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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberation 18h15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
NUMERO OBJET DECISION
20240418 Convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec la SIABA APPROUVEE
Liste des délibérations examinées
COMMUNE DE SAINT-LYÉ
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024
18h15