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Déliberation - 2024 0031 Participation au fonctionnement de lecole Diwan Plogastel tampon
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0031 Participation au fonctionnement de lecole Diwan Plogastel tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024
Publié le
ID : 029-212902258-20240611-2024 0031-DE
Mairie
+ sd
PS oc FOULDREUZIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Finistère
L’an deux mille vingt-quatre, le 11 juin à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal (Espace Simone Veil), en séance publique sous la présidence du Maire Monsieur Philippe RONARC'H.
Date de la convocation le 5 juin 2024 Membres en exercice : 18
Présents :
Mesdames : Nelly VIVIEN, Claudie SIMON, Jacqueline JAFFRY, Christelle GUEZENGAR, Christine LE GOFF LE PESQUE
Messieurs : Philippe RONARC'H, Jean-Pierre KERSALE, Olivier BODILIS, Hervé LE COZ, Jacques DYONIZIAK, Olivier LAURAIN, Mickaël LE COZ, Patrick PERENNOU, Thierry ARNOULT
Absents excusés : Michelle BUREL (pouvoir à Philippe RONARC'H), Armelle RONARC'H (pouvoir à Christelle
GUEZENGAR), Chloé ANDRO (pouvoir à Claudie SIMON), Alexandra MAZEAS (pouvoir à Jean-Pierre KERSALE)
Secrétaire de séance : Hervé LE COZ
KRKIREKRERRARRRIREREERE
Objet : Délibération n°2024-0031 — Participation de la Commune de Pouldreuzic aux frais de fonctionnement de Fécole DIWAN de PLOGASTEL-SAINT-GERMAIN
Madame Nelly VIVIEN, adjointe en charge des Finances, présente ce dossier et donne lecture des chiffres ayant servis au calcul du « coût d'un élève » et validés à la commission de Finances du 10 juin 2024 dont
voici le récapitulatif :
Coût d’un élève en € Commun | Maternelle | Elémentaire | Total
Total dépenses comptabilisées en 2023 33 237,82 | 48 272,95 13 253,20 99 763,97
Effectif école Pierre Jakez HELIAS 2023 139 | 46 93 139
Dépenses/effectif 275,09 FF 1 049,41 142,51 717,73 |
|Coûtparélève 1 324,50 “417,60 | 717,73.
Participation frais de fonctionnement Ecole
Diwan PLOGASTEL-SAINT-GERMAIN
Maternelle 4 717,73 2 870,92
Effectif rentrée 2023 Elèves de POULDREUZIC Elémentaire 5 717,73 1 435,46
4 306,38 € | Montant à verser Total Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024
Publié le
ID : 029-212902258-20240611-2024 0031-DE
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à mandater cette participation aux frais de fonctionnement au profit de
l'école DIWAN de PLOGASTEL-SAINT-GERMAIN pour 4 306,38 €.
Fait et délibéré à POULDREUZIC, le 11 juin 2024
Pour extrait conforme
Le Marre, SRE Le secrétaire de séance, Hervé LE COZ
Visa de la préfecture :
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication
17/06/2024