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Déliberation - DELCCAS2024 007 Demande de subvention à la commune de Champagnier
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Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
D
Commune
de
ÿ
Champagnier
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Séance
du 3
avril
2024,
L'an
deux
mil vingt-quatre,
trois
avril
à 18h00,
le conseil
d'administration
du
CCAS
de
Champagnier,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
.
ordinaire,
sous
la présidence
de
Jean
Paul
JULIEN,
Vice-président
du
CCAS.
Membres
en
exercice
: 9
Membres
présents
: 5
Nombre
de
pouvoirs
: 2
Présents
: Jean
Paul
JULIEN,
Hervé
ALOTTO,
Carole
ANDRIES,
Chantal
BRUN,
Danièle
MOUREN
Excusés
:
Florent
CHOLAT
(donne
pouvoir
à
Hervé
Alotto),
Christine
CAVARRETTA,
Gérard
DOUGNON,
(donne
pouvoir
à Jean Paul Julien),
Céline
GELAS Date
de
convocation
: 29
mars
2024
|
Membres
votants
: 7
Secrétaire
de
séance
: Danièle
MOUREN
DELCCAS2024_007
: Demande
de
subvention
à
la
commune
de
Champagnier
Vu
le
résultat
du
compte
administratif
2023
;
Vu
le budget
du
CCAS
pour
l'exercice
budgétaire
2024;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'administration
décide
à
l’unanimité :
e
D'autoriser
le
Président
du
CCAS
à
demander
une
subvention
communale
de
6 000,00
€
pour
l'exercice
budgétaire
2024.
MODALITÉS
DE
VOTE
: 7
POUR
/ O CONTRE
/ O
ABSTENTION
Jean
Paul
JULIEN
Danièle
MOUBRE
Vice-président
du
CCAS
Secrétaire
éance
€
RE Certifié exécutoire
compte-tenu
de
la
Transmission
en
préfecture
le:
?
?
AVR,
2024
' 1 1 1
Notifié:
? 2
AVR. 2024
CA
du
CCAS
de
Champagnier/
DELCCAS2024_007
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