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Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Saint-Priest-la-Marche.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 05 septembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Droits de l'homme, Fiscalité,
Mairie – 9, Le Bourg 18370 Saint-Priest-La-Marche
Secrétariat : lundi et mercredi de 9 h 00 à 12 h 15 et de 13 h 00 à 16 h 45 - mardi de 9 h 00 à 12 h 15 Téléphone : 02.48.56.48.05 - maire.stpriest.18@wanadoo.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité - Fraternité
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 05 SEPTEMBRE 2023
- Délibération n° 1 : Avis sur SCoT arrêté
- Délibération n° 2 : Participation fonds de solidarité logement
- Délibération n° 3 : Encaissement de chèque GROUPAMA
- Délibération n° 4 : Encaissement de chèque dégrèvement taxe foncière
- Délibération n° 5 : Prime de départ au collège
- Délibération n° 6 : Convention du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes
- Délibération n° 7 : Décision modificative apportée au budget primitif
- Délibération n° 8 : Création d’un emploi pour accroissement temporaire d’activité
Affiché en mairie le 12 septembre 2023