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Convocation - 035 25 Assurances dommages ouvrages Etalement de la charge sur plusieurs exercices
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
309) 4 Berger-Levrault (1 201 52 Ref.
S
o
"
rw)
Séance
du
24
juin
2025
Cala
CT
1°035S
1/1
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
et le vingt-quatre
juin
à dix-huit
heures.
Nombre
de
Conseillers
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-REMY
réuni
salle
du
Conseil
Municipal
en
Mairie
sous
la
en
exercice
: 29
présidence
de
Madame
Florence
PLISSONNIER,
a désigné
comme
secrétaires
de
séance
Guy
CANNESSON
et
Elise
MARTIN.
Présents
à la séance:22 |
ETAIENT
PRESENTS
:
Mmes
MM.
Florence
PLISSONNIER,
Alain
MERE,
Amélie
VION,
Didier
PICARD,
Eric RICHARD),
Brigitte MARTIN,
Jérôme
VINCENT,
Richard
MILON,
Gabriel
THEULOT,
Guy
Pouvoir
: 7
CANNESSON,
Sandra
GUINOT,
Nelly
MONNOT,
Pascal
GERARDIN,
Bénédicte
PINSONNEAUX,
Pascale
DESRAY,
Pierre-Jean
GAUDILLERE,
Françoise
FAUTRELLE,
Eliane
LACHAUX,
Tristan
Date
de
la convocation
:
BATHIARD,
Elise
MARTIN,
Didier
BERNARD,
Marie-Christine
BOIREAU.
18
juin 2025
ETAIENT
EXCUSES
ET
ONT
DONNE
POUVOIR:
Pascale
BARBIER
à Jérôme
VINCENT,
Virginie
ERRARD
à
Brigitte
MARTIN,
Didier
DEMAY
à
Didier
PICARD,
Matthieu
GRIVEL
à
Alain
MERE,
Adeline
CARITEY
à
Florence
PLISSONNIER,
Laurent
LAGRIFFOUL
à
Marie-Christine
BOIREAU,
Jacqueline
PENAUD
à Elise
MARTIN.
Objet
: Assurances
dommages
ouvrages
—
Etalement
de
la
charge
sur
plusieurs
exercices
Exposé : La
municipalité
a
souscrit
deux
assurances
dommages
ouvrages:
l’une,
dans
le
cadre
de
la
construction
des
vestiaires
de
foot
sur
le
complexe
Michaël
Jérémiasz,
l’autre
relative
à la
réhabilitation
du
gymnase.
Le
montant
cumulé
de
ces
assurances
s’élève
à 24
776
euros.
Ce
coût
impacte
fortement
l’exercice
2025
en
section
de
fonctionnement.
En
effet,
la
prime
versée
constitue
une
charge
imputée
au
compte
« 6162
—
Assurance
obligatoire
dommage-construction
»
du
chapitre
011.
Elle
est
considérée
comme
un
accessoire
à la
dépense
immobilisée
(en
l’occurrence
ici,
la réhabilitation
du
gymnase
et
la
construction
de
vestiaires).
Pour
éviter
d’impacter
financièrement
un
seul
exercice,
l’instruction
M57
prévoit
que
les
charges
liées
à
lacquisition
ou
la
réalisation
d’investissements
peuvent
faire
l’objet
d’un
étalement
sur
plusieurs
exercices
(au
maximum
cinq
ans).
Par
dérogation,
dans
le
cas
d’une
prime
d’assurance,
il est
possible
si
le
Conseil
Municipal
l’autorise,
de
porter
la durée
d’étalement
à dix
ans,
soit
la durée
de
la garantie
décennale.
Après
le transfert
en
section
d’investissement
de
la prime
par
opération
d’ordre
budgétaire
de
section
à section
au
compte
« 4818
—
Charges
à
étaler
»,
l’amortissement
est
constaté
annuellement
par
le
débit
du
compte
« 68128
—
Dotations
de
charges
de
fonctionnement
à répartir
» et le crédit
du
compte
4818.
Il est donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
mettre
en place
un
étalement
de
charges
sur
une
durée
de
dix
ans.
Visa
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57.
Délibération : Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- DECIDE
d’étaler
sur
une
durée
de
10
ans,
à partir
de
l’exercice
2025,
les
charges
relatives
aux
assurances
dommages
ouvrages
liées
à
la
construction
des
vestiaires
de
foot
sur
le
complexe
Michaël
Jérémiasz
et
à
la
réhabilitation
du
gymnase.
- PRECISE
que
l’étalement
est constaté
l’année
même
du
versement
de
la prime
d’assurance
par
la ville.
- DIT
que
les crédits
sont
inscrits
par
décision
modificative
n°2
au
Budget
principal.
Vote
: POUR
à l’unanimité
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
et ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
conf
la
Sous
Préfecture
ïe
?
6
JUN
2025
et
publié,
affiché
ou
notifié
62
6
JUN
2025
Florence
PLISSONNIER
Maire
A
ertifié
exécutoire
pour
avoir
été
reçu
à