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Conseil Municipal - DEL01 2025 0040 Etalement de charges sur plusieurs exercices Assurance DO cuisine communale et EAJE
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Chaville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL01 2025 0040 Etalement de charges sur plusieurs exercices Assurance DO cuisine communale et EAJE)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Ville de Chaville - Conseil municipal du 23.06.2028 — n°DEL01_2025_| Publié le ID : 092-219200227-20250623-DEL01_2025 _0040-DE
7
P'EMENT Des MAUTA- CES CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 JUIN 2025
VILLE DE
CIHAVILLE
&
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELO1_2025_ 0040
Etalement de charges sur plusieurs exercices
Assurance dommages-ouvrage pour les travaux de construction d’une cuisine communale et d’un établissement d'accueil du jeune enfant
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois juin à dix-huit heures et sept minutes, le Conseil municipal de Chaville, légalement convoqué le dix-sept juin deux mille vingt-cinq à se réunir, s'est assemblé dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GUILLET, Maire.
Présents au début de la séance :
M. GUILLET, M. LIEVRE, Mme TILLY, M. ERNEST, Mme CHEVRIER, M. BES, Mme MESADIEU, M. BISSON, Mme CHAYE-MAUVARIN, M. PANISSAL, Mme LE VAVASSEUR, M. TARDIEU, M. TRUELLE, Mme RE, Mme SAVARY, M. CHENU, M. MAUVARIN, Mme DORISON, M. FEGHALI, M. GIRONDOT, Mme PRADET,
Mme LALLEMENT, M. ANTONIO, Mme NICODEME-SARADYJIAN, Mme SCHWEITZER, Mme COUTEAUX,
M. BESANCON, M. BARBIER, M. TURINI, M. DENUIT
Absents ayant donné procuration :
Mme FOURNIER, a donné procuration à M. LIEVRE
M. DUBARRY DE LA SALLE, a donné procuration à M. MAUVARIN
Mme ACKERMANN, a donné procuration à M. BARBIER
Arrivées en cours de séance :
Mme FRESCO, 18h37, lors de l'examen de la délibération n°DELO1_2025_0036 Mme COSTE, 18h39, lors de l'examen de la délibération n°’DELO1_2025 0036
Désignation du secrétaire de séance :
Mme NICODEME-SARADIJIAN, désignée à l'unanimité par l'assemblée communale, a procédé à l'appel nominal
Publication le : 30 juin 2025 Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Ville de Chaville - Conseil municipal du 23.06.2025 -— n°DEL01_2025_| Publié le
ID : 092-219200227-20250623-DEL01 2025 0040-DE
rT
Objet: Etalement de charges sur plusieurs exercices - Assurance dommages
ouvrage pour les travaux de construction d’une cuisine communale et d’un
établissement d'accueil du jeune enfant
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M57, la Ville est autorisée à étaler la charge financière des assurances dommages-ouvrage contractées dans le cadre de travaux, sur la durée de la garantie décennale.
Dans le cadre des travaux de construction d'une cuisine communale et d'un établissement d'accueil du jeune enfant, la Ville a contracté une assurance dommages-ouvrage dont le montant provisoire de la prime est de 39 038,16 €.
Il est donc proposé d'étaler sur 10 ans, de 2025 à 2034, le montant de cette prime.
Les membres de la commission municipale « Modernisation de l'administration » ont examiné l’objet de la présente délibération le 10 juin 2025.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
au scrutin public et à l'unanimité,
AUTORISE l'étalement sur 10 ans de la prime relative à l'assurance dommages-ouvrage contractée dans le cadre des travaux de construction d'une cuisine communale et d’un établissement d'accueil du jeune enfant pour un montant provisoire de 39 038,16 €.
d
, Jean-Jacques GUILLET Maire de Chaville
Nathalie NICODEME-SARADJIAN
Conseillère municipale
Secrétaire de séance
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publicité et sa transmission aux services de l'Etat.