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Convocation - 1701081495 N23 05 19
Convocation - 1701080787 N23 05 09
Convocation - 1701080358 N23 05 07
Acte - 1701081099 Annexe N23 05 12
Convocation - 1701081058 N23 05 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Convocation - 1701081058 N23 05 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Union Européenne,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
MAIRIE
DE
BOUC
BEL
AIR
Code
Postal
13
320
N°23.05.12 Présents
27
Pouvoirs
4
Absents
Excusés
2
OBJET
:
CONTRAT
DE
CONCESSION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
GESTION
DES
CRECHES MUNICIPALES
-
MODIFICATION
DU
CONTRAT
EN
COURS
D’EXECUTION
N°2
Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2023
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 013-211300157-20231120-23_05_12-DE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 20
novembre
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Richard
MALLIE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: mardi
14
novembre
MEMBRES
PRESENTS
: Richard
MALLIÉ,
Mathieu
PIETRI,
Corinne
LE
MEUT,
Yann
PERTUISEL,
Christine
SICCARDI,
Thomas
BERGÈRE,
Sophie
SURACE,
Stéphan
PIERRACCINI,
Maëva
GAUTELIER,
Joseph
CASSARO,
Roger
MOSSÉ,
Dominique
BIÈCHE,
François
DENIAU,
Evelyne
LOUIS,
Catherine
BIENFAIT,
Marie-Christine
RODRIGUEZ,
Marie-Pierre
VITIELLO,
Florian
PARIS,
Julien
ESTERINI,
Hervé
CAYLA,
René
ALBERICCI,
Philippe
CANOBIO,
Geneviève
MARTIN,
Saïd
ACHACHE,
Michèle
DECHAUD,
Hortense
MALLIÉ,
Julien
BOULARD. POUVOIRS
:
Véronique
GARNIER
à Mathieu
PIETRI,
Catherine
FOULON
à
Corinne
LE
MEUT,
Jean-François
CAIRE
à Yann
PERTUISEL,
Camille
GAIDO
à
Christine
SICCARDI.
ABSENTS
EXCUSÉS
: Pierre
MARROC,
Patricia
COTTI.
Maëva
GAUTELIER
a été
élue
secrétaire.
Vu
Particle
L.1411-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L.
3135-1,
R.
3135-6
et R.
3135-7
du
Code
de
la
commande
publique,
Vu
la délibération
n°21.01.08
du
conseil
municipal
en
date
du
31
mai
2021,
approuvant
le choix
de
l’association
Bulles
et Billes
en
tant
que
délégataire
de
service
public
pour
la gestion
des
crèches
municipales
de
la ville
de
Bouc
Bel
Air,
approuvant
le contrat
de
concession
et
autorisant
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
contrat,
Vu
le contrat
de
concession
de
service
public
pour
la gestion
des
crèches
municipales
de
la ville
de
Bouc
Bel
Air
signé
en
date
du
09
juillet
2021,
transmis
au
contrôle
de
légalité
le 26
juillet
2021
et notifié
au
concessionnaire
le 29
juillet
2021,
Vu
le projet
de
modification
n°2
du
contrat, C.M
du
20/11/2023
Délibération
N°23.05.12
Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2023
Reçu
en
préfectureile
24/11/2023
Publié
le
Ss
L
sd
ID
: 013-211300157-20231120-23_05_12-DE
Considérant
que
le contrat
de
concess
modifié
comme
suit
:
A compter
du
ler
janvier
2024,
la Mutualité
Française
PACA
SSAM,
organisme
régi
par
le Code
de
la Mutualité,
dont
le siège
social
est
à :
Lotissement
Angesse,
1581
Avenue
Paul
Julien,
13100
LE
THOLONET,
se
substitue
à l’association
Bulles
et Billes
dans
le contrat
de
concession,
dans
l’ensemble
de
ses
droits
et obligations.
Cette
substitution
fait
suite
à une
opération
de
restructuration
entre
l’association
Bulles
et Billes
et la
Mutualité
Française
PACA
SSAM.
Le
nouveau
concessionnaire
a justifié
de
ses
capacités
économiques,
financières,
techniques
et professionnelles
fixées
initialement
par
la
Ville. Considérant
que
les
éléments
n’emportent
pas
de
modification
substantielle
du
contrat
de
concession,
ni
n’en
bouleversent
l’économie,
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- d’approuver
le projet
de
modification
n°2
du
contrat
de
concession
de
service
public
pour
la gestion
des
crèches
municipales
de
la Ville
de
Bouc
Bel
Air,
- d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
modification
et tous
les
documents
y afférents,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
diligences
nécessaires
à rendre
la modification
du
contrat
n°2
exécutoire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
enseignement
du
8 novembre
2023,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
A
l’Unanimité,
APPROUVE
le projet
de
modification
n°2
du
contrat
de
concession
de
service
public
pour
la gestion
des
crèches
municipales
de
la Ville
de
Bouc
Bel
Air,
l’autorisation
à signer
la modification
n°2
du
contrat
de
concession
est
donnée
à Monsieur
le Maire
ainsi
que
l’autorisation
pour
effectuer
toutes
les
diligences
nécessaires
à rendre
ladite
modification
n°2
du
contrat
exécutoire.
Fait
et
délibéré
en
séance
à Bouc
Bel
Air,
les
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme.
Richard
MALLIÉ,