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Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune d'Unieux.
Lien du pdf (Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l0ZW1zLzEwIGNvbnZlbnRpb24gYXZlYyBNdXNpIFZhbCBzaWduZXByZWYucGRmfDIwMjUtMDctMjMgMDY6MzY6MTJ8UA==)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine,
%. niIeux
} Porte des Gorges de là Loire COMMUNE D'UNIEUX
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE EN DATE DU LUNDI 30 JUIN 2025
Le lundi trente juin deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil municipal de la Ville d'Unieux se sont réunis en salle du Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Christophe FAVERJON, Maire, après avoir été convoqués en date du vingt juin deux mille vingt-cinq, en application des articles L.2121.10 et L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : MM et Mmes Christophe FAVERJON, Fabrice MIALON, Gisèle ARSAC, Corinne CABUT, Manuel DE SA, Djida OUCHAOUA, Gaston CONSTANT, Véronique ROMEYER, Daniel RATHIER, Monique FAURAND, Agnès PESTRE, Juliette HAUW, Karine RICORT, Laurent LAFRÉCHOUX, Nicolas DUTARTRE, Carmela LEDDA, Bernard CHAPELON, Véronique RESSEGUIER, Frédéric BATTIE.
Pouvoirs déposés : M. Fabrice CORDAT à M. Manuel DE SA, M. Philippe BEAUNE à Mme Juliette HAUW, M. Pascal PEYRAT à Mme Gisèle ARSAC, M. Jean-Yves CHAUSSIN à Mme Véronique ROMEYER, Mme Nathalie RAFFIN à M. Fabrice MIALON, M. Stéphane CESARATTO à M. Christophe FAVERJON, Mme Morgane RICHARD à M. Nicolas DUTARTRE, Mme Clémentine PAGNIER à Mme Djida OUCHAOUA, Mme Nathalie DUVAL à Mme Agnès PESTRE, M. Rémi FAVIER à M. Bernard CHAPELON.
Nombre de conseillers : 29 - Nombre de présents : 19 - Nombre de votants : 29 Désignation de secrétaire de séance : Mme Gisèle ARSAC
DÉLIBÉRATION N°2025-06-10
OBJET : CONVENTION AVEC L'ÉCOLE DE MUSIQUE - MUSI VAL Suite au départ en retraite de la directrice de l'école de musique et à la volonté de longue date de l'Inspecteur d’ Académie qui souhaite que les interventions dans les écoles correspondent à des projets précis effectués par chaque école, il a été nécessaire de mettre en place un fonctionnement selon lequel la direction de l'école de musique sera assurée par une employée de l'association. Il a été convenu avec l'association que l'aide municipale précédente d'un montant de 71 654 € soit augmentée d'une somme de 15 000 € correspondant au coût de la directrice, portant ainsi la nouvelle subvention municipale à l'école de musique à la somme de 86 654 € (sur justificatifs), somme qui sera réévaluée selon l’indice des prix.
LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 24 VOIX POUR, 5 ABSTENTIONS,
- décide de fixer le montant de la subvention versée à l’école de musique d’Unieux Musi’ Val à 86 654 € pour l’année scolaire 2025/2026.
- autorise Monsieur le Maire ou l’ Adjoint délégué à signer la nouvelle convention.
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à UNIEUX, le 30 juin POLE F Ra
AN Fume +
ne , s {D ) La secrétaire de séance, Le Maire, / 9 1 MAIRIE \
À
Christophe FAVE
MISE EN LIGNE LE 23-07-2025
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