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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 002 Ouverture anticipée crédits invest 2024 Budget Ville tampon)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 29 JANVIER 2024
PL/NC
Objet : Ouverture anticipée de crédits d’investissement 2024 – Budget principal Ville N° : DCM2024/002
PUBLIÉE LE : 06/02/2024
L’an deux mille vingt quatre, le lundi vingt-neuf janvier à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jérôme LEFÈVRE, Maire. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411- 7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 22 janvier 2024.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Jean-Philippe VAUTRIN, Martine MARCHAND, Élise THIRIOT, Patrick BARREY, Angélique GÉNART, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Laetitia SACCHIERO, Benoît REYRE, Philippe ROCHAT, Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Sandrine KIEFER, Olivier LEMOINE, Florent CARÉ, Nelly LOMBARD, Claude LAURENT, Suzel RICHARD, Bruno MAUD’HEUX, Sylvie ZEIMET, Carole DELAMARCHE, Gérard LANDO, Jean-Benoît JANNOT. ONT DONNÉ PROCURATION :
Gérald CAHU qui donne pouvoir à Patrick BARREY
Liliane BOUROTTE qui donne pouvoir à Martine MARCHAND
Annette DABIT qui donne pouvoir à Élise THIRIOT
Laila AHADDAR qui donne pouvoir à Florent CARÉ
Olivier GUCKERT qui donne pouvoir à Carole DELAMARCHE
ÉTAIENT EXCUSÉS :
Mesdames Céline ÉTIENNE et Jessica LEROY
Conseillers en exercice : Présents : 22 - Absents : 2 – Pouvoirs : 5 - Votants : 27 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1612-1, qui autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, par anticipation du vote du budget, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ;
Considérant que l'autorisation doit préciser le montant et l'affectation des crédits ; Compte tenu de la nécessité d'assumer le mandatement des factures jusqu'au vote du budget primitif 2024 ; Il est proposé au Conseil municipal de décider d’ouvrir, de manière anticipée, des crédits d’investissement pour l’exercice budgétaire 2024, dans les limites présentées ci-dessous, étant précisé que ces crédits seront intégrés dans le budget primitif de l’exercice 2024 de la Ville :
Le montant ouvert est inférieur au quart des crédits ouverts au budget 2023. Ces crédits permettront :
• La réalisation d’une étude et de deux missions pour l’aménagement du conservatoire de musique pour un montant de 10 000 € TTC, inscrits à l’article 21351;
• La réalisation de travaux de génie civil relative à la rénovation de l’éclairage public pour un montant de 75 000 € TTC, inscrits à l’article 21538 ;
• La réalisation de la mission de maîtrise d’œuvre pour le désamiantage et la démolition de la piscine pour un montant de 45 000 € TTC, inscrits à l’article 2128 ;
• La plantation d’un « Quercus Rubra » (chêne rouge) au sein du Parc Hockenheim pour le jumelage 2024 pour un montant de 650 € TTC, inscrits à l’article 2121.
Ainsi il est proposé au Conseil municipal de :
• VALIDER l’ouverture anticipée de crédits détaillée ci-dessus ;
• DIRE que les crédits seront repris au budget primitif 2024 de la Ville.
Après en avoir délibéré,
Par 23 voix pour et 4 abstentions
Le Conseil municipal décide :
• VALIDER l’ouverture anticipée de crédits détaillée ci-dessus ;
• DIRE que les crédits seront repris au budget primitif 2024 de la Ville.
Le Maire
Jérôme LEFEVRE
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification