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Déliberation - 20241209 06 Budget 2024 Décision modificative N°2
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 20241209 06 Budget 2024 Décision modificative N°2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213301674-20241209-20241209-06-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2024
Publication : 19/12/2024
République française - Département de la Gironde
IT Extrait du registre des délibérations
| L LE Conseil municipal du 09 décembre 2024
DE Le 09 décembre 2024 à 18h, le Conseil municipal
dûment convoqué s'est réuni en Mairie,
O | R A C sous la présidence de
Jean-Jacques Puyobrau, Maire de Floirac
Délibération n° 20241209-06 : Budget 2024 - Décision modificative N°2
Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT
Date de convocation du Conseil municipal : 03 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 24
Jean-Jacques PUYOBRAU - Alexandre BOURIGAULT - Nathalie LACUEY - Jean Claude GALAN - Andrée COLLIN - Martine CHEVAUCHERIE - Didier IGLESIAS - Hélène BARBOT - Régis DESCLAUX DE LESCAR - Hervé DROILLARD - Nadine GRENOUILLEAU - Nicole BONNAL - Christophe BAGILET - Vincent BUNEL - Olivier SAILHAN - Josette DURLIN - Justine ADENIS - Cédric JUIF - Monique FRENEL - Nicolas CALT - Jonathan SINSOU - Alexandre LEDOUX - Patrick DANDY - Florent NAPOL
Absents excusés ayant donné pouvoir : 8
Pascal CAVALIERE à Josette DURLIN — Fatima SABI à Andrée COLLIN — Nathalie BIJOUX à Naïhalie LACUEY - Céline PROUHET à Alexandre BOURIGAULT - Ahmed ASFOR à Hervé DROILLARD - Kamel MEHERZI à Justine ADENIS Catherine ARNOLD à Nicolas CALT - Sandrine TIGNOL à Vincent BUNEL
Absente excusée: 1
Séverine CASTAGNET
Mme Nafïhalie LACUEY a été nommée secrétaire de séance
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'après le vote du budget primitif 2024, il est
nécessaire d'ajuster certains crédits en cours d'exécution budgétaire et notamment :
En section d'investissement :
- D'ajuster 3 APCP sur les crédits de paiement 2024
- D'ajuster l'emprunt voté au BP 2024 suite à l'ajustement des APCP
Vu l'avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie Participative, Agenda 21 réunie en date du 27 novembre 2024 :
Le Conseil Municipal, après délibéré,
Adopte la décision modificative N° 2 selon le détail suivant :
Page 1 sur 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213301674-20241209-20241209-06-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2024
Publication : 19/12/2024
2031 |Frais d'études 16441 Emprunts en euros |- 294 743,96 €
Autres agencements et
2128 237 200
21312 Bâtiments scolaires 19 543
294 7
28 voix pour
2 contre (Catherine ARNOLD, Nicolas CALT)
2 abstentions (Jonathan SINSOU, Alexandre LEDOUX)
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Extrait certifié conforme. Au registre sont les signatures
Nathalie LACUEY Jean-Jacques PUYOBRAU Secrétaire de séance Maire de Floirac
Monsieur le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat et de sa publication
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