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Déliberation - DCM 2023 296 creationPEC
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 296 creationPEC)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2023_296
OBJET :
PERSONNEL COMMUNAL
CREATION D’UN POSTE DANS
LE CADRE DU DISPOSITIF DU
PARCOURS EMPLOI
COMPETENCES
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 21 SEPTEMBRE 2023 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 14 septembre 2023 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que le titre de la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 22 septembre 2023.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 28 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Bernard JACQUOLETTO, Catherine REMY-MENU, Bérenger CENTI, conseillers municipaux.
Absent avec excuses : Véronique MOUILLER, adjoint, Pascaline PATIN, conseillère municipale déléguée, Michel CELLIER, Valérie MACHON et Gaëtan REDEUILH, conseillers municipaux.
Absent sans excuse :
Secrétaire élu pour la durée de la session : Cédric SCHÜNEMANN
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Véronique MOUILLER
Pascaline PATIN
Michel CELLIER
Valérie MACHON
Gaëtan REDEUILH
Jean-Luc CHERVIN
Chantal LACOUR
Pierre BARNET
Brigitte MACAUDIERE
Catherine ZAPPA
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 21 septembre 2023 DCM_2023_296
PERSONNEL COMMUNAL
CREATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF
DU PARCOURS EMPLOI COMPETENCES
Nabih Nejjar, adjoint au maire, en charge des finances et du personnel, expose à l’assemblée :
Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi- formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Ce dispositif, qui concerne notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat qui varie en fonction des incitations gouvernementales en cours au moment de l’établissement du contrat.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur du SMIC.
La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 26 heures par semaine minium, la durée du contrat est de 9 mois minimum renouvelable dans la limite de 24 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.
Il est proposé de créer un emploi à temps complet dans le cadre du parcours emploi au service Parcs et Paysages Durables dans les conditions suivantes :
- Contenu du poste : -agent polyvalent espaces verts chargé de réaliser l’entretien des espaces naturels et de participer à la valorisation des espaces verts de la commune - Durée du contrat : 12 mois renouvelable
- Durée hebdomadaire de travail : 35 h
- Rémunération : correspondante au SMIC,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
1°) approuve la convention à passer avec Pôle Emploi, Espace 2M ou avec le Département de la Loire ;
2°) autorise à signer un contrat de travail à durée déterminée avec le candidat retenu ;
3°) dit que la durée du contrat est de 9 mois minimum renouvelable dans la limite de 24 mois ; 4°) inscrit les crédits correspondants au budget de fonctionnement, chapitre 012, article 64168 pour ce qui est du salaire et chapitre 011, article 6184 pour ce qui est des engagements de formation.
Riorges, le 22 septembre 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Cédric SCHÜNEMANN Jean-Luc CHERVIN