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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C041 06 2026)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Industrie, Consommateurs,
C- 41-06-2026
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 16 juin 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 22 juin 2026
MARCHÉS PUBLICS - MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIÉES AU LOGICIEL ORCHESTRA DE LA SOCIÉTÉ PLANISWARE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'ACCORD-CADRE
Titulaires et suppléants présents :
Pascal ADAM, Stéphanie ANTIGNY, Sylvie AUDUSSEAU, Henri-Pierre BABEAU, Jérôme BALOGE, Chloé BANLIER, Maxime BARATON, Fabrice BARREAULT, Sébastien BILLAUD, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Céline BONNET-DERISBOURG, Yohann BOUILLON, Sophie BOUTRIT, Sophie BROSSARD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Charlotte CHASTANG, Dominique CHAUSSERAY, Olivier D'ARAUJO, Elisabeth DEGORCE, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Mickaël FOSSOUL, Anne-Sophie GUICHET, Daniel GUIGNARD, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Jean-Claude MASSIAS, Sébastien MATHIEU, Daniel MERIT, Loïc MICHAUD, Lucy MOREAU, Gilles NORMAND, Frédéric NOURRIGEON, Yasmine PELLETIER-GUILBARD, Baptiste PEYRAUD, Katia PONCELET, Guillaume RIOU, Corinne RIVET BONNEAU, Patricia ROCHER, Karine ROQUIER, Véronique ROUILLE-SURAULT, Catherine ROUSSILLON, Christophe RUAULT, Maximilien SAINT-CAST, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Victor TURPAUD-FIZZALA, Séverine VACHON, Nathalie VINATIER, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Véronique ROUILLE-SURAULT, Annie-Laurence FOUREL pouvoir à Lydia ZANATTA, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Christine MOSCHENI pouvoir à Yasmine PELLETIER-GUILBARD, Aurore NADAL pouvoir à Sophie BOUTRIT, Nicolas ROBIN pouvoir à Dominique SIX, Julie SIAUDEAU pouvoir à Sébastien MATHIEU, Yvonne VACKER pouvoir à Stéphanie ANTIGNY, Nicolas VIDEAU pouvoir à François GUYON, Florence VILLES pouvoir à Gilles NORMAND.
Titulaires absents suppléés :
Alain LECOMTE par Charlotte CHASTANG, Olivier POIRAUD par Elisabeth DEGORCE, Judith VIEILLE par Daniel MERIT.
Titulaires absents :
Yannick ALLIROL, Cédric BOUCHET, Sarah COTTIN, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C- 41-06-2026
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 22 JUIN 2026
MARCHÉS PUBLICS - MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIÉES AU LOGICIEL ORCHESTRA DE LA SOCIÉTÉ PLANISWARE - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'ACCORD-CADRE
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la convention de création d’un service commun de la Direction des Systèmes d’information de la Communauté d’Agglomération du Niortais et de la Ville de Niort adoptée par la délibération C069 -09- 2018 du 24 septembre 2018 ;
Vu les marchés n°2019091 et n°2022054 passés respectivement en 2019 et 2022 avec la société Planisware pour les montants respectifs de 208 700 € HT et 214 000 € HT, le dernier arrivant à échéance le 31 juillet 2026 ;
Vu l’attestation LOGITAS, tiers de confiance spécialisé dans le dépôt de logiciels, certifiant du dépôt du logiciel Planisware Orchestra le 17 septembre 2025 en version 8.1.3, 8.0.8 et 7.2.25 pour les droits du logiciel Orchestra sur la maintenance des logiciels Orchestra ;
Vu l’article R.2122-3 du Code de la commande publique qui dispose notamment que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, en raison d'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle et qu’il n'existe aucune solution de remplacement raisonnable et que l'absence de concurrence ne résulte pas d'une restriction artificielle des caractéristiques du marché ;
Considérant que le logiciel ORCHESTRA répond au besoin de gestion de projets, gestion des temps, gestion des ressources, demandes de projets et idées, reporting, et tableaux de bord des 3 entités. Le logiciel gère aujourd’hui plus de 1 500 projets de tous types, et plus de 300 demandes de projets ;
Considérant que l’abonnement, le support et la maintenance arrivent à échéance au 1 er août 2026 et qu’il convient de renouveler cet accord-cadre afin de permettre une continuité de service ;
Considérant que dans le cadre d’une nouvelle procédure d’achat, l’entreprise Planisware a été sollicitée le 7 avril 2026 pour le développement, la maintenance de la solution et les prestations associées au logiciel Orchestra sous forme d’un accord-cadre mixte d’une durée de 4 ans, avec un montant maximum de 220 000 € HT soit 264 000 € TTC ;
L’accord-cadre mixte comprend :
- Une partie à bons de commandes pour l’abonnement et la maintenance de la solution ; - Une partie à marchés subséquents pour le développement de la solution.
Les dépenses sont inscrites au budget Principal. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Autorise la signature de l’accord-cadre et les actes y afférents, ainsi que les marchés subséquents qui en découlent.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sophie BOUTRIT
Secrétaire de séance
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué
Mention des voies et délais de recours :
« Un recours contentieux peut être déposé devant le Tribunal administratif de Poitiers sis 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans les deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération.
Ce recours contentieux peut être déposé par courrier ou directement auprès de l’accueil du tribunal ; il peut être également saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr ».