Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 007 DMDE DE SUBVENTION DECI
Déliberation - 2024 001
Déliberation - liste des deliberations 08 02 2024
PLU - Procédure - Procédure
Procès Verbal - 2024 003 APPROBATION PV DU 08 02 2024
Déliberation - 2024 010 CA
Déliberation - 2024 005 FACTURATION DE FRAIS
Déliberation - 2024 013 BP
Déliberation - 2024 009 CPTE DE GESTION
Déliberation - 2024 008 CONVENTION ADS
Déliberation - 2024 011AFFECTATION RESULTAT
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Rochessauve.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 011AFFECTATION RESULTAT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice :
11
Présents
: 09
Votants
: 09
Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Gb
rat
L
9/3]
24
S'LOT
Délibération
2023-11
Pubiié le 22/3/2002 ID : 007-210701942-20240326.DB_
2024
11-DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROCHESSAUVE
République
Française
— Département
de
l'Ardèche
Date
de
convocation
:19.03.2024
Date
d’affichage:
19.03.2024
Le
vingt-six
mars
de
Pan
deux
mil
vingt-quatre
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
ROCHESSAUVE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
[a présidence
de
Sébastien
VERNET,
Maire.
Etaient
présents
:
BENLIAN
Lydie,
ZAESSINGER
Cécile,
AMBLARD
Gilles,
VIDAL
Carine,
VERNET
Sébastien,
MOUTON
Josiane,
BASSET
Anselme,
KHOUNI
Jamila,
CLAUZIER
Manon
Ltaient
excusés
: GAT
Nicolas
Etaient
absents
: SABOT
Nicolas,
Secrétaire
de
Séance
: BENLIAN
Lydie
OBJET
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
Le
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Sébastien
VERNET,
après
avoir
approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2023,
le 26.03.2024
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prévoir
équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023,
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaitre :
FONCTIONNEMENT
:
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
:
101
471.75
-
Un
excédent
reporté
de :
221
374.22
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
322
845.97
INVESTISSEMENT
:
-
Un
déficit
d’investissement
de
:
222
7173.48
-
Un
déficit
des
restes
à réaliser
de
:
24
646.36
-
Un
excédent
reporté
de:
96
178.64
Soit
un
déficit
de
financement
de
:
151
241,20
Considérant
Pexcédent
de
fonctionnement
et
le
besoin
de
financement
en
investissement, DECIDE
d’affecter
le résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2023
comme
suit
:
-
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068) :
151
241.20
-
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
:
171
604.77
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Le
Maire,
Sébastien
VERNET
La
secrétaire
de
séance,
Lydie
BENLIAN