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Arrêté - n°089 Arrete de travaux Saev bg NGE tvx Morillon 1100 04 05 au 30 06 26 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°089 Arrete de travaux Saev bg NGE tvx Morillon 1100 04 05 au 30 06 26 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Rs MAIRIE
MORILLON
LS
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MORILLON
N° 089/2026
PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX ET RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DU CLOCHER, IMPASSE DU FORUM ET FRONT DE NEIGE
- MORILLON 1100 — LES ESSERTS
Le Maire de la Commune de Morillon, VU le Code de la Route et notamment son article L411-1, définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, VU l’article L. 131-3 du Code de la Voirie Routière, VU l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié, VU l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles L2213-2 et L2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'arrêté n°80/2016 du 29 novembre 2016 réglementant l’utilisation des poteaux incendie, VU la demande en date du 23 avril 202 de l’entreprise SAEV, représentée par M. Sébastien BOIVIN et pour le compte
du groupement d’entreprises SAEV/BENEDETTI-GUELPA/NGE
ROUTES,
dont le siège se
situe 479
route
de
l’Oratoire
74330
SILLINGY,
pour
la
poursuite
des
travaux
de
terrassement,
de
réseaux
et
de
réaménagement sur la rue du Clocher, la place et l'impasse du Forum ainsi que sur les accès menant au front de neige dans le cadre du chantier de réhabilitation des espaces publics internes de la station de Morillon 1100 — les Esserts, du 18 mai au 30
juin 2026;
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers sur les voies ci-avant visées, afin que les entreprises du groupement puissent intervenir pour réaliser les travaux de terrassement,
de
réseaux et
de
réaménagement dans
le
cadre du
chantier de
réhabilitation
des
espaces
publics de la station de Morillon 1100 -— les Esserts
; ARRÊTE
Article 1
:
Les
entreprises
du
groupement SAEV/BENEDETTI-GUELPA/NGE
ROUTES
sont
autorisées
à
poursuivre
les
travaux
de
terrassement,
de
réseaux
et
de
réaménagement
sur
la
rue
du
Clocher, la place et l'impasse du Forum ainsi que sur les accès menant au front de neige dans le cadre du chantier de réhabilitation des espaces publics de la station de Morillon 1100 — les Esserts du lundi 18 mai au mardi 30 juin 2026.
Article 2 :
Durant les travaux, la chaussée pourra être réduite à une voie et organisée par alternat avec panneaux
B15
et C18.
Le stationnement sera
interdit dans
l'emprise du chantier des deux
côtés de la chaussée.
Article 3
:
Durant les travaux, il ne devra pas être fait obstacle à l'écoulement des eaux et au libre accès des
propriétés
riveraines que
ce
soit à
pieds ou
par véhicules
ainsi
qu'aux opérations de
déneigement.
Article 4 :
Les entreprises du groupement SAEV/
BENEDETTI-GUELPA/NGE
ROUTES sont autorisées à
occuper de manière privative une emprise de 1000 m? environ sur la zone de stationnement située le long de la route de Morillon 1100, en face des résidences « le Jardin Alpin » et « les Sittelles » pour le stockage des approvisionnements nécessaires au chantier de réhabilitation de la station de Morillon 1100 -— les Esserts du vendredi 18 mai au mardi 30 juin 2026. La zone occupée devra être balisée et fermée au public à
l’aide de barrières de type
Héras
ancrées au
sol.
Des
panneaux de type
AK5,
KC1
«
sortie
de
camion »
seront mis en
place
Arrêté municipal n°089/2026
Page 1 sur 3 Article 5
:
Article 6
:
Article 7
:
Article 8 : Article
9
:
Notifié
le
:
Affiché
le
:
9494999944
conformément au plan annexé au présent arrêté. Les entreprises ont la responsabilité de la signalisation réglementaire et de la fermeture du chantier. Tout véhicule gênant appartenant à
un tiers pourra être mis en fourrière aux frais de son
propriétaire. Les points de défense incendie devront rester accessibles aux services de secours pendant la durée
de
l'intervention
et
les
accès
pour
les
véhicules
de
secours
seront
maintenus
en
permanence. Les
entreprises
du
groupement ont
la
responsabilité
de
la
signalisation
réglementaire
du
chantier
qui
devra
être
conforme
aux
prescriptions
en
vigueur
et
aux
préconisations
contenues dans le manuel du chef de chantier, voirie urbaine, volume 3, édition 2011, réalisé par le CEREMA, de sa mise en place et de son maintien pendant toute la durée du chantier. Elles seront tenues responsables de tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux. Les entreprises du groupement doivent assurer la propreté des voies ouvertes à
la circulation
publiques à proximité du chantier par tous moyens permettant le balayage et /ou le lavage de la route. Toute prise d’eau sur poteau incendie est interdite. Le présent arrêté
peut faire
l’objet d’un
recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification et le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat. Il peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Dans cette hypothèse, le délai du recours pour excès de pouvoir est de deux mois à compter de la réponse explicite de l’auteur ou de la réponse implicite de l’auteur, laquelle intervient deux mois après le recours gracieux. Monsieur le Maire de Morillon est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à : Monsieur le Commandant de la brigade de la gendarmerie de Taninges-Samoëns, Monsieur le Chef de centre de secours de Samoëns, L'entreprise SAEV L'entreprise BENEDETTI-GUELPA L'entreprise NGE ROUTES, Le Responsable des Services Techniques de la Commune de Morillon, Le Policier Municipal de Morillon, Registre arrêté, Affichage mairie,
Fait à Morillon, le 4 mai 2026 Le Maire, M. Laurent TRONCHET
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer,
pour les
informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée. Arrêté municipal n°089/2026
Page 2 sur 3 Annexe à l’arrêté municipal n° 089/2026 — emprise des travaux du 18 mai au 30 juin 2026
} \ \ \ \
Page 3 sur 3 Arrêté municipal n°089/2026