Compte-Rendu - CRSEANCE27042026

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Compte-Rendu - CRSEANCE27042026 Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Porte du Der. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRSEANCE27042026)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL de la SEANCE

du CONSEIL MUNICIPAL

du 27 avril 2026

Effectif légal : 23 Nombre de conseillers en exercice : 23 Nombre de présents : 23 Nombre de votants : 22

L’an deux mil vingt-six, le vingt-sept avril, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques BAYER, Maire, en session ordinaire, à la salle des fêtes de Robert-Magny, en vertu de la convocation adressée le 17 avril 2026, affichée à la porte de la Mairie et mentionnée au registre.

PRÉSENTS :

BAYER Jean-Jacques, BONIN Mélanie, BOUVENOT Aimeric, BRUN-BAYER Mathieu, CESARION Sylvie, CHABROLLE Yannick, COUVREUX Patrick, DELFOSSE Catherine, ELOI Lucie, FLURY Laura, GASCARD Aurélie, GATINOIS Brigitte, GERMAIN Pascal, GOUGET Hubert, HAXAIRE Kevin, HELBECQUE Damien, HENNEQUIN Aurore, KRIEGUER Cédric, ORMANCEY Claudine, TROUSSET Amandine, VAILLANT Francis, VANHOORNE Jean-François, VERDUN Michèle.

Yannick CHABROLLE est nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 22 mars 2026.

Finances

Budget principal

➢ Compte Financier Unique 2025

➢ Affectation du Résultat

➢ Vote des taxes locales

➢ Budget primitif 2026

Lotissement du Poirier Maillard

• Compte Financier Unique 2025

Haras National

• Compte Financier Unique 2025

Subvention Maison de Santé Pluriprofessionnelle

Subvention Société des Courses Hippiques

Commande publique

• Hébergement du haras – marché de travaux – avenant

• Relevage de l’orgue de l’abbatiale : demande de subvention

Institutions et vie politique

• Commission d’Appel d’Offres : élection des membres• Groupement d’intérêt Public de Haute-Marne : désignation du représentant • Communes forestières : désignation des délégués

• SPL Xdemat : désignation du représentant

• Constitution de la Commission communale des impôts directs • Conseil de surveillance du centre hospitalier de Montier-en-Der : désignation de deux délégués

• AFPAN : désignation du représentant

• Défense : désignation du correspondant

• Office du Tourisme du Lac du Der : désignation d’un représentant • Collège Jean Renoir : désignation d’un représentant

• Création des commissions municipales et désignation des membres

Centre Communal d’Action Sociale

• Fixation du nombre de membres du Conseil d’Administration • Election des membres du Conseil d’Administration

Ressources Humaines

➢ Créations de poste

Domaine et patrimoine

➢ Vente de deux calèches

➢ Redevance pour occupation d’un local au COSEC

Informations du Maire

Le compte-rendu de la séance du 22 mars 2026 est approuvé à l’unanimité.

Délibération 2026/04-28

Finances locales

Budget principal : Compte Financier Unique 2025

Après avoir entendu le rapport de Monsieur BAYER Jean-Jacques, Maire, Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le Compte Financier Unique (CFU) 2025 de la Commune de la Porte du Der ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant que Mme GASCARD Aurélie a été désignée pour présider la séance ;

Considérant que Mr BAYER Jean-Jacques, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Mme GASCARD Aurélie et qu’il ne prend pas part au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le CFU 2025 de la commune de la Porte du Der, lequel peut se résumer de la manière suivante :SYNTHESE DES OPERATIONS COMPTABLES DE 2025

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes réalisées 2 528 323,53 € Recettes réalisées 1 362 380,89 €

Dépenses réalisées 2 316 711,22 € Dépenses réalisées 1 240 259,32 €

Résultat de l'exercice 2025 211 612,31 € Résultat de l'exercice 2025 122 121,57 €

Résultats antérieurs reportés 594 745,59 € Résultats antérieurs reportés -136 139,33 €

Résultat cumulé 806 357,90 € Résultat cumulé -14 017,76 €

Délibération 2026/04-29

Finances locales

Budget principal : affectation du résultat

Considérant le compte financier unique du budget principal de la commune de la Porte du Der, Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique du budget principal de la commune, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025, Constatant que le compte financier unique 2025 fait apparaître :

FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement 2025 211 612.31 € Report 2024 594 745.59 €

TOTAL 806 357.90 €

INVESTISSEMENT

Résultat d’investissement 2025 + 122 121.57 € Report 2024 - 136 139.33 € Restes à réaliser dépenses au 31/12/2025 - 300 000.00 € Restes à réaliser recettes au 31/12/2025 + 300 000.00 €

TOTAL - 14 017.76 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement (806 357.90 €) comme suit :

• Couverture de besoin de financement

1068 (Recettes d’investissement) 14 017.76 € • Excédent de fonctionnement reporté

Ligne 002 (Recettes de fonctionnement) 792 340.14 €

Le déficit d’investissement (14 017.76 €) sera reporté à la ligne 001 (dépenses d’investissement au budget primitif 2026)

Délibération 2026/04-30

Finances locales

Budget principal : vote des taxes locales

Le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Il rappelle que le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Le Maire propose de maintenir les taux comme suit :

• taux de la taxe foncière sur le bâti : 46,57 % • taux de la taxe foncière sur le non bâti 33,96 % • taux de la taxe d’habitation 12.50 %Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :

• taux de la taxe foncière sur le bâti 46.57 % • taux de la taxe foncière sur le non bâti 33.96 % • taux de la taxe d’habitation 12.50 %

Délibération 2026/04-31

Finances locales

Budget principal : budget primitif 2026

Vu la réunion de présentation des prévisions budgétaires tenue le 9 avril 2026 en présence des conseillers municipaux,

Le Maire expose au Conseil municipal les prévisions du budget principal de la commune pour l’exercice 2026, comme suit :

FONCTIONNEMENT Dépenses 4 036 997.09 Recettes 4 036 997.09

INVESTISSEMENT Dépenses 2 703 070.69 Recettes 2 703 070.69

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2026 du budget principal, tel que présenté.

Délibération 2026/04-32

Finances locales

Lotissement du Poirier Maillard : Compte Financier Unique 2025

Après avoir entendu le rapport de Monsieur BAYER Jean-Jacques, Maire, Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le Compte Financier Unique (CFU) 2025 du lotissement du Poirier Maillard de la Commune de la Porte du Der ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant que Mme GASCARD Aurélie a été désignée pour présider la séance ; Considérant que Mr BAYER Jean-Jacques, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Mme GASCARD Aurélie et qu’il ne prend pas part au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le CFU 2025 du lotissement du Poirier Maillard de la commune de la Porte du Der, lequel peut se résumer de la manière suivante :

SYNTHESE DES OPERATIONS COMPTABLES DE 2025

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes réalisées 926 068,08 € Recettes réalisées 862 229,32 €

Dépenses réalisées 905 933,92 € Dépenses réalisées 926 552,64 €

Résultat de l'exercice 2025 20 134,16 € Résultat de l'exercice 2025 -64 323,32 €

Résultats antérieurs reportés 273 335,79 € Résultats antérieurs reportés -478 925,14 €

Résultat cumulé 293 469,95 € Résultat cumulé -543 248,46 €Délibération 2026/04-33

Finances locales

Budget Haras National : Compte Financier Unique 2025

Après avoir entendu le rapport de Monsieur BAYER Jean-Jacques, Maire, Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget haras national de la Commune de la Porte du Der ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant que Mme GASCARD Aurélie. a été désignée pour présider la séance ; Considérant que Mr BAYER, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Mme GASCARD Aurélie et qu’il ne prend pas part au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le CFU 2025 du budget haras national de la commune de la Porte du Der, lequel peut se résumer de la manière suivante :

SYNTHESE DES OPERATIONS COMPTABLES DE 2025

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes réalisées 0,00 € Recettes réalisées 3 283 377,01 €

Dépenses réalisées 52 741,74 € Dépenses réalisées 3 166 280,10 €

Résultat de l'exercice 2025 -52 741,74 € Résultat de l'exercice 2025 117 096,91 €

Résultats antérieurs reportés 0,00 € Résultats antérieurs reportés -191 693,02 €

Résultat cumulé -52 741,74 € Résultat cumulé -74 596,11 €

Délibération 2026/04-34

Finances locales

Maison de Santé Pluriprofessionnelle de Montier-en-Der : subvention de fonctionnement

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant l’intérêt public local attaché au maintien et au développement de l’offre de soins de proximité sur le territoire communal, notamment dans un contexte de tension de l’offre médicale, Considérant le rôle de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle dans la coordination des professionnels de santé et l’amélioration de l’accès aux soins, Considérant que la subvention envisagée est exclusivement destinée à soutenir des actions de coordination, de fonctionnement collectif et de santé publique, à l’exclusion de toute aide directe à l’exercice libéral individuel des professionnels de santé,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

• D’attribuer une subvention de fonctionnement à la Maison de Santé Pluriprofessionnelle de Montier-en-Der (SISA)

• De fixer le montant de cette subvention à 6 459 euros, soit 3 euros par habitant, sur la base d’une population municipale de 2 153 habitants, selon les modalités suivantes : ➢ 2 153 € en 2026

➢ 2 153 € en 2027

➢ 2 153 € en 2028

• De préciser que cette subvention est destinée à soutenir les actions de coordination, des actions de prévention et de santé publique menées par la structure, à l’exclusion de tout financement des activités libérales individuelles des professionnels de santé. Un compte-rendu financier détaillant l’utilisation de la subvention sera produit chaque année. • D’indiquer que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune. • D’autoriser le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-Délégué, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout acte y afférent.Délibération 2026/04-35

Finances locales

Société des Courses Hippiques : subvention de fonctionnement

Après exposé de Monsieur le Maire,

Afin de soutenir l’organisation et le développement des activités de l’association des Courses Hippiques de Montier-en-Der, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de leur attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 236.41 €.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget de la commune.

Délibération 2026/04-36

Réhabilitation du Haras National de Montier-en-Der en hébergement de groupe Marché de travaux – lot 14 : cuisine – avenant n° 1

Dans le cadre des travaux de réhabilitation du haras national en hébergement de groupe, une modification des équipements de la cuisine a été demandée à l’entreprise FM2C, titulaire du lot 14 : cuisine.

Le Maire souligne que les bâtiments du haras datent de 1860 et qu’au fur et à mesure de l’avancement du chantier de réhabilitation, des modifications et ajustements sont nécessaires en raison de circonstances qui ne pouvaient pas être anticipées au moment de l’appel d’offres.

Prestations modifiées :

• Equipement de cuisine (remplacement four de boulangerie par un four à convection, remplacement table inox,

suppression refroidisseur de comptoir…) - 4 675.50 € HT

Montant de l’avenant n° 1 - 4 675.50 € HT

Nouveau montant du marché

Montant initial 22 000.00 € HT avenant n° 1 - 4 675.50 € HT

Le montant du marché est : 17 324.50 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• adopte l’avenant n° 1 du lot 14 - cuisine, comme indiqué ci-dessus • autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-Délégué, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout acte y afférent.

Délibération 2026/04-37

Abbatiale

Relevage du grand orgue de tribune – autorisation de travaux et demandes de subvention

Dans le cadre de la conservation du patrimoine communal, il est proposé de procéder à des travaux de relevage du grand orgue de tribune de l’abbatiale de Montier-en-Der, dont le montant est estimé à 15 202,20 € HT.

Ces travaux comprennent notamment le nettoyage de l’instrument, le démontage des accouplements mécaniques, l’installation de guides/peignes stabilisant les balanciers, le dégarnissage des soupapes ainsi que la reprise de l’harmonisation des jeux positifs...

Les travaux permettront ainsi d’assurer la conservation des éléments de base de la transmission, tout en visant à optimiser les performances.

Il y a lieu de l’autoriser à initier ces travaux et à solliciter des subventions auprès des partenaires financiers.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• autorise les travaux ci-dessus.

• autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-Délégué, à solliciter des subventions auprès des partenaires financiers

• autorise le Maire, ou pour le Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout acte y afférent.

Délibération 2026/04-38

Commission d’Appel d’Offres – élection des membres

Vu les dispositions de l’article L1414-2 et L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire, Président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,

Le Conseil Municipal décide de procéder au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres à caractère permanent.

Une seule liste se présente : liste « Jean-Jacques BAYER »

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

- VAILLANT Francis - COUVREUX Patrick - GASCARD Aurélie - ELOI Lucie - GOUGET Hubert - GERMAIN Pascal

La liste « Jean-Jacques BAYER » obtient 23 voix.

Sont ainsi déclarés élus :

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

- VAILLANT Francis - COUVREUX Patrick - GASCARD Aurélie - ELOI Lucie - GOUGET Hubert - GERMAIN Pascal

pour faire partie, avec Monsieur le Maire, Président, de la Commission d’Appel d’Offres à caractère permanent.

Délibération 2026/04-39

Institutions et vie politique

Groupement d’Intérêt Public de la Haute-Marne (GIP)

Désignation du représentant

Le Conseil Municipal,

Considérant qu’il y a lieu de désigner un représentant pour siéger au Groupement d’Intérêt Public de la Haute-Marne (GIP),

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne comme représentant de la commune au GIP de la Haute-Marne :

• BAYER Jean-JacquesDélibération 2026/04-40

Institutions et vie politique

Communes forestières de la Haute-Marne

Désignation des délégués

Le Conseil Municipal,

Considérant qu’il y a lieu de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger aux instances des Communes Forestières de la Haute-Marne. Les Délégués désignés seront les interlocuteurs privilégiés de la commune auprès de Communes Forestières France et de Communes Forestières Grand Est.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne :

Délégué Titulaire Délégué Suppléant

GOUGET Hubert CHABROLLE Yannick

Délibération 2026/04-41

Institutions et vie politique

SPL-Xdemat

Désignation d’un délégué

Dans le cadre des prestations liées à la dématérialisation (marchés publics, flux comptables, parapheur électronique, archivage, transmission des actes administratifs, …) le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune de la Porte du Der adhère à la Société Publique Locale SPL-Xdemat depuis le 25 février 2016.

Suite au renouvellement du conseil municipal, il est nécessaire de désigner un délégué pour représenter la commune lors des assemblées.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne comme délégué de la commune auprès de la SPL Xdemat :

CHABROLLE Yannick

Délibération 2026/04-42

Institutions et vie politique

Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Proposition des membres titulaires et des membres suppléants

L’article 1650 paragraphe 3 du Code Général des Impôts précise que la durée du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts Directs est la même que celle du mandat du Conseil Municipal et que de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux.

Suite au renouvellement du conseil municipal, il y a donc lieu de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs, qui sera présidée par le Maire ou l’Adjoint- Délégué.

Le Conseil Municipal doit proposer une liste de 32 noms (16 titulaires et 16 suppléants) dont 8 titulaires et 8 suppléants seront retenus par la Direction des Services Fiscaux.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, propose les personnes ci-dessous pour faire partie de la Commission des Impôts Directs :TITULAIRES SUPPLEANTS

1 MARCHAND Gilles 1 BROUARD Richard 2 CHABROLLE Yannick 2 PERRIN Arnaud 3 GOUGET Hubert 3 HELBECQUE Damien 4 GODARD Jean-Claude 4 MACLOUD Marc 5 LARIQUE Michel 5 VANHOORNE Jean-François 6 CESARION Sylvie 6 HENNEQUIN Aurore 7 VAILLANT Francis 7 MION Christian

8 ORMANCEY Claudine 8 DELFOSSE Catherine 9 GASCARD aurélie 9 VERDUN Michèle 10 HUMBERT Jean-Michel (Rives Dervoises) 10 NOLET Hubert 11 COUVREUX Patrick 11 TROUSSET Amandine 12 HAXAIRE Kevin 12 BOUVENOT Aimeric 13 BRUN-BAYER Mathieu 13 KRIEGUER Cédric 14 BONIN Mélanie 14 CILIA Jean-Jacques 15 GATINOIS Brigitte 15 GAILLET Francis 16 DESCHARMES Gaël 16 BAYER Marie-José

Délibération 2026/04-43

Institutions et vie politique

Conseil de Surveillance du centre hospitalier de Montier-en-Der – Désignation des délégués

Suite aux élections municipales, la composition des conseils de surveillance des établissements publics de santé doit être actualisée.

Il appartient au conseil Municipal de désigner deux membres pour siéger au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Montier-en-Der.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne pour siéger au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Montier-en-Der :

➢ BAYER Jean-Jacques

➢ GOUGET Hubert

Délibération 2026/04-44

Institutions et vie politique

Association AFPAN L’OR VERT – Désignation du représentant

Le Conseil Municipal,

Considérant qu’il y a lieu de désigner un représentant pour siéger au Conseil d’Administration de l’Association AFPAN l’Or Vert, dont la commune est membre de droit.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne comme représentant de la commune à l’Association AFPAN l’Or Vert :

➢ CESARION Sylvie

Délibération 2026/04-45

Institutions et vie politique

Désignation d’un correspondant Défense

A la suite des élections municipales, il convient de procéder à la désignation d’une correspondant défense pour la commune de la Porte du Der.

Les correspondants défense remplissent une mission d’information et de sensibilisation des administrés aux questions de défense. Ils sont les acteurs privilégiés des autorités civiles et militaires dans leur commune pour ce qui concerne les questions de Défense et les relations Armées-Nation.La mission des correspondants défense s’organise autour de trois axes :

➢ La politique de défense

➢ Le parcours citoyen

➢ La mémoire et le patrimoine

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Mme DELFOSSE Catherine. en tant que correspondante défense de la commune de la Porte du Der.

Délibération 2026/04-46

Institutions et vie politique

Office de tourisme du Lac du Der : désignation d’un représentant

Le Conseil Municipal,

Considérant qu’il y a lieu de désigner un représentant pour siéger au Conseil d’Administration de l’Office de Tourisme du Lac du Der

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne comme représentant de la commune au conseil d’administration de l’Office de Tourisme du Lac du Der :

➢ BAYER Jean-Jacques

Délibération 2026/04-47

Institutions et vie politique

Collège Jean Renoir : désignation d’un représentant

Le Conseil Municipal,

Considérant qu’il y a lieu de désigner un représentant pour siéger au Conseil d’Administration du Collège Jean Renoir

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne comme représentant de la commune au conseil d’administration du Collège Jean Renoir :

➢ BAYER Jean-Jacques

Délibération 2026/04-48

Institutions et vie politique

Création des Commissions Municipales et désignation des membres

Le Maire rappelle que le Conseil municipal a la possibilité de créer en son sein des commissions municipales destinées à améliorer son fonctionnement dans le cadre de la préparation des délibérations.

Ces commissions sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l’examen d’une question particulière.

Leur rôle se limite à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au Conseil municipal, ce sont des commissions d’étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le Conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Le Maire est président de droit de chaque commission municipale. Dès leur première réunion, les membres de la commission désignent un vice-président, le plus souvent parmi les adjoints qui convoque la commission et préside les séances en lieu et place lorsque le Maire est absent ou empêché.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la création des commissions municipales suivantes :• Travaux

• Qualité de vie – fleurissement – forêt - environnement • Education – enfance – famille

• Associations – culture – patrimoine - tourisme

• Fêtes et cérémonie

et arrête la composition des commissions comme indiquée sur le tableau ci-dessous.

TRAVAUX QUALITE DE VIE - FLEURISSEMENT - FORET - ENVIRONNEMENT

BAYER Jean-Jacques BAYER Jean-Jacques

BOUVENOT Aimeric BONIN Mélanie

BRUN-BAYER Mathieu BRUN-BAYER Mathieu

COUVEUX Patrick CHABROLLE Yannick

GERMAIN Pascal ELOI Lucie

GOUGET Hubert GATINOIS Brigitte

HAXAIRE Kévin GOUGET Hubert

HENNEQUIN Aurore HAXAIRE Kévin

VAILLANT Francis HENNEQUIN Aurore

ORMANCEY Claudine

VANHOORNE Jean-François

EDUCATION - ENFANCE - FAMILLE ASSOCIATIONS - CULTURE - PATRIMOINE - TOURISME

BAYER Jean-Jacques BAYER Jean-Jacques

BRUN-BAYER Mathieu BOUVENOT Aimeric

CESARION Sylvie CESARION Sylvie

DELFOSSE Catherine CHABROLLE Yannick

ELOI Lucie ELOI Lucie

HELBECQUE Damien GERMAIN Pascal

HENNEQUIN Aurore HENNEQUIN Aurore

KRIEGUER Cédric KRIEGUER Cédric

TROUSSET Amandine ORMANCEY Claudine

VERDUN Michèle TROUSSET Amandine

VAILLANT Francis

VANHOORNE Jean-François

FETES ET CEREMONIES

BAYER Jean-Jacques

BRUN-BAYER Mathieu

CESARION Sylvie

COUVREUX Patrick

ELOI Lucie

GASCARD Aurélie

HENNEQUIN Aurore

ORMANCEY Claudine

VAILLANT Francis

VANHOORNE Jean-FrançoisDélibération 2026/04-49

Institutions et vie politique

Centre Communal d’Action Sociale : fixation du nombre de membres du conseil d’administration

Les articles L123-6 et R123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles disposent que le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS est fixé par le Conseil Municipal. Il précise que leur nombre ne peut être supérieur à 16 et qu’il doit être pair puisque la moitié des membres est élue par le Conseil Municipal parmi ses membres, et l’autre moitié, représentant les usagers, est désignée par le Maire.

Il est proposé de fixé à dix le nombre des membres du conseil d’administration. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité, de fixer la composition du conseil d’administration comme suit :

• du maire, président de droit

• de cinq élus au sein du conseil municipal

• de cinq membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées au sein du département ou dans la commune, et représentants des usagers.

Délibération 2026/04-50

Institutions et vie politique

Centre Communal d’Action Sociale : élection des membres du conseil d’administration

Les articles L123-6 et R123-7 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles disposent que les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète.

Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation de chaque liste.

Si plusieurs listes ont le même reste pour l’attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

La délibération du conseil municipal n° 2020-06-44 fixe à 5 le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après appel à candidatures, le conseil municipal procède à l’élection de ses représentants au conseil d’administration.

Une seule liste se présente : liste « Jean-Jacques BAYER » qui obtient 23 voix.

Sont ainsi déclarés élus :

1. CESARION Sylvie

2. BRUN-BAYER Mathieu

3. ORMANCEY Claudine

4. VANHOORNE Jean-François

5. VERDUN Michèle

pour faire partie, avec Monsieur BAYER Jean-Jacques, Maire et Président de droit, du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.Délibération 2026/04-51

Ressources Humaines

Créations d’un poste d’adjoint d’animation territorial et d’un poste d’adjoint technique territorial

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

Considérant que les besoins du service nécessitent la création de deux postes :

• adjoint d’animation territorial

• adjoint technique territorial

Le Maire propose à l’assemblée :

• la création d’un poste d’adjoint d’animation territorial, à temps non complet (22h00/35h00), à compter du 1er juin 2026, dans le cadre d’emploi des adjoints d’animation

• la création d’un poste d’adjoint technique territorial, à temps non complet (22h00/35h00), à compter du 1er juin 2026, dans le cadre d’emploi des adjoints techniques

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• autorise la création d’un poste d’adjoint d’animation territorial, à temps non complet (22h00/35h00), à compter du 1er juin 2026, dans le cadre d’emploi des adjoints d’animation • la création d’un poste d’adjoint technique territorial, à temps non complet (22h00/35h00), à compter du 1er juin 2026, dans le cadre d’emploi des adjoints techniques

autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-délégué, à signer toutes pièces afférentes à ce dossier

Délibération 2026/04-52

Domaine et patrimoine

Vente de deux calèches appartenant à la commune

Le Maire informe le Conseil municipal que la commune est propriétaire de deux calèches, une grande et une petite, qui ne sont plus utilisées depuis de nombreuses années.

Il est proposé de procéder à leur cession à un particulier, Monsieur LEPLOMB Rémy de Bettancourt-la-Ferrée, qui accepte de les acquérir au prix de : ➢ 3 000 euros pour la grande calèche

➢ 1 800 euros pour la petite calèche

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• autorise la vente de la grande calèche au prix de 3 000 euros • autorise la vente de la petite calèche au prix de 1 800 euros • autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette cessionDélibération 2026/04-53

Domaine et patrimoine

Redevance d’occupation d’une salle au COSEC de Montier-en-Der à Loisir Athlétic Club

Le Maire propose de fixer, à compter du 1er août 2026, la redevance due par le Loisir Athlétic Club qui occupe des locaux au COSEC de Montier-en-Der, à un montant de 5 000 €.

Cette redevance correspond aux frais de gestion, de sécurité et d’organisation supportés par la commune de la Porte du Der pour le fonctionnement de cette association.

Elle sera exigible chaque année, le 1er août.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Fixe à 5 000 euros la redevance due par le Loisir Athlétic Club, à partir du 1er août 2026. • autorise le Maire, ou pour le Maire, l’Adjoint-délégué, à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

La séance est levée à 22 h 15.

Fait à La Porte du Der, le 11 juin 2026

Le Maire, Le Secrétaire de séance, Jean-Jacques BAYER