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unknown - DEC 16 23 BAUME Annexe Tarifs
Déliberation - 65 24 DM Baume Tarifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - 65 24 DM Baume Tarifs)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
N° 65/24 — ACTUALISATION DES TARIFS APPLICABLES AU VILLAGE VACANCES LA BAUME
Le Maire de LA ROQUE D'ANTHERON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la Délibération N° 23/20 du 24 Mai 2020,
Vu la Délibération N° 28/20 du 24 Mai 2020,
Vu la décision de procéder à la réévaluation des tarifs du Village Vacances de la Baume.
DECIDE d'actualiser les tarifs tels qu'ils sont annexés.
DIT que ces tarifs sont applicables à compter de la publication de la décision
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 1#r Août 2024
Jean-Pierre SERRUS
Acte rendu exécuore apjes émise à EnSa Puel OT CPE
Et de la publication au noifation
Département des Bouches du Rhône Arrondissement d'AP-EN BREL Hôlel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON 2 044296 70 10 Le add £ Si GS
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