Procès Verbal - PV du 2021 09 09

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Procès Verbal - PV du 2021 09 09 Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Œting. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 2021 09 09)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité, 1/10

COMMUNE d’OETING _______________________

PROCES-VERBAL

____________________

Séance du 9 septembre 2021 à 19 h 30

Convocation du 1er septembre 2021

Sous la présidence de M. DERUDDER Germain, Maire

bre de

eillers : Nombre de conseillers :

En exercice………23

Présents……….…17

Procuration…….…6

eillers :

Mmes et MM. NEUMAYER Laurence, FROEHLINGER Didier, MULLER Christiane, LOMBARDI Mario, ZUSCHROTT Franz, SCHIFFER Isabelle, FREYMANN Rachel, PACIELLO Virginie, WEBER Jean-Marc, KOMAC Geoffroy, BOSLE Emilie, DIEUDONNE Myriam, SCHLUPP Loïc, DANN Daniel, THILLEMENT Céline, KIEFFER Annick et

Procuration : Mmes et MM. SPINDLER Annette (à FREYMANN Rachel), BOURGUIGNON Magali (à BOSLE Emilie), SOTGIU Mario (à LOMBARDI Mario), SCHAEFFER Yves (à DERUDDER Germain), BACH Christelle (à NEUMAYER Laurence) et GIGLIA Emmanuel (à DANN Daniel)

M. SCHLUPP Loïc est nommé secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

Approbation du PV de la séance du 24 juin 2021

POINT N°1 – Motion de soutien aux Communes Forestières de France

POINT N°2 – Réforme de l'exonération 2 ans de TFPB (Taxe Foncière sur le Propriétés Bâties) sur

les nouvelles constructions

POINT N°3 – Indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) : remplacement ATSEM

POINT N°4 – Commission d’Appel d’Offres (3 titulaires et 3 suppléants)

POINT N°5 – Désignation des délégués aux organismes intercommunaux

6.1 Association « Après-Mine Moselle-Est » (1 titulaire et 1 suppléant)

POINT N°6 – Subvention à l’Association « Les Enfants Du Charbon »

POINT N°7 – Vidéoprotection : demande de subvention

Divers

- Comptes rendus :

- sur l’avancement des dossiers d’urbanisme (PLUi, DP, révision PLU, …) - sur les dossiers de travaux (partie haute de la rue de Gaubiving : appel offres) - sur l’avancement des chantiers et les travaux en régie

- sur la vie scolaire et périscolaire

- sur la communication : nouveau panneau affichage, nouveau site internet de la commune en ligne

Annexe – Droits de préemption et informations diverses2/10

M. DERUDDER, Maire, demande au Conseil Municipal de désigner le/la secrétaire de séance. Il propose M. SCHLUPP Loïc

Décision du Conseil Municipal : accord

__________________________________________________________________________

Approbation du PV de la séance du 24 juin 2021

 Observations : néant

Décision : Le procès-verbal du 24 juin 2021 est adopté à l’unanimité

__________________________________________________________________________

Le Maire demande au Conseil Municipal d’ajourner le point N° 7 – Vidéoprotection : demande de subvention

Décision du Conseil Municipal : accord

__________________________________________________________________________

POINT N°1 – Motion de soutien aux Communes Forestières de France

Par courriel du 29 juin 2021, M. Dominique JARLIER, Président de la Fédération nationale des Communes Forestières, nous propose de voter la motion suivante.

Le Maire expose :

CONSIDERANT

- les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des Communes forestières au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025,

- Les impacts considérables sur les budgets des communes et des collectivités qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,

- Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,

CONSIDERANT : - L’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des Communes forestières au service des filières économiques de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires,

- L’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues,

- Les incidences sérieuses sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur,

- Les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique,

CONSIDERANT la décision de la Fédération nationale des Communes forestières, réunie en Conseil d‘Administration le 24 juin,

Vu l’exposé du Maire ;3/10

Après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal,

Décide à l’unanimité

1° d’exiger le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes forestières et La révision complète du Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF ;

2° de demander une vraie ambition politique de l’Etat pour les forêts françaises et un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face.

POINT N°2 – Réforme de l'exonération de 2 ans de TFPB (Taxe Foncière sur le Propriétés Bâties) sur les nouvelles constructions

Dans sa séance du 9 juin 1992, le conseil municipal a décidé de supprimer l’exonération de 2 ans de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation.

La réforme de la taxe d’habitation (article 16 de la loi de finances pour 2020) a apporté des modifications à ce dispositif. En conséquence, les communes qui ont délibéré pour supprimer cette exonération de TFPB avant 2020, doivent délibérer à nouveau. Cette nouvelle délibération devra être adoptée avant le 1er octobre 2021 et doit fixer un taux d’exonération à 40%, 50%, 60%, 70%, 80% ou 90%.

L’absence de délibération avant le 1er octobre 2021 aura pour conséquence de porter l’exonération à 100% à partir de 2022 et pour deux années consécutives.

Le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301- 1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du même code.

Vu l’article 1383 du Code Général des Impôts,

Vu l’exposé du Maire ;

Après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal,

Décide à l’unanimité

1° de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation ;

2° de charger le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.4/10

POINT N°3 – Indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) : remplacement ATSEM

M. le Maire donne la parole à Mme Laurence NEUMAYER, Adjointe en charge des Ressources Humaines.

Dans sa séance du 23 mars 2021, point 15, le Conseil Municipal a décidé d’instituer le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) en faveur de tous les agents fonctionnaires (titulaires et stagiaires) et contractuels de droit public au sein de la collectivité relevant des catégories C et B.

Mme NEUMAYER rappelle que les heures supplémentaires ne peuvent excéder 25 heures par mois, sauf lors de circonstances exceptionnelles, sur décision de l’autorité territoriale, le comité technique en étant immédiatement informé.

Afin de pallier l’absence prolongée d’un agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à 15,25 heures hebdomadaires, certains personnels de l’école seront amenés à effectuer des heures supplémentaires au-delà du contingent mensuel autorisé. Il s’agit de mesdames Laure OBRIETAN et Sonia DEVOTI.

Il s’agit de rémunérer les intéressées pour ces travaux supplémentaires.

Vu l’exposé ci-avant ;

Le Conseil Municipal ;

Après en avoir délibéré ;

Décide à l’unanimité

D’autoriser ces agents à effectuer des heures de travail au-delà du contingent mensuel de 25 heures tant que durera l’absence de leur collègue et de procéder à leur rémunération.

POINT N°4 – Commission d’Appel d’Offres (3 titulaires et 3 suppléants)

VU les dispositions de l’article L.141-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du même code ;

VU l’article L.1411-5 Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoit que dans les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres comporte en plus du maire ou son représentant, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires ;

Le Conseil Municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’Appel d’Offres (CAO).

Une seule liste se présente composée de :

Titulaires : Mme NEUMAYER Laurence, M. KOMAC Geoffroy et M. DANN Daniel Suppléants : M. FROEHLINGER Didier, M. LOMBARDI Mario et Mme THILLEMENT Céline

Le Maire demande au conseil la possibilité de voter à main levée

Décision du Conseil Municipal : accord5/10

Après en avoir délibéré ;

Décide à l’unanimité

De désigner, sous la présidence du Maire ou de son représentant, comme

- membres titulaires à voix délibérative : Mme NEUMAYER Laurence, M. KOMAC Geoffroy et M. DANN Daniel

- membres suppléants : M. FROEHLINGER Didier, M. LOMBARDI Mario et Mme THILLEMENT Céline

POINT N°5 – Désignation des délégués aux organismes intercommunaux

6.1 Association « Après-Mine Moselle-Est » (1 titulaire et 1 suppléant)

Par courrier reçu en mairie le 28 juillet 2021, M. Bernard BETKER, Président de l’Association «Après-Mine Moselle-Est » nous demande de désigner 2 représentants (1 titulaire et 1 suppléant) de la commune d’Oeting.

M. le Maire propose sa candidature en qualité de titulaire et fait appel à candidature.

Mme BOSLE Emilie se présente en qualité de suppléant.

Le Conseil Municipal,

Décide à l’unanimité

De désigner M. Germain DERUDDER en qualité de titulaire et Mme BOSLE Emilie en qualité de suppléant auprès de l’ Association « Après-Mine Moselle-Est ».

POINT N°6 – Subvention à l’Association « Les Enfants Du Charbon »

En l’absence de Mme Annette SPINDLER, Adjointe chargée de la vie scolaire, M. le Maire invite Mme Laurence NEUMAYER, Adjointe, à présenter ce point.

Par courrier reçu en Mairie le 30 juin 2021, l’association « Les Enfants Du Charbon » nous demande de soutenir le projet du spectacle vivant sur le site du Parc Explor Wendel 2021 en octroyant une participation financière.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce qui précède ;

Après en avoir délibéré ;

Décide à l’unanimité

D’attribuer une participation financière de 50 € à l’association « Les enfants du charbon ».

POINT N°7 – Vidéoprotection : demande de subvention

Ajourné6/10

Divers

- Comptes rendus :

 sur l’avancement des dossiers d’urbanisme

Mise en conformité du PLU par Déclaration de Projet (DP)

o Une réunion avec les riverains a eu lieu 17 juillet 2021

o Note de synthèse transmise pour avis à la MRAe (Missions Régionales d’Autorité environnementale). Par courrier du 13 juillet 2021, la MRAe nous informe que la décision motivée sera prise dans un délai de 2 mois, soit au plus tard le 13 septembre 2021. L’absence de réponse au terme de ce délai vaut obligation de réaliser une évaluation environnementale. Procédure de révision du PLU (2 réunions depuis le dernier conseil ont eu lieu, les 28 juillet et 25 août 2021

o M. FUCHS a fait le point sur les dernières modifications listées lors de la réunion du 28/07 concernant le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable). o Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ont été définies à savoir sur les secteurs de la rue des Sources, de la rue de Folkling, du bassin de rétention (rue des Sources) pour définir d’éventuelles futures zones de construction

o Des projets d’emplacements réservés rue de Folkling (nouveau cimetière), rue Marillac le Franc à rue du Fahrenberg (cheminement), rue du Fahrenberg (projet liaison avec futur lotissement privé)

o Le Maire demande une étude globale sur le secteur de la rue des Sources pour projet de désenclavement du centre village (relevé topo, déclivité des terrains, proposition emplacements réservés au plus près du terrain,…)

o La prochaine réunion est fixée au 17 septembre 2021 à 14h00

PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)

o Par courrier reçu en Mairie le 2 août 2021, le préfet de la Moselle nous informe prendre acte du refus des communes membres du transfert de la compétence du PLU à la CAFPF.

 sur le dossier des travaux d’aménagement de la voirie de la rue de Gaubiving o L’avis d’appel public à la concurrence a été publié le 15 juillet 2021

o La date de remise des offres (à déposer sur la plateforme MATEC –marchespublics-matec.fr) a été fixée au 23 août 2021 à 12h00

o 5 offres ont été réceptionnées et transmises au Maitre d’Œuvre (MO), le cabinet GUELLE & FUCHS, pour y être examinées

o La prochaine étape est l’examen de ces offres par la Commission d’Appel d’Offres constituée ce jour et se réunissant le 15 septembre 2021 à 14h30

 sur le projet de construction d’un complexe de tennis

o Un programme de l’opération ainsi qu’une étude de faisabilité ont été transmis par MATEC (Assistant à Maître d’Œuvre –AMO) en juillet 2021

o Un rendez-vous avec le président et des membres du tennis Club d’Oeting s’est tenu le jeudi 2 septembre, diverses observations ont été émises et transmises au bureau d’études

 sur l’avancement des chantiers et les travaux en régie

o Un panneau lumineux a été installé, juste après la station ESSO et ça a l’air de bien fonctionner, les automobilistes semblent faire plus attention

o Les services techniques ont effectué les travaux de nettoyage du cimetière, de tonte, de débroussaillage sur le village et referment peu à peu les « nids de poule ».

o Des tableaux numériques ont été mis en place dans les classes et quelques travaux ont été réalisés

o Les toilettes de l’école ont été réparées par la Régie de Behren

o Une grosse réparation sur le tracteur est à prévoir. Nous attendons le devis.7/10

o Une fuite d’eau minime au tennis couvert a été détectée mais nous ne savons pas vraiment où. Nous attendons là aussi des devis pour identifier et stopper l’écoulement. o Lors de la tempête du 21 août, une branche est tombée sur les fils électriques rue de la Carrière. Nous avons demandé un devis à la Régie de Behren pour élaguer les arbres du talus, mais nous attendons encore l’intervention d’ENEDIS.

 sur les demandes de subventions

- Par courrier reçu en Mairie le 30 juillet 2021, la Préfecture de la Moselle nous informe de l’attribution d’une subvention de 1 932 € (60%) pour un montant subventionnable de 3 220 €/HT au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2021 (DETR) pour les travaux de réfection des sanitaires de l’école maternelle et des toilettes de l’école primaire

- Par courriel du 1er septembre 2021, l’Académie de Metz-Nancy nous transmet la convention de financement concernant l’Appel A Projet pour un Socle Numérique dans les Ecoles Elémentaires (AAP SNEE) qui se décline comme suit :

A ce jour, 18 900 € ont été dépensés ce qui représentent 5 tableaux numériques installés fin août, sauf dans la classe de Mme SEENE qui a choisi de garder son matériel la dernière année avant sa retraite. Elle dispose aussi d’un tableau numérique mais d’ancienne génération.

 sur la vie scolaire et périscolaire

En l’absence de Mme Annette SPINDLER, Adjointe chargée de la vie scolaire, M. le Maire invite Mme Laurence NEUMAYER, Adjointe, à présenter ce point.

Mme Laurence NEUMAYER:

 La rentrée scolaire pour l’école élémentaire 2021/2021 s’est déroulée sans problème. L’école élémentaire compte 131 élèves dans 6 classes

La répartition des élèves dans les classes :

2020/2021 2020/2021

CP - Mme SCHUMACHER 23 élèves 20 élèves CP/CM1 - Mme SEENE 24 19 (6 CP+13 CM1) CE1 - Mme EYERMANN 19 23 CE2 - Mme TAGLIARINI 19 23 CM1 - Mme HERMANN 26 24 CM2 - M. DANN 21 22 132 131 -18/10

 La rentrée scolaire pour la maternelle 2021/2022 s’est également déroulée sans problème ; une rentrée échelonnée pour la PS, un premier groupe le jeudi 2 septembre, le second groupe le vendredi 3 septembre.

La répartition des effectifs dans les 3 classes :

2020/2021 2021/2022

PS - M. HERRMANN 29 élèves 23 élèves MS - Mme MERTES 16 27 GS - Mme BENHAÏM 26 16 71 66 -5

Les enfants sont encadrés par 3 ATSEM : Anne HOMBERG, Claudine NAGEL, Laure OBRIETAN secondées 2 agents contractuels (Shirley PARRACCHINI et Sonia DEVOTI)

Les dérogations pour cette rentrée scolaire sont

entrantes de :

- 3 pour l’élémentaire

- 2 pour la maternelle

sortantes de :

- 3 pour la maternelle (dont 2 TPS)

 Le périscolaire a des effectifs en hausse depuis la rentrée :

Répartition : 7h30 – 8h30 = 32 enfants

11h30 -13h30 = 62 (55 le lundi)

16h30-17h30 = 32

17h30-18h30 = 10

Actuellement, les locaux ne nous permettent pas d’accueillir plus d’enfants. Les demandes n’ayant pas pu être toutes satisfaites, une liste d’attente a été constituée.

 La Mairie a distribué des masques à tous les enfants de l'école élémentaire lors de la rentrée de septembre

 Une réunion du Comité de pilotage est programmée le 27 septembre prochain à 17h30 pour travailler sur le Projet EDucatif Territorial (PEDT) 2022/2024 - Le PEdT est un projet conçu dans l’intérêt de l’enfant. C’est un cadre qui permet à l’ensemble des acteurs éducatifs de coordonner leurs actions de manière à respecter au mieux les rythmes, les besoins et les aspirations de chaque enfant.

 La reprise des manifestations est encore frileuse vu la situation sanitaire actuelle. Nous tenons à remercier les associations qui se sont lancées avec des manifestations prévues pour les prochains mois. Le Gym Club, le Yoga, le Tennis Club, l’Auberge de la parole, le Foot Club ont repris leurs activités en respectant les mesures sanitaires.

- des manifestations sont maintenues à savoir : 12/09 vide-grenier (GAO), 23-24/10 Portes ouvertes YOGA, 21/11 Marché de Noël (Bric’Oeting) et 27/11 Auberge de la Parole (Club Théatre)

- En attente un Marché de Noël (Conseil de Fabrique), le Téléthon (APEO) et stand vin chaud (GAO)

 sur la communication : nouveau panneau affichage, nouveau site internet de la commune en ligne

En l’absence de Mme Magali BOURGUIGNON, Conseillère Déléguée chargée de la communication, M. le Maire invite Mme Laurence NEUMAYER, Adjointe, à présenter ce point.9/10

Mme Laurence NEUMAYER:

 Le nouveau site internet de la commune est en ligne sous l’adresse www.mairie- oeting.fr. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques et suggestions.

En lien avec ce site, une nouvelle adresse de messagerie a été créée, qui permettra aux Présidents ou membres de l’ensemble des associations de la commune de nous transmettre des documents ou informations à publier.

 Le repas des seniors est encore annulé cette année ; pour la protection de nos anciens Nous préférons jouer sur la prudence. Chaque senior se verra remettre un coffret cadeau.  La rédaction du bulletin municipal « les nouvelles d’Oeting » est en cours. 3 devis (L’HUILLIER , REKA et REPROGRAPHIC) pour l’impression ont été demandés. L’imprimerie LHUILLIER de Florange pour l’édition et la mise en page a été retenue. Les tarifs des encarts publicitaires restent inchangés.

 Nouveau panneau d’affichage : l’ancien panneau a été remplacé le mercredi 1er septembre 2021 par un panneau plus moderne, permettant des affichages de meilleure qualité et en couleur.

A terme, l’ancien panneau devrait être réimplanté à proximité de la future ZAC du Kelsberg ; il nous permettra ainsi de délivrer les mêmes informations aux Oetingeois résidants sur les Hauteurs d’Oeting.

Mme THILLEMENT Céline : le panneau est trop « flashy » la nuit.

Mme NEUMAYER Laurence : une demande a été faite pour réduire la luminosité, il doit être éteint de 22h00 à 6h00 pour limiter la pollution lumineuse.

Mme THILLEMENT Céline : qu’en est-il de la demande de Mme EINSITEL de faire un potager à l’arrière de sa maison ?

Le Maire : elle ne s’est plus manifestée.

Une dernière information, nous avons prévu de faire un conseil en octobre. Nous vous demanderons de venir tous habillés en rose pour sensibiliser à cette cause. Nous étudions d’autres actions possibles, peut-être avec les écoles. Nous avons prévu de mettre une guirlande rose sur la mairie également.

Annexe – Droits de préemption et informations diverses

La séance est levée à 20 h 10

M. DERUDDER Germain :

Mme NEUMAYER Laurence :

M. FROEHLINGER Didier :

Mme SPINDLER Annette : Procuration

Mme BOURGUIGNON Magali : Procuration10/10

M. SOTGIU Mario : Procuration

Mme MULLER Christiane :

M. LOMBARDI Mario :

M. ZUSCHROTT Franz :

Mme SCHIFFER Isabelle :

FREYMANN Rachel :

M. SCHAEFFER Yves : Procuration

Mme PACIELLO Virginie :

M. WEBER Jean-Marc :

M. KOMAC Geoffroy :

Mme BOSLE Emilie :

Mme DIEUDONNE Myriam :

Mme BACH Christelle : Procuration

M. SCHLUPP Loïc :

M. DANN Daniel :

Mme THILLEMENT Céline :

Mme KIEFFER Annick :

M. GIGLIA Emmanuel : Procuration