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Procès Verbal - 24 059 Subvention Invest Asso Commerciennes tampon
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 24 059 Subvention Invest Asso Commerciennes tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU MARDI 2 AVRIL 2024
EM/NC
Objet : Subvention d’investissemnt aux associations Commerciennes
N° : DCM2024/059
PUBLIÉE LE : 11/04/2024
L’an deux mille vingt quatre, le mardi 02 avril à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jérôme LEFÈVRE, Maire. Conformément aux articles L2121-10, L2121- 12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 25 mars 2024.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean-Philippe VAUTRIN, Martine MARCHAND, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Patrick BARREY, Angélique GÉNART
Philippe ROCHAT, Olivier LEMOINE, Florent CARÉ, Sandrine KIEFER, Laila AHADDAR, Martine JONVILLE, Bruno MAUD’HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Olivier GUCKERT, Céline ÉTIENNE
ONT DONNÉ PROCURATION :
Laetitia SACCHIERO donne pouvoir à Philippe ROCHAT
Benoît REYRE donne pouvoir à Partick BARREY
Claude LAURENT donne pouvoir à Jean Philippe VAUTRIN
Nelly LOMBARD donne pouvoir à Martine JONVILLE
Liliane BOUROTTE donne pouvoir à Jérôme LEFEVRE
Annette DABIT donne pouvoir à Elise THIRIOT
Carole DELAMARCHE donne pouvoir à Céline ETIENNE
Gérado LANDO donne pouvoir à Olivier GUCKERT
ÉTAIENT ABSENTS :
Suzel RICHARD, Jessica LEROY, jean-Benoît JANNOT
Conseillers en exercice : Présents : 18 - Absents : 3 – Pouvoirs : 8 - Votants : 26 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le règlement d'attribution des subventions communales aux associations ;
Chaque année, les associations Commerciennes ont la possibilité de demander une subvention d'investissement en fonction des critères et conditions suivants :
Critères d'éligibilité
• L'investissement doit être lié directement à l'activité principale de l'association (hors produits consommables et fongibles).
• Le taux d'intervention de la participation de la Ville est fixé à 50 % et dans la limite de 1 500 €. Toutefois, cette participation peut être ajustée dans le cadre d'un plan de financement impliquant plusieurs partenaires.
• Le montant minimum d'achat est de 150 €.
• Pour le matériel informatique :
▪ la participation de la Ville est limitée à 350 €,
▪ l'association bénéficiaire ne pourra pas faire une nouvelle demande avant 4 ans, ▪ pour les imprimantes, les demandes seront étudiées en tenant compte de la pertinence du projet (double emploi avec le service municipal de l'ATA).
Conditions d'attribution :
Si le montant des demandes est supérieur à la somme ouverte au budget, la commission établira des priorités en
tenant compte des critères suivants :
• associations impliquées dans la formation des jeunes,
• investissement lié à la sécurité ou à la mise aux normes des installations,
• niveau de performance, représentations, productions...,
• maître d’œuvre d’organisation, de manifestations ouvertes à tout public et contribuant à l’animation et
la notoriété de Commercy.
Conditions de versement :
• Subvention versée sur présentation de la facture acquittée, correspondant au devis présenté lors de la
demande de subvention (facture établie après la date de délibération).
• Facture à transmettre avant le 31 décembre 2024 en Mairie.
13 associations ont déposé un dossier :
• 1 dossier ne répond pas aux critères, le montant de l'investissement est trop faible, • les 12 autres sont éligibles à la subvention et ont été retenus pour un montant total de 5 835,01 €. Association Objet Montant de l'investissement Participation de la Ville : 50 %
Amafot panneau LED pour studio photo 337,99 € 169,00 €
Atelier de Lili matériel de découpe 196,80 € 98,40 €
Boule commercienne réfrigérateur 369,90 € 184,95 €
Cercle philatélique kit plastifieuse 189,46 € 94,73 €
COMMERCY HANDISPORT Fauteuils roulants 10 525,00 € 1 500,00 €
Cylindres de la madeleine ordinateur 1 529,00 € 350,00 €
École de Rugby matériel entraînement 3 215,00 € 402,00 €
Gym club 2 cameras 851,00 € 425,50 €
L'hameçon Commercien matériel École de pêche 864,76 € 321,88 €
Microtel équipement complémentaire TBI 2 167,20 € 1 083,60 €
Retro Stan matériel de sonorisation 609,90 € 304,95 €
Tennis club commercien démoussage cours extérieur 1 800,00 € 900,00 €
Montant total pour 2024 5 835,01 €
Il est proposé au Conseil municipal :
• D'ATTRIBUER et DE VERSER une subvention d'investissement pour 2024 d'un montant de 5 835,01 € aux associations selon le tableau ci-dessus.
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité
Le Conseil municipal décide :
• D'ATTRIBUER et DE VERSER une subvention d'investissement pour 2024 d'un montant de 5 835,01 € aux associations selon le tableau ci-dessus.
Le Maire
Jérôme LEFEVRE
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification