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Arrêté - arrete 49 2025 st
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 49 2025 st)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE VAUREAL
[NOMENCLATURE ACTES : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public |
ARRETE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
INSTALLATION ET UTILISATION D'UNE GRUE
4 AVENUE DE LA REVOLUTION FRANCAISE
MERCREDI 19 FEVRIER 2025 AU VENDREDI 18 JUILLET 2025
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux
pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
CONSIDERANT la demande en date du 16 janvier 2025 par la société « EMR BATIMENT » d'installation d'une grue à tour pour un chantier de construction
d'une maison relai au 4 avenue de la Révolution Française, du mercredi 19
février 2025 au vendredi 18 juillet 2025,
CONSIDERANT le plan d'installation de chantier établi par la société « EMR BATIMENT » accompagnant la demande d'installation d'une grue reçue le 22
janvier 2025,
ARRETE
ARTICLE 1: L'installation d'une grue à tour de type POTAIN HDT218 est
autorisée, 4 avenue de la Révolution Française, sous réserve que toutes les
dispositions soient prises afin qu'elle soit conforme aux règles de sécurité en
vigueur. Le plan d'installation de chantier devra en tout point être respecté.
Aucun survol en charge hors emprise chantier ou zone de déchargement
matérialisé n'est autorisé.
ARTICLE 2: Les travaux seront réalisés par la société « EMR BATIMENT » — 81,
avenue Aristide Briand — 93240 STAINS -— Tél : 01.70.24.99.80 - du mercredi 19
février 2025 au vendredi 18 juillet 2025.
ARTICLE 3 : Une copie du rapport d'un bureau de contrôle agréé relatif aux
essais, montages et réglages devra être fournie à la Mairie de Vauréal, avant toute mise en service.
ARTICLE 4 : L'utilisation de la grue sera conforme aux prescriptions de sécurité
en la matière (charge, course, levage, mise en rotation libre, vitesse du vent, qualification du grutier, etc.). ARTICLE 5 : Le présent arrêté est délivré sous réserve du droit des tiers et devra
être affiché à chaque extrémité du chantier, par l'entreprise.
ARTICLE 6 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 7 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état
initial.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal le, 30 janvier 2025
Le Maire de Vauréal,
Date exécutoire :
“T' FEV: 2075"
Date de notification :
soeee 0-7-FEV: 2025
Date de mise en ligne :
c0.7.FEV.-2025
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.