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Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Saint-Priest-la-Marche.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 27 septembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Mairie – 9, Le Bourg 18370 Saint-Priest-La-Marche
Secrétariat : lundi et mercredi de 9 h 00 à 12 h 15 et de 13 h 00 à 16 h 45 - mardi de 9 h 00 à 12 h 15 Téléphone : 02.48.56.48.05 - maire.stpriest.18@wanadoo.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité - Fraternité
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 27 SEPTEMBRE 2022
- Délibération n° 1 : Instruction des actes d’urbanisme
- Délibération n° 2 : Approbation de la modification des statuts du SDE 18
- Délibération n° 3 : Désignation d’un correspondant « incendie et secours »
Affiché en mairie le 4 octobre 2022