Procès Verbal - 2016 10 27 pv provisoire

Documents similaires

Procès Verbal - 2016 10 27 pv provisoire

unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2016 10 27 pv

Procès Verbal - 2016 07 28 pv provisoire

Procès Verbal - 2016 02 25 pv provisoire

Procès Verbal - 2016 02 25 pv provisoire

Procès Verbal - 2016 07 28 pv provisoire

Procès Verbal - 2017 04 27 pv provisoire

Procès Verbal - 2020 10 10 PV provisoire

Procès Verbal - 2020 10 10 PV provisoire

Procès Verbal - 2016 12 15 pv provisoire

Procès Verbal - 2016 10 27 pv provisoire Document publié le Jeudi 27 octobre 2016 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2016 10 27 pv provisoire)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Humanitaire, 1

Ville de Sélestat – 30ème Séance du Conseil Municipal – 27 octobre 2016

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL PROVISOIRE

30E SEANCE ORDINAIRE DU 27 OCTOBRE 2016 A 19 H

SALLE DE CONFERENCES SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS, Jean-Pierre HAAS, Anne LEBURGUE, Robert ENGEL, Éric CONRAD

Les Conseillers municipaux délégués :

Mme et MM. Didier REBISCHUNG, Cathy OBERLIN-KUGLER, Denis DIGEL,

Les Conseillers municipaux :

Mmes et MM. Charles SITZENSTUHL, Stéphanie MUGLER, Stéphane ROMY, Nadège HORNBECK, Francis FRANCK, Tania SCHEUER, Pascale GONZALEZ, Serge DA MOTA, Fanny VON DER HEYDEN, Stéphane KLEIN, Fabienne FOLTZ- BARTH, André KLETHI, Évelyne TURCK-METZGER, Bénédicte VOGEL

Absents excusés :

Sylvie BERINGER-KUNTZ donne procuration à Anne LEBURGUE Caroline SCHUH donne procuration à Stéphane ROMY

Édith HAAS donne procuration à Jacques MEYER

Marion SENGLER donne procuration à Marcel BAUER

Jean-Michel PETER donne procuration à Guy RITTER

Caroline REYS donne procuration à Bénédicte VOGEL

Bertrand GAUDIN

Assistent à la séance :

M. Philippe STEEGER, Directeur Général des Services

Mme Sylvie BLUNTZER, directrice des Affaires Générales et Juridiques M. Grégory FRANTZ, chargé de Communication2

Ville de Sélestat – 30ème Séance du Conseil Municipal – 27 octobre 2016

Sélestat, le 20 octobre 2016

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

30e SEANCE ORDINAIRE DU 27 OCTOBRE 2016 A 19H

SALLE DE CONFERENCES SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 septembre 2016

C. Décisions du Maire n° 45 à 47/2016

II DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Mise en place du conseil scientifique de la nouvelle Bibliothèque Humaniste (2016-2019)

2. Convention de partenariat entre la Ville de Sélestat et la Société des Amis de la Bibliothèque Humaniste

3. Convention pour la collecte et le tri des déchets entre le complexe culturel et festif les Tanzmatten de la Ville de Sélestat et le syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères d'Alsace centrale (SMICTOM)

B. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

4. Approbation du Règlement Local de la Publicité

5. Budget annexe « forêt » état d’avancement de l’exercice 2016 et ajustements : programme de coupes et de travaux 2017

6. Société Remex de Muttersholtz (demande d’autorisation au titre des Installations classées)3

Ville de Sélestat – 30ème Séance du Conseil Municipal – 27 octobre 2016

C. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

7. Modification de la délégation du Conseil Municipal au Maire en matière de marchés publics

D. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

8. Ravalement / restauration des façades / mises en valeur patrimoniale des immeubles au centre-ville

9. Approbation de la modification n° 3 du PLU

10. Voirie RD 1083 – chemin de Bergheim Centre commercial LIDL

E. DIVERS

11. Chasses communales – agrément de permissionnaires dans le lot de chasse n°3

12. Engagements avec l'UNICEF pour le label Ville Amie des enfants

13. Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et du service public de l’assainissement (exercice 2015)

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

Madame Geneviève MULLER-STEIN est désignée à l’unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 septembre 2016

Adopté à l’unanimité

C. Décisions du Maire n° 45 à 47/2016

Décision n° 45/2016 : Renouvellement du réseau d’eau potable au centre ville (place Gambetta – rue du Sel et rue de la Grande Boucherie)

Décision n° 46/2016 : Mise à disposition de locaux à la section locale de la Croix Rouge

Décision n° 47/2016 : Dépoussiérage des collections précieuses de la Bibliothèque Humaniste

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 3 du 24 avril 2014 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 28 avril 2014.4

Ville de Sélestat – 30ème Séance du Conseil Municipal – 27 octobre 2016

I. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Mise en place du conseil scientifique de la nouvelle Bibliothèque Humaniste (2016-2019)

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que ce conseil scientifique vient dans la continuité du précédent comité scientifique et sera amené à travailler avec la municipalité pour la suite du projet et notamment le fonctionnement de la Bibliothèque Humaniste.

Madame Anne DESCHAMPS indique que le comité scientifique a participé à l’élaboration d’un projet scientifique et culturel relevant d’un énorme travail qui a servi à la connaissance de tous les fonds, une pertinence de tri de différents documents, ce qui a permis la valorisation du patrimoine écrit et ainsi d’alimenter la mise en valeur des collections en direction du plus grand nombre. De plus, les discussions sur la muséographie ont permis de dégager les grandes lignes du parcours et les points incontournables qui le structureront. Elle insiste sur le fait que cette délibération fait mention d’un conseil scientifique. Ce changement de qualificatif vise à adopter une dénomination plus usuelle dans les grands établissements culturels.

Madame DESCHAMPS précise que le passage d’un comité à un conseil scientifique ainsi que la création du poste de responsable scientifique permettent à la Ville de Sélestat de mettre en avant la dimension scientifique de cet équipement. Elle fait part de la composition de ce conseil scientifique en insistant sur le fait que personne n’a été évincé, mais certains n’ont plus le temps de se consacrer à ce projet.

Monsieur Stéphane KLEIN considère qu’il serait intéressant que les comptes- rendus de ce Conseil scientifique puissent être partagés afin que les membres de la commission prennent connaissance de l’ensemble des remarques et conseils délivrés.

En ce qui concerne le professeur retenu pour représenter le corps enseignant, ce dernier n’est pas de Sélestat et il a été surpris qu’aucun enseignant d’un des établissements du secondaire de Sélestat n’ait été associé.

Madame Anne DESCHAMPS indique que Monsieur Jean-Marc SIEGEL a beaucoup travaillé dès le début sur ce projet et il fait partie des Amis de la Bibliothèque Humaniste. Il a créé des bannières très pédagogiques sur Beatus Rhenanus. Elle précise qu’il sera également fait appel au rectorat et d’autres personnes pourront peut-être le remplacer.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que Monsieur SIEGEL travaille depuis longtemps avec la Ville puisqu’il a été détaché par l’Education Nationale pour pouvoir mettre en place tout le projet pédagogique lancé il y a une bonne dizaine d’années. Le rectorat avait même souhaité, à un moment donné, le retirer totalement de la bibliothèque, mais il est intervenu pour qu’il puisse rester. Il pense que la liste n’est pas figée et il a bien entendu la remarque de Monsieur KLEIN.5

Ville de Sélestat – 30ème Séance du Conseil Municipal – 27 octobre 2016

Monsieur Stéphane KLEIN pensait notamment à certains enseignants du Koeberlé qui sont régulièrement associés dans d’autres opérations de la filière littéraire.

Adopté à l’unanimité

2. Convention de partenariat entre la Ville de Sélestat et la Société des Amis de la Bibliothèque Humaniste

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que cette convention doit être remise à jour. Cette dernière est un peu particulière étant donné la situation et cela nécessitera de la retravailler une fois que la Nouvelle Bibliothèque Humaniste fonctionnera fin 2018.

Madame Anne DESCHAMPS tient au nom de toute la municipalité à féliciter l’implication de Monsieur Gabriel BRAEUNER et de son comité et de tous les précédents présidents. Elle insiste sur le fait que cette convention sera revue juste avant l’ouverture de la Bibliothèque Humaniste. Depuis février 2014, la Ville met gracieusement à disposition les locaux à l’Hôtel Saint Lô.

Monsieur Stéphane KLEIN ne peut, effectivement, que remercier cette association et notamment son président qui aujourd’hui rend un fier service avec la Bibliothèque.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que tous les présidents ont apporté quelque chose à cette Société, mais il est vrai que l’actuel président apporte énormément à la ville notamment grâce à son relationnel et à son réseau.

Adopté à l’unanimité

3. Convention pour la collecte et le tri des déchets entre le complexe culturel et festif les Tanzmatten de la Ville de Sélestat et le syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères d'Alsace centrale (SMICTOM)

Monsieur Didier REBISCHUNG rappelle qu’en 2014, une expérimentation entre les Tanzmatten et le SMICTOM avait été mise en place afin de traiter les problématiques spécifiques de gestion des déchets de cette structure lors des manifestations. Ce système fonctionne plutôt bien, il est donc proposé de mettre en place une convention de 3 ans renouvelable une fois correspondant au précédent schéma.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, estime qu’il serait nécessaire de travailler dans le même esprit avec d’autres associations car lorsque ces dernières sollicitent la mise à disposition de bacs, c’est la Ville qui paye.

Monsieur Stéphane KLEIN rejoint Monsieur le Maire sur ce point car il avait déjà fait remonter la demande auprès de la Présidente de l’Office Municipal des Sports lors des courses de Sélestat.

Adopté à l’unanimité

B. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE6

Ville de Sélestat – 30ème Séance du Conseil Municipal – 27 octobre 2016

4. Approbation du Règlement Local de la Publicité

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souhaite saluer le travail conséquent mené par l’Adjoint en charge de ce dossier, Monsieur Guy RITTER, ainsi que par tout le service réglementation. L’objectif de ce règlement est d’assainir la situation par rapport à tous ces panneaux publicitaires et enseignes en place.

Monsieur Guy RITTER indique qu’il y a une erreur dans le projet de délibération puisqu’il ne s’agit pas de l’arrêt mais de l’approbation du règlement local. Cette erreur sera rectifiée.

« L’amélioration du cadre de vie de nos concitoyens, la valorisation du patrimoine urbain et architectural sont des préoccupations majeures de la municipalité et ont été au cœur de son programme électoral. Parallèlement à la démarche initiée pour l’obtention du label « Ville d’art et d’histoire », aux travaux d’aménagement, d’embellissement et de valorisation du centre-ville, l’adoption d’un Règlement local de la publicité est vite apparue comme un élément nécessaire. L’objectif est de réduire la superficie d’affichage de 50% en passant de 180 à 90 dispositifs publicitaires.

Le Conseil Municipal de Sélestat a donc délibéré le 31 janvier 2013 pour lancer la nouvelle procédure d’élaboration du RLP, similaire à celle prévue pour l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).

Un groupe de travail interne, piloté par moi-même, a été créé pour mener à bien cet objectif sous la responsabilité du service Réglementation. Il est actuellement composé par : Anne DESCHAMPS, Robert ENGEL, Caroline REYS, Stéphane ROMY, André KLETHI.

Sur la base d’un état des lieux du parc publicitaire sélestadien, le groupe de travail a défini des orientations générales qui ont fait l’objet d’une approbation en Conseil Municipal le 26 mars 2015. Afin d’atteindre ces orientations, des règles locales spécifiques ont été définies. Ces règles constituent le projet de RLP qui a été arrêté par le Conseil Municipal le 26 novembre 2015 avec l’objectif de mettre en place le RLP fin 2016.

Lors de la phrase de concertation, le projet de RLP a été présenté : aux associations protectrices de l’environnement, aux acteurs économiques locaux et aux professionnels de la publicité extérieure. Certaines remarques ont permis d’ajuster le projet de RLP et d’autres d’en confirmer le contenu. Le projet de RLP validé par le Conseil Municipal a fait l’objet d’une transmission aux PPA (Personnes Publiques Associées) et a également été soumis à la Commission Départementale compétente en matière de Nature, des Paysages et de Sites (CDNPS).

S’agissant des PPA : toutes ont émis un avis favorable ou réputé favorable. Seule la CCI a présenté des observations. La Commission Départementale compétente en matière de Nature, de Paysages et de Sites (CDNPS), composée d’un ABF et de représentants de la DDT, de l’Association des Maires du Bas- Rhin, des afficheurs publicitaires, de la CCI, du CSA et du CAUE, a rendu un avis favorable à l’unanimité sur le projet de RLP.

Par la suite, une enquête publique a été organisée du 18 mai au 16 juin 2016. Un avis favorable a également été rendu à l’issue de cette enquête, par le commissaire enquêteur. Ce dernier a noté une certaine inquiétude de la part des professionnels locaux mais une absence de réaction des organisations professionnelles représentatives. Ceci prouve bien que le projet de RLP respecte l’équilibre entre enjeux environnementaux et enjeux économiques. A présent, il revient au Conseil Municipal d’approuver le règlement local de publicité.

La version finale du RLP qui vous est soumise présente quelques ajustements7

Ville de Sélestat – 30ème Séance du Conseil Municipal – 27 octobre 2016

par rapport au projet adopté en novembre 2015 et sont présentés dans le projet de délibération (des modifications mineures ont été apportées afin de tenir compte de certaines remarques qui ont pu être soulevées notamment lors de l’enquête publique).

Dès son approbation et la réalisation des mesures de publicité requises (affichage de la délibération en Mairie pendant un mois, mention dans un journal diffusé dans le département, publication au Recueil des Actes Administratifs et contrôle de légalité), le RLP sera :

- Immédiatement applicable aux nouveaux dispositifs et aux anciens dispositifs non-conformes au Code de l’environnement,

- Applicable dans 6 ans pour les enseignes préexistantes conformes au Code de l’environnement,

- Applicable dans 2 ans pour les publicités et préenseignes conformes au code de l’environnement.

De plus, dès cette entrée en vigueur, la police de la publicité actuellement exercée par le Préfet sera automatiquement ré-attribuée au Maire. Le service Réglementation se chargera donc de cette nouvelle compétence qui recouvre notamment :

- L’instruction des demandes d’autorisation de pose d’enseignes, - La réception et le contrôle des déclarations de pose de publicités/préenseignes,

- La mise en œuvre des procédures administratives coercitives, - Le conseil aux pétitionnaires. »

Monsieur Guy RITTER tient à signaler qu’il a été très honoré et fier de présider ce groupe de réflexion et il remercie tous les participants car pendant 3 ans et 9 mois, le travail s’est effectué dans un climat de respect et très constructif. Toutefois, ce groupe de travail, sans les services de la Ville qui ont établi et rédigé ce document n’aurait pas pu aboutir. Tout ce travail est dû à Fanny KLING secondée par Sylvie BLUNTZER et Caroline SCHIRRER.

Madame Bénédicte VOGEL tient au nom du groupe, à saluer le travail effectué dans ce groupe de travail où il n’y a eu que des retours positifs et elle approuve ce Règlement Local de Publicité.

Monsieur André KLETHI confirme que la majorité municipale et les représentants des deux groupes minoritaires ont travaillé de manière efficace et en bonne intelligence pour parvenir à ce règlement. La preuve en est faite par peu de commentaires formulés au niveau des personnes publiques associées ainsi qu’au moment de l’enquête publique. Il estime que ce règlement est équilibré car il y reste la liberté de communication du monde économique. A terme, il y aura moins de supports publicitaires et plus d’harmonie dans le paysage. L’environnement et le patrimoine seront mieux respectés et mis en valeur.

Il profite de ce point et du fait qu’il a été dit que le travail de la majorité et des groupes minoritaires a été constructif, pour savoir s’il ne serait pas souhaitable que chacun des groupes minoritaires puisse être représenté au niveau de chaque commission, de chaque groupe de travail et de chaque jury de recrutement.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que cela a déjà été fait lors de la dernière séance où toutes les réunions et groupes de travail ont été ouverts aux 2 groupes minoritaires.

Adopté à l’unanimité8

Ville de Sélestat – 30ème Séance du Conseil Municipal – 27 octobre 2016

5. Budget annexe « forêt » état d’avancement de l’exercice 2016 et ajustements : programme de coupes et de travaux 2017

Monsieur Denis DIGEL précise que la première décision porte sur le transfert de crédits consacrés à la prestation extérieure à hauteur de 12 000 euros. En effet, ces derniers doivent être transformés en crédits Bucheron-SIVU étant donné l’importance du travail réalisé par les bucherons pour couper les résineux dépérissants. Les crédits imputés sont disponibles grâce aux économies réalisées à la consultation.

S’agissant du marché du bois, il indique que le frêne s’est mieux vendu mais la conjoncture pour les résineux est moins favorable. Plusieurs travaux sont encore à réaliser cette année. Il fait part des travaux à entreprendre pour 2017. Il insiste sur le fait que les bonnes relations de la Ville avec l’ONF permettent de réaliser de bons travaux de façon très sereine.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souligne le fait que le dossier de la forêt, et cela se traduit par le budget, est extrêmement important et c’est un patrimoine que les prédécesseurs ont légué, à charge pour les élus de transmettre un patrimoine environnemental de qualité aux générations futures.

Monsieur Stéphane KLEIN est content de découvrir que le site des Rohrmatten va de nouveau être accessible dans de bonnes conditions.

Monsieur Denis DIGEL insiste sur le fait qu’actuellement le site des Rohrmatten est très difficile d’accès au-delà de la parcelle qui est en cours de travaux en interne, mais l’accès piéton des Rohrmatten va être modifié d’ici 2018 car la Région Alsace a confirmé la reprise du seuil B.10, au contournement Sud de Sélestat, où le plot en béton va sauter et il y aura un barrage mobile qui sera installé.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que l’entretien de ce site a été confié, par bail emphytéotique, au CSA, mais tout n’est pas réglé pour le moment et de sérieuses discussions auront encore lieu avec cette association.

Adopté à l’unanimité

6. Société Remex de Muttersholtz (demande d’autorisation au titre des Installations classées)

Monsieur Eric CONRAD propose d’émettre un avis favorable.

Intervention de Madame Bénédicte VOGEL

« Vous nous demandez de donner un avis concernant la société REMEX située à Muttersholtz. Egalement sollicitée pour émettre un avis, il semble que la commune de Baldenheim ait exprimé un avis défavorable évoquant une gêne en raison du transit des camions. En effet, la commune de Muttersholtz autorise l’activité de cette société mais interdit impérativement la circulation des camions dans la commune. Les transporteurs sont donc obligés de passer par Sélestat pour accéder au site de l’entreprise. Dans la délibération, vous évoquez le fait que le projet a fait l’objet d’une étude d’impact menée par Natura 2000 qui a conclu à l’absence d’incidence sur les habitats, et comme vous le disiez à l’instant, vous précisez par ailleurs je cite la délibération « cependant l’impact potentiel des mouvements de véhicules et des envols ponctuels de poussière sur les espaces n’est pas abordé et l’absence d’atteintes aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 n’est pas démontrée. » Nous avons consulté9

Ville de Sélestat – 30ème Séance du Conseil Municipal – 27 octobre 2016

cette étude d’impact et dans celle-ci nous pouvons tout de même lire que « le trafic imputable à l’exploitation de l’établissemenr Remex ressources minérales de Muttersoltz est évalué à 5 à 25 camions par jour au maximum soit 50 mouvements au maximum. Toujours dans cette étude d’impact, il est estimé que l’impact de l’exploitation de l’établissement sur le trafic routier est négligeable, tout dépend de quel point de vue on se place. Il est pas certain que les riverains des axes concernés à Sélestat soient du même avis, notamment sur les routes de Strasbourg, d’Ebersheim ou de Muttersholtz, ces axes étant déjà particulièrement chargés voire même surchargés. Pour le confort des riverains, nous ne sommes pas convaincus que ce soit une bonne chose.

Ensuite, revenant à cette étude d’incidence Natura 2000, il semble donc que cette évaluation ait été faite de façon plutôt sommaire. On y trouve des considérations sur les habitats mais pas sur les espèces faunistiques et floristiques prioritaires. L’entreprise ne s’est semble-t-il pas donné les moyens de produire une étude d’impact fine sur la préservation d’un patrimoine exceptionnel et nous le regrettons. Nous avions également des inquiétudes par rapport à la nappe phréatique, en cas de pollution ou d’accident, le risque 0 n’existant pas. Il semble que du fait que Sélestat se situe en amont hydraulique, notre ville ne craint aucun risque d’impact en cas de pollution. Cela est en effet rassurant pour nous. Cependant, lorsque l’on prend connaissance de la liste des déchets concernés par le projet de transit de déchets dangereux, on ne peut malgré tout pas être rassurés à 100%. Donc au regard de tous ces éléments, notre groupe émet un avis défavorable et votera contre ».

Monsieur André KLETHI, qui allait poser la même question que Madame VOGEL, estime qu’il serait intéressant d’avoir une réponse sur le fait de savoir, si oui ou non la commune de Muttersholtz refuse le passage des camions par son territoire.

Monsieur Denis DIGEL précise que la commune de Muttersholtz n’interdit pas le passage des camions, ou bus qui sont considérés également comme des poids lourds. La Ville de Muttersholtz suggère que les camions allant à Remex passent par la route de Baldenheim vers Sélestat.

Monsieur André KLETHI estime qu’il est possible de palier aux risques d’inondation par le respect du niveau du lieu de stockage, notamment en remontant la côte par rapport à la crue centennale. Par contre, l’absence d’atteintes aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 n’est pas démontrée, ce qui laisse perplexe.

Par rapport à l’avis de la Commune de Muttersholtz qui suggère d’éviter de passer par ses rues, il considère que 25 camions qui passent par jour sous ses fenêtres engendrent des questions. De ce fait, son groupe va également voter contre cet avis favorable.

Monsieur Denis DIGEL insiste sur le fait que l’étude d’impact démontre que le projet fait l’étude d’une incidence Natura 2000 qui conclut à l’absence d’incidence sur les habitats de l’espèce. Il faut également savoir que le bâtiment est très utilisé par les Sablières Léonhart qui déposent des produits dans un endroit clos et couvert qui respecte la réglementation, alors que d’autres entreprises se permettent de stocker des matériaux dangereux en plein air à tout vent et à toute pluie. De ce fait, cette entreprise fait tout ce qu’il faut pour la préservation de l’environnement et il estime qu’il est important de la soutenir. Il est navré que les deux groupes minoritaires votent contre cette entreprise qui respecte toute la réglementation.10

Ville de Sélestat – 30ème Séance du Conseil Municipal – 27 octobre 2016

Monsieur Stéphane KLEIN précise que le questionnement du conseil municipal concerne de nouvelles activités et non les activités existantes. L’idée est que cette société souhaite se lancer dans du transit de déchets minéraux et de substances dangereuses. Il est donc évident que cela peut inquiéter les riverains. Aujourd’hui, toutes les garanties ne sont pas fournies sur le fait que Sélestat ne risque rien, d’autant plus qu’il est demandé dans cette affaire de prendre tous les risques. Ce que demande son groupe minoritaire, c’est que tous les risques soient partagés. En effet, il n’y a pas de raison que la commune qui accepte l’implantation d’une telle activité ne prenne pas sa part de risques.

Monsieur André KLETHI demande si la majorité trouve acceptable que la commune de Muttersholtz puisse même suggérer que les camions ne passent pas par la commune elle-même alors que l’entreprise est sur son territoire.

Madame Bénédicte VOGEL indique qu’il est inscrit à la page 109 et 110 de l’étude d’impact que tous les camions doivent passer par la D605 sud et qu’il est impératif d’éviter que les camions passent par la commune de Muttersholtz. En effet, une consigne est présente sur le site pour indiquer aux transporteurs de repasser par Sélestat et de ne pas passer par la commune de Muttersholtz. Page 110 il est explicitement inscrit que la circulation des camions via Muttersholtz est interdite aux chauffeurs.

Monsieur Denis DIGEL précise que ce sont des consignes internes pour les chauffeurs arrivant sur site et ce n’est pas une interdiction formelle de la préfecture. D’ailleurs le Préfet, lorsqu’il verra l’ensemble des avis, donnera un son accord car cette entreprise respecte le maximum de normes. En ce qui concerne les substances dangereuses, il précise qu’il s’agit de substances minérales inertes qui sont stockées le temps de l’analyse et de la décision de la réaffectation de ce matériel.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, peut comprendre que ce point peut soulever un bon nombre de questions mais il estime que les arguments développés par Monsieur DIGEL sont relativement clairs. Cette entreprise n’est pas installée sur le territoire de Sélestat, mais elle se trouve dans le périmètre de la commune, et il est donc normal de demander l’avis du conseil municipal de la Ville de Sélestat. Il insiste aussi sur le fait que cette entreprise respecte l’environnement contrairement à d’autres qui déversent ou déposent des produits n’importe où en pleine nature. Il entend les arguments concernant la circulation des camions mais s’il n’y a pas d’arrêté qui interdit le passage des poids lourds, les recommandations peuvent ne pas être suivies. Toutefois, il est important d’être conscient du fait qu’à partir du moment où il y a une activité, cela peut générer des nuisances au niveau de la circulation, mais il faut choisir entre la vie économique et la non circulation.

Adopté – 6 CONTRE : Stéphane KLEIN – Fabienne FOLTZ-BARTH – André KLETHI – Evelyne TURCK-METZGER – Caroline REYS – Bénédicte VOGEL

C. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

7. Modification de la délégation du Conseil Municipal au Maire en matière de marchés publics11

Ville de Sélestat – 30ème Séance du Conseil Municipal – 27 octobre 2016

Monsieur Guy RITTER précise qu’il s’agit de donner une délégation de signature à Monsieur le Maire plus étendue, pour les marchés à procédure adaptée ou les procédures formalisées. En effet, jusque-là pour les procédures formalisées, c’est-à-dire pour les marchés supérieurs à 209 000 euros en fourniture et 5 225 000 euros en matière de travaux, il fallait prendre une délibération pour autoriser le Maire à signer le marché. Dorénavant, avec une délégation totale cela ne se sera plus nécessaire et cela permettra de réduire les délais de procédure et d’éviter de surcharger les instances avec des délibérations purement technique et de procédure. Toutefois, il insiste sur le fait que la transparence continue. En effet, c’est toujours la CAO qui attribue les marchés pour les procédures formalisées et la CMA qui donnera un avis pour les Marchés à procédure adaptée. De plus, les décisions d’attribution sont systématiquement et obligatoirement passées en conseil municipal pour information et cette délégation en joue que dans la mesure où les crédits correspondants sont inscrits au budget. Enfin, de nombreux projets feront néanmoins l’objet de délibérations pour d’autres aspects comme les crédits budgétaires, les demandes de subventions auprès de partenaires institutionnels, etc.

Monsieur Stéphane KLEIN indique que cette délibération a déjà été abordée au sein de la Communauté de Communes et il avait déjà fait part de ses remarques et réserves. De ce fait, son groupe minoritaire s’abstiendra car le fait de présenter ces documents au conseil municipal permet souvent de nourrir le débat.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise qu’il n’aura pas plus de pouvoir que précédemment, et l’attribution des marchés intervient après la présentation des projets en conseil municipal.

Adopté – 6 ABSTENTIONS : Stéphane KLEIN – Fabienne FOLTZ-BARTH – André KLETHI – Evelyne TURCK-METZGER – Caroline REYS – Bénédicte VOGEL

D. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

8. Ravalement / restauration des façades / mises en valeur patrimoniale des immeubles au centre-ville

Monsieur Jacques MEYER rappelle que sont éligibles tous les immeubles situés dans le centre-ville historique mais sont exclus les immeubles déclarés insalubres, non remédiables et les immeubles dont un ou plusieurs logements sont indécents. Les travaux pouvant faire l’objet d’une subvention doivent s’inscrire dans une démarche de mise en valeur patrimoniale globale des façades. De plus, la subvention de la Ville n’est accordée que pour des travaux à exécuter et non pour des travaux déjà réalisés et l’attribution est subordonnée au respect des prescriptions architecturales édictées par les services compétents. Il fait également part des bénéficiaires ainsi que de la procédure à respecter.

Afin de pouvoir obliger les propriétaires à l’entretien de leur façade, Monsieur MEYER propose de demander au Préfet l’inscription de Sélestat sur la liste départementale des communes à ravalement de façade obligatoire. Il fait également part des membres de la commission d’attribution.12

Ville de Sélestat – 30ème Séance du Conseil Municipal – 27 octobre 2016

Il insiste sur le fait que l’ensemble de ce règlement a été réalisé dans une ambiance très constructive et consensuelle par un groupe de travail composé par Madame DESCHAMPS, Madame Evelyne TURCK-METZGER qui s’est vraiment très impliquée dans ce projet, Caroline REYS, Francis FRANCK, Jean- Pierre HAAS, Jean-Michel ROHMER, Raymond MULLER et les services de la ville.

Madame Evelyne TURCK-METZGER se demande si le versement des 1,3 millions d’euros s’effectue sur présentation des dossiers ou sous forme d’acomptes.

Monsieur Jacques MEYER informe que des sommes sont inscrites chaque année au budget. Ces sommes seront versées sur décision de la commission qui contrôlera le fait que tous les travaux ont été réalisés dans les règles. Il souhaite refaire un petit rappel sur ce dossier. En effet, il existe dans ce dossier toute la partie réhabilitation du centre-ville par le biais de l’OPAH pour laquelle est prévue 20 millions d’euros de travaux et pour lesquels, sur 5 ans, l’ANAH versera des subventions à hauteur de 4,6 millions, le Département 900 000 euros et la Ville 600 000 euros. Les 1,3 millions d’euros quant à eux ne relève que du dispositif sur les façades.

Madame Evelyne TURCK-METZGER tient également à remercier et saluer la qualité du travail réalisé par ce groupe de travail dans lequel régnait une ambiance conviviale avec un esprit d’équipe dynamique qui a favorisé de bons échanges constructifs.

Monsieur Stéphane KLEIN insiste sur le fait que dans une enceinte comme le conseil municipal, tout le monde ne peut pas être d’accord avec le Maire et la majorité, mais cela n’empêche pas de trouver de temps en temps des terrains d’entente et de faire avancer des dossiers de manière très positive, comme c’est le cas pour cette délibération.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, confirme que c’est bien cela la démocratie et parfois, certaines personnes montrent beaucoup de bonne volonté pour que les choses avancent et qu’il est possible de travailler dans de bonnes conditions. Malheureusement, cela n’est pas toujours le cas.

Adopté à l’unanimité

9. Approbation de la modification n° 3 du PLU

Monsieur Jacques MEYER indique que cette nouvelle modification a pour objet d’adapter le PLU à de nouveaux projets qui se situeront dans le quartier de la gare. En effet, il s’agit de modifier les règles du document d’urbanisme sur un îlot bien délimité pour permettre la réalisation d’une opération de logement social, d’un bâtiment d’activité et d’un hôtel. Ce secteur fait partie du quartier de la gare qui est appelé à devenir un pôle d’échange de développement et d’équipement destiné à l’ensemble de la population et aux entreprises du périmètre. Ce quartier a également une vocation d’accueil et d’hébergement touristique dans le cadre d’un projet global de renforcement de la vocation culturelle, patrimoniale de la ville. La modification du PLU va également dans le sens des évolutions législatives. En effet, la loi Grenelle et la loi « ALUR » prônent une densification des centres urbains et une réduction de la consommation foncière dans les zones naturelles.

Intervention de Monsieur André KLETHI13

Ville de Sélestat – 30ème Séance du Conseil Municipal – 27 octobre 2016

« Comme pour toute délibération, il y a la forme et il y a le fond. La forme c’est la procédure, il n’y a pas de commentaire particulier. Quant au fond, soyons clair. Sans porter de jugement, vous réhabilitez ce que vous avez cassé en 2002-2003 en bloquant les projets en cours à l’époque, et vous rétablissez ce que vous avez empêché de par le PLU en 2007. Pour toutes celles et ceux qui sont ici présents et qui ne savent pas ou ne savent plus, j’informe ou je rappelle que la municipalité des années 90-2000 avait démarré dans le quartier de la gare une urbanisation où la densification et la hauteur des constructions correspondaient peu ou prou à ce qui est proposé par cette délibération. Pour arrêter donc en 2002-2003 le projet aux motifs d’une densification que vous jugez irresponsable, la ville a dû débourser plusieurs centaines de milliers d’euros de dédommagement aux protagonistes des différents chantiers. L’approche de l’urbanisme et les règles qui permettent son évolution sont bien entendu des sujets éminemment politiques. Densifier ou ne pas densifier entre autre le secteur de la gare était en débat à la fin des années 90, début des années 2000. Votre choix à l’époque, à l’opposé de ce que propose cette délibération aujourd’hui, a pesé dans les finances de la Ville. Mais ce n’est peut- être pas l’essentiel. Ce choix a aussi freiné le développement de notre cité preuve en est, par l’argumentaire qui est présenté pour changer le PLU dans ce secteur. Alors on peut se poser différentes questions, est-ce qu’il y a 10 ou 15 ans, Sélestat, de par sa position centrale, ne faisait pas naturellement du quartier de la gare un pôle d’échange. Est-ce qu’il y a 10 ou 15 ans, ce quartier n’avait pas vocation à accueillir de manière dense des activités, des logements et par exemple des équipements type hôtelier ? Est-ce qu’il y a 10 ou 15 ans, on n’était pas encore sensibilisé à l’obligation de réduire la consommation foncière ? Etait-on obligé d’attendre l’évolution de la loi, l’évolution législative pour prendre conscience de l’utilité de la densification des centres urbains ? Le rapport à l’urbanisme donc du développement de la ville est marqué par une frontière entre celles et ceux qui ont tendance à suivre le mouvement, et celles et ceux qui anticipent pour provoquer le mouvement. Les arguments présentés dans le présent document démontrent, si besoin l’était qu’à l’époque, l’anticipation était aux abonnés absents. Même si nous adhérons au projet de modification du PLU, nous sommes persuadés que contrairement à la démarche présentée ici, la vocation première du PLU n’est pas de s’adapter à des projets comme le précise cette délibération, mais le PLU doit créer les conditions nécessaires au développement harmonieux de la cité. Il doit par la même favoriser un environnement propice aux investissements générateurs de projets conformes à l’esprit du PLU. Alors question : est-ce contraints et forcés en faisant preuve de réalisme que vous proposez cette modification ou est-ce avec enthousiasme que vous adhérez à la densification du quartier quitte à reconnaître votre approche erronée dans un passé récent ? »

Monsieur Jacques MEYER rappelle qu’en 2001, Monsieur André KLETHI était Adjoint au Maire dans cette équipe et il se rappelle très bien dans les discussions qui ont eu lieu que ce dernier était la personne la plus virulente du groupe afin que le projet du quartier Gare ne se poursuive pas. Les règlements de 1997 allaient encore beaucoup plus loin que ce qui est proposé aujourd’hui et il estime que la population, dans les années 2000, n’était pas prête à entendre cela. Il y a eu des évolutions législatives qui demandent maintenant d’aller dans ce sens, et il est vrai qu’un complexe hôtelier serait le bienvenu dans ce secteur mais cela nécessite le changement du document d’urbanisme.

Monsieur André KLETHI rappelle que leurs chemins se sont séparés dès 2005. De plus, il n’a pas été l’Adjoint en charge de l’urbanisme. Enfin, s’il existe des documents prouvant les propos du premier Adjoint, il est prêt à les recevoir. Il14

Ville de Sélestat – 30ème Séance du Conseil Municipal – 27 octobre 2016

est persuadé qu’il n’y a aucune trace dans des écrits de sa solidarité vis-à-vis du choix qui a été retenu. Par contre, il insiste sur le fait qu’il a la décence et la correction, malgré les désaccords qui ont eu lieu à l’intérieur du groupe entre 2001 et 2005, de ne jamais avoir rien dit sur la place publique.

Monsieur Stéphane KLEIN indique que lorsque son groupe a travaillé sur son projet de ville, il s’est très vite retrouvé sur l’objet de ce quartier et les objectifs qu’il devait retrouver. Fin 90-2000, il ne se rappelle pas, alors qu’il était dans la majorité et le Maire actuel dans l’opposition, que ce dernier ait contré le règlement de la ZAC gare. Par contre, il confirme que pendant la campagne de 2001, Monsieur le Maire a souvent cité ce quartier comme exemple de tout ce qu’il ne faut pas faire. De ce fait, il retient de cette affaire, qu’il y a aujourd’hui un petit retour en arrière, que ce quartier est en pleine mutation et il faut lui donner des règles d’urbanisme un peu différentes. Il se réjouit qu’il y ait à nouveau de l’ambition pour ce quartier.

Monsieur Jacques MEYER rappelle que Monsieur André KLETHI a voté toutes les délibérations jusqu’en 2005.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, confirme que lorsqu’un document d’urbanisme doit être établi, comme un PLU, c’est ce dernier qui doit donner les grandes orientations de l’urbanisation et de l’aménagement d’une collectivité d’une commune, et c’est ce qui a été fait que ce soit par le POS ou par le PLU. Puis par la suite on se rend souvent compte que certains règlements sont trop durs ou ne peuvent pas être respectés totalement, ce qui nécessite des adaptations et des modifications. La modification proposée dans cette délibération doit permettre la construction d’un hôtel, mais cela ne signifie pas que la municipalité va totalement dans le sens d’une densification telle qu’elle était prévue dans les premiers documents avant 2000.

Monsieur le Maire veut rappeler à Monsieur KLETHI qu’il a une fois de plus prouvé, alors qu’il faisait partie de l’équipe municipale de 2001 à 2005, que c’est totalement déplacé de faire ce type de procès à la majorité, alors qu’à l’époque il ne s’était nullement opposé au projet de la municipalité. Il ne comprend pas comment il peut avancer de tels arguments, alors qu’il aurait pu le comprendre si cela était venu de Monsieur KLEIN.

Monsieur André KLETHI considère qu’il faut reconnaître qu’au début des années 2000, ils se sont trompés.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, estime qu’ils ne se sont pas trompés car à l’époque cela correspondait à la réalité puisque les riverains du secteur montaient au créneau car ce qui avait été mis en place était trop dense. Aujourd’hui, les choses ont évolué, d’autres documents ont été élaborés, des lois ont été votées notamment la loi ALUR qui a demandé l’établissement d’un SCOT et tout ceci fait que la Ville se retrouve dans cette situation. Il estime qu’une révision du PLU est un document d’aménagement de la commune qui donne les grandes orientations mettant en place des règlements. Or, pour cette délibération, il ne s’agit que d’une modification.

Monsieur Stéphane KLEIN se demande si cette modification du PLU sera un des points sur lequel les deux groupes vont se retrouver sur la rédaction du prochain PLU, car il ne veut pas que dans 6 mois, la majorité se rende compte qu’il y a une grande densification dans le quartier de la gare et stoppe le tout. Il souhaite donc savoir ce qu’il en sera finalement de ce quartier puisque au départ cela devait être un projet économique tourné vers le tertiaire mais dans ce cas il15

Ville de Sélestat – 30ème Séance du Conseil Municipal – 27 octobre 2016

faut des infrastructures répondant à cet appel économique. Toutefois, il s’interroge sur le fait, si oui ou non, cela va s’inscrire dans le temps.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que lorsqu’une révision totale du document va être envisagée, une réflexion approfondie sera menée sur ce point. De plus, il informe que lorsque le projet de l’aménagement autour de la gare sera présenté, l’opposition verra bien que cela ne va pas dans le sens d’une surdensification de ce secteur.

Adopté à l’unanimité

10. Voirie RD 1083 – chemin de Bergheim Centre commercial LIDL

Monsieur Jacques MEYER propose la réalisation des travaux pour un montant total de 156 000 euros, montant totalement recouvré auprès de la société LIDL.

Monsieur Stéphane KLEIN est inquiet par rapport à l’accès de cette nouvelle zone commerciale comme il l’était déjà l’époque de l’installation du Grand Frais. En effet, cette entrée face à la rue Robert GUIDAT qui est très fréquentée l’inquiète fortement. Il est d’autant plus surpris qu’à l’époque, Monsieur le Maire alors Adjoint à l’urbanisme, avait bataillé pour la réalisation du sens giratoire devant le magasin LIDL. Il espère que tout a bien été étudié afin de limiter les difficultés et les bouchons.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que ce dossier a été étudié de très près par les services de la ville, du Département et les élus car cela se situe sur une départementale très fréquentée. L’idée d’un giratoire a été émise mais cela n’était pas la meilleure solution puisqu’il y aurait eu trois giratoires un derrière l’autre. Concernant le giratoire LIDL, il ne servait pas uniquement à desservir le magasin. Il y a avait derrière ce dernier les matériaux de construction et en face se situe la rue Sischler. Il est conscient de la présence de la rue Robert GUIDAT mais il pense qu’avec l’aménagement provisoire du Grand Frais et le giratoire, cela va permettre de revenir sur l’axe principal. Monsieur le Maire considère que lorsque les automobilistes comprennent qu’une sortie est difficile, ils prendront le pli et l’itinéraire qui leur conviendra le mieux.

Monsieur Stéphane KLEIN souhaite connaître le devenir de l’ancien magasin LIDL.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que la marque LIDL n’est pas propriétaire des murs ni du terrain et des pistes sont déjà en cours puisqu’une des conditions de soutien de la Ville auprès des différentes commissions était d’aider à trouver une destination future pour ce bâtiment.

Monsieur Stéphane KLEIN souhaite connaître le délai de réalisation des travaux.

Monsieur Jacques MEYER indique que les travaux devraient être finalisés pour le printemps.

Monsieur André KLETHI se demande où en est le dossier du site BIGART juste à côté.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe que c’est toujours en tractation.

Adopté à l’unanimité16

Ville de Sélestat – 30ème Séance du Conseil Municipal – 27 octobre 2016

E. DIVERS

11. Chasses communales – agrément de permissionnaires dans le lot de chasse n°3

Monsieur Jean-Pierre HAAS propose d’émettre un avis favorable à l’agrément des permissionnaires.

Adopté à l’unanimité

12. Engagements avec l'UNICEF pour le label Ville Amie des enfants

Madame Anne LEBURGUE propose d’approuver l’adhésion de la ville et le versement de la cotisation annuelle de 200 euros.

Madame Fabienne FOLTZ-BARTH précise que son groupe d’opposition est favorable à cette adhésion. Toutefois, elle estime que la convention d’objectif manque de relief voire d’exemples concrets originaux qui marquent les actions et engagements de la Ville. En effet, les actions présentées dans ce document sont surtout celles portées par le CCAS de la ville. Cette convention manque d’innovation et de portage d’actions phares qui situent bien la question d’un engagement solidaire et citoyen à l’attention des enfants. L’éducation à la citoyenneté est au cœur du débat et il serait intéressant de porter chaque année un message fort le 20 novembre qui est la journée internationale des droits de l’enfant et inviter le conseil municipal des enfants au prochain conseil municipal en novembre afin de symboliser cette date. Elle considère que ce serait une belle façon de marquer un lien entre les deux instances et consolider la place des enfants dans la vie de la cité et leur rôle d’acteurs dans la vie sociale. De plus, la convention évoque en particulier les enfants les plus fragiles et elle se demande s’il est possible d’être insensible au fait que régulièrement les enfants mineurs semblent être livrés à eux-mêmes dans les rues de la ville la nuit, aux heures où ils devraient être chez eux. Elle s’interroge sur les questions qui devraient être imaginées. Elle informe que l’UNICEF dispose d’un programme « jeunes ambassadeurs » qui permet de mobiliser des enfants du monde entier dans des engagements solidaires et citoyens avec des rencontres sur des projets communs. Elle se demande donc s’il ne serait pas envisageable de porter et d’ouvrir cette perspective aux enfants de Sélestat via les écoles, le conseil municipal des enfants pour les sensibiliser et participer à des messages de paix dans un engagement citoyen avec une dimension plus ouverte que celle de la ville. Elle souhaite également savoir si Sélestat a participé le 29 juin dernier à la Mairie de Paris à la rencontre annuelle des collectivités amie des enfants.

Pour terminer, Madame FOLTZ-BARTH insiste sur le fait qu’autant que le site internet de la ville donne une dimension au label Ville d’art et d’histoire, elle n’a pas vu le label Ville Amie des Enfants lors de sa dernière visite sur le site.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe qu’une fois la convention signée, cela figurera sur le site mais cela ne peut pas se faire avant. En effet, ce label est tombé en veilleuse, mais il est important de réactiver cette mission pour que ce label soit justifié. De plus, cela ne concerne pas que le CCAS puisque le conseil municipal des enfants est fortement impliqué.

Madame Anne LEBURGUE insiste sur le fait que ce qui est présenté est une17

Ville de Sélestat – 30ème Séance du Conseil Municipal – 27 octobre 2016

photographie à « l’instant T » mais cela est tout à fait évolutif et les services et les élus réfléchissent tous les jours à mettre en place de nouvelles actions.

Adopté à l’unanimité

13. Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et du service public de l’assainissement (exercice 2015)

Monsieur Jacques MEYER propose de prendre acte des rapports déjà présentés il y a quelques mois.

Le conseil Municipal prend acte

DIVERS

Intervention de Madame Bénédicte VOGEL

« Je reviens sur le dossier Albany une nouvelle fois. Peut-être, sûrement, savez- vous que l’inspection du travail de Strasbourg s’est opposée au énième motif économique invoqué par le groupe Albany et il reste une petite dizaine de salariés du service Recherche et Développement qui, passez-moi l’expression un peu familière, ont les fesses entre deux chaises. Je suis très régulièrement en contact avec l’intersyndical, et ce soir j’ai accepté d’être un petit peu leur porte-parole modestement et de vous lire un courrier qui est adressé au Conseil Municipal de Sélestat et qui m’a été transmis par l’intersyndical hier par mail. Bonjour à tous, nous vous écrivons aujourd’hui au nom de l’intersyndical d’Albany mais nous devrions plutôt nous nommer les naufragés d’une entreprise sélestadienne en perdition. En effet, nous sommes à ce jour un petit groupe de salariés du service Recherche et Développement encore présents sur le site de Sélestat dans l’attente que notre grand dirigeant d’Albany Europe basé en Suisse, Monsieur Daniel HALFTERMEYER statue sur notre sort. La société familiale Martel Catala vend sa très belle et florissante entreprise au groupe américain Albany international dans les années 90. Se succèdent alors des plans sociaux à répétition qui suppriment nos emplois les uns après les autres. Et oui on presse le citron jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de jus. Dans notre cas, même la peau se consomme. Nous vous écrivons ces quelques lignes aujourd’hui parce que l’inspection du travail de Strasbourg s’est opposée à juste titre au énième motif économique invoqué par le groupe Albany. Les raisons invoquées par l’inspection du travail sont extrêmement fortes et concernent l’absence de motif économique, la méconnaissance des dispositions conventionnelles en matière de reclassement, le manquement de l’employeur à l’obligation de reclassement préalable au licenciement. Cette décision de l’inspection du travail ne bénéficie qu’aux représentants du personnel. Ainsi, la validation dès le mois d’avril 2016 du PSE par la DIRECCTE qui a entraîné le licenciement des autres salariés a porté un coup fatal au service de RED de Sélestat qui n’est plus en mesure de fonctionner sur le plan opérationnel. En effet, selon la loi et contrairement à l’inspection du travail, la DIRECCTE n’est pas compétente pour juger le motif économique. Albany, armée de ces cabinets d’avocats, a réussi encore une fois à se jouer des lois françaises pour que la DIRECCTE valide ce PSE. Plan après plan, licenciement après licenciement, destruction de vie après destruction de vie, nous dénonçons des façons d’agir d’un groupe qui ne s’est jamais aussi bien porté sur le plan économique et financier et qui n’a de cesse de vouloir se désengager de la France. Mais enfin et contre toute attente, l’inspection du travail a fait savoir avec courage et en18

Ville de Sélestat – 30ème Séance du Conseil Municipal – 27 octobre 2016

son âme et conscience que les multiples promesses non tenues du groupe, les complaintes et parfois même les menaces ne sont plus crédibles et qu’il fallait que cela cesse. Notez que dans le cas qui est le nôtre, il est important de préciser l’absence de lien entre les mandats exercés par les différents représentants du personnel et les motifs du refus de la demande d’autorisation de licenciement de ceux-ci. Cette position forte de l’inspection du travail montre qu’il est temps pour Albany de rendre des comptes auprès des alsaciens, des sélestadiens et de leurs élus.

Maintenant, il est urgent d’agir. Le groupe Albany se fait fi de cette décision et cherche même à accélérer le sombre dessein que ses dirigeants ont décidé déjà depuis longtemps pour les sites français dont la plupart sont déjà tombés dans l’oubli. Nous sommes convaincus que ce PSE qui visait la suppression de la RED n’était que la partie visible de l’iceberg. Aujourd’hui, de nombreux signaux nous poussent à faire un droit d’alerte. La direction fortement réduite par ailleurs sur les sites français nous a informés d’une baisse de production à hauteur de 70% et qui est décorrélée du niveau de commandes sur le corridor Eurasie, cela s’expliquant très facilement du fait que nous ne sommes qu’un centre de coût géré par un site suisse qui répartit à sa guise la charge de production entre les différents sites européens et asiatiques. A cela s’ajoutent les déplacements à répétition de notre chef de fabrication par intérim qui remplace le chef de fabrication détaché en Corée du Sud depuis presque 1 an. Nous craignons que ces déplacements soient uniquement faits dans le but de transférer notre savoir-faire sélestadien vers d’autres continents et essentiellement vers l’Asie bien sûr. Cette manière de faire ne rassure évidemment pas les 50 salariés rescapés des ateliers de production du site de Sélestat et nous encourage donc à recourir à une expertise dans le cadre d’un droit d’alerte. Nous sommes conscients que seuls, nous ne réussirons jamais à faire inverser cette volonté du groupe.

Si nous vous écrivons aujourd’hui c’est pour vous lancer un appel. Nous voulons sauver l’emploi sur Sélestat et nous avons prouvé à travers les projets performants que nous avons portés lors de chaque PSE qu’il est encore possible de relancer l’innovation et la production pour que nos emplois perdurent. La décision de l’inspection du travail qui a analysé minutieusement les atouts du site de Sélestat et de sa RED renforce cette conviction mais nous restons toujours le pot de terre contre le pot de fer. Il est encore temps de sauver le service RED de Sélestat. Les forces vives sont encore là et sont prêtes à s’investir dans les projets porteurs d’avenir et créateurs d’emplois qui lui seront confiés. Durant ces 15 dernières années, ce service a été à l’origine et à l’initiative de la majorité des développements et créations de projets pertinents pour l’intégralité du groupe Albany. Nous nous sommes également efforcés d’améliorer l’ensemble du parc machines et cela majoritairement grâce à la contribution financière de la collectivité française via le crédit impôt recherche que le groupe n’a pas manqué d’engranger. En conséquence, nous vous demandons à vous, membres du conseil municipal, d’agir à nos côtés afin que l’emploi du site de Sélestat ait un avenir. Nous restons à votre disposition pour plus de renseignements si nécessaire. Signé les naufragés d’Albany et fiers d’avoir appartenu à la très belle société Martel Catala »

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, est tout à fait conscient que l’entreprise Albany a traité avec mépris notamment les personnes du pôle Recherche et Développement. Il était très proche d’eux et ceci presque quotidiennement avec l’ADIRA, les autres élus et ceci depuis déjà quelques temps. Il comprend tout à fait que ces salariés soient frustrés et démoralisés par ce qui leur arrive car cela est franchement inacceptable. Toutefois il se pose deux questions à savoir pourquoi ces salariés, après avoir été très proches de lui, ne lui donnent plus19

Ville de Sélestat – 30ème Séance du Conseil Municipal – 27 octobre 2016

de nouvelles. Enfin, Madame VOGEL a demandé à prendre la parole en séance il y a une semaine alors qu’elle a indiqué avoir été destinataire du courrier hier. Il a donc du mal à comprendre et en déduit que cette dernière avait connaissance du fait que les salariés allaient lui transmettre un courrier. Il regrette que les salariés ne se soient pas adressés directement à lui.

Madame Bénédicte VOGEL précise qu’elle ne peut pas répondre à la place des salariés en ce qui concerne la prise de contact et elle sait que Monsieur le Maire suit ce dossier. Elle les a rencontrés plusieurs fois. Elle a fait la demande d’intervention par mail le lundi car elle a été contactée par eux en fin de semaine précédente. Elle avait cherché à obtenir des nouvelles suite au PSE, en son nom et au nom du Député Européen pour lequel elle travaille.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que les salariés étaient venus le trouver afin de leur mettre une salle à disposition lors de la venue de Monsieur MONTEBOURG à Sélestat. Il leur a mis un local à disposition et il était surpris de voir Madame VOGEL à leurs côtés. Il se demande donc si elle a été conviée en tant que Conseillère Municipale ou en tant qu’assistante du Député Européen mais il considère que la moindre des choses aurait été de le prévenir des participants à cette réunion.

Madame Bénédicte VOGEL informe que ces derniers lui avaient indiqué que la liste des participants avait été communiquée à Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu’il va clarifier cela.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe l’assemblée que les prochains conseils municipaux de novembre et décembre se dérouleront aux Tanzmatten.

-*-*-*-*-

Fin de la séance à 21 H 15

DGS/AI

PV prov 30

La secrétaire de séance

Geneviève MULLER-STEIN