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Déliberation - DEL2024 075 Convention de mise à disposition d’un fonctionnaire territorial auprès de la commune de Champagnier
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9 décembre
2024
Commune
de
À
Champagnier
Le
neuf
décembre
deux
mil
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
|
Champagnier
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique
en
mairie
de
Champagnier,
sous
la
DÉPARTEMENT
présidence
du
Maire,
Florent
CHOLAT.
DE
L'ISÈRE
Date
de
convocation
: 5 décembre
2024
Présents:
Florent
CHOLAT,
Pascal
SOUCHE,
Elise
BRALET,
Hervé
ALOTTO,
Jean-Paul
Membres
en
exercice
: 15
JULIEN,
Christine
CAVARRETTA,
Carole
ANDRIES,
Pierre-Alain
MENNERON,
Benoît
Membres
présents
: 12
ROSSIGNOL,
Lucie
HARREAU,
Pascal
PERRIER,
Hubert
COLLAVET
Nombre de pouvoirs : 0
Absentes : Sarah AFENDIKOW,
Brigitte ORGANDE,
Nathalie BARON
Membres
votants
: 12
Secrétaire
de
séance
: Hubert
COLLAVET
DEL2024_075
: Convention
de
mise
à disposition
d’un
fonctionnaire
territorial
auprès
de
la
commune
de
Champagnier
La
commune
de
Champagnier
bénéficie
depuis
le
16
mai
2022
de
la
mise
à
disposition
d’un
fonctionnaire
territorial
à
hauteur
de
20
%
d’un
ETP
(7h/semaine)
par
la
commune
de
Jarrie
afin
d’exercer
les
missions
de
maintenance,
dépannage
et gestion
du
service
informatique.
Cette
convention
arrivant
à son
terme
au
31
décembre
2024,
il est
proposé
de
renouveler
cette
mise
à disposition
pour
une
durée
de
3 ans,
à compter
du 1°’ janvier
2025.
Vu
l’accord
de
l’agent
territorial
concerné
;
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité :
°
_D’approuver
le
principe
de
passation
et
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
fonctionnaire
territorial
conclus
avec
la commune
de
Jarrie
;
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et toutes
les
pièces
afférentes.
Modalités
de
vote
: 12
POUR
/ 0 CONTRE
/ O0 ABSTENTION
Florent
CHOLAT
Hubert
COLLAVET
Maire
Secrétaire
1
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
| Transmission
en
préfecture
le :
1
3 DEC,
2024
5 1 5 Publié
le
:
1.3
DEL,
2024
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
9 décembre
2024
- Délibération
2024
075
Page
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