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Arrêté - Arrete ODP entreprise LR GUITTON a compter du 11 09 2026 rue Leverrier
Document publié le Vendredi 11 septembre 2026 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ODP entreprise LR GUITTON a compter du 11 09 2026 rue Leverrier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département de la Manche
256/2026
Canton d’Agon-Coutainville Commune d’Agon-Coutainville
Le Maire d’Agon-Coutainville ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211, L 2212 ; VU le Code de la Route ; VU les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; VU la demande présentée par M. FRANCOIS Jérôme de l’entreprise LR GUITON, pour le stationnement de véhicule sur le domaine public rue Leverrier ; CONSIDERANT qu’en vue du bon déroulement des travaux sur la voie communale à l’intérieur
de
l’agglomération
d’Agon-Coutainville
il
y
a
lieu
de
modifier
momentanément la circulation et le stationnement ;
ARRETE
ARTICLE ler
:
Du vendredi
11
septembre 2026 jusqu’à la fin des travaux,
l’entreprise
LR
GUITON
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
rue
Leverrier
face au n° 35 pour le stationnement d’une benne.
ARTICLE 2
: La signalisation au droit du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur, et mise en place par l’entreprise.
ARTICLE 3
: Au terme
de
son autorisation,
le permissionnaire devra enlever tous les
dépôts éventuels, réparer les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais le domaine public et ses dépendances dans leur état d’origine.
ARTICLE 4
: Le Secrétaire Général, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, la Police
Municipale
et
la
Police
Rurale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent arrêté.
À Agon-Coutainville, le 10 septembre 2026
Directeur Général des Services
Frédéric LAMPERIERE