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Déliberation - 2023 002 Demande dadhesion de la commune de MONDEVILLE au Sdec Energie vp
Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Soignolles.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 002 Demande dadhesion de la commune de MONDEVILLE au Sdec Energie vp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Guerre en Ukraine,
Envoyé en préfecture le 20/01/2023
Reçu en préfecture le 20/01/2023
Publié le
Fe ii
ID : 014-211406749-20230118-DELIB_2023_002-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Calvados
Arrondissement de Caen
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du Conseil Municipal
de la Commune de SOIGNOLLES
14190
Date d’affichage :
24 / 01 / 2023
Date de convocation :
12 / 01 / 2023
Nombre de membres :
En exercice : 6
Présents : 5
Absents: 1
Votants: 5
Le 18 janvier 2023 à 20h30.
Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la
présidence de Mme FIEFFE, Maire.
Étaient présents : Mme FIEFFÉ Patricia, Mme DELALANDE
Soizic, Mr BESANÇON Geoffroy, Mr LEBOYER Hugues, Mme
HAGHEBAERT Olympe.
Formant la majorité des membres en exercice.
Était absente excusée : Mme LE COGUIC Ophélie
Mme DELALANDE a été désignée comme secrétaire de séance.
Objet :
Délibération 2023-002
Demande d'adhésion de la
commune de
MONDEVILLE au SDEC
ÉNERGIE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal, du courrier reçu
du SDEC Energie le 22/12/2022.
La commune de Mondeville a émis le souhait, par délibération en
date du 16 novembre 2022, d’être adhérente au SDEC ENERGIE
afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage Public »
et le Comité Syndical du SDEC ENERGIE du 15 décembre
dernier, a approuvé cette demande.
Suite à cette décision et conformément aux dispositions de
Particle L 5211-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il convient que chaque membre du syndicat
(commune, communauté de communes, d’agglomération ou
urbaine) délibère également sur cette demande d’adhésion.
Après avoir entendu Madame le Maire et délibéré, le Conseil
municipal, à l’unanimité des membres présents décide :
D’APPROUVER la demande d'adhésion de la commune de
MONDEVILLE au SDEC ENERGIE
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture de Caen le
20/01/2023 et publication ou
notification du 18/01/2023
Fait et délibéré le 18 janvier 2023
Le maire,