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Arrêté - Arrêté 146 Atu Avenue d orion VEOLIA Interdiction de stationnement occupation du domaine public restriction de circulation 24 03 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 146 Atu Avenue d orion VEOLIA Interdiction de stationnement occupation du domaine public restriction de circulation 24 03 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuiliet 2025;
{SO
nn Senlis
ARRÊTÉ
Arrêté
n°:
SL/ST/2025/
Al£
NOUS,
Maire
de
la Ville
de
SENLIS,
+
.
VU
le
Code
Pénal,
Interdiction
de
stationnement,
Occupation
du
domaine
public,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
Restriction
de
circulation,
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
ATU
VU
le Code
de
la
Route,
Le
lundi
24
Mars
2025,
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
travaux
d'intervention
sur
le
réseau
AEP,
par
l’entreprise
VEOLIA
EAU,
ïil
est
nécessaire
d'interdire
le
stationnement,
d'occuper
le
domaine
public
et
de
restreindre
la
circulation
au
droit
de
l’Avenue
d’Orion.
ARRÊTONS
Article
1:
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant,
au
droit
du
chantier
Avenue
d’Orion,
le
lundi
24
Mars
2025.
Article
2:
L'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
est
donnée
à
l’entreprise
VEOLIA-EAU,
au
droit
du
chantier
Avenue
d’Orion,
le
lundi
24
Mars
2025.
Article
3:
La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
restreinte
par
demi
chaussée
en
circulation
alternée
par feux
ou
manuel
k10,
au
droit
du
chantier
Avenue
d’Orion,
le
lundi
24
Mars
2025.
Article
4:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
placés
en
fourrière
par
les
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Article
5 :
Toute
la
sécurité
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
VEOLIA-EAU,
pour
la
protection
des
passants
et
des
usagers
de
la route.
Article
6 :
Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article 7 :
L'Intéressé
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le
Tribunal
Administratif
- 14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr
|
Article
8 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
le
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le Major,
commandant
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Fait
à Senlis,
le
26
MARS
2025
e
Maire,
x
le
Maire,
Et par
Délégatie
Daniel GUEDRAS aèe Adjoïnt au Maire
Publié
sur
le
site
de
la
Collectivité
le :
2
6
MARS
mn
ii
A
Pi
&
ä
:
Et notifié
à
l'intéressé
le
2 6
MARS 2075