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Arrêté - Arrete n° 377 Rue de la Bigue occupation du domaine public interdiction de stationnement Restriction de circulation du 01 09 au 30 09 2026
Document publié le Mercredi 30 septembre 2026 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 377 Rue de la Bigue occupation du domaine public interdiction de stationnement Restriction de circulation du 01 09 au 30 09 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
d
Feuillet 2026/
33 À
Sens
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2026/
3 }4
NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
.
.
.
VU le Code Pénal,
Occupation du domaine public, Interdiction de stationnement,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Restriction de circulation,
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
.
VU le Code de la Route,
Du mardi 01 Septembre 2026, Au mercredi 30 Septembre 2026,
CONSIDERANT qu'en
raison
de travaux de fouille
pour
inspection
de
canalisation
gaz,
par
l’entreprise TERGI
pour
le
compte
de
NATRAN,
il
est nécessaire
d'occuper les emprises, d'interdire
le stationnement et de restreindre la circulation, au droit de la Rue de la Bigue.
ARRÊTONS
Article 1 :
Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au du chantier Rue de la Bigue, du mardi 01 Septembre 2026 au mercredi 30 Septembre 2026. Article 2 :
L'entreprise TERGI est autorisée à occuper le domaine public au droit de la Rue de la Bigue,
du mardi 01 Septembre 2026 au mercredi 30 Septembre 2026. Article 3:
La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte par demi chaussée en circulation
alternée
par feux ou
manuel
k10,
au
droit du
chantier
Rue de
la
Bigue, du mardi
o1
Septembre
2026
au
mercredi 30 Septembre 2026. Article 4 :
Toute la sécurité sera mise en place par l’entreprise TERGI, pour la protection des passants
et des usagers de la route. Article 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la
loi.
Les véhicules en infraction pourront être
placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement. Article 6
:
Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté. Article 7:
L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr Article 8 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale - Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis - Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait
à Senlis,
le
21
AOÛT
2026
LeMaire,
\
'
AVE Et
par Délégation, ZT
(\
e ermin
DA
Cédric DELAYEN
:
7
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Age
CT :
ad
Publié sur le site de la Collectivité le : Et notifié à l'intéressé le :