Arrêté - 948a circulation reglementee avenue et route du teil

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Arrêté - 948a circulation reglementee avenue et route du teil Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 948a circulation reglementee avenue et route du teil)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, montélimar

ARRETE MUNICIPAL

REGLEMENTATION de la CIRCULATION

AVENUE DU TEIL (N102) ET 30 ROUTE DU TEIL

---=000=---

DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC

Nos Réf._JC/MM/PP/LC/JPM

Numéro : 202309948A

Le Maire de la ville de Montélimar,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R 411-25

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie signalisation temporaire

Considérant que pour permettre les travaux du 04/10/2023 au 18/10/2023 sur AVENUE DU TEIL (N102)

ET 30 ROUTE DU TEIL, et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation, Vu la demande en date du 26/09/2023 par laquelle ESPOSITO STEVE demeurant 14 bis rue de la Cardinale 26200 ANCONE représentée par Monsieur Steve ESPOSITO demande l'autorisation pour la

réalisation de travaux sur le domaine public AVENUE DU TEIL (N102) ET 30 ROUTE DU TEIL,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : :

Pour permettre à ESPOSITO STEVE demeurant 14 bis rue de la Cardinale 26200 ANCONE représentée

par Monsieur Steve ESPOSITO d'effectuer le changement de deux tampons, la circulation et le

stationnement AVENUE DU TEIL (N102) ET 30 ROUTE DU TEIL, seront réglementés du 04/10/2023 au 18/10/2023 Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.

ARTICLE 2 La circulation est alternée par feux avec indicateur de temps. Les travaux seront

réalisés la nuit entre 19h00 et minuit :

ARTICLE 3 :

L'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travaux. L'accès des

riverains sera maintenu.

ARTICLE 4 :

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par Monsieur Steve ESPOSITO (ESPOSITO STEVE).

ARTICLE 5 : :

Signalisation du chantier : || sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant :

- La présence de travaux,

- L'entrée et la sortie de véhicules,

- La limitation de vitesse,

- La fin de chantier.

D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire

de son chantier de jour comme de nuit L'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la

protection de son chantier.

Signalisation aux Usagers :

Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en place de part et d'autre duchantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront : - Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,

- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre,

- L'entreprise réalisant les travaux,

- L'objet des travaux,

- Leur durée

Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêté. Ces panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons. Le pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations. la remise en état sera a la charge du pétitionnaire. Dès l'achèvement des travaux, un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué.

ARTICLE 6 :

En prévention de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour

d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement , en cas d'interruption, et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.

ARTICLE 7 :

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

ARTICLE 8 :

Madame la Directrice Générale des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.

Le Maire

Pour le Maire

Adjoint délégué

Jean-Michel GUALLAR

Le présent arrété peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrèté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors ètre introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

hf Hôtel de Ville, place Émile Loubet. 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr