Organisation (A.S.O.) pour la traversée de Luc sur Aude ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour le bon déroulement de
l'épreuve sportive dénommé « 108° Tour de France ».
ARRÊTE
Article 1:
Le stationnement de tout véhicule est interdit sur l'itinéraire suivant le 21-07- 2019 de 8h00 à 13h30 :
Sauf véhicules d'urgences, Gendarmerie, Police municipale et caravane du Tour
- Tourne à droite sur la D118
- Accès Zone Activité de l'Horte
- Route du Haut du Village à entrée du village (côté D118)
- Rue des Gourmets
- Chemin Vieux
Article 2 :
La circulation de tout véhicule est interdite sur l'itinéraire suivant le 21-07- 2019 de 8h00 à 13h30
Sauf véhicules d'urgences, Gendarmerie, Police municipale et caravane du Tour
- Tourne à droile sur la D118
- Accès Zone Activilé de l'Horte
- Route du Haut du Village à entrée du village (côté D118}
- Rue des Gourmets
- Chemin Vieux
Article 3 :
Une information générale de la mairie sera diffusée à l'ensemble des administrés concernés par le tracé du
passage du Tour de France dans la commune.
Article 4 :
Le présent arrêté peut être déféré au Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à
compter de son caractère exéculoire.
Article 5 :
Le présent arrêté sera enregistré au registre des arrêtés de la Mairie et ampliation sera adressé à:
Mle Président du Conseil Départemental
M le Préfet de l'Aude
M le Commandanl de la Brigade de Gendarmerie de Couiza
M le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Aude
Fail à Luc sur Aude le 11/07/2019 Le Maire de Luc sur Aude
Pour extrait certifié conforme Jean-Claude PONS
35 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l’AUDE
ARRETE MUNICPAL DE
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
TOUR DE FRANCE - 21 JUILLET 2019
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le Code de la Route :
VU la demande présentée par. Amaury Sport Organisation (A.S.0} pour la traversée de COUIZA ;
CONSIDÉRANT qu'il a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le bon déroulement de l'épreuve sportive dénommée « 106° Tour de France ».
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le stationnement de tout véhicule est interdit sur l'itinéraire suivant, du Samedi 20 juillet 2019 à 20
heures au Dimanche 21 juillet 2019 à 15 heures :
Sauf véhicules d‘urgences, Gendarmerie, Police municipale et caravane du Tour :
- RD 118
- Pont Neuf sur la RD 12
ARTICLE 2
La circulation des véhicules sera interdite de 7 Heures à 15 heures sur l'itinéraire suivant le Dimanche
21 juillet 2019 :
Sauf véhicules d'urgences, Gendarmerie, Police municipale et caravane du Tour :
- RD 118
- Pont Neuf sur la RD 12
ARTICLE 4
Une information générale de la mairie sera diffusée le 19/07 .et le 20/07 à l‘ensemble des administrés
concernés par le tracé du passage du Tour de France dans la commune.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut être déféré au Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois
à compter de son caractère exécutoire. :
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera enregistré au registre des arrêtés de la Mairie et ampliation du présent arrêté sera
adressé à :
M. le Président du Conseil départemental
M. le Préfet de l'Aude
M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de COUIZA
M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aude
Fait à COUIZA le 2 mai 2019
Jacques HORTALA »
36 ARRETE
Tél/Rax : 04 68 74 03 67
mairie.montazels@wanadoo.fr
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les atticles L2213-1 à L.22]3-4 ;
VU le Code de la Route ;
VU la demande présentée par Amaury Sport Organisation (A.S.O) pour la traversée de Montazels :
CONSIDÉRANT qu’il a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le bon déroulement de l'épreuve sportive dénommée « 106° Tour de France ».
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le stationnement de tout véhicule est interdit sur l’itinéraire suivant de 20 H le 26 Juillet à 14 H le
21 Juillet 2019 :
Sauf véhicules d’urgences, Gendarmerie, Police municipale et caravane du Tour
- Avenue de Carcassonne-
ARTICLE 2 :
La circulation des véhicules sera interdite de 9 H à 13 H sur l'itinéraire suivant le 21 Juillet 2019 :
Sauf véhicules d'urgences, Gendarmerie, Police municipale et caravane du Tour
- Chemin de Brimort
+ Impasse (Avenue de Carcassonne)
ARTICLE 3 :
Aucun dispositif de déviation ne sera mis en place.
1/2
37 COMMUNE
DE
MONTAZELS
11150
TEL/Fax : 04 68 74 03 67
mairie.montazels@wanadoo.fr
ARTICLE 5 :
Une information générale de la mairie sera diffusée le 01 Juillet 2019 à l’ensemble des administrés
concernés par le tracé du passage du Tour de France dans la commune.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut être déféré au Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux
mois à compter de son caractère exécutoire.
ARTICLE7 :
Le présent arrêté sera enregistré au registre des arrêtés de la Mairie et ampliation du présent arrêté
sera adressé à :
M. le Président du Conseil départemental
M. le Préfet de l'Aude
M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Couiza
M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’ Aude
Fait à Montazels, le 09 mai 2019
242
38 Espéraza, le 07 mai 2019
Mairie n°117
-11269-
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L2213-4 ;
VU le Code de la Route ;
VU la demande présentée par Amaury Sport Organisation (A.S.O) pour la traversée de (ville) :
CONSIDÉRANT qu’il a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le bon déroulement de l’épreuve sportive dénommée « 106° Tour de France ».
ARRÊTE
ARTICLE 1 : INTERDICTION de STATIONNEMENT
Le stationnement de tout véhicule est interdit sur l'itinéraire défini ci-dessous du :
Samiedi 20 juillet à partir de 20h00 jusqu’au dimanehe 21 juillet 13h00
Sauf véhicules d'urgences, Gendarmerie, Police municipale et caravane du Tour de France.
Axe concerné : la départementale RD 12 dans toute la traversée d’Espéraza de l’entrée est (côté Montazels)
à la sortie ouest (côté Val du Faby — FA).
Soit :
- avenue de Carcassonne,
« rue Elie Sermet,
- rue Victor Hugo,
+ avénue de la Gare,
+ avenue de Chalabre,
+ route de Fa,
ARTICLE 2 : INTERDICTION de CIRCULATION
La circulation des véhicules est interdite Le :
dimanche 21 juillet 2019 de 09h30 à 13h00
Sauf véhicules d'urgences, Gendarmerie, Police municipale et caravane du Tour de France,
sur l'itinéraire suivant :
«avenue de Carcassonne,
« rue Elie Sermet,
* rue Victor Hugo,
+ avenue de la Gare,
+ avenue de Chalabre,
+ route de Fa.
1/2
39 ARTICLE 3 : INFORMATION des HABITANTS
Une information générale de la mairie sera diffusée le 03 juin 2019 à l’ensemble des administrés concernés
par le tracé du passage du Tour de France dans la commune. Un rappel sera réalisé par voie de presse une
semaine avant et Le jour du passage du Tour, Une information sera diffusée sur les panneaux électroniques
de la commune toute la semaine avant et le jour du passage du Tour.
ARTICLE d :
Le présent arrêté peut être déféré au Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à
compter de son caractère exécutoire.
ARTICLE5 :
Le présent arrêté sera enregistré au registre des arrêtés. de la Mairie et ampliation du présent arrêté sera
adréssé à :
M. le Président du Conseil départemental,
M. le Préfet de l’Aude,
M. le Commandant de la Communauté de brigades de gendarmerie à Quillan,
M. le Directeur départémental des services d'incendie et de secours de l’Aude.
Fait à ESPERAZA, le 07 mai 2019
Le Maire,
Georges REVERTE
2/2
40 Mairie du VAL DU. FABY
Arrêté n° 2019-2
d'interdiction de stationnement et de cireulation
lors du passage du Tour de France 2019
Sur la Commune du VAL DU FABY.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU Je Code de la Route ;
VU la demande présentée par Amaury Sport Organisation (A.S$.O) pour la traversée de la Commune
du VAL DU FABY ;
CONSIDÉRANT qu'il a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le bon déroulement de l'épreuve sportive dénommée « 106° Tour de France ».
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le stationnement de tout véhicule est interdit sur l’itinéraire suivant du 20.07.2019 à 18h00 au
21.07.2019 à 14h00,
Sauf véhicules d'urgences, Gendarmerie, Police municipale et caravane du Tour
- ROUVENAC : Avenue de Couiza
- FA : Avenue de la république
ARTICLE 2 :
La circulation des véhicules sera interdite de 9h00 à 13h30 sur l'itinéraire suivant le 21.07.2019:
Sauf véhicules d'urgences, Gendarmerie, Police municipale et caravane du Tour
- Avenue de Couiza (ROUVENAC)
- Avenue de la République (FA)
ARTICLE 4:
Une information générale de la mairie sera diffusée la semaine précédant le tour à l’ensemble des
administrés concernés par le tracé du passage du Tour de France dans la commune.
ARTICLE 5:
Le présent arrêté peut être déféré au Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux
172
41 mois à compter de son caractère exécutoire.
ARTICLE 6 :
Le présént arrêté sera enregistré au registre des arrêtés de la Mairie et ampliation du présent arrêté
sera adressé à :
M. le Président du Conseil départemental
M. le Préfet de l'Aude
M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de QUILLAN
M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l’Aude
Fait à VAL DU FABY
Le 03 Mai 2019
Monsieur le Maire,
Anthony CHANAUD
2/2
42 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUDE
VU 1e Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L'2213-4 :
VU le Code de la Route : :
VU la demande présentée par Amaury Sport Organisation (À.S.0) pour la traversée de la Commuue de Puivert ;
CONSIDÉRANT qu'il a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer Le bon déroulement de l'épreuve sportive dénommée « 106° Tour de France », le 21 juillet 2019.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement de tout véhicule est interdit sur l'itinéraire suivant de à partir 20 juillet 2019 18 heures
Sauf véhicules d’urgences, Gendarmerie, Police municipale et caravane du Tour
- Route Départementale 121 d’Espéraza - Chémin Communal Des Arnoulats
- Route Départementale 117 - Ruc de kr Bordette
- Route Départementale 16
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules sera interdite de 10 heures à 15 heures sur l'itinéraire suivant le 21 juillet 2019 :
Sauf véhicules d'urgences, Gendammerie, Police municipale et caravane du Tour
- Route Départementale 121 d'Espéraza
- Ronte Départementale 117
- Cherain Communal Des Arnoulnts
- Chemin Communal Des Tougnets
- Chemin Communal n°16 De Campsaure à la RD 117
ARTICLE 3 : Une information générale de la mairie sera diffusée le 1° juillet 2019 à l’ensemble des administrés concernés par le tracé du passage du Tour de France dans la commune. °
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut être déféré au Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de
son caractère exécutoire.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera enregistré au registre des arrêtés de la Mairie et ampliation du présent arrêté sera adressé à :
M. le Président du Conseil départemental
M. le Préfet de l’Aude
M. le Corimandant de la brigade de gendarmerie de Chalabre
M. le directeur dépattemental des services d'incendie et de secours de l'Aude
Fait à Puivert, le 02 mai 2019
d/t
43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
ARRETE TEMPORAIRE N° 20197181
Portant réglementation dé la circulation sur la RD 12
Communes de Couiza - Montazels - Espéraza - Val du Faby - St Jean de Paracol
Hors agglomération
le Président du Conseil départemental,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 3221.4 {
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-268 et R. 411-8
VU l'instruction interrninistérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de
prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire
VU le code de la Voirie Routière et notamment l'article R. 131.2
VU la demande de la DRM/DTHVA en date du 29/03/2019
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers sur la RD 12, lors du passage du tour de France, il y a lieu de règlementer la circulation
ARRETE
ARTICLE 1 : le dimanche 21 juillet 2019 de 6h00 à 14h00, sur la route départementale N° 12 dans sa
partie comprise entre le PR 0 + 0 etie PR 16 + 0920, l'arrêt et le stationnement sont interdits.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur
la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie,
signalisation temporaire } sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux sous le contrôle des
services de la Direction des Routes et des Mobilités du Département. ‘
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de
la signalisation,
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et rémplacent toutes les dispositions
contraires antérieures.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6 : Le Directeur général des services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de
l'Aude, le Directeur. départemental de la sécurité publique et le Directeur de l'entreprise chargée des
travaux’éont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à gf GEdans6 9 3 AVR. 2019 Le Prési fu
U onde (a Cr r Anis
Destinataires : SDIS - EDSR - DDSP + Région Occilanie Lane - Entreprise - Mairie (s) : Le Président du Conseil départemental de l'Aude certifie exécutoire le présent arrêté pour avoir été affiché au siège de l'Hôtel du Département ; {cette mesure de publicité sera doublée d'une publication au RAA du Conseil Départemental de l'Aude).
44 2
TA
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
ARRETE TEMPORAIRE N° 20197182
Portant réglementation de la circulation sur la RD 121
Commune de Puivert
Hors agglomération
le Président du Gonseil départemental,
VUle code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 32214
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-25 et R. 411-8
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de
prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire
VU le code de la Voirie Routière et notamment l'article R. 131.2
VU la demande de la DRM/DTHVA en date du 28/03/2019
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers sur la RD 121 lors du passage du "Tour de France”, il y a lieu de règlementer la circulation
ARRETE
ARTICLE 1 : le dimanche 21 juillet 2018 de 6h00 à 14h00, sur la route départementale N° 121 dans sa
partie comprise entre le PR 24'+ 0230 et le PR 27 + 0876, l'arrêt et le stationnement sont interdits.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur
la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huîtième partie,
signalisation temporaire ) sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux sous le contrôle des
services de la Direction Routes et Mobilités du Département de l'Aude -.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de
la signalisation.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions
contraires antérieures.
ARTICLE5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6 : Le Directeur général des services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de
l'Aude, le Directeur départemental de la sécurité publique et le Directeur de entreprise chargée: des
travaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du 4 présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur,
Destinataires : SDIS - EDSR - DDSP - Région Occitanie Transports Aude - Entreprise - Mairie (s) ;
Le Présidént du Conseil départemental de l'Aude certifie exécutoire le présent arrêté pour avoir été affiché au siège de l'Hôtel du Département ; '
{cette mesure de publicité sera doublée d'une publication au RAA du Conseil Départemental de l'Aude),
45 À auve © RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PA DÉPARTEMENT DE L'AUDE
ARRETE TEMPORAIRE N° 20197183
Portant réglementation de la circulation sur la RD 118
Communes d'Alet les Bains - Cournanel - Luc sur Aude - Couiza
Hors agglomération
le Président du Conseil départemental,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'articte L 32214
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-25 et R, 411-8
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de
prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire .
VU le code de la Voirie Routière et notamment l'article R. 131.2
VU la demande de la DRM/DTHVA en date du 29/03/2018
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers sur la RD 118, lors du passage du "Tour de France", il ÿ a lieu de règlementer la circulation
ARRETE
ARTICLE 1 : le dimanche 21 juillet 2019 de 6h00 à 44h00, sur la route départementale N° 118 dans sa partie
comprise entre le PR 62 + 0935 et le PR 77 + 0422, l'arrêt et le stationnement sont interdits.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ) sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux sous le contrôle des services de la Direction Routes et Mobilités du Département de l'Aude -,
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions
contraires antérieures,
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6 : Le Directeur général des services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aude, le
Directeur départemental de la sécurité publique et le Directeur de l'entreprise chargée des travaux sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur, ‘ Te
fu Ces hetSégurité
Destinataires : SDIS - EDSR - DDSP - Région Occitanie Transports Aude - Entreprise - Mairie (s) ;
Le Président du Conseil départemental de l'Aude certifie exécutoire le présent arrêté pour avoir été affiché au siège de l'Hôtel du Département :
{cette mesure de publicité sera doublée d'une publication au RAA du Conseil Départemental de l'Aude).
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46 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
ARRETE TEMPORAIRE N° 20197184
Portant réglementation de la circulation sur la RD 117
Communes de Puivert - Rivel
Hors agglomération
le Président du Conseil départementai,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 3221.4
VU ié code de la route et notamment les articles R. 411-25 et R. 411-8
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation dé
prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporeire
VU le code de la Voirie Routière et notamment l'article R. 131.2
VU la demande de la DRM/DTHVA en date du 28/03/2019
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers sur la RD 117 lors du passage du "Tour de France, il y a lieu de règlementer la circulation
ARRETE
ARTICLE 1 : le dimanche 21 juillet 2018 de 6h00.à 14h00, sur la route départementale N° 117 dans sa partie
comprise entre le PR 35 + 0680 et le PR 42 + 0016, l'arrêt et le stationnement sont interdits,
ARTICEE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie,
signalisation temporaire } sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux sous le contrôle des services de la Direction Routes et Mobilités du Département de l'Aude -,
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de ia mise en place de la
signalisation.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions
contraires antérieures.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE6 : Le Directeur général des services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aude, le Directeur départemental de la sécurité publique et le Directeur de l'entreprise chargée des travaux sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur,
Destinataires : SDIS - EDSR - DDSP - Région Occitanie/Transpafts Aude - Entreprise - Mairie (s) ; Le Président du Conseil départemental de l'Aude certifi Lexép toire le présent arrêté pour avoir été affiché au
siège de l'Hôtel du Département ; ‘ {cette mesure de publicité sera doublée d'une publication au RAA du Conseil Départemental de l'Aude).
47 ANNEXE 3
à l’arrêté préfectoral SIDPC-2019-07-09-01 fixant les conditions de
passage du « 106° Tour de France cycliste 2019 » dans le département
de l’Aude
15° étape : Limoux (11) - Foix Prat d’Albis (09)
le 21 juillet 2019
Deux cartes Zones Natura 2000
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