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Déliberation - 2024 12 08 Decision modificative n°2 Budget principal 2024 tampon
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 08 Decision modificative n°2 Budget principal 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 11/12/2024
Reçu en préfecture le 11/12/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216401299-20241209-20241208-DE
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE Délibération n° 2024-12-08
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLÈRE
SÉANCE DU LUNDI 9 DÉCEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre le 9 décembre à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s’est réuni à l'auditorium de la médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Arnaud JACOTTIN, Maire,
en session ordinaire.
Date d’envoi de la convocation :
03/12/2024
Date d'affichage :
03/10/2024
Nombre de membres :
Afférents : 32
Présents : 24
Qui ont pris part au vote : 32
Présents : M. JACOTTIN, M. OCHEM, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. MAZODIER,
Mme FRANCO, M. CHAVIGNÉ, Mme AUCLAIR, M. BAYSSAC, Mme FERRER,
M. CABANES, Mme FOURCADE, M. COLLET, Mme LAHERRERE-SOUVIRAA, M. MAUBOULES, Mme LOURAU, Mme GARCIA-ORCAJADA, Mme LABOURET,
Mme VEILHAN, M. LARCHER, M. RIBETTE, Mme BOGNARD, M. LESCHIUTTA,
M. FRETAY, Mme FLOUS.
Absents excusés : M. BALMORI, M. LALANNE, Mme DE BOISSEZON, M. TALAALOUT, M. NASSIEU-MAUPAS, Mme WEISS, Mme SCHIANO, M. COLIN,
M. DEFRASNE.
Pouvoirs : M. BALMORI à Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. LALANNE à
Votes :
Pour : 32
Contre : O
Abstentions : 0
M. JACOTTIN, Mme DE BOISSEZON à Mme GARCIA-ORCAJADA, M. TALAALOUT
à Mme FRANCO, Mme WEISS à Mme FERRER, Mme SCHIANO à Mme LOURAU, M. COLIN à M. CHAVIGNÉ, M. DEFRASNE à Mme BOGNARD.
Secrétaire de séance : M. Frédérick MAZODIER
N° 2024-12-08
DÉCISION MODIFICATIVE N°2 — BUDGET PRINCIPAL 2024
RAPPORTEUR : Ornella AUCLAIR
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de procéder à quelques ajustements
budgétaires à l'approche de la fin de l'exercice.
La décision modificative N° 2 constitue la deuxième étape budgétaire de l'exercice après le vote du
budget primitif du 6 avril 2023.
l'est constaté des ajustements budgétaires entre dépenses et recettes pour chacune des sections du
budget.
Conseil municipal - Séance du 9 décembre 2024 Envoyé en préfecture le 11/12/2024
Reçu en préfecture le 11/12/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216401299-20241209-20241208-DE
Libellés des comptes budgétaires Montant en € Imputation
Autres fournitures de régies pour travaux par les services du cadre de vie entretien 30 000,00! 6v68 020
Subventions complémentaires délib. 2024-12-05 & 06 11000,00 | 65748 30
Subventions délib. 2024-12-03 & 04 3153,00| 65748 | 418
Aide financière délib. 2024-12-07 200,00 | 65132 30
Ajustement personnel titulaire - NBI 35 000,00 | 64113 | 020
mi Ajustement personnel non titulaire - rémunérations 25000,00! 64131 | 020
2 Cotisation pour assurance de personnel 3 000,00 6455 020
m
% | Cotisation au FNC du supplément familial 5 000,00 6456 020
Médecine de travail pharmacie 12 000,00 6475 020
Ajustements poste des énergies -94 353,00 | 60612 | 020
Diminution du virement vers la section d'investissement -30 000,00 023 o1
TOTAL 0,00
Suppression crédits participation 2024 ZAC -75 000,00 | 2041582 | 020
o Autres bâtiments publics 55 000,00 | 21318 | 020
m
m Autres constructions 20 000,00 2138 029
a
mi constructions -30 000,00 2313 020
TOTAL -30 000,00
2 | Diminution du virement de la section de fonctionnement -30 000,00 021 01
ñ
ï TOTAL -30 000,00
Vu l’article L.1612-11 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Vu le règlement budgétaire et financier en date du 6 décembre 2022,
Vu la délibération n°2024-04-06 approuvant le Budget primitif 2024,
Vu la délibération n°2024-10-04 approuvant la décision modificative N°1 du Budget principal 2024,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances en date du 26 novembre 2024,
Z
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE la décision modificative N°2 de l'exercice budgétaire 2024 du budget principal
intégrant les informations décrites dans le tableau ci-dessus ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux ajustements budgétaires mentionnés ci-dessus.
Conseil municipal — Séance du 9 décembre 2024 La présente délibération peut, si elle est contestée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet
des recours suivants :
1-Recours administratif gracieux auprès des services de la
Ville de Billère
2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau
Délibération rendue exécutoire
après transmission à la Préfecture le :
Mise en ligne sur le site internet le :
Conseil municipal — Séance du 9 décembre 2024
Envoyé en préfecture le 11/12/2024
Reçu en préfecture le 11/12/2024
Publié le S L G
ID : 064-216401299-20241209-20241208-DE
Fait et délibéré à BILLERE,
les jour, mois et an que dessus
et ont signé tes membres présents,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Arnaud JACOTTIN Envoyé en préfecture le 11/12/2024
Reçu en préfecture le 1 1/12/2024
k FF Publié le:
ID : 064-216401299-20241209-20241208-DE