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Convocation - forfait diwan 2023 2024 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Thurien.
Lien du pdf (Convocation - forfait diwan 2023 2024 tampon)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Fiscalité,
e le
12/04/2024
2/04/2028
SAINT-THURIEN,
le 19
mars
2024
CONVOCATION
Madame,
Monsieur,
J’ai
l'honneur
de
vous
faire
connaître
que
le Conseil
Municipal
se
réunira
à la
Mairie
de
SAINT-THURIEN
le
Jeudi
4 avril
2024
à 18
h.30
Ordre
du
jour
:
1°)
Compte
de
gestion
2023
2°)
Compte
administratif
2023,
3°)
Affectation
du
résultat
2023,
4°)
Examen
des
demandes
de
subvention
2024,
5°)
Forfait
scolaire
à l’école
Diwan,
6°)
Fixation
des
taux
d’imposition
2024,
7°)
Budget
primitif
2024,
8°)
Instauration
du
télétravail,
9°)
Admissions
en
non-valeur,
10°)
Dissolution
du
SIMIF
— approbation
des
conditions
de
sa
liquidation,
11°)
Quart
d’heure
de
libre
expression.
Comptant
sur
votre
présence,
je
vous
prie
de
croire,
Madame,
Monsieur,
en
l’assurance
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Le
Maire,
Christine
KERDRAON.
Séance
du
4 avril
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le quatre
avril
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le dix-neuf
mars,
s’est
réuni
à la
Mairie
sous
la présidence
de
Madame
Christine
KERDRAON,
Maire.
Etaient
présents
: Françoise
GOLIES,
Nicolas
LE
NAOUR,
Fabienne
LE
GALL,
Michel
CHARPENTIER,
Flore
MEFORT,
Stéphanie
NOUAILLE-DEGORCE,
Francine
TAMIC
et
Guillaume
LOUVET.
Absents
excusés
: Bruno
JAFFRE
(a donné
pouvoir
à Françoise
GOLIES),
Cédric
JAULNEAU
{a
donné
pouvoir
à Stéphanie
NOUAILLE-DEGORCE),
Stéphane
POIRIER
(a
donné
pouvoir
à Francine
TAMIC),
Laurent
MINTEC
(a
donné
pouvoir
à Christine
KERDRAON)
et Elodie
PEINTUREAU
(a donné
pouvoir
à Guillaume
LOUVET).
Secrétaire
de
séance
: Guillaume
LOUVET.
Secrétaire
auxiliaire
: Hélène
THIEC.
Le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
28
février
2024
est
approuvé
à l'unanimité.
2/04/2024
VC4/2024
29-212902696-20240404-20240208-DE
Délibération
du
Conseil
Municipal
rs
20240205
Objet
: Forfait
scolaire
communal
des
élèves
scolarisés
à l’école
Diwan
Année
2023-2024
La
loi
n°
2019-791
du
26
juillet
2019
pour
une
école
de
la confiance,
modifiée
suite
à l'adoption
de
la loi
Molac
n°
2021-641
du
21
mai
2021
relative
à la
protection
patrimoniales
des
fangues
régionales
et à
leur
promotion,
prévoit
le versement
du
forfait
scolaire
communal
pour
les
élèves
des
communes
scolarisés
dans
les
écoles
Diwan.
Associatives
et gratuites,
les
écoles
Diwan
sont
sous
contrat
avec
l’Education
Nationale
et
proposent
un
enseignement
en
langue
bretonne
par
immersion
de
la maternelle
à la
terminale.
La
Commune
de
SAINT-THURIEN
a été
sollicitée
par
l’école
Diwan
de
BANNALEC
pour
l’année
scolaire
2023-2024
afin
de
contribuer
au
financement
des
missions
de
service
public
d'enseignement
de
l’école
et à
la transmission
de
la langue
bretonne.
L’école
Diwan
de
BANNALEC
accueille
six
enfants
de
SAINT-THURIEN
de
trois
ans
et plus
dont
5 en
classe
maternelle
et un
en
classe
primaire.
Le
coût
moyen
départemental
pour
un
élève
du
secteur
public
applicable
à la
rentrée
2023
a été
fixé
comme
suit
:
- 1749.08
€ en
maternelle
- 562.05
€ en
primaire.
Le
forfait
scolaire
communal
à verser
à l’école
Diwan
de
BANNALEC
s’élèverait
donc
à
9 307.45
€, correspondant
à 6
enfants
de
trois
ans
et plus,
dont
5 en
classe
maternelle
et 1
en
classe
primaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
d’adopter
le
versement
du
forfait
scolaire
communal
à l’école
Diwan
de
BANNALEC
pour
un
montant
total
de
8 000
€ pour
Pannée
scolaire
2023-2024
correspondant
à 6
enfants
de
trois
ans
et
plus
dont
5 de
classe
maternelle
(1 500
€/enfant)
et un
en
classe
primaire
(500
€/enfant).
Fait
à SAINT-THURIEN,
le avril
2024
Le
Maire,
Christine KERDRAON.