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unknown - 1701079151 Annexe N23 05 04
unknown - 1701079062 Annexe N23 05 04
Convocation - 1701082700 N23 05 33
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Convocation - 1701082128 n23 05 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
MAIRIE
DE
BOUC
BEL
AIR
Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2023
9
Publié
le
S
L
ID
:013-211300157-20231120-23_05
_24-DE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 20
novembre
Code
Postal
13
320
N°23.05.24 Présents
27
Pouvoirs
4
Absents
Excusés
2
OBJET
:
CONVENTION
DE
GESTION
RELATIVE
À LA
COMPETENCE
"CREATION, AMENAGEMENT
ET
GESTION
DES
ZONES
D'ACTIVITE INDUSTRIELLE, COMMERCIALE, TERTIAIRE, ARTISANALE, TOURISTIQUE, PORTUAIRE
OÙ
AEROPORTUAIRE" DE
LA
COMMUNE
DE
BOUC-BEL-AIR
-
AVENANT
N°6
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Richard
MALLIE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: mardi
14
novembre
MEMBRES
PRÉSENTS
: Richard
MALLIÉ,
Mathieu
PIETRI,
Corinne
LE
MEUT,
Yann
PERTUISEL,
Christine
SICCARDI,
Thomas
BERGÈRE,
Sophie
SURACE,
Stéphan
PIERRACCINI,
Maëva
GAUTELIER,
Joseph
CASSARO,
Roger
MOSSÉ,
Dominique
BIECHE,
François
DENIAU,
Evelyne
LOUIS,
Catherine
BIENFAIT,
Marie-Christine
RODRIGUEZ,
Marie-Pierre
VITIELLO,
Florian
PARIS,
Julien
ESTERINI,
Hervé
CAYLA,
René
ALBERICCI,
Philippe
CANOBIO,
Geneviève
MARTIN,
Saïd
ACHACHE,
Michèle
DECHAUD,
Hortense
MALLIÉ,
Julien
BOULARD. POUVOIRS
:
Véronique
GARNIER
à Mathieu
PIETRI,
Catherine
FOULON
à
Corinne
LE
MEUT,
Jean-François
CAIRE
à Yann
PERTUISEL,
Camille
GAIDO
à
Christine
SICCARDI.
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Pierre
MARROC,
Patricia
COTTI.
Maëva
GAUTELIER
a
été
élue
secrétaire.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
5217-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la Métropole
Aïx-Marseille-Provence
exerce
les
compétences
qui
y sont
définies.
Néanmoins
il a
été
décidé
en
accord
avec
la commune,
dans
un
objectif
d’exercice
de
proximité
des
compétences
concernées,
que
la commune
en
exerce
pour
son
compte,
et ce
en
application
de
l’article
L.
5215-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ainsi,
par
délibération
n°
FAG
125-3144/17/CM
du
14
décembre
2017,
la Métropole
Aïx-Marseille-Provence
décidait
de
confier
à la
commune
de
Bouc-Bel-Air
des
conventions
de
gestion
portant
sur
divers
domaines
pour
une
durée
d’un
an.
Les
conventions
ont
ensuite
été
prolongées
par
avenants.
La
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la
décentralisation,
la déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
dite
«3DS
» a
modifié
l’architecture
institutionnelle
de
la Métropole
et restituer
des
compétences
de
proximité
aux
communes
au
1°
janvier
2023.
Dans
ce
cadre,
le conseil
de
la Métropole
s’est
prononcé
le 15
décembre
2022
sur
l’intérêt
métropolitain
de
certaines
compétences. C.M
du
20/11/2023
Délibération
n°23.05.24
Cette
nouvelle
définition
des
particulièrement
s’agissant
de
la
modalités
d'exercice
de
la
compéter
CET
CTEAMTUITS
ATICIMAPENICNT
TT
gestion
des
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
». En
effet,
si cette
compétence
a longtemps
été
considérée
comme
un
bloc
non
sécable,
cette
analyse
est
remise
en
cause
au
regard
des
dernières
évolutions
normatives
et invite
par
conséquent,
à une
réflexion
sur
les
modalités
de
gestion
des
zones
d’activité.
Dès
lors,
dans
l’attente
de
la clarification
des
contours
de
la compétence
dite
« Zones
d’activités
économiques
», et
afin
d’assurer
la continuité
de
l'exercice
de
la compétence
et une
gestion
de
proximité,
il est
proposé
de
prolonger
d’un
an
la durée
de
la convention
de
gestion
y
afférente. Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
l’avenant
n°6
à
la convention
de
gestion
conclue
dans
le domaine
suivant
:
Création,
aménagement
et
gestion
des
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Le
décret
n°
2015-1085
du
28
août
2015
relatif
à la
création
de
la Métropole
Aïx-Marseille-Provence
;
La
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
;
La
délibération
n°
FAG
125-3144/17/CM
du
14
décembre
2017
approuvant
les
conventions
de
gestion
avec
la commune
de
Bouc-Bel-Air
;
Les
délibérations
n°
FAG
110-4566/18/CM
du
18
octobre
2018,
n°
FAG
197-5014/18/CM
du
13
décembre
2018,
n°
FAG
118-
7774/19/CM
du
19
décembre
2019,
n°
FBPA
087-9189/20/CM
du17
décembre
2020,
n°
FBPA
096-10968/21/CM
du
16
décembre
2021
et n°
FBPA-065-12971/22/CM
du
15
décembre
2022
prolongeant
successivement
jusqu’au
31
décembre
2023
les
conventions
de
gestion
de
la commune
de
Bouc
Bel
Air
;
Considérant
qu’il
convient
d'approuver
l’avenant
n°6
à la
convention
de
gestion
entre
la Métropole
Aïx-Marseille-
Provence
et
la
commune
de
Bouc-Bel-Air
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
du
10
novembre
2023
;
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
À V’'Unanimité, C.M
du
20/11/2023
Délibération
n°23.05.24
Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2023
Publié
le
S
L
Cr
APPROUVE
l'avenant
n°6
à la
ID
: 013-211300157-20231120-23_
05.
24-DE
Métropole
Aïix-Marseille-Provence
et kcommreme-e-pone-nerren-er
annexé. Fait
et délibéré
en
séance
à Bouc
Bel
Aïr,
les
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme.
Richard MALLIÉ, Maire.
Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2023
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 013-211300157-20231120-23_05
_24-DE